Conseil Municipal - 65 CM N°4 DU 04 5 2021

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Conseil Municipal - 65 CM N°4 DU 04 5 2021 Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Saumane-de-Vaucluse. Lien du pdf (Conseil Municipal - 65 CM N°4 DU 04 5 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, MAIRIE DE SAUMANE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 04 Mai 2021 - À 18 Heures 30

Compte-rendu n° 004-2021

L'an deux mille vingt et un, le mardi 4 mai à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence CHABAUD-GEVA.

PRESENTS : Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Patrick SIMBOLOTTI, Angélique RIVOIRE, Patrice FRELY (arrivé à 19h17 lors de la presentation de la convention d'objectifs), Sophie BOUCHOUX, Jean-Christophe BOYET, Laure LUXTON, Anne GRUAULT, Jean-Pierre PEYREROËE, Marine BERGER.

Absents : : Gaël EVRARD

Procurations : Serge GRYNKORN donne procuration à Laurence CHABAUD-GEVA, Patrice FRELY donne procuration à Patrick SIMBOLOTTI, jusqu’à son arrivée à 19h17, Lola DIEZ-CALCATELLI donne procuration à Sophie BOUCHOUX.

Membres en exercice : 14

Quorum : : 8

Présents : : 10 - 11 présents à partir du point 7 (Présentation de la Convention d'objectifs).

Exprimés : 13

Secrétaire de Séance : Laure LUXTON

Avant d'ouvrir la séance, Madame le Maire demande à l'assemblée l'autorisation d'ajouter une question à l’ordre du jour. : Délibération qui annule et remplace la délibération n° 369-2021 de demande de subvention au titre de la contractualisation CDST 2020-2022

Le conseil municipal approuve.

Madame le Maire ouvre la séance à 18h30ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU O1 AVRIL 2021

Le procès-verbal, préalablement et intégralement diffusé, est adopté à l’unanimité des membres présents lors de la séance du 04 mai 2021.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

En application de l'article L 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales et suite à la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020, le maire doit rendre compte à chacune des réunions du conseil municipal, des décisions prises sur le fondement de cet article.

DECISION N°86-2021 : Signature de la convention pour la réalisation d’une mission de contrôle des travaux de mise en conformité des bâtiments communaux, dans le cadre de l'AD'AP, avec l'association ECTI pour un montant de 200€ HT.

1 - Démission du 1°" Adjoint au Maire

Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA

M. Gilbert TROUILLER, 1% Adjoint au Maire dans l’ordre du tableau des adjoints depuis le 23 mai 2020 (date d'installation du Conseil Municipal), a présenté sa démission de ses fonctions de 1% adjoint et de Conseiller Communautaire; démission acceptée par le Monsieur le Préfet de Vaucluse en date du 3 Mai 2021.

Le Conseil Municipal,

‘ Oui l'exposé de Madame le Maire

Prend acte de la démission de M, Gilbert TROUILLER de son poste de 1% Adjoint au Maire et de Conseiller Communautaire auprès de la CCPSMV.

2- Modification du nombre d’adioints

Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA

Madame le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Suite à la démission de Monsieur Gilbert TROUILLER du poste de 1er adjoint, il vous est proposé de porter à 3 le nombre de postes d'adjoint.

Le Conseil Municipal,Ouï l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de porter à trois postes le nombre d'adjoints au maire.

3- Election des adjoints et modification du tableau du Conseil Municipal

Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122- 7,L2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n° 375-2021 du 4 Mai 2021 portant modification du nombre de postes d'adjoints au maire,

Considérant la vacance d'un poste d'adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le Préfet par courrier reçu le 03 Mai 2021,

Considérant que lorsqu'un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 1er adjoint, et de modifier l'ordre des adjoints au Maire du tableau du Conseil Municipal,

Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

Article 1er :

Décide que l'adjoint élu occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

Article 2 :

Procède à l'élection du 1er adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Est candidat : M. Philippe MORELLO

Nombre de votants : 13

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13

Nombre de bulletins blancs et nuls : /

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 8

Philippe MORELLO à obtenu 13 voix - il est proclamé 1° adjoint au Maire

Article 3 :Procède à l'élection du 2è" adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Est candidate : Mme Angélique RIVOIRE

Nombre de votants : 13

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13

Nombre de bulletins blancs et nuls : /

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 8

Angélique RIVOIRE a obtenu 13 voix - elle est proclamée 2è"° adjoint au Maire

Article 4 :

Procède à l'élection du 3ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Est candidat : M. Patrick SIMBOLOTTI

Nombre de votants : 13

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 13

Nombre de bulletins blancs et nuls : /

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 8

Patrick SIMBOLOTTI a obtenu 13 voix - il est proclamé 3°"° adjoint au Maire

Article 5 :

