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Déliberation - 25.66 Presentation du rapport annuel eau potable 2024 CDA
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - 25.66 Presentation du rapport annuel eau potable 2024 CDA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
UE
MARSIELY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 25 novembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du vingt novembre deux mil vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Franck COUDRAY,
Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Stéphane ALLAIS, Madame Nicole MANGOT
Absents excusés : Madame Martine RENAUD (pouvoir à Monsieur Hervé PINEAU), Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Caroline BOURGUE, Monsieur Flavien GENDRON
Absents: Monsieur Jacques GLENEAUD, Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Sylvain FLOGNY, Monsieur Eric FERAUD
Secrétaire de séance : Monsieur Franck COUDRAY
Date de la convocation : 20/11/2025 Nombre de votants 00
Nombre de membres afférents Bulletins blancs
au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00
Nombre de membres en exercice 18 Suffrages exprimés
Nombre de membres présents 10 Pour 00
Nombre de procuration 01 Contre 00
25.66 - Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle - Année 2024
Rapporteur : Hervé PINEAU
Monsieur le Maire rappelle que la compétence « eau potable » est exercée par la Communauté d'Agglomération de La Rochelle. Celle-ci doit réaliser, chaque année, un rapport sur Le prix et La qualité du service.d’eau potable dont une copie est adresséeà chaque commune membre. Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal.
Ainsi, ce rapport présente l'exécution du service public de l’eau potable sur l’ensemble du périmètre de l’Agglomération. Depuis Le 1er janvier 2023, l'Agglomération exerce la compétence en régie directe, excepté à Châtelaillon-Plage, gérée en délégation de service public jusqu’à fin 2032.
Le rapport de l’année 2024 fait principalement état des points suivants :
1) RESSOURCES EN EAU
En 2024, production globale s'établit à 8 143 240 m3, contre 8 271 263 m3 en 2023, soit une baisse de 1,55%. Les volumes produits proviennent des sources d’approvisionnement suivantes :
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly.fr - www.marsilly.fr
AR Prefecture
017-211702220-20251125-DELIB2566-DE
Reçu le 28/11/2025 Volume Part Source (m3) (%)
Prise d’eau dans la Charente 5 700 268 70%
ne LC + 3 captages 1 058 619 13%
Captages Fraise et Anais 895 757 11%
Captage Varaize (Périgny) 326 596 4%
Captage La Ragoterie (Salles-sur-Mer) 162 000 2%
Total produit 8 143 240 100%
S’y ajoutent 3 694 907 m3 d’eau achetés à Eau 122
2) VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS
Indicateur 2024 2023 "auo
Volume vendu à 318 719 m> 312 175 m2 +2,10% Eau17
Volume consommé Se 212 122 1 438 006 -2,16%
3) GESTION DU PATRIMOINE - RÉSEAU
Un linéaire de 7,64 km de réseau a été renouvelé au cours de l’année 2024, soit un taux moyen de
renouvellement de 0,37%.
102 branchements en plomb ont été supprimés ; 1 640 sont toujours connectés au réseau de distribution au 31 décembre 2024,
4) QUALITÉ DE L'EAU
; Taux de conformité Taux de conformité Évolutio
Type.d'analyse . 2023 2024 n
Bactériologique 100% 100% Stable
Physico- 89.83% | 93,62% +3,79% chimique
L’eau du robinet est de très bonne qualité bactériologique sur toute l’Agglomération.
Sa qualité physico-chimique est en revanche affectée par la présence dans les ressources de pesticides ou résidus de pesticides, sur lesquels les traitements existants ne sont pas efficaces.
Non-conformités identifiées en 2024 :
1. Chlorothalonil-R471811 (métabolite de fongicide interdit d'usage depuis 2020) :
o Présent danstoutes les ressources (limite de qualité dépassée). Pas de traitement
économiquement et écologiquement viable pour Le retirer de l’eau.
AR Prefecture
017-211702220-20251125-DELIB2566-DE
Reçu le 28/11/2025 o Depuis Le 29/04/2024, l’ANSES considère cette molécule comme non pertinente, et ne génère donc plus de non-conformité. Cependant, l’Agglomération a mis en place un suivi mensuel des eaux brutes, qui montre que les concentrations baissent significativement dans les eaux souterraines. L’usage de cette molécule étant interdit cette baisse devrait se poursuivre dans les années à venir.
2. Fosétyl (fongicide autorisé, utilisé contre Le mildiou) :
o Dépassement régulier de la limite de qualité (0,1 ug/L) tout en restant très inférieur à la valeur sanitaire fixée par l’ANSES. Molécule seulement présente dans Le fleuve Charente (de mai à août). Elle est techniquement encore plus difficile à traiter que le chlorothalonil- R471811.
o Demande de dérogation déposée en préfecture le 23/12/2024, avec plan d’actions préventives et curatives destinées à résoudre Le problème - en cours de validation).
Malgré ces dépassements, l’eau reste consommable sans restriction, tout au long de l’année, partout sur le territoire de l’Agglomération.
5) PRIX DE L'EAU ET INDICATEURS FINANCIERS
2025 Poste (HT) 2024 (HT)
Part fixe = Abonnement est déterminée en fonction du 5 61
diamètre du compteur E/an 5,50 €/an Ainsi, pour un compteur de 15 mm :
Part proportionnelle (m3) 1,55 € 1,48 €
Recettes ventes d’eau (qui permettent d’équilibrer Le 5 14 064 821 € budget annexe « Eau potable »)
Autofinancement - 4 930 304 €
Encours de dette (31/12/2024) - 929 357 €
Durée d’extinction de la dette 0,2 an
6) INDICATEURS DE PERFORMANCE
Indicateur Valeur 2024
Taux d’impayés sur les facturations
2023 2,278
0,88 pour 1 000
abonnés
0,57 pour 1 000
abonnés
Interruptions non programmées
Taux d’insatisfaction
7) BILAN DES RÉALISATIONS (INVESTISSEMENTS 2024 : 9 210 723 €)
+ Renouvellement : Canalisation d’adduction de Coulonge (1 km dans les marais). Réhabilitation : Château d’eau de Sainte-Soulle.
+ Raccordement : Boulevard Joffre à La Rochelle (DN 400).
AR Prefecture
017-211702220-20251125-DELIB2566-DE
Reçu le 28/11/2025 8) GESTION ET PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU
Programmes en cours au titre de cette compétence formalisée par délibération du Conseil Communautaire Le 17 octobre 2024 :
1. Portage du programme Re-Sources 2021-2026 : Aires d’Alimentation de Captage (AAC) de Varaïize, Fraise-Bois Boulard, Anais.
2. Coordination et animation du programme de reconquête de la qualité de l’eau: Bassin
d’Alimentation des Captages (BAC) de Coulonge et Saint-Hippolyte (avec EPTB Charente et Eaut7).
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-39,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération de La Rochelle du 25 septembre 2025, portant adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2024,
Considérant le rapport d’activités de la Communauté d'agglomération de La Rochelle pour l’année 2024,
- PREND acte de la présentation du rapport d’activités établi pour l’année 2024 par la Communauté d'Agglomération de La Rochelle.
Fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, Le 26 novembre 2025,
Le Maire, Président de séance, Le Secrétaire de séance,
Hervé PINEAU Franck COUDRAY
AR Prefecture
017-211702220-20251125-DELIB2566-DE
Reçu le 28/11/2025