Conseil Municipal - CM N° 004 2026 Avec Page Signature

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Conseil Municipal - CM N° 004 2026 Avec Page Signature Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saumane-de-Vaucluse. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM N° 004 2026 Avec Page Signature)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Commune de

SAUMANE DE VAUCLUSE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 31 mars 2026 à 18 h 30

Procès-Verbal n° 004-2026

L'an deux mille vingt-six, le mardi 31 mars à 18h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Laurence CHABAUD- GEVA.

Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Patrick SIMBOLOTTI, Anne GRUAULT, Jean- Pierre PEYREROL, Serge GRYNKORN, Marie-Paule CHRISTOPHE, Georges DESFONDS, Georges JAUBERT, Patrice FRELY, Stéphanie MOINE, Téodora FOCONE,

Emé COLLIER-BERNIEAU, Coralie JULLIAN, Sasha DE LAAGE

Absents :

Procuration : Fabienne KLEIN-DONATI donne pouvoir à Sasha DE LAAGE

Membres en exercice : 15

Quorum : : 8

Présents : : 14

Exprimés i 15

Secrétaire de Séance : M. Sasha DE LAAGE

Madame le Maire ouvre la séance à 18h36ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 02 MARS 2026

Le procès-verbal, préalablement et intégralement diffusé, est adopté à la majorité des membres présents, les nouveaux conseillers se sont abstenus.

DELIBERATIONS

1.- AFFAIRES GENERALES- Délégations accordées au Maire en application

de l’article L-2122-22 du CGCT

Rapporteur : Mme Laurence CHABAUD-GEVA

Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT

Aux termes de l'article L 2121-29 du CGCT, « le conseil municipal règle par ses

délibérations les affaires de la commune. » Le conseil municipal est donc investi

d’une compétence générale pour délibérer des affaires communales.

Les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses

compétences, dans un souci de favoriser une bonne administration communale.

Le but de ces délégations est d'accélérer la prise de décision des communes et

d'éviter de convoquer le conseil municipal sur chaque demande, La loi liste les

matières qui peuvent être déléguées. Le conseil municipal peut choisir les matières déléguées, en ajouter, voire en enlever en cours de mandat.

CONSIDERANT qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de

l'administration municipale, à donner à Madame le Maire l'ensemble des délégations d'attributions prévues par les articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT, pour la durée

du mandat,

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l'unanimité,1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites des inscriptions budgétaires, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics

et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite des inscriptions budgétaires, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code

de l'urbanisme, que la commune en solt titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions

prévues à l'article L 211-2 ou au prernier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même

code dans les conditions que fixe le conseil municipal, soit : 200 000 € ;

16° D'intenter au nom de la commune toutes actions en justice où de défendre la

commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans

la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, soit : 10 000€ par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de

la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du

code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code,

dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances

rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé

par le conseil municipal, soit : 300 000 € par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de

l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil

municipal (pour un montant inférieur à 500 000 euros), le droit de préemption défini

par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-

1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en

application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal (pour un montant inférieur à 500 000 €) ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité

publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans la limite de 500 000€, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, pour tous projets d'investissement de la Commune approuvé par le Conseil Municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives

à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à 1 000€, qui ne peut être supérieur à

un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil Municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement

des frais afférents prévus à l'article L.2123-18 du présent code.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.2.- AFFAIRES GENERALES - Indemnités de fonction des élus

Rapporteur : Mme Laurence CHABAUD-GEVA

Vu les articles L.2123-20 à L2123-24-1 du code général des collectivités

territoriales (CGCT),

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 21

mars 2026 constatant l'élection du maire et de 4 adjoints,

Les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d'indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le

conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, flxer pour celui-

ci une indemnité inférieure au barème.

Madame le Maire propose de créer une délégation « Communication et Affaires

Sociales » qui sera attribuée à un Conseiller Municipal.

CONSIDERANT que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d'indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L2123-23 du

CGCT,

CONSIDERANT que le conseil municipal peut, à la demande du maire et par

délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème,

CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

CONSIDERANT que les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une

partie de ses fonctions en application des articles L2122-18 et L2122-20 peuvent

percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites prévues par le II de l'article L2123-24,

CONSIDERANT que la commune de Saumane de Vaucluse appartient à la strate des communes de 500 à 999 habitants,

CONSIDERANT les modalités de calcul de l'enveloppe financière mensuelle maximum, fixées par les articles L2123-23 et L2123-24 du CGCT :

> > indemnité du maire : 44,3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire

de la fonction publique,

> > indemnité des adjoints: 11,77 % de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique x'le nombre d’adjoints ayant effectivement une délégation (soit 4),CONSIDERANT que le montant maximum de l'enveloppe pour Saumane de Vaucluse est ainsi fixé à 3 756,20€ ;

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de fixer, avec effet au 21 mars 2026, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal délégué, dans la limite de l'enveloppe des indemnités de fonction du maire et des

adjoints fixées ci-dessus, selon la répartition ci-après :

Maire Adjoints Conseiller délégué

TAUX 39,68% 10,34% 10,34%

conformément au tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal joint en annexe à la présente délibération ;

PRECISE que les indemnités de fonction des élus sont versées mensuellement et seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique ;

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Annexe à la délibération n° 0654 - 2026 du 31 mars 2026

Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées

aux membres de l'assemblée délibérante de Saumane de

Vaucluse

MONTANT POURCENTAGE

FONCTION NOM PRENOM MENSUEL /INDICE BRUT TERMINAL

Maire Mme CHABAUD-GEVA Laurence 1 631,20 € 39,68

ler adjoint M. SIMBOLOTTI Patrick 425,00 € 10,34

2ème adjoint Mme. GRUAULT-REISCH Anne 425,00 € 10,34

3ème adjoint . M. PEYREROL Jean-Pierre 425,00 € 10,34

4ème adjoint Mme KLEIN-DONATI Fabienne 425,00 € 10,34

Conseiller

Municipal titulaire| M. GRYNKORN Serge 425,00 € 10,34 d'une délégation

MONTANT BRUT TOTAL ALLOUE 3 756,20 €3. AFFAIRES GENERALES - Désignation des délégués de la Commune au Syndicat d'Energie Vauclusien (SEV)

Rapporteur : Mme Laurence CHABAUD-GEVA

Vu les articles L5211-7 et L5211-8 du CGCT

Vu l'article 5-1 des statuts du SEV

Les délégués des communes appelés à siéger au comité d'un syndicat de communes où d'un syndicat mixte sont élus en application des mêmes dispositions que celles qui régissent l'élection du Maire. Il s’agit donc d’un scrutin uninominal majoritaire à trois tours.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas procéder à la nomination des délégués au scrutin secret ;

DESIGNE :

+ délégué titulaire : Patrick SIMBOLOTTI

+ délégué suppléant : Jean-Pierre PEYREROL

pour représenter la Commune pour siéger au comité syndical du Syndicat d'Energie Vauclusien (SEV).

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.4. AFFAIRES GENERALES - Désignation des délégués de la Commune au

Syndicat des Eaux Durance-Ventoux

Rapporteur : Mme Laurence CHABAUD-GEVA

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection d'un délégué

titulaire et d'un délégué suppléant représentant la Commune pour siéger au comité

syndical du Syndicat des Eaux Durance Ventoux ;

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin

secret aux nominations des délégués.

Le Conseil Municipal,

Ouï exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas procéder à la nomination des délégués au scrutin secret ;

DÉSIGNE :

+ délégué titulaire : Jean-Pierre PEYREROL

+ délégué suppléant : Patrick SIMBOLOTTI

pour représenter la Commune pour siéger au comité syndical du Syndicat des Eaux Durance-Ventoux ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.5, AFFAIRES GENERALES - Désignation des délégués de la Commune aux Communes Forestières de Vaucluse

Rapporteur : Mme Laurence CHABAUD-GEVA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu les statuts des Communes Forestières de Vaucluse

La Commune de Saumane a adhéré à l'association des Communes Forestières par délibération du 4 octobre 2019.

Mme le Maire informe qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant représentant de la Commune, pour toute la durée du mandat.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas procéder à la nomination des délégués au scrutin secret ;

DESIGNE

° Titulaire : Laurence CHABAUD-GEVA

e Suppléante : Anne GRUAULT-REISCH

pour représenter la commune aux Communes Forestières de Vaucluse.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.6. AFFAIRES GENERALES -— Désignation des délégués de la Commune à la SPL Territoire Vaucluse

Rapporteur : Mme Laurence CHABAUD-GEVA

La commune de Saumane de Vaucluse est membre de la Société Publique Locale SPL VAUCLUSE INGENIERIE.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant représentant la Commune pour siéger à la SPL Territoire Vaucluse.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas procéder à la nomination des délégués au scrutin secret ;

DESIGNE

+ déléguée titulaire : Laurence CHABAUD-GEVA

+ déléguée suppléant : Marie-Paule CHRISTOPHE

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.7. AFFAIRES GENERALES - Désignation d’un élu référent auprès du Canal de Carpentras

Rapporteur : Mme Laurence CHABAUD-GEVA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu les statuts de l'ASA du Canal de Carpentras

