Procès Verbal - CM 25 06 26 DEL 2 Approbation du proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 15 avril 2026

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Procès Verbal - CM 25 06 26 DEL 2 Approbation du proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 15 avril 2026 Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 25 06 26 DEL 2 Approbation du proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 15 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Consommateurs, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU : 2 . À

VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

sais VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

Extrait du registre

des délibérations du conseil municipal

Séance du 25 juin 2026

N°2 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du

15 avril 2026

Télétransmission Préfecture

Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 5.2

Membres en exercice …: 49 Numéro : 094. 24 940066 Membres présents : 45 20260625. 202606 2.-dE Membres excusés et représentés 4 Date réception : 3 {] JUIN 2026 Membre absent non représenté

POUT séries

Contre

Abstention ;

Ne prend pas part au vote s

Le 25 juin 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 45, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 19 juin 2026

Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées

Etaient présents:

M. Pierre-Michel DELECROIX Maire

Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Agnès CARPENTIER, M Philippe CIPRIANO, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Gilles CHERIER, Mme Camille RENARD, M, Adrien CAILLEREZ, Mme Anne VOISIN, Maire-Adjoints

Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M. Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, M, Marc COHEN, Mme Fabienne HAUSTANT , M. Loïc KERMAGORET, Mme Dominique SOULIS, M. Baptiste VEDRINES, Mme Agnès AZOULAY, M. Vincent MARTINS, Mme Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M. Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Fabrice CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M. Jean-Louis BARTHELEMY, Mme Emma BERNARD, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Martine CLERC, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, M. Mehdi KOUKI, Conseillers Municipaux

Etaient absents excusés et représentés:

Mme Yasmine CAMARA qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, M. Bruno BISMUTH qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Sylvain BERRIOS qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Antonin LENOEL qui a donné pouvoirà Mme Hélène LERAITRE

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .

Etait absent non représenté :

Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex

& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «WNN°2

OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 avril 2026

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 15 avril 2026.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après examen et délibéré :

Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 15 avril 2025.

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.

Fait et délibéré en séance le 25 juin 2026, les membres présents ayant signé la liste d'émargement.

Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,

Certifié Exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en La 2

Préfecture

le 3 Ü JUIN 2026 .

et de la publication électronique le

Le Directeur Général des Services Carole DRAI Pieme-Michel DECECROIX

Loan SANTIAGO

La présente délibération peut faire l’objet:

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif

de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008

Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56

10, où par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans

un délai maximal de deux mois, à compter de la publication

électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et

R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel

de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés

cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la

suspension du délai de recours contentieux dans des conditions

conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

CONSEIL MUNICIPAL Saint-Mnitr

SEANCE DU 15 AVRIL 2026

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Membres composant le Conseil Municipal ; 49

Membres en exercice ................,.................... : 49

Membres présents ......................................... : 48

Membres excusé et représenté Lenerensecnnees : 1 & x

Membres absent non représenté... = 0 _

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROKX,

Questions orales

Liste Unis pour Saint-Maur

1/ Nous aimerions avoir un bilan d'utilisation des 22 "boites bleues" qui permettent en

théorie d'envoyer un courrier gratuitement à la mairie, nombre de lettres reçues dans l'année, cout total du dispositif.

2/ Au vu des retards extrêmes pour l'ouverture des marchés couverts d'Adamville et de la

Varenne, quel est le montant des pénalités imposées à la Société Dadoun et quand cette

somme sera enregistrée dans les comptes de la ville ?

Liste Vivons Saint-Maur

1/Quelles sont les dates de réouverture prévues des marchés d'Adamville et de La Varenne ?

Liste Imagine Saint-Maur e

1/- Dans la note de synthèse du budget primitif 2026, il est fait mention, page 25

“PRESENTATION GENERALE DU BUDGET”, la ligne comptable 954 : produit des cessions d'immobilisations fait mention d’un total de cessions : 1 976 190 Euros.

Pouvez-vous nous préciser le détail de cette inscription budgétaire pour 2026 ? Plus

précisément : Quels biens ou actifs de la commune sont concernés par ces cessions ? Quels sont les montants estimés pour chacune d’entre elles ?

Par ailleurs, afin de mieux apprécier l'évolution de cette ligne budgétaire, pourriez-vous également nous communiquer le détail des cessions d'immobilisations réalisées en 2025, en précisant la nature des biens cédés et les montants effectivement perçus ?

2/ Dans la note de synthèse du budget primitif 2026, il est fait mention, 933272/65748 :

Soutien aux sports loisirs au sport loisir et Soutien aux sports de haut niveau : 680 000,00 E pour Subventions versées, serait-il possible d'avoir un document avec détail des associations bénéficiaires et la répartition des montants alloués svp ?

UT3/ Pouvez-vous svp nous expliquer en quoi consiste exactement votre stratégie face aux

fortes chaleurs, alors que la gestion de l'épisode caniculaire de 2025 a été vécue comme

catastrophique par de nombreux parents ?

L'an dernier, on nous a parlé de “déplacements vers des endroits frais” et de “jeux d'eau

dans la cour”, mais les familles, elles, retiennent surtout que des enfants ont dû supporter

des températures inacceptables, jusqu'à 42° dans certaines classes, notamment aux Chalets. 42°, monsieur le maire !

Cette année, les parents sont remontés et ne veulent plus de réponses improvisées : quelles

mesures concrètes, anticipées et vérifiables dans le budget, comptez-vous prendre pour que cela ne se reproduise pas ?

4/ Pouvez-vous préciser quels sont les dispositifs de contrôle et de suivi mis en place par la

commune concernant la société DADOUN Père et Fils ?

En particulier :

Quels est son périmètre d'intervention exact ?

Quels mécanismes garantissent le respect du cahier des charges contractuel ?

Quelles vérifications sont effectuées en matière de bonne gestion, de transparence et de

probité ?

La municipalité a-t-elle procédé à des audits, contrôles ou évaluations récentes des

prestations réalisées ?

Enfin, pouvez-vous nous indiquer si des éventuelles irrégularités ont été constatées et, le cas échéant, les mesures correctives engagées ?

Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal

Désigne Carole DRAI, Secrétaire de séance.

Unanimité

Etaient présents: M. Pierre-Michel DELECROIX Maire,

Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Agnès CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Gilles CHERIER, Mme Camille RENARD, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Anne VOISIN, M. Bruno BISMUTH, Maire-Adjoints. Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Sylvain BERRIOS, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M, Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Marc COHEN, Mme Fabienne HAUSTANT , M. Loïc KERMAGORET, Mme Dominique SOULIS, M. Baptiste VEDRINES, Mme Agnès AZOULAY, M. Vincent MARTINS, Mme Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M. Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, M. Antonin LENOEL, Mme Céline VERCELLONI, M. Fabrice CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M. Jean-Louis BARTHELEMY, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Martine CLERC, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, M. Mehdi KOUKI, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés et représentés : Mme Emma BERNARD qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI.

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Coillectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.

Au cours de la séance M. Bruno BISMUTH sort au point n° 6 puis entre au point n°7, Mme Céline VERCELLONI, M. Fabrice CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M. Jean-Louis BARTHELEMY, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Martine CLERC et M. Mehdi KOUKI sortent au point n°6, M. Adrien CAILLEREZ sort au point n°7 puis entre au point n°18, M. Cédric LAUNAY sort au point n°12 puis entre au point n°16, M. Baptiste VEDRINE sort au point n°18 puis entre au point n°20, M. Gilles CHERIER sort au point n°21 puis entre au point n°22.

2/142 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du

31 mars 2026

Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 31 mars 2026.

Unanimité

ADMINISTRATION GENERALE

3 Élection des membres de la Commission Consultative des Services

Publics Locaux (CCSPL)

Décide à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

Procède à l'élection, à main levée des membres de la commission consultative des services publics locaux.

Fixe la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux comme suit : Outre le Maire, président,

Sont désignés :

- M. Pierre-Michel DELECROIX, Président

- Mme. Carole DRAI

- M. Germain ROESCH

- M. Philippe CIPRIANO

- Mme Yasmine CAMARA

- M. Bruno BISMUTH

- Mme Agnès CARPENTIER

- Mme Anne VOISIN

- M. Cédric LAUNAY

- Mme Céline VERCELLONI

- M. Matthieu FERNANDEZ

- M. Jérôme BERTRAND

- M. Mehdi KOUKI

Décide que chaque membre pourra se faire représenter par un suppléant, membre de son groupe.

Fixe à quatre le nombre d'associations locales :

- Comité de quartier de Champignol

- Comité de quartier Le Parc

- Comité de quartier Saint-Maur Créteil

- Comité de quartier La Varenne

Dit que ces associations seront représentées par un membre désigné par le président en

exercice.

