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Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Sivry-la-Perche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1663335735 proces verbal)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AOÛT 2022
COMMUNE DE SIVRY-LA-PERCHE
La réunion a débuté le 25 Août 2022 à 20H00 sous la présidence du Maire, M HIRAT Mickael.
Membres présents :
M CORDIER FRANCIS
Mme DOGUET STEPHANIE
Mme DROCOURT VIRGINIE
M DROUET Jean-Marie
M HIRAT Mickaël
M HIRAT PASCAL
Mme MILLET LAURENCE
M PEYRARD BENJAMIN
Membres absents représentés :
Mme COURTIN-HENRION VANESSA Pouvoir donné à M HIRAT Mickaël
Mme RICHARD ANNE-MARIE Pouvoir donné à Mme MILLET LAURENCE
Membres absents :
M GILLE JEROME
Secrétaire de séance : Mme MILLET LAURENCE
Le quorum (plus de la moitié des 11 membres), atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
14_2022 - Demande de subvention "communication numérique"
15_2022 - Demande de subvention comité des fêtes "feu d'artifice"
16_2022 - Cadeaux aux agents
- Questions diverses
14_2022 - Demande de subvention "communication numérique"
Monsieur Le Maire, en qualité de représentant de la commune de Sivry-la-Perche, rapporte ce qui suit :
Dans une démarche de transformation numérique, la commune souhaite utiliser les nouvelles technologies afin d’unifier, simplifier, améliorer, renforcer et faciliter la communication auprès des administrés, et tout public. Le but est de renforcer l’attractivité de l’ensemble des communes du territoire.
Un panneau d’information numérique double face sera installé à l’entrée de Sivry-la-Perche, au bord de la route départementale RD 115. Et un écran tactile accessible à la population sera installé à l’extérieur de la mairie pour visualiser, effectuer des recherches ou démarches administratives à tout moment de la journée.
Ce projet sera réalisé courant l’année 2023. Plan de financement proposé :
Nature des dépenses Montant (HT) Ressources Montant (HT) pourcentage
- Affichage dynamique
extérieur (journal
électronique
d’information
- Ecran tactile extérieur
(consultation documents
légaux et affichage
dynamique)
26 321.00 €
11 707.00 €
Autofinancement
Dont fonds propres
Dont emprunt
Aides publiques sollicitées :
- FEADER (LEADER
-DETR
-Département
-Région
7 605.60 €
30 422.40 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
20.00 %
80.00 %
Total (coût global de
l’opération en HT) 38 028.00 € Total des recettes 38 028.00 € 100 %
Il vous est demandé :
- DE VALIDER le plan de financement ci-dessus ;
- D’ENGAGER la commune à prendre en charge la différence induite par l’éventuel refus d’une ou des subventions sollicitées ;
- D’AUTORISER le Maire à solliciter les financements possibles pour cette opération et à signer l’ensemble des documents relatifs à la mise en œuvre de la présente décision.
Entendu l’exposé ci-dessus :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 8 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions : VALIDE le plan de financement ci-dessus,
ENGAGE la commune de Sivry-la-Perche à prendre en charge la différence induite par l’éventuel refus de la subvention sollicitée
AUTORISE le Maire à solliciter les financements possibles pour cette opération et à signer l’ensemble des documents relatifs à la mise en œuvre de la présente décision ;
8 voix pour
2 voix abstention
15_2022 - Demande de subvention comité des fêtes "feu d'artifice"
Le Maire propose à l’assemblée de voter une subvention exceptionnelle au comité des fêtes afin de les aider dans le financement du feu d’artifice qui a remplacé l’habituel feu de la Saint Jean.
Le Maire propose à l’assemblée de verser une subvention de 300 euros au comité des fêtes de Sivry- la-Perche.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à 7 voix pour, 3 voix contre et 0 abstention, de verser 300 euros au comité des fêtes de Sivry-la-Perche dans le cadre d’une subvention exceptionnelle.
7 voix pour
3 voix contre
Monsieur CORDIER Francis quitte la séance à 20 h 35. 16_2022 - Cadeaux aux agents
Le Maire expose :
La Commune a pour coutume d’offrir des présents aux agents municipaux à l’occasion des départs à la retraite. Conformément à la réglementation en vigueur, il convient d’en préciser le cadre.
Les cadeaux pourront être personnalisés selon les centres d’intérêt des agents. Leurs montants resteront dans des limites raisonnables.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Monsieur Le Maire, entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE de :
confirmer l’achat de cadeaux aux agents municipaux pour les départs à la retraite dans la limite du raisonnable ;
les dépenses seront imputées au budget de la Commune au chapitre 011 « charges à caractère général », nature 6232 « fêtes et cérémonies » aux fonctions correspondantes ; AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision.
9 voix pour
Questions diverses
Programmation DETR 2022 : Il n’y aura pas de subvention accordée pour la restauration de la toiture du lavoir rue du But.
Il est proposé d’effectuer d’autres devis.
Il est proposé à la vente l’orgue de l’Eglise.
Les portes de l’Eglise seront peintes après les travaux.
Il convient de relancer l’entreprise concernant le vélux de la salle des fêtes. Il est accordé au club de gym de bénéficier à titre gratuit de la salle des fêtes.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 22H00.
Mme MILLET LAURENCE
Secrétaire de séance
M HIRAT Mickael,
Maire