Déliberation - publié le 2023 04 14 DCM 14 Annexe Convention semaine du Golfe 2023

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Déliberation - publié le 2023 04 14 DCM 14 Annexe Convention semaine du Golfe 2023 Document publié le Jeudi 28 septembre 2000 par la commune de Vannes. Lien du pdf (Déliberation - publié le 2023 04 14 DCM 14 Annexe Convention semaine du Golfe 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, 1

CONVENTION

ENTRE

L’association « La Semaine du Golfe du Morbihan », déclarée à la préfecture du Morbihan le 28 septembre 2000, sous le numéro 0563338787, ayant son siège social au : PIBS – Bâtiment IRUS – 10, Rue Henri Becquerel – 56000 – Vannes, dûment représentée par le président de son directoire, Gérard d’Aboville autorisé à l’effet des présentes par une délibération de son directoire, en date du 25 novembre 2022.

ci-après dénommée « l’association »

ET

La ville de Vannes dûment représentée par son Maire en exercice, Monsieur David ROBO, ci-après dénommée « la commune ».

A l’initiative du conseil départemental du Morbihan, l’association a été constituée, le 28 septembre 2000, entre le département du Morbihan, la ville de Vannes, le comité départemental du tourisme du Morbihan et la société publique locale « Compagnie des Ports du Morbihan », pour « contribuer à l’organisation de rassemblement de bateaux traditionnels dans le golfe du Morbihan, en vue d’une animation culturelle et touristique et d’une valorisation du patrimoine maritime ».

En collaboration avec 17 communes riveraines du Golfe du Morbihan (Arradon, Arzon, Auray, Baden, Crac’h, l’Ile aux Moines, l’Ile d’Arz, Le Bono, Le Hézo, Larmor-Baden, Locmariaquer, Plougoumelen, Saint-Armel, Saint Gildas, Sarzeau, Séné et Vannes), la région Bretagne et des partenaires privés, elle a organisé dix éditions de la Semaine du Golfe du Morbihan, en 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013, 2015, 2017 et 2019, l’édition 2021 ayant été annulée par le préfet du Morbihan en mars 2021.

Le 13 mai 2022, l’association, par délibération de son assemblée générale, a décidé d’organiser une douzième édition, du 15 au 21 mai 2023.

L’objectif du projet est de créer, hors période estivale, un rassemblement maritime populaire, culturel et touristique, d’accès gratuit.2

Organisée sur le bassin de navigation du Golfe du Morbihan, la manifestation, tout en bénéficiant d’une unité de sens et de contenu, se déroulera sur plusieurs sites représentatifs de sa diversité, dont le port de Vannes :

du samedi 13 au lundi 15 mai : accueil et enregistrement de la flottille 6 - Voiliers de travail du lundi 15 au dimanche 21 mai : accueil de navires d’exception

Mardi 16 mai : Etape flottilles 3 - Petite plaisance traditionnelle / 6 - Voiliers de travail Mercredi 17 mai : Etape flottilles 4 - Plaisance classique / 8 - Motonautisme classique Jeudi 18 mai : Etape flottilles 7 / 7 bis - Plaisance classique de -8m

Vendredi 19 mai : Etape flottilles 3 bis - Petite plaisance traditionnelle

Samedi 20 mai: Etape flottilles 3 - petite plaisance traditionnelle / 4 - Plaisance classique / 7 / 7bis - Plaisance classique de -8m

De plus, l’association Semaine du Golfe du Morbihan décide d’organiser, en collaboration avec la ville de Vannes, un Village du patrimoine maritime européen ouvert au public du mercredi 17 mai au dimanche 21 mai inclus.

Cela étant exposé, il a été convenu ce qui suit :

Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative, et sous sa responsabilité, à organiser la manifestation «la Semaine du Golfe du Morbihan » et à mettre en œuvre à cette fin tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les engagements respectifs des deux parties signataires.

Article 2 : Durée de la convention :

Celle-ci prend effet à la signature des parties jusqu’au 31 décembre 2023.

Article 3 : Engagements de l’association

L’association organise, du 15 au 21 mai 2023, la 12ème édition de la Semaine du Golfe.

A cette fin, elle :

 définit le contenu des manifestations,

 rédige les chartes,

 coordonne l’intervention des acteurs et des partenaires potentiels,

 recherche les financements nécessaires,

 assure la promotion de l’événement,

 assure la fourniture et le paiement des prestations.