Unanimité

3/14FINANCES COMMUNALES

# Adoption du règlement budgétaire et financier

Adopte le règlement budgétaire et financier.

Unanimité

# Budget primitif 2026 : vote des taux des taxes directes locales

Fixe ainsi qu'il suit le taux communal d'imposition de chacune des taxes directes locales

pour 2026 :

Ÿ_ la taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,29 % :

Ÿ”_ la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,91 % :

“la taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés

à l'habitation principale : 25,54 %.

Dit que ces taux seront reportés sur l'état de notification des taux d'imposition pour 2026

(état 1259 COM) à fournir à la préfecture du Val de Marne, dont une copie demeurera

annexée à la présente délibération.

Majorité

43 Pour

6 Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Fabrice CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M. Jean-Louis BARTHELEMY, Mme Emma BERNARD, M. Mehdi KOUKI)

$ Vote du budget primitif 2026 du budget principal intégrant

l'affectation du résultat prévisionnel de l'année 2025

Reprend dans le budget 2026 les reports de crédits, le solde d'exécution brut

d'investissement et l'affectation du résultat prévisionnel de l'exercice 2025.

Procède à l'affectation du résultat prévisionnel de l'exercice 2025 repris dans le budget

primitif 2026 de la manière suivante (+16 910 072,46 €) :

*_ affectation en section de fonctionnement : + 7 861 532,70 € ;

“affectation en section d'investissement : + 9 048 539,76 €.

Approuve et arrête le budget primitif du budget principal de l'exercice 2026 voté par

chapitre, en équilibre section par section aux montants ci-après :

4/14DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 170 357 824,70 170 357 824,70

INVESTISSEMENT 55 473 854,76 55 473 854,76

TOTAL 225 831 679,46 225 831 679,46

Majorité

38 Pour

2 Abstentions (M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN)

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

7. Modification du tableau des effectifs des emplois permanents et

création des emplois non permanents

Approuve les modifications apportées au tableau des effectifs des emplois permanents, telles que présentées en annexe 1, avec effet au ler mai 2026.

Approuve la création des emplois non permanents tels que présentés en annexe 2, avec

effet au 1° mai 2026.

Décide la suppression et la recréation à l'identique de l'ensemble des emplois et établit le

tableau des effectifs actualisé, conformément à l'annexe 3, à compter du 1er mai 2026.

Précise que, sauf décision expresse de l'assemblée délibérante sur la base d'un nouvel avis

du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.

Dit que les crédits nécessaires à l'application de ces mesures sont prévus et inscrits au

budget de l'exercice en cours.

Autorise l'autorité territoriale ou l'adjoint(e) délégué(e) à signer tout document et à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Unanimité

8 Composition et fonctionnement du Comité Social Territorial (CST)

Fixe à huit (8) le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité Social Territorial ainsi que le nombre de représentants suppléants.

Décide le maintien du paritarisme numérique, impliquant un nombre égal de représentants de la collectivité et de représentants du personnel.

Décide du recueil au sein du CST de l'avis des représentants de la collectivité. Les avis seront exprimés séparément par chacun des deux collèges.

Unanimité

5/14* Création d'un Comité Social Territorial (CST) et sa formation

spécialisée (FSSSCT) communs avec le Centre Communal d'Action

Sociale de Saint-Maur-Des-Fossés.

Décide de créer un Comité Social Territorial commun et sa formation spécialisée (FSSSCT)

compétents pour l'ensemble des agents de la commune de Saint-Maur-des-Fossés et du

Centre Communal d'Action Sociale.

Dit que le Comité Social Territorial commun et sa formation spécialisée (FSSSCT) sont placés

auprès de la commune de Saint-Maur-des-Fossés, qui en assure le fonctionnement

conformément aux dispositions en vigueur.

Précise que la présente délibération prend effet à compter de son caractère exécutoire.

Unanimité

10. Création d'une Commission Consultative Paritaire commune avec le

Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Maur-Des-Fossés.

Décide de créer une Commission Consultative Paritaire commune compétente pour

l'ensemble des agents contractuels de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés et du Centre Communal d'Action Sociale, sans distinction de catégorie.

Dit que cette Commission Consultative Paritaire est placée auprès de la commune de Saint- Maur-des-Fossés, qui en assure le fonctionnement dans le respect des dispositions

réglementaires en vigueur.

