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Déliberation - 2025 12 9 EAU Potable Presentation du Rapport Annuel
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 9 EAU Potable Presentation du Rapport Annuel)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 02 DECEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 02 DÉCEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le MARDI 02 DÉCEMBRE à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-
LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 26 novembre 2025.
ETAIENT PRESENTS : M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY Florence,
BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel, LERMYTTE
François - Maires-Adjoïnts, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, VANDENBERGUE Séverine, ROUX
Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, SUBTIL Vanessa, PLANQUELLE
Rachel, MM. FACON Jean-Noël, COMBE Jacques, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, M. RYS
Didier, Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme DECRIEM Marie-Christine a donné procuration à Mme ALLOUCHERIE Françoise.
M. CATTEZ François a donné procuration à Mme BLONDEL Suzette.
M. BOULET Guillaume a donné procuration à M. OBOEUF Gérard.
HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
HERNOUT Serge a donné procuration à M. DONDAINE Pascal.
DUBUISSON Frédéric a donné procuration à M. RYS Didier. EEE
Secrétaire de séance : Mme BLONDEL Suzette
Fin de la séance : 21h20
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé-sivant-
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Délibération 2025-12-9
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20251202-2025-12-9-DE
Date de télétransmission : 11/12/2025
Date de réception préfecture : 11/12/2025 OBJET: EAU POTABLE : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE D’AIRE-SUR-LA-LYS - ANNEE 2024,
VU :
2025-12-N°9
Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-13 et L.1411- 14, L.1413-1, L.2224-5, D.2224-1 à D.2224:5 ;
Après analyse du rapport, il peut être relevé Les principales informations suivantes :
Tableau des indicateurs de performance pour l’année 2024
Contrat Aire-Wittes
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> conrormite des prelevements AK>
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1 ER LG RS | | NE nn one ie a ET A 4 RS RL STATS CEE PRE
] avancement de la protection de la ressource €
2023 2024
5 294 5.317
0.50 % 1.08 %
4,07 ans 4,6 ans
1,89 % 2,96 %
1,60% 2,30%
100 % 100 %
100 % 100 %
115 113
77,79 % 77,09 %
3,56 3,56
3,5 3,63
nc nc
11,14 % 15,232
100 % 100 %
Les taux de renouvellement des différents contrats sont en légère baïsse ; celle-ci s'explique par les ajustements de la programmation liés aux inondations.
La CAPSO maintient son engagement en investissant dans le renouvellement des canalisations
d’eau potable. Pour l’année 2024, Le taux de renouvellement global de la CAPSO est de 0,38 %.
La capacité de désendettement est satisfaisante, on estime qu’elle se dégrade au-delà de 8 années.
Les taux d’impayés augmentent.
Aucune non-conformité bactériologique n’a été relevée par les contrôles de l’ARS sur l’ensemble du territoire de la CAPSO.
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Délibération 2025-12-9
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20251202-2025-12-9-DE
Date de télétransmission : 11/12/2025
Date de réception préfecture : 11/12/2025 Par contre des non-conformités physico-chimiques sont mises en évidence sur une partie du territoire principalement sur les teneurs en pesticides et notamment sur l’atrazine déséthyl et la chloridazone avec des dépassements de la limite de qualité fixé à 0.1 ug/L. Le paramètre Chlorothalonil R471811, ayant été déclassé en 2024, il n'apparaît plus dans les non- conformités des analyses physico chimiques. Les autres non-conformités concernent les teneurs en ion perchlorate.
De façon générale, les rendements de réseaux sont satisfaisants. Cela peut s'expliquer par la
réparation de fuites plus conséquentes et l'investissement réalisé par la CAPSO pour le renouvellement de canalisations.
Evolutions des tarifs d’eau potable
: : Facture 2024 Facture 2025
ervice 5 : Re AS Wittee Volume Prix Montant Volume Prix Unitaire Montant HT
Unitaire HT AT AT
Consommation : 0-32m° | 0,9184€/m° | 110,20 | 0-32 m° | 0,9293 €/m° 111,52 33-150 m° | 0,9184 €/m° 33 -150 m° | 0,9293 €/m°
>150 m° 1,1480 €/m° >150 m° 1,1480 €/m°
Préservation des 0,0670 €/m° 8,04 0,0670 €/m° 8,04 ressources 120 m° 120 m°
EHIRe FONTE is 0,35€/m | 42,00 / / pollution
TVA 5,50 % 14,81 5,50 % 15,37
Prix TTC 284,01 294,87
Au Îer janvier 2024, pour une consommation d’eau potable de 120 m3 par an sur un compteur de diamètre 15 mm, Le prix de l’eau au mètre cube est de :
- Service Aire/Wittes : 1,83 € HT /m3
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable répond à un double objectif : l'information mais aussi l’amélioration de la qualité et de la performance du service rendus aux usagers.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire ;
Et apres en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE :
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Date de télétransmission : 11/12/2025
Date de réception préfecture : 11/12/2025 ARTICLE 1 - DE PRENDRE ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l'exercice 2024 :
ARTICLE 2 - DE DECIDER de transmettre à Madame la Sous-Préfète, pour information, la délibération y afférente ;
ARTICLE 3 - DE DECIDER de mettre à la disposition du public, en Mairie, dans Les 15 jours qui suivent sa présentation devant le Conseil municipal, ledit rapport ; Le public étant avisé par Monsieur le Maire de cette mise à disposition par voie d’affichage.
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