La commune de Saumane de Vaucluse participe aux travaux de la commission intercommunale du Canal de Carpentras.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à désigner un élu référent de la Commune pour siéger au près du Canal de Carpentras.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

DESIGNE :

Elue référente : Marie-Paule CHRISTOPHE

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.8. AFFAIRES GENERALES - Désignation des membres de la Commission communale d'Appel d'Offres (CAO)

Rapporteur : Mme Laurence CHABAUD-GEVA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code Général de la Commande Publique

CONSIDERANT qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il

convient de constituer la Commission d'Appel d'Offres et ce pour la durée du

mandat,

CONSIDERANT, qu'outre le Maire ou son représentant, cette commission est

composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants, élus par le conseil municipal en son sein,

Le Conseil Municipal

Ouï l'exposé de Madame le Maire

Après avoir procédé à l'élection,

COMPOSE la Commission d'Appel d'Offres comme suit :

Président de la Commission : Laurence CHABAUD-GEVA

Représentant du Président : Patrick SIMBOLOTTI, ler Adjoint

Membres de la Commission :

1er titulaire : Jean-Pierre PEYREROL

2ème titulaire : Stéphanie MOINE

3ème titulaire : Téodora FOCONE

ler suppléant : Serge GRYNKORN

2ème suppléant : Anne GRUAULT-REISCH

3ème suppléant : Sasha DE LAAGE

pour représenter la Commune de Saumane au sein de la Commission Communale d'Appel d'Offres.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.9. AFFAIRES GENERALES - Désignation des membres de la Commission interne Marchés à Procédure Adaptée (MAPA)

Rapporteur : Mme Laurence CHABAUD-GEVA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code Général de la Commande Publique

CONSIDERANT qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de constituer la Commission pour les Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) et ce pour la durée du mandat,

CONSIDERANT, qu'outre le Maire ou son représentant, cette commission est

composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants, élus par le conseil municipal en son sein,

Le Conseil Municipal

Ouï l'exposé de Madame le Maire

Après avoir procédé à l'élection,

COMPOSE la Commission MAPA comme suit :

Président de la Commission : Laurence CHABAUD-GEVA Représentant du Président : Patrick SIMBOLOTTI, 1er Adjoint

Membres de la Commission :

ler titulaire : Jean-Pierre PEYREROL

2ème titulaire : Stéphanie MOINE

3ème titulaire : Téodora FOCONE

1er suppléant : Serge GRYNKORN

2ème suppléant : Anne GRUAULT-REISCH

3ème suppléant : Sasha DE LAAGE

pour représenter la Commune de Saumane au sein de la Commission Marchés à Procédure Adaptée.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.10. AFFAIRES GENERALES -— Composition des commissions municipales en application de l’article L.2121-22 du CGCT

Rapporteur : Mme Laurence CHABAUD-GEVA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-22,

CONSIDERANT qu'à la sulte du renouvellement de l‘assemblée délibérante, il

convient de constituer les commissions municipales, pour la durée du mandat,

CONSIDERANT que le maire est président de droit des commissions municipales,

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE la création et la constitution des commissions municipales selon le tableau ci-après :

COMMISSIONS RESPONSABLES MEMBRES

Stéphanie MOINE

Téodora FOCONE

Urbanisme / Jean-Pierre PEYREROL Sasha DE LAAGE Travaux Coralie JULLIAN Anne GRUAULT-REISCH

Patrick SIMBOLOTTI

Fabienne KLEIN-DONATI

Stéphanie MOINE

Georges JAUBERT

Téodora FOCONE

Culture / Anne GRUAULT-REISCH Sasha DE LAAGE Patrimoine Emé COLLIER-BERNIEAU Coralie JULLIAN

Serge GRYNKORN

Fabienne KLEIN-DONATI

Affaires scolaires Anne GRUAULT-REISCH Patrick SIMBOLOTTI

Stéphanie MOINE

Marie-Pauie CHRISTOPHE

Coralie JULLIAN

Georges DESFONDS

Agriculture / Patrick SIMBOLOTTI Jean-Pierre PEYREROL

Alimentation Patrice FRELY

Georges JAUBERT

Téodora FOCONE

Sasha DE LAAGE

Transition Anne GRUAULT-REISCH Coralie JULLIAN

écologique Téodora FOCONEEmé COLLIER-BERNIEAU

Communication Serge GRYNKORN Marie-Paule CHRISTOPHE

Anne GRUAULT-REISCH

Marie-Paule CHRISTOPHE

Action sociale Serge GRYNKORN Emé COLLIER-BERNIEAU

Anne GRUAULT-REISCH

Téodora FOCONE

Georges JAUBERT

Forêt / Chasse Jean-Pierre PEYREROL Georges DESFONDS

Patrice FRELY

Sasha DE LAAGE

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.11. AFFAIRES GENERALES - Constitution de commissions extra-

municipales

Rapporteur : Mme Laurence CHABAUD-GEVA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT le label « Territoire Engagé pour la Nature » délivré par l'Agence

