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Déliberation - P4.1 Renovation Energetique CCS mo
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P4.1 Renovation Energetique CCS mo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2022/131
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 21
SÉANCE EN DATE DU 15 DÉCEMBRE 2022
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 4.1 : ATTRIBUTION DE MARCHÉS :
RÉNOVATION ÉNERGETIQUE DU CENTRE CULTUREL ET SPORTIF DE SARRALBE
MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
Par délibération en date du 18 octobre 2022, le conseil municipal a adopté le projet des travaux de rénovation et d’amélioration énergétique du centre culturel et sportif de SARRALBE.
Les travaux de remise à niveau du complexe suite aux nouvelles obligations de performances énergétiques porteront sur l’enveloppe extérieure du bâti et concerneront : - l’isolation thermique par l’extérieur,
- l’étanchéité des toitures avec un renforcement de l’isolant,
- le remplacement de bardage avec isolant ainsi que des menuiseries extérieures. L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d’ouvrage s’élève à 1.700.000€ HT échelonnée sur 2 ans.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Monsieur Arnaud JECHOUX, adjoint au Maire, Suite à un avis d’appel à la concurrence,
Suite à une consultation de maîtrise d’œuvre passée en la forme d’une procédure adaptée, Sur avis de la commission d’appel d’offres en date du 29 novembre 2022 et du 6 décembre 2022,
Sur avis de la Commission d’Administration Générale et des Finances :
À l’unanimité des voix,
Décide :
- de confier la mission de maîtrise d’œuvre du projet de rénovation et d’amélioration énergétique du centre culturel et sportif de SARRALBE au cabinet d’architecte WMG sur la base suivante :
Enveloppe prévisionnelle des travaux : 1.700.000 € HT
* Forfait provisoire de rémunération pour une mission de base + organisation, pilotage et coordination (OPC) pour un montant de 113 220 € HT soit un taux de rémunération de 6,66 %
- d’autoriser M. le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet d’architecte WMG, - d’autoriser M. le Maire à signer les demandes d’autorisation d’urbanisme, - d’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération ainsi que toute pièces s’y rattachant,
- de prendre acte que des crédits suffisants ont été prévus au budget primitif principal 2022.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 20 décembre 2022
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 20 décembre 2022
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT