Procès Verbal - PV CCAS 03092024

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Procès Verbal - PV CCAS 03092024 Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Luart. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CCAS 03092024)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Vieillesse, CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD

C.C.A.S. DU LUART

Procès-verbal de la séance du 3 septembre 2024

L'AN DEUX MIE VINGT QUATRE, le trois septembre à 18 heures, la Commission Administrative du C.C.AsS., régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Mr Alain CRUCHET, Président Etaient présents: MM, Alain CRUCHET, Didier AUBIER, Mmes Amélie DANGEUL, Sandra DUNAS, Anne-Marie DORLÉANS, Isabelle GOUHIER (GERNOT}), Muguette LEBRETON, Martine GUILLERME, Marie Thérèse LEROUX, Caroline BARBIER,

Absentes : Mmes Céline MELLIER, Jeanne VALLÉE, Nathalie LELIÈVRE, excusées. A été nommée secrétaire Madame Sandra DUNAS.

Approbation du procès-verbal de la séance du 8 juillet 2024: adopté à l'unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

a)

1) Réexamen de la demande d'aide pour impayé d'énergie d'une famille Monsieur le Président expose aux membres du Conseil d'Administration la demande d'aide financière présentée par Mr T. relative à la prise en charge de dépenses impayées d'électricité d’un montant de 2251.69 €.

La famille a obtenu une aide de 300 € au titre du FSL et le solde restant à payer s'élève à 1951,69 €.

Compte tenu de la régularisation du versement des allocations familiales et de la stabilité financière retrouvée au sein du foyer, le Conseil d'Administration du CCAS, après en avoir délibéré, décide de ne pas allouer d'aide pour cette demande.

2) Résidence Autonomie:

Avenant n° 3 au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) 2021-2026 Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil d'Administration du CCAS que, par délibération n° 23/2021 du 4 octobre 2021, une convention relative au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) définissant les engagements du gestionnaire de la résidence autonomie à mettre en œuvre les actions de prévention a été signée avec le Département de la Sarthe ainsi qu'un avenant n° 4 en date du 6 octobre 2022, un avenant n° 2 en date du 10 octobre 2028.

I! présente au Conseil d'Administration du CCAS l'avenant n° 3 ayant pour objet de : > Rappeler les modalités d'attribution du forfait autonomie arrêtées dans les avenants n°s 1 et2 du CPOM 2021-2026 précités ;

> De compléter, si besoin, les actions de prévention détaillées dans le CPOM et les avenants N°s 1 et 2 au CPOM, par des « fiches actions » complémentaires.

Le Conseil d'Administration du CCAS, après en avoir délibéré :

> Donne son accord pour cet avenant n° 3 au CPOM 2021-2026

> autorise Monsieur le Président à signer le document correspondant avec Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Sarthe

b) Choix d'un médiateur de la consommation et autorisation de signature de la convention

©)

correspondante par le Président du CCAS

Monsieur le Président donne lecture aux membres du Conseil d'Administration du mail de Mme MEISSER-MENARD précisant que toutes les résidences autonomies doivent choisir un médiateur de la consommation agréé par la CECMC, parmi les six relevant du secteur « produits et services à la personne/maisons de retraite/établissements d'hébergement. Marie Thérèse LEROUX propose de recueillir l'avis de ses collègues qui disposent d'une résidence autonomie sur leur Commune.

Monsieur le Président propose au Conseil d'Administration de reporter cette décision lors du prochain CCAS.

Renouvellement de la convention de location des 2 logements aux résidents du Foyer de Vie ANAIS Par délibérations n° 18/2023 du 12 septembre 2023 et n° 20/2023 du 16 octobre 2023, le Conseil d'Administration du CCAS a accepté la mise à disposition de deux logements T1bis à deux résidents du Foyer de Vie ANAÏS du Luart respectivement à compter du 1° octobre 2023 et du 1 novembre 2023 pour une période de 6 mois moyennant le versement du loyer et des charges en vigueur.3)

Considérant que ces contrats sont arrivés à expiration, Monsieur le Président présente aux membres du Conseil d'Administration l'avenant n° à ces nouveaux contrats à titre onéreux :

- D'un logement T{bis pour un résident du Foyer de Vie ANAIS du LUART à compter du 1°° avril 2024 jusqu'au 31 décembre 2025

- D'un second logement Tibis pour un autre résident du Foyer de Vie ANAIS du LUART à compter du 1° mai 2024 jusqu'au 31 décembre 2025.