Le tableau du Conseil Municipal est ainsi modifié (joint en annexe)

4- Modification des Indemnités de fonction des élus

Rapporteur Laurence CHABAUD-GEVA

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales(CGCT),

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal du 23 mai 2020 constatant l'élection du maire et de 4 adjoints,

Vu la délibération n° 318-2020 du 23 mai 2020 relative aux indemnités des élus,

Vu la délibération n° 375 du 04 Mai 2021 modifiant le nombre d’adjoints,

Vu la délibération n° 376 du 04 mai 2021 portant élection des 3 adjoints au Maire et modification du tableau d Conseil Municipal

Considérant que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d'indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L2123-23 du CGCT,

Considérant que le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui- ci une indemnité inférieure au barème,Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L2122-18 et L2122-20 peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites prévues par le II de l’article L2123-24,

Considérant que la commune de Saumane de Vaucluse appartient à la strate des communes de 500 à 999 habitants,

Considérant les modalités de calcul de l'enveloppe financière mensuelle maximum, fixées par les articles L2123-23 et L2123-24 du CGCT :

+ indemnité du maire : 40.3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

+ _ indemnité des adjoints: 10.7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique x le nombre d’adjoints ayant effectivement une délégation (soit 3)

Considérant que le montant maximum de l'enveloppe pour Saumane de Vaucluse est 2 815,94€,

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de fixer, avec effet au 5 maï 2021, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoints et de conseillers municipaux délégués, dans la limite de l'enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints fixées ci-dessus, selon la répartition ci-après :

Maire Adjoints (3) Conseiller délégué (1)

Taux 39,0145 % 9,4146 % 5,1422%

Conformément au tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal joint en annexe à la présente délibération ;

PRÉCISE que les indemnités de fonction des élus sont versées mensuellement et seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique ;

PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Annexe à la délibération n° 377 - 2021 du 04 mai 2021

Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées

aux membres de l'assemblée délibérante de Saumane de Vaucluse

MONTANT POURCENTAGE FONCTION NOM PRENOM MENSUEL BRUT | /INDICE TERMINAL

Maire jine CHABAUD-GEVA 1517,43 € 39,0145

1 adjoint M. MORELLO Philippe 366,17 € 9.4146

2ème adjoint M. RIVOIRE Angélique 366,17 € 9.4146

3ème adjoint M. SIMBOLOTTI Patrick 366,17 € 9.4146

Conseiller Municipal éalare d'une délégation | Mme DIEZ-CALCATELLI Lola 200 00 € 5,1422

MONTANT BRUT TOTAL ALLOUE 2815.94€ €

5 — Modification du tableau théorique du personnel - Création d'un poste d'Atsem titulaire

Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Madame le Maire propose à l'Assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE

+ la création d’un emploi d'ATSEM, relevant de la catégorie C, titulaire, à temps non complet annualisé (24h27)

.< de modifier le tableau des emplois annexé à la présente

« les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2021

à F6 — Recrutement d’un Attaché contractuel

Rapporteur Laurence CHABAUD-GEVA

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité où de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu qu'il convient de remplacer la Secrétaire Générale qui fait valoir ses droits à la retraite,

Vu le tableau des emplois et des effectifs comportant un poste d’Attaché Territorial Titulaire

Vu que par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée, cet emploi est susceptible d'être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 3° de la loi du 26 janvier 1984 pour tous les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l'agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Vu l'avis de vacance,

Vu le procès-verbal de la commission de recrutement,

Vu la recherche infructueuse de candidats statutaires

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 - 2 et 3 - 3

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de recruter un Attaché contractuel à temps complet, catégorie A, à compter du 17 MAI 2021 pour exercer les missions de Secrétaire Général, pour une durée déterminée de 3 ans, sur la base de l'indice brut 567, majoré 480.

19h17 : Arrivée de Patrice FRELY

7 - Convention d'objectifs et de moyens avec le Comité des Fêtes de Saumane

Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVAVu l'article 10 de la Loi n°2000-231 du 12 avril 2000, l'autorité administrative attribuant

une subvention au-dessus d'un seuil défini par décret doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé bénéficiaire ;

Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes fixant ce montant à 23 000 € :

Vu l'article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que "toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée. Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention, une copie certifié de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité",

Les conventions peuvent également intégrer une partie relative à la mise à disposition d'installations tels que terrains, salles et leurs équipements de manière permanente et/ou ponctuelle.

Le Comité des Fêtes de Saumane constitue une association importante pour l'animation de la Commune et le vivre ensemble.

Au regard de l'objet de cette association et de l'intérêt général communal de ses actions, il convient de signer une convention d'objectifs, de moyens et mise à disposition d'installations qui régira les modalités financières et relationnelles entre la commune et l'association.

