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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P3 RENOV CSC 2EME Tranche Avenants mo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Énergies,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2023/128
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 21
SÉANCE EN DATE DU 11 DÉCEMBRE 2023
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 3 : TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU CENTRE SPORTIF ET CULTUREL DE SARRALBE – 2ème TRANCHE 2024/2025
MARCHES DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DU DALLAGE DE LA SALLE SPORTIVE AINSI QUE POUR LA RENOVATION EXTERIEURE DE L’ENVELOPPE DE LA SALLE DES SPORTS :
APPROBATION DES AVENANTS FIXANT LE FORFAIT DE RÉMUNÉRATION AU STADE AVANT-PROJET DÉFINITIF
M. Arnaud Jechoux, adjoint au maire, explique à l’assemblée :
« A) Le marché de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction d’un dallage avec fondations et revêtement de sol dans la partie sportive du centre sportif et culturel a été confié au groupement WMG architecte et au bureau d’études SETEC pour une enveloppe prévisionnelle de travaux de 750 000,00 € H.T.
Au stade avant-projet définitif, le montant estimatif des travaux proposé par le maître d’œuvre est de 823 000,00 € H.T.
Conformément à l’article 30.3 du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics qui stipule : en cas de modification de programme ou de prestations décidées par le maître de l’ouvrage, le contrat de maîtrise d’œuvre fait l’objet d’un avenant qui arrête le programme modifié et le coût prévisionnel des travaux concernés par cette modification, et adapte en conséquence la rémunération du maître d’œuvre et les modalités de son engagement sur le coût prévisionnel.
Suite à la réunion clôturant la phase APS, le Maître d’Ouvrage a formulé certaines demandes générant des plus-values en phase APD du projet :
- maintien du bâtiment totalement clos durant le chantier modifiant ainsi le mode de réalisation des terrassements et le coulage des longrines périphériques. - création d’une paroi rigide contre toute éventuelle effraction en haut des gradins - remise en état des enrobés périphériques, y compris en façade Nord, suite au mode de réalisation des longrines.
- la remise à neuf du réseau de ventilation sous dallage et la pose de diverses gaines d’alimentation électriques destinées aux utilisateurs.
- réajustement du lot fondations profondes en fonction du rapport de sol et des contraintes d’exécution liées au site.
- l’ensemble de ces travaux supplémentaires représente une somme de 73 000,00 € HT. L’avenant n°1 ci-dessous a donc pour objet de valider le coût estimatif définitif des travaux de reconstruction d’un nouveau dallage dans la salle sportive du C.S.C et de fixer le montant du forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre, suite à l’approbation de l’avant- projet définitif par le maître d’ouvrage. AVENANT N°1 :
Marché initial :
Enveloppe prévisionnelle des travaux 750 000,00 € HT Forfait de rémunération provisoire 6,6 % 49 500,00 € HT
Marché phase APD :
Coût estimatif définitif des travaux 823 000,00 € HT Forfait définitif de rémunération 6,6 % 54 318,00 € HT
B) Le marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique du centre sportif et culturel de SARRALBE a été confié au cabinet d’architecte WMG pour un montant estimatif de travaux fixé à 1 957 000,00 € HT au stade APD.
Le présent avenant n°4 a pour objet de fixer la rémunération définitive du maître d’œuvre suite à la finalisation de l’avant-projet définitif de la 2ème tranche de travaux 2024/2025 portant sur le traitement de l’enveloppe extérieure de la salle sportive : - remplacement des menuiseries extérieures avec suppression des baies vitrées, - mise en œuvre d’un nouveau bardage en panneaux composites avec une isolation renforcée.
A l’issue de la phase Avant-Projet Définitif le coût prévisionnel définitif des travaux de la 2ème tranche proposé par le maître d’œuvre passe de 257 000 € HT à 361 500 € HT. Conformément à l’article 11.1 du CCAP, le nouveau forfait de rémunération définitive du maître d’œuvre calculé par l’application du taux de rémunération (6,66%) au nouveau coût prévisionnel définitif de la 2ème tranche s’élève à 21 510,90 € HT et se décompose comme suit :
PHASES % DE LA MISSION Total honoraires TRANCHE N°01 / 2023 TRANCHE N°02 / 2024 TRANCHE N°03 / 2025
DIA 7% 9 123,53 € 7 925,40 € 1 198,13 €
APS 8% 10 426,90 € 9 057,60 € 1 369,29 €
APD 12% 15 640,34 € 13 586,40 € 2 053,94 €
PRO 14% 18 247,07 € 10 675,98 € 3 239,09 € 4 332,00 €
EXE 1 6% 7 820,17 € 4 575,42 € 1 388,18 € 1 856,57 €
ACT 5% 6 516,81 € 3 812,85 € 1 156,82 € 1 547,15 €
VISA 10% 13 033,62 € 7 625,70 € 2 313,64 € 3 094,29 €
DET 25% 32 584,05 € 19 064,25 € 5 784,09 € 7 735,72 €
AOR 6% 7 820,17 € 4 575,42 € 1 388,18 € 1 856,57 €
OPC 7% 9 123,53 € 5 337,99 € 1 619,54 € 2 166,00 €
Total H.T. 100% 130 336,20 € 86 237,01 € 21 510,90 € 22 588,29 €
DOSSIER CLIMAXION FORFAIT 6 000,00 € 6 000,00 €
TOTAL H.T. 136 336,20 € 92 237,01 € 21 510,90 € 22 588,29 €
Total T.T.C. 163 603,44 € 110 684,41 € 25 813,08 € 27 105,95 € Le montant total de rémunération reste inchangé soit 136 336,20 € HT ».
Le conseil municipal,
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances, Sur avis de la commission d’appel d’offres du 22 novembre 2023,
À l’unanimité des voix,
- autorise M. le maire à signer les 2 avenants ci-avant avec le maître d’œuvre, le cabinet d’architectes WMG : l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre de la reconstruction du dallage avec fondation et revêtement de sol dans la salle sportive et l’avenant n°4 au marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique du centre sportif et culturel, - prend acte que des crédits suffisants seront prévus aux budgets primitifs principaux 2024 et 2025,
- sollicite les subventions susceptibles d’être allouées par les différents co-financeurs.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 18 décembre 2023
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 18 décembre 2023
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT