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Procès Verbal - cms 03 16 PV conseil municipal 16 mars 2021
Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 03 16 PV conseil municipal 16 mars 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Budget,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 MARS 2021
Le Conseil Municipal s'est réuni à huis clos le 16 mars 2021 sous la présidence de Madame Laurence BETHUNE, Maire, convocation du 9 mars 2021.
En application de l'article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation du 9 mars 2021 a été affichée à la porte de la mairie.
PRESENTS : L. BETHUNE, M. DELMAS, S. MONCHO, M. PAQUIER, F. REY, I. DI FONZO, D. KIOULOU, E. PEYRE, M. ROSTAING-PUISSANT, N. PERRIN, M. FROELIGER, A. BOUKERSI, D. GILLE, L. CERVI, A. CUIGNET, B. ZWIRYK, P. ROUVEYRE, J. CHIAVERINI, MC MARILLAT, R. CHARLES, P. VINCENT, J. BIANCHI, P. BESNIER, S. DUFFOURNET
À ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : V. GENSBURGER, C. METAIS, JM FLORENTIN Pouvoirs : V. GENSBURGER donne pouvoir à F.REY
C. METAIS donne pouvoir à E. PEYRE
JM FLORENTIN donne pouvoir à A. BOUKERSI
ORDRE DU JOUR
1. Rapport d'orientations budgétaires 2021
2. Questions diverses
Secrétaire : Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Sandrine MONCHO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Préambule de Laurence BETHUNE :
CONCERTATION RYTHMES SCOLAIRES
Je rappelle à l'Assemblée que suite à la concertation lancée pour les rythmes scolaires à compter de la prochaine rentrée de septembre 2021, les parents ont choisi à une très courte majorité le retour aux 4 journées de classes, soit 51,9 % contre 49,1 % qui souhaitaient poursuivre avec l'organisation actuelle. Le conseil d'école, composé lui de 36 membres, a voté à 26 voix pour les 4 jours contre 10 voix pour les 4,5 jours.
Nous avons toujours fait part de notre souhait de poursuivre sur les rythmes actuellement en vigueur, en expliquant très précisément pourquoi.
Mais au regard du résultat du vote, nous avons décidé de revenir aux 4 jours de classe. Je souhaite simplement dire que nous ne porterons pas de recours contre le résultat, en prétextant une mauvaise organisation de l'élection ou un dépouillement peu conforme à la règlementation... Dès septembre, nos écoliers seront donc sur les bancs de l'école 4 jours par semaine !
GENS DU VOYAGE
Des gens du voyage se sont installés de manière illicite sur le parking de la plateforme sportive. La gendarmerie nationale et la police municipale se rendent régulièrement sur place pour échanger avec les portes paroles de ce groupe. Le médiateur départemental de la préfecture est également informé. Ils partiront au plus tard dimanche. On leur a demandé de modifier leur positionnement pour permettre aux bus de faire leur contournement. Ils tiennent les lieux propres, ne gênent en rien la circulation des bus de ville et bus scolaires. Ils indemnisent la commune pour leur branchement sur les compteurs électriques et d'eau. Jusqu'au jour d'aujourd'hui, tout se passe très bien. Ils sont très respectueux et des personnes qu'ils croisent et des lieux qu'ils occupent.
Pierre Vincent : Pour l'indemnisation, vous dites qu'ils vont participer aux frais d'électricité et d'eau, mais comment vous allez faire le calcul ?
Michel Delmas : C'est selon le nombre de familles. 25€ par famille. C'est une participation forfaitaire qui est convenue entre les associations de gens du voyage et les communes.
