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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.
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Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
FEVRIER
2016
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
le
25
février
2016
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
BETHUNE,
Maire,
convocation
du
18
février
2016.
En
application
de
l’article
L
2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
convocation
du
18
février
2016
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie.
PRÉSENTS
:
L.
BETHUNE,
M.
DELMAS,
P.
ROUVEYRE,
A.
AURIA,
F.
PERNOUD,
C.
BERGER,
N.
AGERON,
M.
ROSTAING-PUISSANT,
N.
PERRIN,
P.
NOE,
F.
REY,
V.
GENSBURGER,
D.
GILLE,
M.
PAQUIER,
E.
PONTI,
MC
MARILLAT,
J.
BIANCHI,
S.
BUISSON.
ABSENTS
EXCUSES
:S.
MONCHO,
D.
KIOULOU,
B.
ZWIRYK,
M.
RIEUBON,
D.
GARCIN.
Pouvoirs
:
S.
MONCHO
donne
pouvoir
à
L.
BETHUNE,
D.
KIOULOU
donne
pouvoir
à
V.
GENSBURGER,
B.
ZWIRYK
donne
pouvoir
à
F.
PERNOUD,
M.
RIEUBON
donne
pouvoir
à
S.
BUISSON,
D.
GARCIN
donne
pouvoir
à
MC
MARILLAT
ORDRE
DU
JOUR
1.
Débat
d'orientations
budgétaires
2.
SEDI
-
Demande
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
et de
financement
au
SEDI
pour
travaux
d'éclairage
public
chemin
des
Cornelles
Transports
—
avis
sur
le
SDA
ADAP
(Sd'AP)
du
réseau
de
transports
du
Pays
Voironnais
Questions
diverses
5 &@
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
:Philippe
NOE
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
qu'il
a
acceptées
et,
conformément
à
l'article,
la
séance
a
été
publique.
Approbation
du
procès-verbal
du
CM
du
28.01.16
à
l'unanimité.
1.
Débat
d’orientations
budgétaires
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2312-1,
CONSIDERANT
qu'un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
est
obligatoire
dans
les
Villes
de
3
500
habitants
et
plus, CONSIDERANT
que
ce
débat
permet
à
l'assemblée
délibérante
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
inscrites
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
CONSIDERANT
que
le débat
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget primitif,
Madame
le
Maire,
a
souhaité
malgré
l'absence
d'obligation,
effectuer
un
tel
débat
sur
la
commune
pour
permettre
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
d'obtenir
une
information
plus
complète
en
matière
budgétaire.
M.
Michel
DELMAS,
adjoint
aux
finances,
présente
les
éléments
du
débat.
PREND
ACTE,
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
M.
DELMAS
présente
le
débat
d'orientations
budgétaires
tel
qu'il
a
été
débattu
lors
de
la
commission
finances.
S.
BUISSON
intervient
concernant
le
résultat
de
l'exercice
2015.
L.
BETHUNE
répond
qu'on
ne
lui
demande
pas
de
valider
le
compte
administratif.
Il dit
que
l’année
précédente,
le
DOB
était
présenté
après
le
vote
du
compte
administratif.
M.
DELMAS
explique
que
les
grandes
masses
sont
reprises
pour
le
DOB
et
que
le
compte
administratif
sera
voté
lors
du
prochain
conseil
municipal
avec
le
budget.
S.
BUISSON
dit
qu'il
n'est
pas
d'accord
sur
la
méthode.
M.
DELMAS
explique
que
cette
année,
il a
été
décidé
de
changer
la
méthode.
Sur
les
dépenses
d'investissement,
M.
DELMAS
précise
que
la
reconstruction
du
boulodrome
n'est
pas
inscrite
sur
cette
présentation
mais
qu'elle
est
bien
prévue.
S.
