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Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P3.1 Renov Energetique CSC Avenant 7 MO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Loisirs,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2026/065
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 21
DATE DE CONVOCATION : 15 AVRIL 2026
SÉANCE EN DATE DU 29 AVRIL 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 3.1 : RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU CENTRE SPORTIF ET CULTUREL DE SARRALBE - 4ème TRANCHE 2026
ADOPTION DU PROJET DE TRAVAUX – PLAN DE FINANCEMENT AVENANT N°7 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
M. Arnaud Jechoux, adjoint au maire et M. Romain Behr, ingénieur chef du service technique expliquent à l’assemblée : « le marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique du Centre Sportif et Culturel de Sarralbe, a été confié au cabinet d’architecte WMG pour un montant estimatif fixé à 1 957 000 € HT au stade d’Avant-Projet, soit un montant d’honoraires de maîtrise d’œuvre s’élèvent à 136 336,20 € HT correspondant à un taux de rémunération de 6,66 % comprenant également l’élaboration du dossier’’climaxion’’ d’un montant de 6 000 € HT.
Le présent avenant n°7 a pour objet de fixer la rémunération définitive après approbation de l’Avant-Projet de la 4ème tranche de travaux 2026 portant sur le traitement et l’amélioration thermique de l’enveloppe extérieure de la salle culturelle comprenant : - le renforcement de l’isolation thermique de la toiture terrasse avec la pose d’une nouvelle étanchéité multicouche,
- le remplacement des menuiseries extérieures équipées d’un vitrage athermique pour limiter la surchauffe en cas de forte expositions, ainsi que de brise-soleils au niveau du mur rideau de la salle de spectacle,
- la mise en œuvre d’une isolation thermique par l’extérieure sur les voiles en béton armé à l’arrière.
Le montant prévisionnel de ces travaux est estimé à 424 000 € HT.
Le nouveau coût prévisionnel des travaux de la tranche 4 passe de 328 000 € HT à 424 000 € HT, soit une augmentation du montant des travaux qui s’élève à 96 000 € HT. Le nouveau coût global des travaux passe de 1 957 000 € HT à 2 053 000 € HT. Conformément aux stipulations de l’article 11.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, le nouveau forfait de rémunération définitive du maître d’œuvre passe de 136 336,20 € à 154 701,59 € HT. » Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
Coût prévisionnel des travaux
DEPENSES
Lot n°01 Etanchéité zinguerie 230.000,00 Lot n°02 Menuiserie extérieure alu 165.000,00 Lot n°03 Isolation extérieure 23.000,00 Lot n°04 Electricité 6.000,00 Total Travaux H.T. 424.000,00 Honoraires maîtrise d’œuvre 19.743,09 Honoraires missions SPS 1.914,00 Honoraires missions Contrôle Technique 3.605,00 Test de perméabilité à l’air 13.460,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES H.T. 462.722,09
RECETTES
Subvention Département au titre de Ambition Moselle (7,57 %) 35.028,06 Subvention de l’Etat : Fonds Vert 2026 au titre de la rénovation énergétique de bâtiments publics locaux 30 % du montant HT des travaux éligibles 138.816,63
Fonds libres de la ville (62,43 %) 288.877,40 TOTAL DES RECETTES 462.722,09
Le Conseil municipal,
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- décide d’adopter le programme des travaux ci-avant décrits dans la salle culturelle en 2026 (4ème tranche),
- autorise Monsieur le maire à signer l’avenant n°7 au marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique du centre sportif et culturel pour un montant de 6 393,60 € HT, - prend acte que les honoraires de maîtrise d’œuvre de la tranche 4 évoluent de 13 349,49 € HT à 19 743,09 € HT,
- prend acte que le nouveau forfait définitif de rémunération s’élève à 154 701,59 € HT, - prend acte que des crédits suffisants ont été prévus au budget primitif principal de 2026, - adopte le plan de financement prévisionnel présenté ci-avant,
- sollicite les subventions susceptibles d’être allouées à cette opération par l’Etat au titre du « Fonds Vert 2026 » à hauteur de 30 % du montant des travaux éligibles.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 5 mai 2026
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 4 mai 2026
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT