Procès Verbal - pv Ccas Decembre 2024

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Procès Verbal - pv Ccas Decembre 2024 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Luart. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Ccas Decembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Vieillesse, CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD

C.C.A.S. DU LUART

Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2024

L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le dix décembre à 18 heures, le Conseil d'Administration du C.C.A.S.,

réguièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de M, Alain CRUCHET, Président

Etaient présents: M. Alain CRUCHET, M, Didier AUBIER, Mmes Isabelle GOUHIER (GERNOT), Anne- Marie DORLÉANS, Martine GUILLERME, Muguette LEBRETON, Caroline CRUCHET Absentes: Mmes Amélie DANGEUL Jeanne VALLÉE, Sandra DUNAS, Marie Thérèse LEROUX, Céline MELLIER, Nathalie LELIÈVRE, excusées. h

A été nommée secrétaire : Madame Anne-Marie DORLÉANS

Conformément au Code des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir pour voter en leurs lieu et place : Mme Amélie DANGEUL à Mr Alain CRUCHET

Mme Sandra DUNAS à Mme Isabelle GERNOT (GOUHIER)

Mme Marie Thérèse LEROUX à Mme Caroline BARBIER

Mme Nathalie LELIÈVRE à Mme Martine GUILLERME

Approbation du procès-verbal de la séance du 7 octobre 2024: adopté à l'unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

> Résidence Autonomie :

a) Révision des loyers, charges et garages au 1 janvier 2025

Monsieur le Président informe les membres du Conseil d'Administration que Sarthe Habitat préconise une hausse de 3,26 % des loyers.

Compte tenu de la hausse des loyers appliquée par Sarthe Habitat au titre de l'année 2025, le Conseil d'Administration du C.C.A.S., après en avoir délibéré : > décide d'augmenter à compter du 1° janvier 2025 :

- de 2 % les loyers et charges de la Résidence Autonomie en raison de la prise en charge de la téléassistance Présence Verte par les locataires, soit :

Ÿ T1 bis (résidents): 668 €/mois

Y T2 (résidents): 811 €/mois

De 3,26 % pour toutes les autres locations, soit :

T1 bis (tarification spécifique logements

vacants à des personnes extérieures) : 387 €/mois

Ÿ T3 413 €/mois

Le tarif des chambres d'hôtes et des garages pour les personnes extérieures, celui pour les résidents sont fixés comme suit :

> la location des chambres d'hôtes, soit :

Ÿ_ pour les résidents : 20 £/nuit

Ÿ_ pour les personnes extérieures : 32 €fnuit

Y_ pour les évènements exceptionnels : 53 €fnuit

- de fixer un forfait de location des chambres d'hôte à :

Y__ pour les stagiaires, étudiants, 47 €/semaine

personnes à la recherche d'un 13€/nuit

emploi 175,00 €/mois

Ÿ_ pour les autres personnes extérieures : 357,00 €/mois

- la location des garages, soit :

Y__ pour les résidents : 23 €/mois

Y__ pour les personnes extérieures : 32 €lmois

b) CPOM:

Monsieur le Président rappelle aux membres du CCAS les activités pratiquées dans le cadre du CPOM :

> La sophrologie à laquelle participent 3 personnes extérieures et 3 résidents

> L'art thérapie, la médiation animale et les soins esthétiques où le nombre de participants est en hausse

> L'atelier mémoire avec une moyenne de 8 à 10 participants.- Délibération fixant les tarifs de remboursements des personnes extérieures de + 60 ans participant à la gym douce

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil d'Administration, que par délibération n° 27/2024 du 7 octobre 2024, il a été décidé de solliciter le remboursement auprès des personnes de + de 60 ans pour les séances de Gym douce, non prises en charge par le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens {CPOM).

Considérant qu'il est nécessaire de déterminer un tarif de remboursement, le Conseil d'Administration du CCAS, après en avoir délibéré, décide de fixer un tarif forfaitaire de 20 €/ trimestre (quelque soit la fréquentation) pour les personnes extérieures à la Résidence Autonomie âgées de plus de 60 ans.

Cette disposition prend effet à compter du 1*' janvier 2025.

Les recettes correspondantes seront encaissées au c/7588 « Autres produits divers de gestion » du Budget Primitif du CCAS FOYER LOGEMENT.

- Mise en place d'ateliers « cuisine » avec Dominique MERCIER

Dans le cadre des activités du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM}), Monsieur le Président fait part aux membres de la Commission Administrative du CCAS de la mise en place d'ateliers cuisine par le personnel de la Résidence autonomie avec les résidents intéressés, à raison d'une fois par mois.

Le Conseil d'Administration du CCAS, après en avoir délibéré, donne son accord pour :

> La mise en place de ces ateliers

> Autorise la responsable de la Résidence Autonomie à procéder aux achats des denrées nécessaires

> Précise que ces achats ainsi que le temps passé par les agents pour la préparation et l'animation de ces ateliers seront comptabilisés dans les déclarations d'activités effectuées chaque année au titre du CPOM.

- Mail de Carmelle CHARTIER relatif à son souhait d'arrêter son statut d'auto entrepreneur

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil d'Administration que Mme Carmelle CHARTIER, Animatrice en atelier mémoire à la Résidence Autonomie à raison d'une séance par mois, effectuait cette activité en qualité d’auto-entrepreneur.

Par mail du 19 novembre 2024, Mme CHARTIER a fait part de son souhait d'arrêter son statut d'auto-entrepreneur et sollicite le CCAS afin d’être salariée de cette structure.

Le Conseil d'Administration du CCAS, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide d'émettre un refus à cette demande.

c) Demande de compensation des frais kilométriques de Dominique MERCIER Compte tenu de la suppression des astreintes suite à la réorganisation des horaires du personnel de la Résidence Autonomie engendrant 2 déplacements supplémentaires par mois, Monsieur le Président fait part de la demande de Dominique MERCIER sollicitant un ajustement salarial suite à sa perte de salaire net de 76 € par mois.

Monsieur le Président propose d'allouer un complément indemnitaire

annuel d'un montant de 480 € net.

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, donne son

accord pour ce montant.> Questions diverses :

1) Reconduction du contrat avec le musicien (Vincent Brianne) pour le banquet du 11 novembre :

Monsieur le Président présente aux membres du Conseil d'Administration le contrat d'engagement de Mr Vincent BRIANNE pour le repas des personnes âgées du 11 novembre 2025, s'élevant à 320 €, comprenant son cachet, les charges GUSO et ses frais de déplacement.

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- donne son accord ;

- autorise Monsieur le Président à signer le contrat correspondant avec Mr Vincent BRIANNE.

La dépense correspondante sera prélevée au compte 623 «Pub, publication et relation publique » du Budget Primitif 2025 du CCAS.

Point sur les bénéficiaires de l'Epicerie Solidaire

Didier AUBIER communique au Conseil d'Administration les 6 familles bénéficiaires actuellement de l'Epicerie Solidaire.

Vu par nous, Président du Centre Communal d'Action Sociale de LE LUART pour être affiché le 17 décembre 2024 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 août 1884.

La Secrétaire de séance,

\

Anne-Marie DORLÉANS

À LE LUART, le 17 décembre 2024

«TEE Président du Conseil d'Administration

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