BUISSON
confirme
qu'il
aurait
fallu
faire
voter
le
compte
administratif
avant
de
faire
un
débat
d'orientations
budgétaires
puisque
les
chiffres
exposés
n'ont
pas
été
validés
par
le
conseil
municipal.
MC
MARILLAT
demande
comment
est
expliquée
la
diminution
de
100
000
€
(entre
le
DOB
2016
présenté
en
commission
et
le
DOB
2016
présenté
en
CM)
concernant
les
travaux
de
la
MPT,
l'enveloppe
de
500
000
€
représente-t-elle
50
%
de
l'enveloppe
globale
?
M.
DELMAS
répond
que
non,
qu'il
n'y
a
pas
d'enveloppe
précise
pour
la
MPT.
Actuellement,
une
étude
est
en
cours
avec
les
Pressés
de
la
Cité
pour
préciser
le
coût
prévisionnel.
Concernant
la
mairie,
MC
MARILLAT
demande
si
le
chiffre
mentionné
ne
concerne
que
de
l'accessibilité.
A.
AURIA
précise
que
le
chiffre
mentionné
est
360
000
€
d'accessibilité
dont
la
mairie.
Elle
dit
que
l'an
dernier,
il avait
été
prévu
500
000
€
pour
la
mairie.
M.
DELMAS
dit
que
de
nouveaux
investissements
ont
été
nécessaires
et
qu'il
a fallu
faire
des
choix,
comme
par
exemple
le
boulodrome. MC
MARILLAT
intervient
concernant
le
bar,
elle
dit
que
l'an
dernier
il a
été
inscrit
la
somme
de
150
000
€,
cette
année
320
000
€,
et
qu'elle
espère
que
cela
soit
fait
dans
l'année
car
elle
a
peur
que
sinon
l'année
suivante
la
somme
soit
triplée.
Elle
questionne
concernant
les
cheminements
piétons.
F.
PERNOUD
répond
qu'il
y en
a
un
entre
le
pont
de
la
Morge
et
le
futur
arrêt
de
bus
de
la
CAPV,
à
la
Patinière
;et
après
jusqu’au
chemin
de
fer
:et
un
chemin
des
Nugues
à
la
hauteur
du
lotissement
des
3
massifs.
Elle
demande
concernant
les
travaux
de
voirie,
s’il
y
a
des
projets
précis.
V.
GENSBURGER
répond
qu'il
y
a
la
route
du
Gay
car
il y
a
un
problème
récurrent
de
récupération
des
eaux
pluviales,
le
chemin
de
Charbonnière
car
il y
a
un
problème
de
sources.
L.
BETHUNE
précise
que
la
réfection
de
ce
chemin
a
été
demandée
par
les
riverains
depuis
plusieurs
années.
V.
GENSBURGER
ajoute
qu'il
y a
également
le
haut
du
chemin
du
Janin.
F.
PERNOUD
précise
qu'il
faudrait
dans
l'idéal,
le
refaire
intégralement,
mais
pour
cela
il faudrait
enfouir
les
lignes,
c'est
pour
cela
qu'il
a
été
décidé
de
ne
faire
que
la
partie
haute.
S.
BUISSON
dit
que
vu
la
configuration
du
Janin,
ce
qui
était
prévu
en
terme
de
sécurité
c'était
de
terminer
les
trottoirs
jusqu'au
rétrécissement
pour
pouvoir
faire
après
une
accessibilité
du
village
jusqu'à
la
Manche.
F.
PERNOUD
dit
qu'il
y
a
un
problème
de
pente
et
qu'il
n’est
donc
pas
possible
de
travailler
sur
de
l'accessibilité
sur
cette
voie-là.
Il dit
que
le
plus
simple
est
de
faire
passer
les
piétons
en
haut
du
Janin
en
mettant
un
panneau
indicateur.
V.
GENSBURGER
dit
que
pour
ces
gros
de
travaux,
le
maître
d'œuvre
sera
la
CAPV.
F.