Le Conseil d'Administration du CCAS, après en avoir délibéré :

> Accepte la mise à disposition de deux logements Tibis à deux résidents du Foyer de Vie ANAÏS du Luart: un logement à compter

du 1% avril 2024 et un autre logement à compter du 1° mai 2024

jusqu'au 31 décembre 2025 moyennant le versement du loyer et des

charges en vigueur

> Autorise Monsieur le Président à signer l'avenant n°1 à ce contrat correspondant avec le Président de la Fondation ANAÏS

Personnel de la Résidence Autonomie :

-__ Pélibération accordant le régime indemnitaire pour le paiement des heures complémentaires du personnel à temps non complet

Conformément au décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le Conseil d'Administration du CCAS, après en avoir délibéré, donne son accord pour que : - seuls les agents de droit public à temps non complet nommés dans des emplois permanents peuvent être indemnisés ;

- la rémunération sera déterminée en divisant par 1820 la somme du montant annuel du

traitement brut, et, le cas échéant, de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps complet (article du décret suscité).

- Questions diverses :

1)

2)

Prix de location du logement de la gardienne

Monsieur le Président fait part au Conseil d'Administration du CCAS du courrier de Mme Gwendoline ULL, mettant fin à sa location du logement situé à la Résidence Autonomie le 5 octobre 2024.

Il précise qu'elle n’a pas respecté ses engagements jusqu'au 31 décembre 2024 et n'a pas respecté le préavis de 3 mois. Cependant, elle promets de venir fermer les portes les semaines paires.

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré :

> Décide de fixer le montant mensuel du loyer du futur locataire à 400 € sans les charges à compter du 1 novembre 2024

> Autorise Monsieur le Président à signer le contrat de location avec le nouveau locataire.

Un mois de caution représentant un mois de loyer sera exigé.

Caroline BARBIER s'interroge sur le fait qu'il n'y aura plus de visites chez les résidents le samedi après-midi et le dimanche et s’il est envisagé une baisse des loyers. _Monsieur le Président fait part de la mise en place de « Présence Verte » pour quelques résidents et propose d'instaurer des voisineurs (système mis en place par l'Association « Les Familles de la Sarthe ») qui rendraient visite aux résidents le dimanche. Marie Thérèse LEROUX demande qui ouvrira les portes le dimanche.

Monsieur le Président précise l'installation de portes automatiques pour laquelle une subvention auprès de la CARSAT a été sollicitée.

Banquet du 11 novembre

Monsieur le Président demande au Conseil d'Administration de faire le choix d'un traiteur ou du restaurateur.

Lorsque la Commune disposait de 2 restaurateurs, le repas était préparé en alternance une année sur deux.

Considérant qu'en 2023, le Restaurant « La Croix Blanche » a réalisé le repas, il sera proposé à Damien MAURY de préparer celui de 2024 s’il est disponible le 41 novembre.3) Pour information :

- Installation des boîtes aux lettres

Muguette LEBRETON précise que dorénavant la plupart des résidents vont chercher leur courrier.

- Rencontre avec Mme MEISSER MENARD (Convention CPOM) le jeudi 5 septembre à 14 h 30 en Mairie

- Montant de la cotisation additionnelle 2024 auprès de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social : 1942 € + Cotisation assurance annuelle de 330,31 € versées à Sarthe Habitat

Vu par nous, Président du Centre Communal d'Action Sociale de LE LUART pour être affiché le 6 septembre 2024 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 août 1884.

La Secrétaire de séance, À LE LUART, le 6 septembre 2024

Le Président du Conseil d'Administration

du C.C.A.S.,

Sandra DUNAS Alain CRUCHET