COMMEMORATION DU 19 MARS
Laurence Béthune : Elle aura lieu à 17 heures sur la place de la mairie. Je vous donne juste l'information parce que malheureusement personne ne pourra y participer en raison des contraintes sanitaires, puisque nous ne pouvons être que six personnes, donc 2 élus et les anciens combattants. Je ne peux pas vous inviter à nous rejoindre à cette commémoration. 1. Rapport d’orientations budgétaires 2021
En vertu de l'article 11 de la loi d'orientation n°92-125 du 6 Février relative à l'Administration Territoriale de la République, les communes de 3500 habitants et plus doivent tenir en séance du Conseil Municipal un débat d'orientations budgétaires dans un délai de deux mais précédent l'examen de celui-ci ; Les dispositions concernant ce débat ont été fixées dans les articles L 2312-14, L3312-1, L4311-1, et L5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le débat d'orientation budgétaire est l'occasion de transmettre et de présenter le contexte financier dans lequel la préparation du budget est entreprise. Les membres du Conseil Municipal doivent se voir présenter un rapport sur la base duquel se tient le débat.
Le formalisme relatif au contenu de ce rapport reste à la libre appréciation de la collectivité. La présentation de ce rapport et la tenue du débat doivent donner lieu un vote du Conseil Municipal.
Michel Delmas remercie Nathalie Vélanda, qui est présente au Conseil, pour la qualité et la précision de son travail.
Il présente et commente le ROB.
Pierre Vincent : au bout d'un moment cela va peut-être coincer si les recettes augmentent moins que les dépenses.
Michel Delmas : On parle de pourcentages. En euros, on a 200.000 € de recettes de plus. D'ailleurs, sur deux ans, on a le même résultat de fonctionnement, alors qu'il y a eu des plus et des moins des deux côtés. Les réponses sont dans la maîtrise des dépenses.
Notre capacité de désendettement, si on devait tout rembourser d'un coup, est de 20 mois. C'est très faible. On considère que jusqu'à 7 / 8 ans, c’est une capacité gérable. Donc moins de 2 ans, c'est excellent.
Pour l'école :
Le montant prévisionnel estimé : 5.080.000 € TTC (avec la maitrise d'œuvre). Ce n'est qu'une estimation car les marchés n'ont pas encore été lancés.
Ce qui reste à faire : le phasage des travaux. En cours de discussion
Le début des travaux est envisagé début 2022
Ce qui reste encore à faire :
La détermination des terrains pour recevoir les structures modulaires pendant les travaux
Nous sommes en cours de négociations pour l'acquisition du terrain avec le propriétaire Ces éléments ne sont pas encore chiffrés.
Ne sont pas prévus non plus : le mobilier, l'équipement, les études complémentaires, les assurances, la location des structures modulaires.
Quand nous aurons plus d'informations chiffrées, évidemment, on vous les donnera. Le projet global d'école sera présenté aux enseignants et aux parents d'élèves lors d'une réunion dans les semaines / mois qui viennent.
Pas de présentation du PPI, qui est un tableau de suivi sur 6 ans. |! est en cours d'élaboration puisque tous les chiffres ne sont pas encore connus. || sera présenté plus tard en commission finances.
Laurence Béthune : merci Michel et surtout à Nathalie pour ce travail, toujours aussi sérieux et compétent.
Jérôme Chiaverini : Pour l'école, vous nous avez annoncé des montants. On en avait discuté l'année passée. Vous nous aviez dit que nous étions des menteurs. Vous vous souvenez de la somme que vous aviez annoncée en 2019. Qu'aviez- vous annoncé à la population ?
Michel Delmas : Pour le projet de l’école, il était difficile de faire un chiffrage.
Jérôme Chiaverini : C'est marqué noir sur blanc lors d'un conseil municipal. C'était 2,8 millions HT.
Michel Delmas : Oui, mais vous savez d'où venait ce chiffre ? C'était le chiffrage du bureau de programmation. Son rôle est de faire une concertation avec les parties prenantes : les élus, les enseignants, les parents. Leur travail est de définir les besoins. Ils prennent le nombre de m°? et prennent un ratio. Mais ce chiffrage ne prend pas en compte tous les à- côtés. Et c'est en plus un projet à minima. Lors du jury de concours, on a eu effectivement un projet dont le chiffrage se rapprochait de cette somme. Mais pour des raisons de fonctionnalité, d'aménagement, de besoin, c'est un projet de 3.5 millions qui a été retenu.