PERNOUD
précise
que
la
CAPV
est
en
train
de
monter
le
dossier
de
consultation.
S.
BUISSON
demande
de
lui
confirmer
qu'il
n'y
a
pas
de
travaux
d'investissement
concernant
le
bâtiment
de
la
mairie.
MC
MARILLAT
revient
sur
la
question
de
l'accessibilité
de
la
mairie.
L.
BETHUNE
répond
que
le
projet
d'extension
de
la
mairie
dans
le
cadre
de
l'accessibilité
a
été
présenté
lors
de
l'atelier
participatif.
2.
SEDI
—
Demande
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
et
de
financement
au
SEDI
pour
travaux
d'éclairage
public
chemin
des
Cornelles
Monsieur
Vincent
GENSBURGER,
conseiller
délégué
aux
travaux
et
à
l'urbanisme
informe
l'assemblée
que
le
SEDI
peut
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
des
travaux
d'éclairage
public,
et
apporter
un
financement
de
ceux-ci.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
sollicite
à
la
fois
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
et
l’aide
financière
du
SEDI
pour
les
travaux
sur
le
réseau
d'éclairage
public
programmés
en
2016.
Cette
opération
consiste
à
réaliser
les
travaux
d'éclairage
public
chemin
des
Cornelles.
Le
SEDI
ne
propose
une
aide
que
lorsque
le
matériel
d'éclairage
public
installé
répond
à
certains
critères
d'efficacité
énergétique,
permettant
l'obtention
de
certificats
d'économie
d'énergie
(CEE).
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
porter
une
attention
particulière
à
la
performance
des
équipements
installés
afin
de
prétendre
à
cette
aide.
Il
est
à
noter
qu'en
tant
que
maître
d'ouvrage
délégué,
le
SEDI
se
chargera
de
la
demande
de
CEE
en
son
nom
auprès
des
services
instructeurs. Monsieur
Vincent
GENSBURGER
sollicite
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
cette
opération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
D'accepter
la
réalisation
des
travaux
d'éclairage
public,
dont
le
montant
estimatif
s'élève
à 6
199,45
€
TTC
:
-
D’autoriser
Madame
Le
Maire
ou
son
adjoint
aux
travaux
à
signer
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
par
le
SEDI
:
-
De
demander
que
le
SEDI
intègre
son
aide
financière
à
l'éclairage
public
dans
le
plan
de
financement
des
travaux
d'éclairage
public,
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
lui
est
confiée
:
Financement
du
SEDI
d'un
montant
de
1 230,45
€
Prise
en
charge
des
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
74
€
Total
financé
:1
304,45
€
Le
montant
restant
à
la
charge
de
la
commune
est
de
4
895
€
VOTE
: 23
pour
3.
Transports
—
avis
sur
le
SDA
ADAP
(Sd’AP)
du
réseau
de
transports
du
Pays
Voironnais
Vu
l'article
L.1112-2-1
du
Code
des
Transports,
Vu
l'article
R.1112-11-12.-1
à
III,
du
décret
n°2014-1231
du
4
novembre
2014
relatif
au
schéma
directeur
d'accessibilité-
agenda
d'accessibilité
programmée
pour
la mise
en
accessibilité
des
services
de
transport
public
de
voyageurs.
Vu
la délibération
N°15-320
du
22
décembre
2015
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
relative
à
l'adoption
du
projet
de
Schéma
Directeur
d'Accessibilité
Programmée
du
réseau
de
transport.
Suite
à
l'annulation
de
son
premier
schéma
directeur
d'accessibilité
des
transports
par
le Conseil
d'Etat
en
juin
2012,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
a
relancé
une
démarche
d'élaboration
d'un
nouveau
schéma
dès
2013.
Les
réflexions
se
sont
poursuivies
avec
l'accompagnement
d'un
Bureau
d'études
en
2014
et
la
concertation
sur
le
projet
a
été
engagée
au
sein
de
la Commission
Intercommunale
d'Accessibilité.
La
loi du
10
juillet 2014
est
venue
confirmer
la nécessité
d'élaborer
un
Sd'AP
(Schéma
Directeur
d'Accessibilité
Programmée)
du
réseau,
dans
un
cadre
strictement
défini
par
des
décrets
d'application
fin 2014.
Il devait
être
déposé
en
préfecture
avant
le 27
septembre
2015.
Le
Préfet
a autorisé
le
Pays
Voironnais
à décaler
le dépôt
du
document,
notamment
pour
avancer
sa
démarche
de
concertation
avec
le
Département
concernant
la programmation
des
aménagements
des
points
d'arrêts
communs
sur
le territoire.
Le
Sd'AP
est
donc
un
document
de
programmation
de
la mise
en
accessibilité
du
réseau
qui
doit
être
élaboré
pour
les
réseaux
urbains
sur
3
ans,
c'est-à-dire
sur
la période
2016/2018. Il doit
contenir
:
-
Une
analyse
des
actions
nécessaires
à
la mise
en
accessibilité
du
service
public
de
transport,
-
Le
calendrier
des
réalisations
de
ces
actions,
-
Le
plan
de
financement
correspondant,
-__
L’engagement
formel
de
toutes
les
parties
appelées
à
contribuer
à sa
réalisation.
Cette
démarche
d'élaboration
a
été
présentée
à plusieurs
reprises
en
Commission
« organisation
des
mobilités
» en
lien
avec
l'exécutif
communautaire,
pour
les
principales
étapes
de
la démarche.
Les
élus
communaux
en
charge
de
l'accessibilité,
les
techniciens
du
Département,
les
opérateurs
de
transport
et
les
associations
représentatives
des
personnes
à mobilité
réduite
ont
été
associés
régulièrement
au
sein
de
la Commission
Intercommunale
d'Accessibilité.
Le
projet
Sd'AP
a été
adopté à
l'unanimité
par
le Conseil
communautaire
du
22
décembre
2015.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide :
-__
D'approuver
le projet
de
Sd'AP
et s'engage
à contribuer
à sa
réalisation.
F.
PERNOUD
précise
que
sur
St
Jean
il
y
a
3
arrêts
dont
2
arrêts
(Plan
Menu)
de
mise
en
accessibilité
prévu
en
2016
et
1
(Centr'Alp)
en
2017.
MC
MARILLAT
dit
que,
à
St
Jean
de
Moirans,
cela
coûte
41
000
€
au
Pays
Voironnais
pour
3
arrêts.
F.
PERNOUD
répond
que
cela
est
très
cher
effectivement.
S.
BUISSON
dit
qu'il
avait
été
proposé
d’un
faire
un
sur
deux
pour
minimiser
les
coûts.
Il
ne
sait
pas
si
cette
réflexion
a
été
maintenue.
F.
PERNOUD
dit
que
les
arrêts
choisis
répondaient
à
plusieurs
critères,
en
priorité,
à
proximité
d'endroits
très
urbanisés
et
à
forte
fréquentation,
et
aussi
les
arrêts
aux
croisements
de
plusieurs
lignes.
L'avis
émis
était
fonction
de
la
fréquentation.
Il dit
qu’il
y
a
10
arrêts
en
tout.
MC
MARILLAT
dit
qu'on
en
fait
8
et
les
autres
?
F.
PERNOUD
dit
que
les
7
autres
sont
déjà
conformes.
VOTE
: 23
voix
pour
4.
Questions
diverses
Prochain
conseil
municipal
le
22
mars
à
20h.
Un
conseil
municipal
privé
aura
lieu
le
31
mars
à
20h
pour
débattre
de
l'accueil
de
famille
de
réfugiés.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
s’est
levée
à 21h20.
Rédaction
:V.
DODDO
/ S.
BOIZOT
Vérification
:L.
BETHUNE
Date
:26.02.2016