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Procès Verbal - cms 03 25 PV conseil municipal 25 mars 2021
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 03 25 PV conseil municipal 25 mars 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Logement,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MARS 2021
Le Conseil Municipal s'est réuni à huis clos le 25 mars 2021 sous la présidence de Madame Laurence BETHUNE, Maire, convocation du 18 mars 2021.
En application de l'article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation du 18 mars 2021 a été affichée à la porte de la mairie.
PRESENTS : L. BETHUNE, M. DELMAS, S. MONCHO, F. REY, V. GENSBURGER, I. DI FONZO, D. KIOULOU, E. PEYRE, M. ROSTAING-PUISSANT, N. PERRIN, M. FROELIGER, A. BOUKERSI, D. GILLE, L. CERVI, A. CUIGNET, B. ZWIRYK, JM FLORENTIN, P. ROUVEYRE, J. CHIAVERINI, MC MARILLAT, R. CHARLES, P. VINCENT, J. BIANCHI, P. BESNIER, S. DUFFOURNET
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : M. PAQUIER, C. METAIS Pouvoirs : M. PAQUIER donne pouvoir à P. ROUVEYRE
C. METAIS donne pouvoir à E. PEYRE
ORDRE DU JOUR
; Point d'information sur les indemnités des élus
Affectation du résultat 2020
Vote des taux d'imposition 2021
Vote des subventions 2021
Vote du budget 2021
Droit de place « Gens du voyage »
Questions diverses NORmBEN
A
Secrétaire : Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Sandrine MONCHO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Approbation du procès-verbal du 2 mars 2021 : Ne votent pas car ils n'étaient pas présents lors du CM du 2 mars 2021 : Mireille FROELIGER, Aurélie CUIGNET, Jean-Marc Florentin et Patricia ROUVEYRE. VOTE : 23 voix pour.
Laurence Béthune : Je souhaite préciserà Mme Marillat, qui avait posé une question sur le mobilier, que les chaises et les tables ne sont pas prises en charge par la commune mais bien financés par le gérant.
Marie-Cécile Marillat : Je n'ai pas parlé des tables et les chaises.
Laurence Béthune : Oui mais quand on parle de mobilier, c'est large. Donc je voulais seulement préciser.
1. Point d’information sur les indemnités des élus
Le rapporteur expose au conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2123-24-1, Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, Vu la loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice,
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, Considérant l'obligation introduite par ladite loi de présenter un état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux avant l'examen du vote du budget,
Le nouvel article L.2123-24-1 du CGCT impose à partir du 1° janvier 2021 les dispositions suivantes: « Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toutes natures, libellés en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune ».
L'état des indemnités perçues en 2020 par les élus municipaux s'établit comme suit : RECAPITULATIF DES SOMMES PERCUES PAR LES ELUS - ANNEE 2020 (loi du 27 Décembre 2019)
FRE Ts peRoDe manpar L-VERSEPAR LA COMMUNEEN 2020 | VERSE PAR AUTRE COLL. EN 2020 indemnité fonction _ frais missions & autre: _ indemnité fonction Jfrais missions & autre:
BETHUNEL [maire foi à 05/2020 7 594,05
maire [06 à 12/2020 14 704,73 5
Vice-Présidente Pays Voironnais [07à 12/2020 = = 7 529,88 = TorAU 22 298,78 = 752988 =
DELMAS M Fadjoint O1 à 05/2020 2440,60 - Adjoint 6 à 12/2020 5 524,69 =
TorAil 7965.29 = =
MONCHOS fadointe O1 à 05/2020 2440,60 = ladointe 06 à 12/2020 5 524,69
TOTAU 796529
PAQUIER M Adjoint 06 à 12/2020 557350 = TorAU 5573,50
REVF Conseillère déléguée O1 à 05/2020 153435 = Adjointe 6 à 12/2020 545075 =
TorAU 698510
GENSBURGER V adjoint 1 à 05/2020 2440,60 = Ladjoint 6 à 12/2020 5 524,69 =
roraul 796529
DIFONZOI fadjointe 06 à 12/2020 5573,50 = ToraU 5573,50
KIOULOU D adjoint O1 à 05/2020 2440,60
adjoint 6 à 12/2020 5 524,69
TorAU 7.965,29
PEVREE fadjointe au Maire [os à 12/2020 5573,50 = rorail 5 573,50
AURIA A Adjoint O1 à 05/2020 239179
TOTAU 239179
ROUVEYRE P [adjointe ot à 05/2020 239179 = rorail 2391,79
BOUKERSI À conseller délégué O6 à 12/2020 214200
Torau 2142,00
ROSTAING-PUISSANT M |Conseitier délégué los à 12/2020 2142,00 E 4312,54 Torau 2142,00
Laurence Béthune : Ce n'est pas une surprise, puisque ce sont les indemnités que nous avons votées en conseil
municipal.
Pierre Vincent : Les indemnités ont doublé par rapport à avant les élections ?
Michel Delmas : Le montant a changé à partir du moment où la commune est passée dans la tranche de plus de 3500 habitants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
— De prendre acte de cette information.
VOTE : 27 voix pour
2. Affectation du résultat 2020
Le compte administratif 2020 été voté lors du Conseil Municipal du 2 mars 2021 :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2020 793.087,09 €
Solide d'investissement 2020 (report n-1 inclus)
Excédent : + 616.939,76 € Déficit : Néant Solde des restes à réaliser d'investissement
RAR dépenses - 989.180,00 € RAR recettes 368.220,00 €
Besoin de financement en Investissement 4.020,24 €
AFFECTATION DE L'EXCEDENT
Affectation à l'investissement au c/1068 793.087,09 € (Couverture au minimum du besoin de financement)
Affectation à l'excédent reporté c/002 Néant
(Surplus non affecté au c/1068) VOTE : 27 voix pour
3. Vote des taux d'imposition 2021
Préambule de Michel DELMAS :
UN BUDGET AMBITIEUX, MAITRISE, SOLIDAIRE et CONTRAINT
AMBITIEUX :
L'année 2021 verra la fin des travaux des 4 équipements publics sur notre commune : CLSH, extension mairie, prébende et maison médicale et café restaurant.
Le montant des dépenses d'investissement est de 3 705 868 €.
Une capacité d'autofinancement brute de 974 358 €, permettra à la commune de réaliser des investissements préparant l'avenir, répondant aux besoins éducatifs de l'école publique ; études de maitrise d'œuvre (721 000 €), acquisition foncière pour des travaux d'extension. Afin de maintenir la tranquillité publique, de développer la prévention et la sécurité auprès de la population, une police municipale a été créée : nouveaux locaux aménagés, acquisition d'un véhicule hybride, installation d'une vidéoprotection (92 000 €). Après un diagnostic du CEREMA, un bureau d'études déterminera les travaux d'aménagement de parkings, d'apaisement de la circulation, d'entrées de village afin d'encourager les mobilités douces. Les constructions de murs anti-bruit sont financées par l'AREA (dans le sens Lyon — Grenoble) et par la commune (sens Grenoble — Lyon) pour un montant 380 000 €. La commune bénéficiera d'une subvention de la CAPV de 150 009 € pour le financement communal.
À noter également que les subventions du département pour les travaux, permettront de limiter l’autofinancement de la commune. Un emprunt de 600 000 € sera contracté pour financer les travaux de MO de l’école.
MAITRISE : Conformément à notre programme, il n’y aura pas d'augmentation du taux des impôts locaux, le taux pour la Taxe Habitation de 12.93% sera maintenue et concernera uniquement les résidences secondaires. La Taxe Habitation sera compensée par la taxe départementale de la Taxe Foncière Propriété Bâtie. Le ratio de désendettement au 01/01/2021 est excellent car il est inférieur à 2. Le produit fiscal augmente également en raison de l'augmentation du nombre de constructions.
SOLIDAIRE : L'achat programmé d'une parcelle de terrain située au centre village permettra d'engager une réflexion et concertation pour la création d'une maison de retraite pour personnes autonomes. Les associations cette année ont été impactées par la crise sanitaire et attendent la reprise normale de leurs activités. Nous continuerons à les aider au niveau humain, matériel, financier. Elles favorisent le vivre ensemble, créent du lien social et contribuent à l'épanouissement humain, culturel, sportif, éducatif et intergénérationnel. Toutes les demandes exprimées par les associations, le CCAS ont été satisfaites. Le montant des subventions est de 284 100 € soit une augmentation de 21 116 € justifiée essentiellement par des dépenses en ménage supplémentaires pour la MPT et la prébende.
CONTRAINT : Les communes perdent de l'autonomie financière suite à la disparition de la Taxe Habitation qui est compensée par une nouvelle recette départementale. Des recettes fiscales baissent également, la Dotation Globale de Fonctionnement est diminuée de 12 138 €, la Dotation Solidarité Communauté baisse environ de 6 000 € et le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) augmentera de 7 000 €.
M. Michel DELMAS, adjoint aux finances, rappelle au Conseil Municipal la volonté de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'année 2021.
Il est précisé que les dispositions de la réforme de la taxe d'habitation n'autorisent plus le Conseil Municipal à modifier le taux de la taxe d'habitation. Il reste figé au taux de l’année 2019 soit 12,93 % qui continuera à s'appliquer pour les résidences secondaires.
Il est rappelé que la taxe d'habitation a été supprimée pur 80% des contribuables. Pour les 20% restants, la suppression de cet impôt s'effectuera en 3 années jusqu'à 2023 (30% en 2021, 65% en 2022, et la totalité en 2023). Dès 2021, la perte de recettes pour les communes sera compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les Propriétés Bâties.
La Commune se verra donc transférer le taux départemental de TFPB de 15,90 %, qui viendra s'additionner au taux communal. Le total résultant de la fusion des deux taux doit faire l'objet du vote du Conseil Municipal. il est donc proposé au conseil Municipal :
+ De prendre note que le taux de Taxe d'habitation de 12,93% continuera d'être appliqué pour les résidences secondaires,
e De fixer les taux communaux à :
- Foncier bâti : 36,46% (correspondant à la fusion du taux communal de 20,56 % avec le taux Départemental de 15,90%).
- Foncier Non bâti : 58,32 % Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
De se prononcer pour les taux ci-dessus notifiés.
VOTE : 27 voix pour
4. Vote des subventions 2021
Assotiations locales :
FC La Sure : 500 €, FCPE : 102 €, Secours Populaire : 400 €, Tennis de table : 650 €, Union des pêcheurs : 85 €, Karaté Club : 1 800 €, Sou des écoles : 1 000 €, ACCA : 200 €, FNACA : 100 €, UNRPA : 750 €, Association des Parents d'Elèves Privée : 1 200 €, Les P'tits Loups : 98 450 €, Comité social du personnel : 2 500 €, Voironnais Volley Ball : 2 900 €, MPT fonctionnement : 82 000 € + pôle jeunesse : 15 520 € + spectacle de Noël : 500 € + section musique : 4 000 € + accueil de loisirs : 5 000 € + ménage : 20 000 €, Compagnie des Pinces à Linge : 320 €, Coopérative scolaire pour projets : 1 705 €, Relais Assistantes Maternelles : 14 808 €, CCAS : 22 000 €.
Associations extérieures :
Association sportive collège le Vergeron : 260 €, AIPE : 1 240 €, Les nouveaux jardins de la solidarité : 500 €, Association sportive lycée E. Herriot: 60 €, Association les Donneurs de Sang : 136 €, Association sportive lycée P. Beghin : 50 €, Passifiore : 100 €, la Prévention Routière : 200 €.
Michel Delmas : Beaucoup d'associations ont eu des difficultés liées au covid. Elles n'ont pas d'activité ou peu d'activité donc pas de recettes mais pas de dépenses non plus.
Reconduction pour l'essentiel des mêmes subventions qu'en 2020.
Certaines associations n'ont pas fait de demande parce que leur trésorerie était suffisante. Le Comité de jumelage a indiqué qu'il ne faisait pas de demande cette année. Des associations ont fait des demandes d'un montant inférieur à leurs demandes précédentes. Les subventions attribuées le sont sous conditions de réalisation pour les associations qui font du théâtre. Légère augmentation pour le Secours Populaire compte tenu des besoins plus importants. L'amicate des Boules n'a pas présenté de demande. J'ai essayé de prendre contact avec le président par téléphone et par mail mais je n'ai pas eu de réponse. li n'y a donc pas eu de demande malgré les relances. L'amicale a des contacts avec les boulistes de Moirans, mais il n’est pas question de fusion des deux associations. Pour les Chasseurs, nous avions accordé une subvention exceptionnelle de 300 € il y a quelques mois. Pour le CAM : Il n'y a pas eu de tour pédestre en 2020 donc le CAM n'a pas fait de demande de subvention. Ensuite ce sont les mêmes montants.
Les associations extérieures : ce sont des associations sportives de lycées et de collèges pour la plupart. Ce sont des projets par rapport au nombre d'élèves saint-jeannais.
Passiflore et les Jardins de la solidarité, ce sont des associations qui font de l'insertion professionnelle : on leur octroie une subvention selon le nombre de Saint-Jeannais qui y participent.
On prévoit une somme pour des demandes exceptionnelles qui seraient formées ultérieurement.
Marie-Cécile Marillat : Pour le FC la Sure, la somme est toujours de 500 € mais la commune maintient l'intervention de l'intervenant sportif mis à disposition du club ?
Michel Delmas : Il n'y en a pas eu cette année. L'aide n'est pas très élevée. C'est vrai qu'avant, il y avait un agent de la commune qui était détaché.
Marie-Cécile Marillat : Donc ce n'est pas une intervention physique, c'est bien le versement d'une somme, comme pour les autres clubs.
Michel Delmas : Le club réunit plusieurs communes. Saint-Jean, la Buisse et Coublevie. On tient compte du nombre de joueurs saint-jeannais qui sont dans ce club. C'est une aide au fonctionnement.
Sandrine Moncho : Est-ce que certaines associations se sont vu refuser ou diminuer leur demande ?
Michel Delmas : toutes les demandes ont été satisfaites. Il n'y a pas eu de diminution. C'est pour la plupart des reconductions, comme c'est souvent le cas depuis plusieurs années. Les discussions les plus importantes, les plus longues, c'est surtout avec la MPT et les P'tits Loups.
On parle de la question financière, mais il y a aussi l'aide apportée par la commune par l'utilisation du gymnase, des terrains de tennis, du CSC, des terrains ainsi que l'aide des services techniques sur certaines manifestations. Donc il y a aussi une aide matérielle. Jacinthe Bianchi : Comment les associations vous envoient leur demande ? Elles déposent un dossier dans lequel on peut voir leurs recettes et leurs dépenses ?
Michel Delmas : Oui.
Jacinthe Bianchi : Pour la prévention routière, c'est la première année qu'on leur octroie une subvention. Elle est d'où ?
Michel Delmas : C'est une association départementale. On demande à des associations de faire une animation pour le village, sinon la subvention n'est pas versée. À chaque fois qu'une subvention est versée, il y a une contrepartie pour la commune. Sous réserve de l'organisation d'un spectacle, par exemple, pour les Pinces à Linge.
LA MPT
Michel Delmas :
Subvention de fonctionnement de 82.000 €.
Pôle jeunesse très dynamique.
Pour le spectacle de noël, c'est toujours sous réserve qu'il se tienne. Il l'a été en 2020. Il y a une modification de la partie de la subvention pour le ménage puisqu'il y a un nouveau bâtiment avec une superficie plus importante. ls ont présenté un devis de 20.000 €.
Pour la section musique : c'est une aide à la coordination
Aide au fonctionnement du Centre de Loisirs.
On a déjà fait une avance de 23.000 € lors du Conseil Municipal du 10 décembre 2020. Si vous en êtes d'accord, ensuite nous verserons 52.000 € en avril et le solde, soit 52.000 €, en juillet 2021
Marie-Cécile Marillat : pour les frais de ménage, comme c'est la première année, c'est difficile de prévoir le coût. Est-ce que la subvention pourra être réajustée en fin d'année ?
Michel Delmas : Oui. Il est convenu de faire un point en fin d'année. On adaptera le montant à la réalité des dépenses qui auront été faites. D'autant que le devis a été fait sur la base d'une année avec l'ensemble des activités, alors qu'avec le Covid, on ne sait pas ce qui pourra se tenir. Il est convenu avec la MPT qu'on adaptera le montant aux dépenses réelles de ménage.
Pierre Vincent : Est-ce qu'il y a eu un appel d'offres pour le ménage ?
Michel Delmas : C’est la MPT doncil n'y a pas d'appel d'offres. lis ont fait établir plusieurs devis qui nous ont été présentés.
Pierre Vincent : Donc ils prennent qui ils veulent et nous on paie !
Laurence Béthune: Non. Ils nous ont présenté plusieurs devis et c'est nous qui avons choisi le moins disant. Une association n'est pas obligée de recourir à l'appel d'offres.
Marie-Cécile Marillat : Pour le pôle jeunesse, le centre de loisirs et la musique, les subventions correspondent à une aide à la direction ?
Michel Delmas : Pour le Pôle jeunesse : c'est une aide au fonctionnement de ce pôle mais par rapport aux dépenses d'animation. Ce n'est pas le coût total. La MPT prend en charge une partie aussi.
Jacinthe Bianchi : Est-ce que l'on connait le nombre d'ados qui fréquentent la MPT ?
Laurence Béthune : Une trentaine.
Les Ptits Loups
Michel Delmas : Pour le ménage, il y a eu des devis présentés. Un acompte de 35.000 € a déjà été versé. Le reste sera versé fin mai 2021 et courant juillet 2021.
Jacinthe Bianchi : Pourquoi il y a-t-il une augmentation du coût du ménage ?
Eugénie Peyre : Suite au déménagement du RAM, la crèche a récupéré la salle qui était au-dessus. Il y a aussi une augmentation liée au Covid, notamment puisqu'il faut utiliser des lingettes et non plus l'aspirateur. CCAS
Miche! Delmas : Nous proposons la reconduction de la même somme que l'année dernière, qui sera versée courant avril 2021.
VOTE :
Pour toutes les subventions, sauf CCAS, MPT et Crèche : 27 voix pour. Pour la MPT : N. PERRIN ne prend pas part au vote : 26 voix pour. Pour les P'tits Loups : JM FLORENTIN ne prend pas part au vote : 26 voix pour. Le CCAS : 27 voix pour.
5. Vote du budget 2021
Le budget primitif de la Commune de ST-JEAN-DE-MOIRANS est soumis à l'approbation du Conseil Municipal conformément aux article L.2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Un débat d'orientations budgétaires a eu lieu le 16 mars dernier. La délibération n°2021/16/03/01 du 16 mars 2021 prend acte de la tenue de ce débat et de la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires. Compte tenu de la délibération du 2 mars 2021 portant approbation du compte administratif de l'exercice 2020, le budget primitif 2021 est présenté avec reprise des résultats n-1.
Le Budget primitif 2021 est équilibré :
e En section de fonctionnement à 3.314.100 €
e En section d'investissement à 3.705.868 €
Les crédits sont votés par nature et par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres. Une présentation générale par chapitre du budget primitif 2021 est annexée à la présente délibération, ainsi que la présentation brève et synthétique prévue par l'article L.2313-1 du CGCT.
Michel Delmas : Dans le budget, on a tendance à majorer les dépenses et minorer les recettes, pour ne pas avoir de mauvaises surprises.
