Arrêté - ARRETE 177 SOLIN

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Arrêté - ARRETE 177 SOLIN Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 177 SOLIN)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, République Française

Département LOIRET

\| NE Canton de Montargis

ZM oEt VILLE DE VILLEMANDEUR VA

ARRETE N° 2024_0177

ARRETE DE VOIRIE

RENATURATION DU SOLIN

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,

- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et

L2213-2

- Vu le Code de la Route,

- Vu les travaux de renaturation du Solin à réaliser par l'entreprise CHARRIER TDD domiciliée ZA rue du 8 mai 85450 Champagné les Marais, représentée par Monsieur Philippe NERRIERE, dans la rue des Castors et la rue des Pervenches,

- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,

ARRETONS

Article 1: À compter du 02 avril 2024, et jusqu'au 02 juillet 2024, le stationnement sera interdit à l'angle de la rue des Castors et de la rue des Pervenches ainsi qu'au droit du 34 rue des Castors.

Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l’accès à leur propriété.

Article 3: L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'Incendie.

Article 4: L'entreprise CHARRIER TDD est chargée de mettre en place la signalisation

nécessaire.

Article 5: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de

MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l’entreprise CHARRIER TDD, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du (Centre de Secours et de Lutte contre lincendie de

MONTARGIS-VILLEMANDEUR, Madame la responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise CHARRIER TDD, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 26/03/2024

NO

Date d'affichage : 26/03/2024pee Li Demande d'arrêté de police de la circulation |

Re Code de la route L411-1 à L411-7 D

RÉruLnqQuE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 _—— Ministère chargé N° 1402401

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

___+ _. +. |

Le demandeur Particulier CL] Service public C1 Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Q Entreprise m1

Nom : … Prénom : .

Dénomination : CHA LLER.. TO Représenté par: HL..ME RIUERE... Phsbape. a

Adresse Numéro: Extension ZA Nom de la voie : La.e...cla g 4 Ar...

| Code postal 8 S & So. Localité Dampagaez. la -Vassss Pays : Lancez ”

| rétéphone © f À 8 6 S € 4 € L3 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :

Courriel : mm OVER CAE. _ 5 @.ChAt es...

Meter | si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : Prénom :

Adresse Numéro: Extension : Nom de la voie : …

| | | Code postal ,_31 y. 10 4, | Localité : Pays : |

Téléphone L_18 où ete LL Gb 1 indiquez l'indicatif pour le pays étranger :: :

Courriel : @

Localisation du site concerné par la demande

né |

Voie concernée : Auioroute n° Route nationale n° Route départementale n° ………. Voie communale n° >... |

Hors agglomération Q En agalomération Ci

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… + Q Point de Repère (PR) Le de fin d'application : + Q

Adresse Numéro: Extension : Nom de la voie : Luc. A9... Ce2.4 t

Code postal RE 4_/ _iLocatité Ni Thaman dents .

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Qui Non QI Si oui indiquer la référence : ŒLa. km

| Description des travaux : eirca lahen…aarc PR 12 _ poes…asprlc..melis at

| #0 OA L-3me.h_ please

Date prévue de début des travaux : Ce £ © 4 € e € à Durée des travaux (en jours calendaires) : 92 J

Réglementation souhaitée ;

! Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 20 Date de début de réglementation © ê © a €e e G

| Restriction sur section courante 0 Restriction sur bretelles Q

Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation |

Basculement de circulation sur chaussée opposée Q |

Sens de circulation

Circulation Par feux tricolores CI Manuellement Q |

Restriction

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) QI Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue

Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s)Interdiction de |

Circuler Stationner Dépasser

| Véhicules légers 0 véhicules légers d véhicules légers Q

poids lourds QU poids lourds CI poids lourds Q

Vitesse limitée à : "._n_ km/h

Itinéraire de déviation {à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur tA Une entreprise spécialité Q

Nom :. Prénom :

Dénomination : CRAOUER. TRe Em 2 Représenté par : A CEE. RE AbGpp. … da Adresse Numéro :

Code postal 8 S 4 S 0 Locaité: Chaam pu pre = lea = assis Pays : Liamc =

| téléphone ©. € 48 ES Ci €3 he AE CR

PMECLE @...Chats.ca | Courriel :

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

| Pièces jointes à GE demande

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers 0

Plan de situation 1/10 ou 1/20 0007 QI Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500 Q Schéma de signalisation Q }

Î Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 GODë"* Q

oct 2

|| Fait à : . Le: ÊE 6. 3 Ce 24.

NS VER { ERE.. cm PÉNOM: PR Cppe … ……. Qualité Ga dashns ch La L

La loi n* 78-17 du $ janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers el aux libertés. garantit un droit d'accès el de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire& CHARIEX TERRASSEMENT DÉCONSTRUCTION DÉSAMIANTAGE Demande d'arrêté de stationner rue des castors