Régionale de la Biodiversité et de l'Environnement (ARBE) obtenu par la commune pour la période 2024-2027,

CONSIDERANT la volonté d'associer la population aux réflexions et travaux de ja commune en matière de transition écologique et de protection du patrimoine,

CONSIDERANT la possibilité de créer des commissions extra-municipales,

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Madame Île Maire

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE la création et la constitution des commissions extra-municipales ci-après :

> Transition écologique

> Patrimoine et chemins ruraux

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de

la présente délibération.12. RESSOURCES HUMAINES - Adhésion à la mission complémentaire retraites CNRACL du CDG 84

Rapporteur : Mme Laurence CHABAUD-GEVA

Vu le Code Général de la fonction publique,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale, notamment son article 28, habilitant le président à agir sur délibération du conseil d'administration.

CONSIDERANT que le Centre de gestion a communiqué à la commune un projet de convention afin d'accomplir les tâches afférentes à l'établissement des dossiers CNRACL, et à l'envoi des données dématérialisées relatives au droit à l'information de nos agents.

CONSIDERANT que la solution proposée, présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu'en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l’année à venir.

CONSIDERANT que de plus, l'évolution de la réglementation en matière de retraite et plus particulièrement dans la gestion des dossiers, ou de l'étude du départ en retraite demandée par nos agents, est de plus en plus complexe à maîtriser.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'accepter la proposition et d'adhérer à la mission complémentaire retraites CNRACL du CDG 84.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Madame le Maire lève la séance à 19h40

QUESTIONS DIVERSES

1/ Composition de la Commission Communale de Sécurité

Selon l’article 29 du décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission

Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité, la Commission

Communale de Sécurité (CCS) est présidée par le Maire où un de ses représentants désigné par lui.

La Commission Communale de Sécurité se compose :

> du Maire ou son représentant,

> d'un sapeur-pompier titulaire du Brevet de Prévention, représentant le

Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,

> du chef de la Circonscription de la Sécurité Publique ou du Commandant de

la Brigade de Gendarmerie Territoriale compétente où son représentant,

> de deux suppléants désignés parmi les conseillers municipaux (Arrêté du

Maire à prendre)

1er suppléant : Marie-Paule CHRISTOPHE

2ème suppléant : Georges JAUBERT

La composition de la Commission communale de sécurité ainsi fixée fera l’objet d'un arrêté du Maire.

2/ Tirage au sort des Jurés de la Cour d'assises de Vaucluse pour l’année 2027 pour le secteur de Saumane et Fontaine

Comme chaque année, les Conseillers Municipaux procèdent au tirage au sort des jurés d'assises d’après la liste générale des électeurs de la commune, tel que prévu par le code électoral à l'article L.17. Les personnes tirées au sort, pour Saumane et Fontaine, sont inscrites ensuite sur une liste préparatoire adressée au greffe de la

Cour d'assises, sis près le Tribunal Judiciaire d'Avignon (Arrêté Préfectoral du 15

avril 2020)

Le tirage au sort a désigné deux administrés de Saumane ; un courrier individuel

d'information leur sera adressé prochainement :

-__TAUPENAS Céline, Micheline, Rose : 9C Chemin Terre des Pierres

- LEDUC Evelyne, Paulette : 1141 Route de Fontaine, Le golf Appt 3213/ Désignation des représentants de la Commune au sein des représentations extérieures et des commissions et COPIL communautaires de la CCPSMV

4/ Désignation correspondant Défense

5/ Désignation correspondant Incendie et secours

6/ Présentation de l'organisme PRESENCE VERTE

7/ Remerciement de la classe de neige de l’école de FONTAINE DE VAUCLLUSE

Signature du secrétaire de séance

M. Sasha DE LAAGE-ANCE DU

Prénoms Noms

MARDI 31

SIGNATURES

CONSEIL MUNICIPAL DE SAUMANE DE VAUCLUSE

ABSENCES POUVOIRS

Laurence CHABAUD cava LL

Patrick SIMBOLOTTI

Li — Anne GRUAULT-REISCH LV”

Jean-Pierre PEYREROL —

Fabienne KLEIN-DONATI

À

Ep N

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Serge GRYNKORN

Marie-Paule CHRISTOPHE

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Georges DESFONDS

Georges JAUBERT

Patrice FRELY

Stéphanie MOINE

Téodora FOCONE

Emé COLLIER-BERNIEAU

Coralie JULLIAN

Sasha DE LAAGE