La Chambre Régionale des Comptes, lors de ses contrôles, analyse les relations entre la collectivité et les associations.

La convention est signée pour une durée de 12 mois.

Le montant du ou des financements accordés à cette association sera déterminé chaque année dans le cadre du vote du budget.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention d'objectifs, de moyens et de mise à disposition d'installations entre la Commune de Saumane et le Comité des fêtes de Saumane pour l'année 2011, jointe en annexe de la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et tous les avenants le cas échéant durant la période d'exécution de la convention.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2021

8 —- Projet de pacte de gouvernance - CCPSMV

Rapporteur Laurence CHABAUD-GEVAAfin d'améliorer le fonctionnement des EPCI à fiscalité propre, la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (article L.5211-11-2 du CGCT) a institué la possibilité de mettre en place un pacte de gouvernance, Il vise à préciser les relations entre les communes et leur intercommunalité.

Dans sa séance du 8 avril 2021 n° 21-58, le Conseil Communautaire a approuvé l'élaboration d’un pacte de gouvernance, selon le projet joint à leur délibération.

Le Conseil Municipal doit également se prononcer.

Le Conseil Municipal,

Ouîï l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE l'intérêt d'élaborer un pacte de gouvernance selon le projet proposé par le Conseil Communautaire

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

9 - Motion relative à l’activité des Sapeurs-pompiers volontaires

Rapporteur : Laureñce CHABAUD-GEVA

Le Conseil d'administration de l'Association des Maires a adopté une motion relative à l’activité des Sapeurs-pompiers volontaires qui risque d'être impactée par la directive européenne n° 2003/88/CE sur l'aménagement du temps de travail.

En effet si l'État Français se voyait dans l'obligation de l'appliquer aux sapeurs-pompiers volontaires, alors ils seraient considérés comme des travailleurs et non plus comme des citoyens librement engagés et c'est tout le modèle de la sécurité civile française qui serait en péril.

L'AMF propose de soutenir cette démarche et d'adopter cette motion.

Le Conseil Municipal,

Out l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

SOUTIEN la démarche de l'Association des Maires de Vaucluse.

ADOPTE la motion proposée par l'Association des Maires de Vaucluse.

10 —- DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°369-2021 DU

26 __MARS 2021 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA

CONTRACTUALISATION - CDST 2020-2022

Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVAMadame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d'annuler et remplacer la délibération n° 369-2021 du 26 mars 2021.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de construction d’un atelier technique communal, suite à la mission confiée au CAUE. L'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à 393 000 € HT (soit 471 600€ TTC).

Elle propose de solliciter le Département pour l'attribution d’une subvention dans le cadre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) 2020-2022, s'élevant à un montant de 148 800€.

Considérant que le montant de la dotation 2020 -2022 du contrat de base est de 133 920€,

Considérant que le montant de la dotation 2020-2022 de la part développement durable est de 14 880€,

Madame le Maire propose de délibérer pour affecter la part de la subvention de base 2020- 2022,

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

Approuve le projet de construction d'un atelier technique communal présenté par le CAUE pour un montant prévisionnel de 393 000€ HT

Approuve le plan de financement prévisionnel annexé à la présente

Sollicite le Département pour l'attribution d'une subvention de 119 040 € au titre de la dotation de base, pour le projet de construction d'un atelier technique

Sollicite le Département pour l'attribution d'une subvention de 14 880 € au titre de la part « Développement Durable » pour le projet de construction d'un atelier technique.

Dit qu'un avenant interviendra ultérieurement afin solliciter le solde de 14 880 € correspondant au solde de la dotation de base pour un projet à venir.

Dit que la dépense est inscrite au budget communal 2021,

Autorise Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame le Maire lève la séance à 19h46

QUESTIONS DIVERSES

1 - Tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré aux assises de Vaucluse en 2022Comme chaque année, les Conseillers Municipaux procèdent au tirage au sort des jurés d'assises d’après la liste générale des électeurs de la commune, tel que prévu par le code électoral à l’article L.17. Les personnes tirées au sort sont inscrites ensuite sur une liste préparatoire adressée au Tribunal.

Pour 2022, le tirage au sort a désigné les personnes suivantes :

MME CORTES Joséphine

M. LOST Maximilien

M. ESTEBE Sébastien

2 - Commémoration du 8 mai 2021 -

Rendez-vous :

- Cimetière de Saumane de Vaucluse : 10h

-__ Monument aux morts à Fontaine de Vaucluse : 10h30

3- Organisation des permanences électorales des 20 et 27 juin 2021

La Secrétaire de Séance

NB - Toutes les délibérations sont consultables aux heures d'ouverture des bureaux de la Mairie