Déliberation - crccas09112021 1919

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Déliberation - crccas09112021 1919 Document publié le Samedi 20 novembre 2021 par la commune de Luart. Lien du pdf (Déliberation - crccas09112021 1919)Thèmes du document : Banque, Famille, Vieillesse, CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD

C.C.A.S. DU LUART

COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

L'AN DEUX MIL VINGT ET UN, le neuf novembre à 18 heures, la Commission Administrative

du C.C.ASS,., régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Mr Alain CRUCHET, Président

Etaient présents: MM. Alain CRUCHET, Didier AUBIER, Mmes Amélie DANGEUL, Isabelle GERNOT, Marie Thérèse LEROUX, Caroline BARBIER, Martine GUILLERME, Nathalie LELIÈVRE, Anne-Marie DORLÉANS, Muguette LEBRETON

Absentes : Mmes Céline MELLIER, Sandra DUNAS, Annie LINAIS,

A été nommée secrétaire : Madame Caroline BARBIER.

ORDRE DU JOUR :

Organisation d'une porte ouverte au Foyer Logement le Samedi 20 novembre 2021 Monsieur le Président informe la Commission Administrative du CCAS qu'il rencontrera la presse Le 10 novembre prochain afin de promouvoir cette porte ouverte. Le Foyer Logement rencontre actuellement des difficultés pour louer les logements vacants (1 T2 et 2 Tibis) sur lesquels des personnes âgées de 94 et 95 ans ont mis des options ainsi qu'une personne inscrite sur Via Trajectoire.

Ces locations vacantes représentent une charge importante pour la commune. Monsieur le Président précise que d’autres foyers logements rencontrent les mêmes difficultés, notamment celui de la Flèche avec lequel il a pris contact.

Mme Marie Thérèse LEROUX suggère de contacter l'ESAT de Pescheray ou le Service de Tutelle qui aurait peut-être des futurs résidents à proposer. Mmes LEROUX, GERNOT et M. AUBIER seront présents lors de cette porte ouverte et Monsieur le Président propose également aux autres membres du CCAS qui seraient intéressés.

Mr Didier AUBIER indique que le site « Santé en France » est consulté régulièrement et suggère de l'enrichir par des photos ainsi que les autres sites sur lequel le Foyer Logement est mentionné.

Mme LEROUX précise que pendant une année, 6 logements n'ont pas été loués. Monsieur le Président envisage de louer 2 logements (situés près des garages) en location meublée à des jeunes en minorant le loyer

Révision du tarif de location des logements, des chambres d'hôtes et des garages au 1° janvier 2022 :

Compte tenu de la hausse des loyers appliquée par Sarthe Habitat au titre de l'année 2022, la Commission Administrative du C.C.A.S., après en avoir délibéré : > décide d'augmenter à compter du 1° janvier 2022 :

- de 0,42 % les loyers et charges du Foyer Logement pour personnes âgées, soit : Ÿ Tibis: 611€

T2: 742€

- Le tarif des chambres d'hôte et des garages pour les personnes extérieures, celui pour les résidents sont fixés comme suit :

> la location des chambres d'hôte, soit :

Y__ pour les résidents : 18,00 €

*_ pour les personnes extérieures : 29,00 €

-__ de fixer un forfait de location des chambres d'hôte à :

Y__ pour les stagiaires, étudiants, 43,00

€/semaine

personnes à la recherche d’un 12,00 €/nuit

emploi 160,00 €/mois

*__ pour les autres personnes extérieures : 324,00 €/mois

- la location des garages, soit :

Ÿ _. pour les résidents : 21€

*__ pour les personnes extérieures : 29 €> Ateliers mémoires :

Dans le cadre des activités du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens, Monsieur le Président présente aux membres de la Commission Administrative du CCAS la proposition de Mme Carmelle CHARTIER pour des ateliers mémoires une fois par mois (le mardi de 14 h 30 à 16 h 30) moyennant un tarif de 68 € (2 h x 30 € = 60 € + 8 € frais de déplacement) auquel s’ajouteront les photocopies facturées 0,30 € l'unité par la Mairie du Luart. La Commission Administrative du CCAS, après en avoir délibéré, donne son accord pour retenir la proposition d'ateliers mémoires de Mme Carmelle CHARTIER une fois par mois selon un tarif de 68 € auquel s’ajouteront les photocopies nécessaires pour chaque séance.

Evaluation externe :

Monsieur le Président présente aux membres de la Commission Administrative du CCAS les propositions techniques et financières relatives à l'évaluation externe du Foyer Logement de la Jeulinière :

- APAVE: 5130 €

- IRFA FORMATION : 6600 €

- CEAS 72: 3940 € (pas de TVA, Association Loi 1901) Ces deux derniers organismes n'ayant pas fourni de propositions réactualisées depuis février 2020.

Afin de satisfaire aux obligations réglementaires liées à l'évaluation externe visée par la loi du 2 janvier 2002 et l'article L.312.4 du code de l'Action Sociale et des familles, la Commission Administrative du CCAS, après en avoir délibéré, donne son accord pour retenir la proposition technique et financière de l'APAVE d'un montant de 5130 €.