Marie-Cécile Marillat : Au niveau des investissements dans la note de synthèse, il y a une somme de 280.000 € pour divers travaux de cheminements et de sécurité. On n'en a pas parlé pendant les commissions finances et les deux derniers conseils municipaux. Est-ce qu'il y a un détail ou c'est une somme forfaitaire ?
Michel Delmas : Ces 280.000 € de cheminements et de sécurité. Il y a des acquisitions foncières pour des cheminements piétonniers. Je n'ai pas le détail précis, donc je ne peux pas vous donner une réponse précise, car cela correspond à plusieurs chapitres. Je n'ai pas le détail sous cette forme-là.
Note : après vérification, il s'agissait d'une erreur dans la note de synthèse. Les conseillers ont été informés de cette erreur dès le lendemain du Conseil par Nathalie Velanda.
Marie-Cécile Marillat : Dans les frais de fonctionnement, pour la cotisation de retraite et pour la cotisation de la Sécurité sociale des élus, pourquoi y a-t-il une augmentation ?
Michel Delmas : Les cotisations retraite sont plus élevées puisque les cotisations sont plus élevées.
Marie-Cécile Marillat : 1l y a en plus une rétroactivité ? C'est bizarre.
Michel Delmas : Pour quatre élus, par choix personnel, il y a une retraite complémentaire dont une partie est prise en charge par l'élu. L'employeur abonde pour le reste. Il y a effectivement une rétroactivité au début du mandat. Pour la Sécurité Sociale, il y a des cotisations URSSAF pour Mme le Maire car cela dépasse le plafond de 1.714 € par mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
e D'approuver les montants des dépenses et recettes inscrits pour 2021. e D'autoriser Madame Le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
e De dire que la nate de présentation synthétique du budget 2021 sera disponible sur le site internet de la commune.
VOTE : 21 voix pour, 6 voix contre
6. Droit de place « Gens du voyage »
Il est indiqué que la commune accueille des gens du voyage actuellement stationnés sur la plateforme sportive. Il convient de fixer le tarif des droits de place incluant les fluides consommés (eau et électricité). Le rapporteur propose de fixer à 25 € par jour d'occupation du domaine public.
Raymond Charles : Ça va être perçu par les gens du voyage comme une légalisation de l'utilisation du terrain. La commune n'est pas obligée de les accueillir.
Vous êtes tombés sur des gens très bien, sur une bonne famille.
Je les ai côtoyés pendant 20 ans. Îl y a des familles très bien et d'autres qui ne le sont pas. Comme de partout. En instituant un droit de place, vous risquez d'avoir d'autres familles, qui ne seront pas forcément bien. Ils vont se dire que le terrain est bien. Et j'ai peur que cela entraîne des problèmes sur la commune.
Laurence Béthune : Je vous rejoins. Mais on est obligé d'instituer un droit de place sinon on ne peut pas leur demander de payer l'eau et l'électricité et on ne peut pas encaisser ce qu'ils nous ont donné. Les 25€, c'est ce que demandent les communes du Pays Voironnais. La règle des 5000 habitants n'existe plus. Dans le nouveau schéma départemental, le Pays Voironnais doit avoir une 4Ÿ"® aire d'accueil sur le Pays Voironnais. Il n'y a plus d'obligation pour les communes de + de 5000 habitants. Cinq terrains sur cinq communes différentes ont été identifiés par le Préfet pour accueillir cette aire. C'est le Pays Voironnais qui doit décider de l'emplacement de l'aire d'accueil. Mais effectivement, ils peuvent revenir.
Pierre Vincent : Donc on est obligé de les accueillir ?
Laurence Béthune : On n'est pas obligé, on peut faire un référé pour les faire délager par les forces de l'ordre, mais comme le Pays Voironnais n'est pas dans la légalité, ça serait compliqué. Et les gens du voyage le savent très bien. Vous pensez bien que je me suis renseignée dès qu'ils sont arrivés le dimanche. Donc même si j'étais intervenue auprès du Préfet pour demander l'intervention des forces de l'ordre, il aurait refusé car le Pays Voironnais n'est pas dans la légalité. On ne peut demander que quand le territoire répond à ses obligations.
