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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - Reglement Interieur Decheterie 16 12 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - Reglement Interieur Decheterie 16 12 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Environnement,
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/12/2024
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21LRP-02B-200033827-20241218-2024_04_01-
Communauté de Communes Fiumorbu Castellu
675 Route de Ghisoni
20240 Ghisonaccia
Fium'OrbuCastellu COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CUMUNITÀ DI CUMUNE
Règlement intérieur
de la déchèterie intercommunale de
Prunelli di Fiumorbu
Validé par le conseil communautaire du 16 décembre 2024
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21-FRF-026-200 0
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Table des matières
Préambule
Horaires d’ouverture
Limitation d’accès
Définition des déchets admis
Déchets interdits
Organisation de la collecte et du tri.
Circulation automobile et comportement des usagers
Gardiennage
Responsabilités...
Protection des installations
Infractions au règlement.
Approbation et entrée en vigueur…
Modification III
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Préambule
Une déchetterie est un espace clos spécialement aménagé mis à la disposition de la population qui peut venir ÿ déposer des déchets non pris en compte ou interdits à la collecte des ordures ménagères.
L'installation comprend un quai surélevé permettant aux usagers de déverser facilement leurs déchets, suivant les indications du personnel de gardiennage. Les déchets doivent être triés par l'usager lui-même afin de permettre la valorisation de certains matériaux. Le présent règlement détermine les responsabilités respectives du gestionnaire, du personnel et des usagers.
Horaires d'ouverture
Les horaires d’ouverture au public sont les suivants :
Du lundi au samedi 8H00-12H00 et 14H00-17H00
La déchetterie est fermée le dimanche et les jours fériés.
La communauté de communes se réserve le droit de fermer à titre exceptionnel la déchetterie. Les usagers doivent impérativement respecter les horaires d’ouverture et de fermeture. Le personnel quand à lui doit être présent sur le site de 8h à 12h00 et de 14h à 17h00. | L’accès en dehors des périodes définies est strictement interdit.
Limitation d'accès
L'accès de la déchetterie est exclusivement réservé aux habitants de la communauté de communes Fiumorbu Castellu.
Seuls les véhicules de type véhicule particulier, fourgon, camionnette,.….etc. peuvent accéder | a la déchetterie. En ce qui concerne les véhicules équipés de bennes basculantes ou de système poly bennes, ils ne pourront être admis qu’à la condition d’effectuer le tri des déchets et ne pas les déverser directement dans les bennes.
Définition des déchets admis
Sont admis à être déposés dans une déchetterie, dans les bennes et emplacements prévus à cet effet, les déchets ménagers et « assimilés » suivants :
- Déchets de bricolage familial
- Gravats, terre, cailloux, pots en terre cuite et céramique
- Petites pièces mécaniques, .….etc.
- Bois (chutes de découpe), palettes
- Pneumatiques de véhicules légers
- Cartons
- Huiles alimentaires usagées
- Déchets encombrants
- Mobilier, appareils sanitaires nus (lavabos,.….etc.), revêtements de sol et de mur (tapisserie) - Appareils électroménagers usagés, appareils électriques.….etc.
- Déchets végétaux
- Déchets métalliques des ménages
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- Déchets ménagers spéciaux
- Textiles
Sont considérés comme déchets ménagers spéciaux les déchets qui, en raison de leur
inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère explosif, ne
peuvent pas être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères sans créer de risques
pour les personnes et l'environnement :
- Huiles de vidange moteur
- Batteries, piles.…etc.
- Acides, peintures, vernis, solvants, .….etc.
- Lampes halogènes, néons,.…etc.
- Bombes aérosols non vides, .….etc.
- Mastiques, colles,.….etc.
- Thermomètres,.….etc.
- Ecrans de télévision, d'ordinateur, etc.
- Matériel d’informatique, de téléphonie et multimédias, chargeurs,.….ete.