Donc la somme de départ du bureau de programmation est effectivement une somme inférieure. Jérôme Chiaverini : Ils se sont trompés ?
Michel Delmas : Non, ils ne se sont pas trompés. Ils ont fait le travail qui leur a été demandé en tant que bureau de programmation. Ensuite quand on lancera les marchés et qu'on ouvrira les enveloppes, on verra si le coût est inférieur ou supérieur.
Jérôme Chiaverini : Ils commettent des erreurs.
Michel Delmas : Ce ne sont pas des erreurs. À chaque étape, il y a une estimation.
Jérôme Chiaverini : Ça fait peur.
Michel Delmas : Le financement se fera par trois éléments : l'emprunt, de la récupération de TVA et de l'autofinancement. Le budget de la commune servira en partie pour ce projet d'école qui répond à un besoin du village.
Marie-Cécile Marillat : Au niveau du skate parc, il était prévu environ 70.000 €. Pour l'instant, on a dépensé 23.700 et là on prévoit encore 23.800 €. Et là vous ajoutez 95.000 € en suite d'opération. Pouvez-vous nous dire à quoi cela correspond ?
Michel Delmas : L'aménagement va être plus conséquent par rapport aux jeux, à la dalle, aux travaux, au parking. Le premier aménagement était certes intéressant mais on a voulu une plateforme de loisirs plus canséquente. Cela ne pourra être réalisé que lorsque le PLU sera approuvé définitivement.
Marie-Cécile Marillat : Les frais de PLU de 6.000 € en report, c'est pour arrêter le PLU ?
Michel Delmas : Il y à eu des études qui ont été faites par rapport aux mobilités, au plan vélo. Suite à l'enquête et au diagnostic du Cerema, il y a eu des modifications donc du temps de travail en plus du cabinet d'étude.
Françoise Rey : Le périmètre délimité des abords de la Colombinière demande également une étude complémentaire pour avoir une délimitation plus fine. Là, nous étions sur un périmètre de 500 m au compas. Maintenant, il est demandé une étude non pas par rapport à la distance mais par rapport à la visibilité depuis te bâtiment.
Pierre Vincent : Au niveau du parking du cimetière, vous mettez 60.000 €. Vous allez faire quoi au cimetière ? Refaire un parking ? Réaménager le parking ?
Michel Delmas : C'est une parcelle qui appartient à la commune, vers le cimetière, en allant vers la maison médicale, qui serait aménagée en parking, pour créer une dizaine de places. Cela permettra de créer de nouvelles places, à cette entrée du village notamment par rapport à la MPT, aux besoins des adhérents.
Pierre Vincent : Ce ne sont pas des places dédiées au cimetière, c'est pour la MPT,
Dominique Gille : Pour les deux.
Michel Delmas : Ce ne sont pas des places identifiées par rapport à un usage précis.
Pierre Vincent : C'est sur un terrain que la commune est déjà propriétaire ?
Michel Delmas : Oui, c'est pour cela qu'on pourra en faire l'aménagement rapidement.
Ingrid Di Fonzo: C'est aussi en lien avec une réflexion par rapport au cheminement piétonnier des Comelles qui permet de rejoindre l'école. Ce chemin existe déjà, derrière les Comelles.
Pierre Vincent : C'est pas privé, là ?
Ingrid Di Fonzo : C'est un chemin qui est ouvert.
Pierre Vincent : Les travaux pour les eaux pluviales, c'est où ?
Aziz Boukersi : Quatre sites ont été identifiés pour 2021 et 2022 : Bois Bourgey (en cofinancement avec Moirans), le Chemin des Eymins en allant vers les Pautes, le Trincon et les Nugues Est. Pour les Nugues Ouest, ce sera géré par la GEPU, donc le Pays Voironnais. Marie-Cécile Marillat : La compétence des eaux pluviales ne devait pas revenir au Pays Voironnais justement ?
Aziz Boukersi : Non, la compétence du Pays Voironnais, c'est seulement la GEPU, donc la gestion des eaux pluviales urbaines. Pour l'instant, tout ce qui est ravinement et eaux de ruissellement de voirie, c'est communal. Ça viendra un jour, j'espère, mais c'est politique,
Jérôme Chiaverini : ll y a des dépenses de logiciels prévues. Est-ce qu'il y a des tablettes informatiques prévues pour les élus ?
Laurence Béthune : Non. On a chacun notre propre matériel.
Jérême Chiaverini : Vous aviez parlé de tablettes pour les élus.
Laurence Béthune : Je n'ai pas souvenir qu'on ait parlé de cela. Quelqu'un en a le souvenir ?
Jérême Chiaverini : Cela avait été évoqué dans le cadre de la crise sanitaire.
Laurence Béthune : Je ne vois pas de quoi il s'agit.
Marie-Cécile Marillat : Au niveau de l'Impasse des Templiers, vous nous avez parlé de l'élargissement de la route et du rachat de terrains. Et pour les poubelles ? Il y a une attente des habitants. Ça, ce n'est pas pris en compte par le Pays Voironnais ?
Michel Delmas : Une concertation est en cours avec les habitants depuis plusieurs années. La première partie de l'accès appartient à la commune. Un PAV est prévu en haut de l'impasse, que les habitants attendent depuis longtemps. On ne peut engager les travaux que lorsque nous aurons l'autorisation du propriétaire. La commune souhaite acquérir une partie de l'impasse. Une fois que ce sera possible, on pourra faire les travaux.
Pierre Vincent : C'est pris en charge par le Pays Voironnais ?
Michel Deimas : Le Pays Voironnais et le promoteur.
Pierre Vincent : Le promoteur va prendre une partie à sa charge ?
Michel Delmas : Oui. On en parie depuis longtemps mais il faut avoir l'accord de toutes les parties prenantes.
Laurence Béthune : Le projet a été engagé avant notre élection en 2014, mais les problèmes de voiries, de poubelles, de poteaux électriques. n'avaient pas été anticipés.
Marie-Cécile Marillat : A l'église, il y a des problèmes de façades. Avez-vous prévu des travaux ?
Laurence Béthune : On attend des devis. C'est très récent. On a eu le diagnostic la semaine dernière.
Michel Delmas : C'est ie problème des budgets, avec des sommes qui bougent, en fonction par exemple des imprévus de ce type.
Marie-Cécile Marillat : Pour ce qui est des prix des terrains, c'est une enveloppe maximale, je suppose. Les négociations sont en cours. Vous n'avez pas des prix définitifs.
Michel Delmas : Non. Il y a des acquisitions foncières autre que l'école : aux Templiers, pour les cheminements piétonniers. On a prévu une somme mais on ne sait pas encore quelle somme sera décidée.
Jacinthe Bianchi : Pour les vélos électriques, vous avez prévu 2.500€. C'est pour combien de vélos ?
Michel Delmas : C'est pour un seul vélo.
Jacinthe Bianchi : li n'y en a pas déjà deux sur la commune ?
Michel Delmas : Ce sont les vélos de la police municipale. Là, c'est un vélo pour les services techniques. Jacinthe Bianchi : Il ne peut pas y avoir un vélo de la police municipale qui serait utilisé par les services techniques ? Ils sont deux. Ils ont une voiture et deux vélos.
Michel Delmas : Non, cela n'est pas possible. Ils se déplacent toujours à deux. Pour les services techniques, il nous a paru opportun de prévoir un vélo électrique pour les petits déplacements.
Pierre Vincent : Le broyeur thermique, il est autonome ? Pourquoi ne pas acheter un tracteur et un broyeur porté, puisque vous avez l'intention d'acheter un tracteur ? C'est moins onéreux. Ça, c'est déjà budgété.
Michel Delmas : Ce n'est pas encore réalisé. On en parlera. J'ai travaillé avec des devis, mais les choix ne sont pas finalisés. On pourra en parier. L'achat du tracteur n'est pas finalisé non plus. Donc on verra à ce moment-là.
Aziz Boukersi : Le broyeur thermique autonome permet de l'utiliser avec un autre véhicule. On ne sera pas obligé de prendre le tracteur pour transporter le broyeur.
Pierre Vincent : Oui mais le broyeur thermique ne va pas sortir de la commune.
Aziz Boukersi : Non, mais il peut être transporté à un endroit de la commune, pendant que le tracteur est utilisé ailleurs.
Pierre Vincent : Un broyeur porté est bien moins cher qu'un broyeur autonome.
Laurence Béthune : Vous dites qu'il ne sortira pas de la commune, mais on pourrait mutualiser.
Pierre Vincent : Justement, le Pays Voironnais a acheté des broyeurs. Pourquoi ne pas les utiliser ?
Aziz Boukersi : Il les loue très cher. On en a parlé en commission travaux mais ça coute très cher de le louer et il n'est pas toujours disponible.
Laurence Béthune : On travaille avec la commune de Moirans, de La Buisse, de Coublevie. On peut se prêter le matériel entre communes. Mais si les services techniques nous ont demandé de recourir à cet achat, c'est sans doute que les autres communes n'en ont pas.
Pierre Vincent: En plus, tout le monde en a besoin en même temps.
Jérême Chiaverini : Combien de radars pédagogiques avez-vous prévu d'acheter ?
Laurence Béthune : Deux.
Pierre Vincent : On n'en avait pas déjà un ? Il était vers la voie ferrée.
Laurence Béthune : Si. |l est actuellement en charge.
Michel Delmas : Il est installé à divers endroits de la commune. Et quand on l'enlève, la vitesse des véhicules augmente.
Marie-Cécile Marillat : Dans la rue du 8 mai, le radar n'a pas été très pédagogique. Le dimanche après-midi, on voit passer des véhicules qui vont très vite et font des concours.
Raymond Charles: Ils se servent des radars pour faire des concours.
Laurence Béthune : Les radars qui vont être achetés seront réglés pour ne pas indiquer la vitesse au-delà du maximum autorisé. Justement pour éviter les concours de vitesse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De prendre acte de la présentation du Rapport d'Orientations budgétaires pour 2021 de la Commune de ST- JEAN-DE-MOIRANS et de la tenue du débat,
- De déclarer que le Débat d'Orientation Budgétaire a été réalisé pour l'exercice 2021, - De dire que le rapport est annexé à la présente délibération.
VOTE : 27 voix pour 2. Questions diverses
Il n'y a pas de questions diverses.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h32
La Secrétaire,
Sandrine MONCHO
FË [ Rédaction : S. MONCHO Vérification : les Conseillers Municipaux Date : 05/05/2021
APPROBATION DU PROCES-VERBAL PAR LES CONSEILLERS PRESENTS LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2021
Signatures Absent A donné pouvoir à
Laurence BETHUNE
Michel DELMAS
Sandrine MONCHO
Michel PAQUIER
Françoise REY
Vincent GENSBURGER Pouvoirà Françoise REY
Ingrid DI FONZO
Didier KIOULOU
| Eugénie PEYRE
Michel ROSTAING-PUISSANT
Noëlle PERRIN
Mireille FROELIGER
Abdelhazis BOUKERSI
Dominique GILLE
Laurent CERVI
Aurélie CUIGNET
Clément METAIS Pouvoir à Eugénie Peyre
Brigitte ZWIRYK
Jean-Marc FLORENTIN Pouvoir à Abdelhazis Boukersi
Patricia ROUVEYRE
Jérôme CHIAVERINI
Marie-Cécile MARILLAT Raymond CHARLES
Pierre VINCENT
Jacinthe BIANCHI
Patrice BESNIER
Sébastien DUFFOURNET