Jacinthe Bianchi : On vote la délibération après que les gens du voyage soient passés.
Laurence Béthune : On ne pouvait pas l'anticiper. Ce n'est jamais arrivé sur Saint-Jean.
Raymond Charles : Est-ce que c'est légal de voter une telle délibération ?
Laurence Béthune : On l'a déjà fait pour les droits de place du marché.
Marie-Cécile Marillat : Donc on est victime des tergiversations et du retard du Pays Voironnais ?
Laurence Béthune : C'est plus compliqué. I! y a des contraintes importantes pour déterminer l'aire d'accueil. Le dossier est en cours.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
+ De fixer le tarif de 25 € par jour d'occupation du domaine public incluant les fluides consommés {eau et électricité), ° De dire que la recette sera inscrite au compte 7336 « Droits de place » du budget communal, e De préciser que les recettes correspondantes seront encaissées par la régie de recettes intitulée « Location des salles du centre socio-culturel - Recettes des diverses manifestations de la commune - Droits de place — Vente d'objets ».
VOTE : 21 voix pour, 6 abstentions.
7. Questions diverses
Question de Jacinthe Bianchi : On attend toujours la liste des personnes qui ont candidaté, qu'elles aient été acceptées ou refusées. À quel moment on les aura car depuis juillet 2020, nous n'avons toujours pas de retour ? Cela concerne la commission CCAS.
Didier Kioulou : Les Saint-Jeannais candidats ont été retenus, sachant qu'il y avait 8 places : Mmes Avignon-Veyron, Flahs, Marijon, Damieux, Chenevas, MM Auria, Chatel et Landru
+ Mme Rostaing-Puissant, invitée en tant que présidente de la principale association de la commune.
Une dernière demande, arrivée une fois que la liste était arrêtée, n'a pas pu être retenue.
Question de Laurence Béthune à Jérôme Chiaverini : J’ai recherché dans les comptes-rendus des Conseils Municipaux. Je n'ai pas trouvé un jour où nous avons évoqué le projet d’acheter une tablette aux élus. Je n'ai pas trouvé trace de cela. Pouvez-vous me dire dans quel PV nous en avons parlé ? Jérôme Chiaverini : Vous ne vous souvenez pas en avoir parlé ?
Laurence Béthune : Je vous demande simplement de me transmettre la date du Conseil Municipal lors duquel nous en aurions parlé.
Jacinthe Bianchi : On en parle dans le Règlement intérieur. Vous abordez la question des tablettes.
Sandrine Moncho : Ça ne me dit rien. Je vais regarder.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20
Le Secrétaire,
Sandrine MONCHO
di
Rédaction : S. MONCHO Vérification : les Conseillers Municipaux Date : 05/05/2021 |
APPROBATION DU PROCES-VERBAL PAR LES CONSEILLERS PRESENTS LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021
Absent Signatures
A donné pouvoir à
Laurence BETHUNE
Michel DELMAS Je
Sandrine MONCHO in
Michel PAQUIER LE #hge a Pouvoir à P. Rouveyre
Françoise REY | of
Vincent GENSBURGER
Ingrid DI FONZO Didier KIOULOU
Eugénie PEYRE
Michel ROSTAING-PUISSANT
Noëlle PERRIN
Mireille FROELIGER
Abdelhazis BOUKERSI
Dominique GILLE
Laurent CERVI
Aurélie CUIGNET
Clément METAIS Pouvoir à Eugénie Peyre
Brigitte ZWIRYK
Jean-Marc FLORENTIN
Patricia ROUVEYRE
Jérôme CHIAVERINI Marie-Cécile MARILLAT
Raymond CHARLES
Pierre VINCENT
Jacinthe BIANCHI
Patrice BESNIER
Sébastien DUFFOURNET