- Huiles hydrauliques
La déchetterie est également équipée Points d’Apports Volontaires pour les collectes
sélectives des déchets d'emballages suivants :
- emballages légers creux
- journaux/magazines et plaquettes publicitaires
- verre
Déchets interdits
Les déchets non admis à la déchetterie sont :
- Ordures ménagères
- Médicaments
- Boues et matières de vidange de fosses sceptiques
- Cadavres d’animaux
- Plastiques agricoles
- Déchets qui, par leurs dimensions, leur poids, leurs caractéristiques, ne peuvent être éliminés par les moyens habituels
- Déchets à base d’amiante (fibrociment, éternit}
- Déchets radioactifs
Cette liste n’est pas exhaustive et la Communauté de communes se réserve le droit de refuser tout déchet qui présenterait un risque ou une gêne pour le bon fonctionnement du site de réception. Le personnel de la déchetterie étant habilité à le refuser en vertu de ces critères.
Organisation de la collecte et du tri
La déchetterie est équipée de bennes et de conteneurs spécifiques à chaque type de déchets
qui sont repérés par une signalétique adéquate. Cette organisation permet d'effectuer un tri efficace pour assurer un recyclage maximal des déchets apportés. De ce fait, les usagers ont l'obligation de trier leurs apports avant de les déposer dans les bennes ou conteneurs réservés
à chaque type de déchets.
Le personnel de la déchetterie a été formé pour donner des explications adéquates aux usagers et les guider dans le processus du tri. Si celui-ci n’est pas effectué correctement, le personnel
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pourra refuser le déversement des déchets. En cas de non-respect des consignes données par le personnel d’accueil de la déchetterie et si les déchets déposés par des usagers provoquent des accidents ou des dégradations de biens, ces usagers pourront en être tenus responsables. Les équipements suivants sont mis à la disposition des usagers le long du quai pour faciliter le tri des déchets acheminés :
- 1 benne pour encombrants des ménages: GEM hors froid (lave-vaisselle, cuisinière, cumulus, lave-linge, sèche-linge...)
- 1 benne pour gravats
- 1 benne pour le verre
- 1 benne pour le fer (déchets métalliques, petites pièces mécaniques)
- 1 benne à cartons
- 1 benne pour déchets végétaux
- 1 benne pour le bois
Des emplacements sont aussi prévus sur la plate-forme pour les déchets suivants : - 1 emplacement pour pneumatiques usagés sans jante (uniquement pneus voiture) - 1 borne pour huiles de vidange
- ] emplacement pour déchets ménagers « spéciaux »
- 1 benne gros-électroménagers froids (congélateurs, TV, HIFI, réfrigérateurs informatiques, petit électroménager...)
- 1 conteneur à emballages ménagers
- 1 conteneur à journaux/magazines
1 bac pour les ampoules
1 bac pour les néons
1 bac pour les textiles
1 bac pour les batteries
1 bac pour les pilles
Distribution du broyat
Les déchèteries transforment les déchets verts en broyat. Celui-ci provient généralement des déchets verts collectés localement, tels que des branches et des feuilles. Il est traité pour
exclure les matières à risque phytosanitaire, conformément aux réglementations visant à éviter la propagation de maladies ou ravageurs.
La distribution est gratuite et réservée aux habitants munis d’une preuve de résidence sur le territoire du Fium’Orbu Castellu.
La distribution est effectuée dans la limite des stock disponibles et d’1 passage par jour.
Pour récupérer le broyat, les usagers devront se munir de leur propre contenant, sac, seau,
remorque. si une quantité importante de broyat est souhaitée, il faudra au préalable en faire la demande par email à l’adresse : recycleriefiumorbucastellu@orange.fr
Pour manipuler ce broyat il est préconisé de porter des gants et masques (pour éviter l'exposition aux poussières ou spores) et de le couvrir lors du transport en remorque pour éviter les éventuelles pertes sur la voie publique.
Le broyat mis à disposition est destiné au compostage ou au paillage.
Cette distribution vise à promouvoir des pratiques respectueuses de l’environnement, comme
la réduction des déchets verts en les valorisant directement chez les particuliers.