Précise que la présente délibération prend effet à compter de son caractère exécutoire.

Unanimité

11 Création de Commissions Administratives Paritaires communes avec

le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Maur-Des-Fossés.

Décide de créer des Commissions Administratives Paritaires communes compétentes pour les fonctionnaires territoriaux des catégories A, B et C de la commune de Saint-Maur-des- Fossés et du Centre Communal d'Action Sociale.

Dit que ces Commissions Administratives Paritaires communes sont placées auprès de la commune de Saint-Maur-des-Fossés, qui en assure le fonctionnement dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur.

Précise que la présente délibération prend effet à compter de son caractère exécutoire.

Unanimité

6/1412 Convention de participation au CIG Petite Couronne pour la

Protection Sociale Complémentaire - Risques Prévoyance et Santé

Décide de retenir la procédure de la convention de participation pour les risques

« Prévoyance » et « Santé » pour un effet des garanties au 1® janvier 2027. La procédure

retenue est déclinée comme suit :

o Autorisation de participer à l'appel public à concurrence lancé par le CIG Petite

Couronne afin d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif

d'assurance proposé par le CIG Petite Couronne.

Prend acte que la collectivité n'est nullement engagée à adhérer aux contrats proposés et a

la faculté de ne pas donner suite à cette offre, si les propositions issues de la consultation ne

convenaient pas.

Décide, pour le risque « Prévoyance », de verser une participation mensuelle brute par

agent à la date d'effet de la convention :

o En respectant le minimum prévu à l'article 2 du décret n°2022-581,

o 50% minimum de la cotisation individuelle correspondant aux garanties minimales de base,

o La participation sera confirmée par délibération prise en application de l'article 18 du décret n°2011-1474, soit au titre de la sélection de l'offre de l'organisme d'assurance,

Décide, pour le risque « Santé », de verser une participation mensuelle brute par agent à la

date d'effet de la convention :

o En respectant le minimum prévu à l'article 6 du décret n°2022-581,

o Selon le montant minimum garanti de 15 euros,

© La participation sera confirmée par délibération prise en application de l'article 18 du

décret n°2011-1474, soit après connaissance de l'offre de l'organisme d'assurance

retenu.

Prend acte que la décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une

délibération ultérieure, une fois les tarifs et garanties connus.

Autorise le Maire ou l'adjoint(e) délégué(e) à effectuer tout acte en conséquence.

Unanimité

ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE ENV SIN a —————

13 Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de la

Région Ile-de-France pour l'attribution de subvention pour le

programme triennal de modernisation de l'éclairage public 2026-

2028

Autorise le Maire à effectuer les démarches auprès de la Région Ile-de-France pour

l'attribution d'une aide à la modernisation du programme triennal du réseau d'éclairage public 2026-2028.

Unanimité

14. Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de la

Métropole du Grand Paris pour l'attribution de subvention pour le

programme triennal de modernisation de l'éclairage public 2026-

2028

7114Autorise le Maire à effectuer les démarches auprès de la Métropole du Grand Paris pour

l'attribution d'une aide au programme de modernisation du réseau d'éclairage public triennal 2026-2028.

Unanimité

. Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès du

Fonds Vert pour l'attribution de subvention pour le programme

triennal de modernisation de l'éclairage public 2026-2028

Autorise le Maire à effectuer les démarches auprès du Fonds Vert pour l'attribution d'une

aide au programme triennal de modernisation du réseau d'éclairage public 2026-2028.

Unanimité

FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS

‘6 Attribution d'une subvention à l'association sportive, la Pétanque de

la Butte, pour l'organisation du Challenge de la Ville de Saint-Maur-

des-Fossés.

Attribue, au titre de l'année 2026, une subvention de 1 000 € à l'association sportive, la

pétanque de la Butte pour l’organisation du Challenge de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.

Unanimité

ENSEIGNEMENT

17 Désignation des représentants du Conseil municipal aux conseils

d'administration des établissements publics d'enseignement

Décide à l'unanimité, de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

Procède à la désignation, à main levée, des représentants du conseil municipal aux conseils

d'administration des Etablissements publics d'enseignement.

Sont désignés représentants du Conseil municipal aux conseils d'administration des établissements publics d'enseignement.