> Création d'un Compte Epargne Temps pour le personnel du CCAS FOYER LOGEMENT : projet de délibération à soumettre au Comité Technique du Centre de Gestion Monsieur le Président propose aux membres du CCAS de créer un compte épargne temps pour le personnel du CCAS FOYER LOGEMENT dont les modalités doivent être soumises au préalable du Comité Technique du Centre de Gestion :

Conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 7-1 et les dispositions réglementaires du décret n° 2004-878 du 16 août 2004 modifié, relatif au Compte Epargne Temps dans la Fonction Publique Territoriale, la Commission Administrative du CCAS, lors de sa séance du 9 novembre 2021, a arrêté les dispositions particulières suivantes :

1. Au niveau de l'alimentation du CET :

— Le CET peut être alimenté par des jours de repos compensateur, dans la limite du respect des garanties minimales en matière de durée et d'amplitude du temps — Le CET peut être alimenté par des jours de congés ou de repos compensateur acquis depuis l'entrée en vigueur du décret du 12 juillet 2011 (1° décret sur le CET) et avant le 1° janvier 2010

Au niveau de l'utilisation des jours épargnés

— Jusqu'au 207% jour épargné, l'utilisation ne peut se faire que sous forme de congés annuels,

- Du 21° jour au 60°" jour, les agents disposent des options suivantes : > Prise de congés

> Maintien des jours épargnés sur le CET

> Compensation financière sous la forme d’une indemnisation ou la conversion en épargne retraite par leur versement au RAFP selon le barème fixé par arrêté

Convention en cas de changement de collectivité

En cas de départ ou d'arrivée par voie de mutation ou de détachement, d’un agent titulaire d'une CET, Monsieur le Président est autorisé à négocier et à signer la convention portant indemnisation des jours figurant sur le CET, conclue avec l'autre collectivité et établissement,

Modalités de fonctionnement du CET

— Au 31 décembre de chaque année, les agents seront informés de leurs soldes en matière d'ARTT, repos compensateur et congés annuels non pris

— L'alimentation du CET : elle se fera une fois par an au cours de la période comprise entre le 15 décembre de l'année en cours et le 31 mars de l’année N + 1, sous réserve que l'agent ait pris au moins l'équivalent de 4 semaines de congés annuels.Elle fait l'objet d'une demande expresse et individuelle de l'agent titulaire du CET au moyen du formulaire prévu à cet effet. Elle précise la nature et le nombre de jours qu'il souhaite verser sur son CET dans les limites autorisées au vu des soldes en matière de congés, ARTT et repos compensateur.

L'utilisation du CET :

Hormis pour l’utilisation des jours épargnés sous la forme de congés, l'agent fera connaître ses options au cours de la même période au moyen du formulaire prévu à cet effet.

Les jours pris sous forme de congés devront s'intégrer au calendrier des congés annuels et sont soumis au même régime d'autorisation.

Les congés pris au titre du CET pourront s’accoler à des congés rémunérés (congés annuels de l'année en cours, ARTT, congé de maternité, d'adoption...) ou à des périodes de congé non rémunérés (disponibilité, congé parental, .…).

En dehors des cas d'indisponibilité physique ayant empêché l'agent de prendre au moins de 4 semaines de congé annuels dans l'année, les congés non pris au titre de cette même année devront être versés sur le CET au cours de la période mentionnée ci-dessus. Les congés non reportés seront perdus.

En outre, les heures excédent un solde cumulé de 35 h soit 5 jours, acquis au titre de l'ARTT et du repos compensateur arrêté au 31 décembre de l'année (possibilité de prendre les congés non pris dans l’année N jusqu'au 31 mars de l'année suivante) devront être déposées sur le CET au cours de la période mentionnée ci-dessus. Les jours non reportés seront perdus.

Questions diverses :

1. Montant des travaux 2021 pris en charge par Sarthe Habitat et ceux prélevés sur la Provision pour Grosses Réparations du CCAS FOYER LOGEMENT

Le montant total des travaux pris en charge par Sarthe Habitat s'élève à 15.190 € HT et ceux payés par le Foyer Logement sont de 2152,69 €

2. Nombre de radiateurs à changer : 60

Monsieur le Président précise que les factures d'électricité ont représenté un coût d'environ 26000 € en 2020 et pour 2021, elles sont estimées à 30000 €.

Mr AUBIER fait part :

du manque de sérieux et des malfaçons (gouttières dans le mauvais sens) et suggère une surveillance des intervenants extérieurs par Sarthe Habitat

du problème avec la pompe à chaleur: une carte mémoire était hors service et a été changée par la SARL SLECO. La 2°" carte devra être changée (le devis est en cours) ou réparée. S'il n’est pas possible de retrouver la même carte, il faudra changer l'ensemble du système. Pour mémoire, le prix d'achat était de 35.000 €.

Monsieur le Président informe les membres du CCAS que la machine à laver est en panne également : elle avait été achetée 229

€ en 2013.

3. Pourinformation :

Repas de Noël le lundi 20 décembre à 12 h au Foyer Logement si les consignes sanitaires le permettent

3°" dose de vaccination des résidents du Foyer Logement le mardi 16 novembre + 3 personnes extérieures afin d'utiliser toutes les doses.

Vu par nous, Président du Centre Communal d'Action Sociale de LE LUART pour être affiché le 15 novembre 2021 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 août 1884.

À LE LUART, le 15 novembre 2021

Le Président de la Commission

Administrative du C.C.AS., Pr

Alain CRUCHET