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Circulation automobile et comportement des usagers
Les usagers sont tenus de respecter les sens de circulation indiqués, les consignes de sécurité
(arrêt à l’entrée, pesée, limitation de vitesse,.…etc.) et de fonctionnement affichés, ainsi que les instructions délivrées par le personnel de gardiennage.
Ils doivent respecter la propreté du site (pelles et balais sont tenus à leur disposition)
Le déversement des déchets dans les contenants et les manœuvres automobiles au sein de la
déchetterie se font sous l’entière responsabilité des usagers.
Par ailleurs, il est formellement interdit :
- de descendre dans les bennes
- de récupérer les déchets qui ont été déposés
- de déposer des déchets en dehors des bennes et conteneurs
- de stationner en dehors des emplacements prévus à cet effet. Le stationnement des véhicules
des usagers n’est autorisé que sur le quai et pendant le déversement des déchets. Ils doivent
quitter la plate-forme dès la fin du dépôt afin d’éviter tout encombrement du site.
Gardiennage et accueil des usagers
Tout véhicule entrant dans la déchetterie doit se présenter au gardien avant le vidage.
Le personnel d’accueil et de gardiennage est présent en permanence pendant les heures d'ouverture de la déchetterie, afin d’aider les usagers à déposer leurs apports dans les meilleures conditions possibles en indiquant les bennes et les conteneurs appropriés pour chaque matériau.
Ce personnel est chargé de :
- assurer l’ouverture et la fermeture du site
- vérifier le droit d’accès aux déchetteries (y compris le type de véhicule)
- vérifier la nature des déchets apportés par les usagers
- effectuer le tri et le stockage des déchets ménagers spéciaux
- veiller au respect de la réglementation
- informer et guider les utilisateurs afin de parvenir à un bon tri des matériaux recyclables - veiller à la propreté et à l’entretien courant du site
- tenir les différents registres (fréquentations, échanges de bennes, réclamations...
etc.)
- surveiller le degré de remplissage des conteneurs et de demander leur enlèvement - faire le nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de la déchetterie
- tenir un registre des incidents et réclamations,
Responsabilités
Les usagers sont civilement responsables des dommages qu’ils causent aux biens et aux
personnes sur la déchetterie.
La Communauté de Communes ne peut être tenue responsable des accidents qui pourraient
être causés aux personnes et aux véhicules ainsi que les dégradations de biens qui seraient
provoqués par les usagers.
Par mesure de sécurité, les enfants sont invités à ne pas quitter le véhicule. Ils restent sous la
responsabilité exclusive de l’adulte qui les accompagne.
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Protection des installations
I est formellement interdit d’endommager les aménagements et installations du site de la déchetterie. Tout dommage ou dégât est à la charge du contrevenant sans préjudice des poursuites pénales.
Infractions au règlement
Sont formellement interdites :
- toute livraison de déchets interdits
- toute action de « chiffonnage » et de récupération
- toute action qui pourrait entraver le bon fonctionnement de la déchetterie - toute action de dépôt devant l’entrée de la déchetterie
En cas de refus d’un usager de respecter les consignes, le gardien de la déchetterie est habilité à lui refuser dès l’instant l’accès à la déchetterie.
Toute action visant à entraver le bon fonctionnement de la déchetterie, ainsi que les menaces,
injures et voies de fait seront portées à la connaissance de la gendarmerie et pourront faire l’objet d’un dépôt de plainte.
Les infractions au présent règlement seront constatées soit par le gardien de déchetterie, soit par le représentant légal ou mandataire de la Communauté de Communes. Les infractions pourront donner lieu à une mise en demeure et éventuellement des poursuites devant les tribunaux compétents.
Approbation et entrée en vigueur
Le présent règlement modifié, approuve par délibération lors du conseil communautaire du 16 décembre 2024 entrera en vigueur à compter du 17 décembre 2024.
Modification
Le Président de la Communauté de communes se réserve le droit de modifier le présent règlement, par le même procédé que celui ayant été mis en œuvre pour son établissement, dès qu’il le juge nécessaire ou souhaitable.
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