Lycée Marcelin Berthelot

Titulaire Suppléant

Mme Hélène LERAITRE M. Loic KERMAGORET

Lycée François Mansart

Titulaire Suppléant

Mme Anne-France LAVIROTTE Mme Marie-Thérèse DEPICKERE

Lycée Condorcet

Titulaire Suppléant

M, Aurélien PREVOT Mme Nadia LECUYER

8/14Lycée Gourdou-Leseurre

Titulaire Suppléant

M. Aurélien PREVOT Mme Nadia LECUYER

Lycée d'Arsonval

Titulaire Suppléant

Mme Nadia LECUYER M. Loïc KERMAGORET

Collège Les Tilleuls

Titulaire Suppléant

Mme Marie-Thérèse DEPICKERE Mme Dominique SOULIS

Collège François Rabelais

Titulaire Suppléant

M. Julien KOCHER Mme Anne VOISIN

Collège Camille Pissarro

Titulaire Suppléant

Mme Fabienne HAUSTANT Mme Johanna SPORTES

Collège Louis Blanc

Titulaire Suppléant

M. Cédric LAUNAY Mme Jacqueline LAVAL

Collège Pierre de Ronsard

Titulaire Suppléant

M. Vincent MARTINS Mme Marie-Thérèse DEPICKERE

Unanimité

‘8 Désignation des représentants du Conseil municipal auprès des

conseils d'écoles

Décide à l'unanimité, de ne pas recourir au vote à bulletin secret.

Procède à la désignation à main levée d’un représentant du conseil municipal pour chaque

conseil d'école.

Sont désignés représentants du Conseil municipal de Saint-Maur-des-Fossés auprès de

chaque Conseil d'école :

École élémentaire Bled M. Loïc KERMAGORET

École maternelle Jules Ferry Mme Dominique SOULIS

École Diderot maternelle Mme Jacqueline LAVAL

École Diderot élémentaire Mme Jacqueline LAVAL

9/14École Champignol maternelle Mme Anne VOISIN

École Champignol élémentaire Mme Nadia LECUYER

École La Pie maternelle Mme Agnès AZOULAY

École La Pie élémentaire M. Cédric LAUNAY

École Michelet Mme Fabienne HAUSTANT

École maternelle Cazaux Mme Peggy D'HAHIER

École Le Parc-Tilleuls maternelle Mme Laurianne SUANT

École Le Parc-Tilleuls élémentaire M, Julien KOCHER

École Le Parc-Est maternelle Mme Agnès CARPENTIER

École Le Parc-Est élémentaire Mme Agnès CARPENTIER

École élémentaire Les Mûriers Mme Anne-France LAVIROTTE

École maternelle Les Mûriers Mme Yasmine CAMARA

École Edith Cavell

Élémentaire et maternelle M. Jean-Marc BRETON

École Les Chalets

Élémentaire et maternelle M. Thibaut DENTIN

École élémentaire Auguste Marin M. Philippe CIPRIANO

École maternelle Nicolas Gatin Mme Johanna SPORTES

École Marinville maternelle Mme Hélène LERAITRE

École Marinville élémentaire Mme Hélène LERAITRE

École maternelle Schaken Mme Dominique BLEHAUT

Unanimité

1 Désignation des représentants du Conseil municipal aux conseils

d'administration des établissements privés d'enseignement sous

contrat d'association

Décide à l'unanimité, de ne pas recourir au vote à bulletin secret.

Procède à la désignation à main levée des représentants du Conseil municipal aux conseils d'administration des établissements privés d'enseignement sous contrat d'association.

10/14Sont désignés représentants du Conseil municipal aux conseils d'administration des

établissements privés d'enseignement sous contrat d'association :

Établissement Yéchiva Ets Haim M. Jean-Marc BRETON

Institution jeanne d'Arc M. Loïc KERMAGORET

École Saint-André Mme Marie-Thérèse DEPICKERE

École du Rosaire Mme Dominique SOULIS

Unanimité

2. Élection des représentants du Conseil Municipal à la Commission

consultative des menus

Procède à l'élection à main levée des représentants du Conseil Municipal, à la commission, consultative de menus.

Sont élues pour siéger à la commission consultative des menus :

Mme Agnès CARPENTIER

Mme Laurianne SUANT

Mme Camille RENARD

Mme Agnès AZOULAY

Mme Laurence MORIN

Unanimité

AFFAIRES SOCIALES

2. Attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) sur le budget de la Ville (exercice 2026)

Attribue, au titre de l'année 2026, une subvention de 1.400.000,00 € au CCAS.