Le programme d’actions se décline ainsi :

 la communication destinée à faire connaître l’évènement,

 l’invitation des bateaux et des animateurs,

 la programmation nautique, et la programmation musicale d’un spectacle par jour, sur les sites d’étape de la manifestation,3

 l’organisation administrative et juridique de la partie nautique de l’évènement programmée par elle, assurances et sécurité sur le plan d’eau comprises,

 l’organisation des transferts d’équipages programmés par elle, d’un site de l’évènement à l’autre,

 l’organisation du pot buffet d’accueil du mercredi 17 mai 2023 en soirée sur les sites d’étape de la manifestation,

 l’invitation des médias (presse, radios, télévision, et.),

 la signalétique spécifique « Semaine du Golfe » sur les sites de la manifestation,  l’organisation d’une soirée de remerciement aux bénévoles engagés dans la concrétisation de l’évènement,

 elle fournit dans le cadre du Village du Patrimoine Maritime les moyens humains et matériels (à préciser en réunion de coordination), dont le suivi technique des installations (montage)

 le conseil , à la demande de la ville, dans la mise en place d’évènements culturels (expositions, animations, etc.…) organisés sur son territoire à l’occasion de l’évènement et en vue de contribuer à sa réussite.

Un budget de 240 000€ TTC (hors valorisation salariale) est consacré par l’association « La Semaine du Golfe du Morbihan » à l’ensemble des évènements, prestations et animations qu’elle organise spécifiquement sur le territoire de la Ville de Vannes.

Article 4 : Engagements de la ville de Vannes

Pour sa part, la ville s’engage à mettre en œuvre tous ses moyens pour assurer, dans les meilleures conditions possibles, l’accueil du public ainsi que des bateaux et leurs équipages inscrits à la manifestation ainsi que ceux de l’organisation.

A ce titre :

 elle désigne un coordinateur terrestre et un référent environnement qui seront les correspondants locaux de l’association pour l’organisation des évènements liés à la manifestation sur le territoire de la commune et qui participent aux réunions de sécurité,

 elle assume le coût d’un chargé de sécurité pour les animations pendant la période d’ouverture du Village du patrimoine maritime européen, du mercredi 17 au dimanche 21 mai inclus,

,

 elle assume, en lien avec ses partenaires (associations locales, etc.…), la responsabilité d’une partie de la programmation musicale et culturelle en journée sur les sites d’escale et d’étape de la manifestation,

 elle accepte le principe d’un marquage publicitaire sur son territoire des partenaires financiers agréés par l’association,

 elle assume la responsabilité et le financement des installations de fluides (électricité, eau, etc.…) nécessaires à la bonne marche des animations organisées sur son territoire pendant la manifestation,4

 elle assume la responsabilité et le financement des moyens destinés à assurer la sécurité et la salubrité sur les parties de son territoire dédiées à la manifestation,

 elle assume la responsabilité et le financement, du dispositif spécifique de circulation à mettre en place sur son territoire du fait de la manifestation en vue d’assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité de la population,

 elle s’engage à mobiliser les associations locales en vue de contribuer, dans toute la mesure du possible, à la réussite de la manifestation sur son territoire (contribution à l’organisation générale, organisation d’expositions, mise en place d’animations, etc.),

 elle met gratuitement, à la disposition de la manifestation, les lieux nécessaires (esplanade du port, auditorium, kiosque ,etc…), les moyens humains et matériels à préciser en réunion de coordination en fonction des disponibilités, dont elle peut disposer, en propre, par prêt ou par location, en vue d’assurer, dans les meilleures conditions possibles, l’accueil et l’information du public et des participants à la manifestation pendant les évènements organisés sur son territoire,

 elle intègre dans la programmation du kiosque culturel une exposition définie en concertation avec l’association,

 elle s’engage, dans le cadre des manifestations qu’elle organise sur son site, à respecter les contraintes inhérentes au classement en zone NATURA 2000,

Article 5 : Contreparties en termes de communication

L'association s'engage à faire mention de la participation de la ville sur tout support de communication. Par ailleurs, la ville sera conviée à toute opération de relations publiques organisée par l’association.

Article 6: Personnel

L'association a la seule responsabilité des personnes qu'elle emploie. Les conditions d'embauche, d'emplois, d'effectifs et de rémunération sont déterminées par un contrat de travail passé entre les employés et le président de l'association.

Article 7 : Responsabilités et assurances

Les activités exercées par l’association sont placées sous sa responsabilité exclusive. A ce titre, elle devra souscrire tout contrat d’assurance de manière à couvrir sa propre responsabilité et de telle sorte que la responsabilité de la ville ne puisse être recherchée.

L’association fournit à la ville une attestation d’assurance pour l’ensemble de leurs installations.5

Article 8 : Modification

Toute modification des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, qui sera définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.

Article 9 : Résiliation de la convention

En cas de non-respect, par l'une ou l'autre partie, des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution de l'association.

Fait à Vannes, le __ / __ / ____ ,

En trois exemplaires,

Pour l’association Pour la ville de Vannes La Semaine du Golfe

Le Président du Directoire Le Maire

Gérard d’ABOVILLE David ROBO