Unanimité

2. Attribution de subventions aux associations dans le cadre de la

politique de la ville - Quartier prioritaire des Rives de la Marne

APPROUVE l'attribution de subventions d’un montant de 12 970€ aux associations œuvrant

pour la programmation du quartier prioritaire des Rives de la Marne au titre de l'année 2026 :

11/14- Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs : 1 500€

- Au fil de l'eau : 1 000€

- Conseil Citoyen : 4 800€

- Cyclavenir : 1 000€

- Face 94 : 1 500€

- Harmonia Sacra : 1 200€

- Maths au jardin : 1 000€

- _Parabole : 520€

- Ski nautique Club de Saint-Maur : 450€

PRECISE que les crédits sont ouverts au budget de l'exercice 2026 au titre de la politique

de la ville.

Unanimité

2 Élection d'un représentant du Conseil Municipal aux Conseils

d'établissement des institutions médico-sociales gérées par

l'association "APOGEI 94" : Maison d'Accueil Spécialisée des Oliviers

(M.A.S.) - Institut Médico Educatif (I.M.E) - Foyers de Saint-Maur

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au vote à bulletin secret.

Sont candidates :

- Mme Helène LERAITRE

- Mme Laurence MORIN

Procède à l'élection, à main levée parmi le Conseil Municipal, d'un représentant de la

Commune de Saint-Maur-des-Fossés au Conseil d'établissement de chacun des

établissements médico-sociaux.

Les résultats de vote sont les suivants :

- Mme Helène LERAÎITRE : 40 voix

- Mme Laurence MORIN : 1 voix

Est élue Mme Hélène LERAITRE, représentante du Conseil Municipal aux Conseils d'établissement des institutions médico-sociales gérées par l'association "APOGEI 94" :

- Maison d'Accueil Spécialisée des Oliviers (M.A.S.)

- Institut Médico Educatif (I.M.E)

- Foyers de Saint-Maur.

Majorité

40 Pour

1 Contre (Mme Laurence MORIN)

24 Élection d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil

d'établissement de l'Association pour la Rééducation des Enfants et

la Réadaptation des Adultes en difficulté Médico-sociale (ARERAM)

Décide à l'unanimité, de ne pas recourir au vote à bulletin secret.

12/14Sont candidats :

- M. Hugo KHEYAR

- Mme Laurence MORIN

Procède à l'élection, à main levée, d’un représentant du Conseil Municipal appelé à siéger,

avec voix consultative, au Conseil de la vie sociale (CVS) de l'établissement « Jean-Louis

Calvino », géré par l'association ARERAM.

Les résultats de vote sont les suivants :

- M. Hugo KHEYAR : 39 voix

- Mme Laurence MORIN : 2 voix

Est élu M. Hugo KHEYAR représentant au Conseil de la vie sociale (CVS) de

l'établissement « Jean-Louis Calvino », géré par l'association ARERAM.

Majorité

39 Pour

2 Contre (M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN)

MARCHES PUBLICS

25. Protocole transactionnel relatif à l'exécution du marché de nettoyage

des équipements sportifs

Approuve le protocole transactionnel relatif à l'exécution du marché de nettoyage des

équipements sportifs.

Autorise le Maire ou son représentant à signer ce protocole.

Unanimité

26. Autorisation donnée à la société DADOUN Père et Fils de sous-

concéder les activités liées à l'espace gourmand de la Halle de La

Varenne

Autorise la société DADOUN Père et Fils à subdéléquer à la société Les Cuisines du Marché

les activités liées à l'Espace Gourmand de la Halle de La Varenne.

Unanimité

27. Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de groupement de

commande en vue de la mutualisation des données

d'autosurveillance de la qualité bactériologique de l'eau de la Marne

Approuve l'avenant n° 1 à la convention de groupement de commande en vue de la

mutualisation des données d'autosurveillance de la qualité bactériologique de l'eau de la

Marne.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant.

Unanimité

13/1428 Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de groupement de

commande en vue de la mutualisation d'une plateforme digitale de

partage de données et d'informations des sites de baignade

Approuve l'avenant n° 1 à la convention de groupement de commande en vue de la

mutualisation d'une plateforme digitale de partage de données et d'informations des sites de baignade.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant.

Unanimité

COMMUNICATIONS

% Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la

délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 20 mars

2026 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 (art. L2122-22 4° et L2122-23

du Code Général des Collectivités Territoriales).

Dont acte

La séance est levée à 21h05.

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