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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 086 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 086 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-086
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024 Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation de l'Aisne
02-2024-06-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature (1 page) Page 3
Direction départementale des territoires / Service environnement - Pôle
nature
02-2024-06-04-00002 - Arrêté n° PN-2024-37 prononçant la soumission au
régime forestier de 7ha 08 a 01 ca de terrain en forêt communale de
Sissonne. (4 pages) Page 5
Direction départementale des territoires / Service Habitat, Rénovation
Urbaine, Construction - Agence nationale de l'habitat - Délégation locale
02-2024-06-03-00001 - Décision accordant la présidence et les fonctions de
rapporteur de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des
personnes handicapées (SCDAPH) (2 pages) Page 10
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
SPT/CPR/Exploitation-circulation
02-2024-06-03-00002 - Enquête de circulation "origine-destination"
restrictions de circulation dans les 2 sens de circulation territoire des
communes de Marle et Voyenne (4 pages) Page 13
Direction Régionale des Douanes d'Amiens / PAE - Service Tabac
02-2024-05-29-00012 - Arrêté portant fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire permanent (1 page) Page 18
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aisne / Union
départementale des Sapeurs-Pompiers
02-2024-05-30-00003 - Arrêté n° 15-2024-DIR portant attribution de la
Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers - Promotion du 14 juillet 2024 (3
pages) Page 20
2 Direction de l'administration pénitentiaire
02-2024-06-04-00001
Arrêté portant délégation de signature
Direction de l'administration pénitentiaire - 02-2024-06-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature 3 ES
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Centre pénitentiaire de Château-Thierry
À Château-Thierry
Le 04 juin 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale ;
- VU l'arrêté du ministre de la justice en date du 17/06/2020 nommant Madame Emmanuelle Costes
en qualité de cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Château-Thierry
La cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Château-Thierry
ARRÊTE
Article 1°’: Délégation de signature est donnée à M. CHAMPRENAUT Renald, officier infra-sécurité du
centre pénitentiaire de Château-Thierry à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant
aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des
personnes détenues et définies à l’article R 57-7-97 du code de procédure pénale.
Article 2: M. CHAMPRENAUT Renald, officier infra-sécurité du centre pénitentiaire de Château-Thierry,
assiste en tant que de besoin la cheffe du centre pénitentiaire de Château-Thierry dans les attributions
pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté de la cheffe d'établissement du
centre pénitentiaire de Château-Thierry lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Château-Thierry
Le 04 juin 2024
Direction de l'administration pénitentiaire - 02-2024-06-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature 4 Direction départementale des territoires
02-2024-06-04-00002
Arrêté n° PN-2024-37 prononçant la soumission
au régime forestier de 7ha 08 a 01 ca de terrain
en forêt communale de Sissonne.
Direction départementale des territoires - 02-2024-06-04-00002 - Arrêté n° PN-2024-37 prononçant la soumission au régime forestier de 7ha 08 a 01 ca de terrain en forêt communale de Sissonne. 5 PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Égaliré
Fraternité
Arrêté n° PN-2024-37 prononçant la
soumission au régime forestier de 7 ha 08 a
01 ca de terrain en forêt communale de
Sissonne
Le Préfet de l'Aisne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code forestier et notamment ses articles L 211-1 et L 214-3, R 214-2 à R 214-8 ;
VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAM PEAUX, préfet de
l'Aisne ;
VU l'arrêté du Premier Ministre du 28 novembre 2019 nommant Monsieur Vincent ROYER directeur
départemental des territoires de l'Aisne :
VU l'arrêté préfectoral en date du 13 juillet 2022 portant délégation de signature à Monsieur Vincent
ROYER, directeur départemental desterritoires de l'Aisne :
VU l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Sissonne, en date du
29 novembre 2023, sollicitant l'application du régime forestier pour les parcelles boisées de la commune
de Sissonne d'une superficie de 7 hectares 08 ares et 01 centiare, susceptibles d'aménägement et
d'exploitation régulière ;
VU le procès-verbal de reconnaissance contradictoire des parcelles concernées par la demande
d'application du régime forestier établi par l'Office national des forêts et le représentant de la
commune en date du 22 décembre 2023 ;
|
VU le plan des lieux en annexe ;
VU l'avis favorable du Directeur de l'agence territoriale de l'Office national des forêts en Picardie, en
date du 15 avril 2024 :
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1°:
Le régime forestier s'applique aux parcelles de terrain constituant la forêt communale de Sissonne,
d’une superficie de 7 hectares 08 ares et 01 centiare appartenant à la commune de Sissonne cadastrées
comme il est mentionné sur l'état parcellaire.
50, boulevard de Lyon ©
LE
02071 LAON Cedex _ CC7 ÆE rrétetdetaisne © (©) crrerctoz Direction Départementale des Territoires
/ |
Service environnement/Bureau Chasse-Pêche- Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Forêt des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne. gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2024-06-04-00002 - Arrêté n° PN-2024-37 prononçant la soumission au régime forestier de 7ha 08 a 01 ca de terrain en forêt communale de Sissonne. 6 Sissonne AD 167 DERRIERE LE MUR DU PARC _ 01687
AD 179 DERRIERE LE MUR DU PARC 0,1188
AD 182 DERRIERE LE MUR DU PARC 0,4083
AD 225 LA JUSTICE 0,0750
AD 229 LA JUSTICE 0,0324
AD 231 LA JUSTICE 0,0056
AD 233 LA JUSTICE 0,0004
AD 234 LA JUSTICE 0,4540
AD 236 LA JUSTICE 0,0055
YB 57 LE PETIT MARAIS 0,2490
YE 15 LE.BOIS PETEREAU 0,3050
YH 67 LA ROCHELLE 0,9340
YH 68 LA ROCHELLE 0,9610
YH 78 LE PAYS PERDU 1,1500
YH 80 LE PAYS PERDU 0,2783
YK 32 LE BOIS PETEREAU 0,7613
Yo 58 L'OUEST DU MONT PANDI 0,3180
YO 89 LA GARENNE DES 3 0,3542
TEROIRS
YO 128 LE FOND DES PEUPLIERS 0,2483
Yo 135 PRE SAINT BARTHELEMY 0,0059
vo , 144 PRE SAINT BARTHELEMY _ 0,2464
Total : 7,0801
L'application du régime forestier prend effet à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 :
En matière de voies et délais de recours, en cas de contestation de cette décision, peut être déposé
dans un délai de deux mois à compter de la date dé réception de cet arrêté :
| - soit Un recours gracieux auprès du préfet, ou un recours hiérarchique adressé au Ministre de
l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans
les deux mois suivants,
- soit Un recours auprès du tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80011
Amiens CEDEX.
- soit par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr*
Direction départementale des territoires - 02-2024-06-04-00002 - Arrêté n° PN-2024-37 prononçant la soumission au régime forestier de 7ha 08 a 01 ca de terrain en forêt communale de Sissonne. 7 Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, la directrice territoriale de l'Office national des
forêts pour la direction territoriale Ile-de-France - Nord-Ouest à FONTAINEBLEAU, le directeur
départemental des territoires et le maire de la commune de Sissonne, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié en mairie de Sissonne en
l'application du 1° de l'article L 2122-27 du code général des collectivités territoriales et inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Alaonte O4 Jin 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
Vincent ER
Direction départementale des territoires - 02-2024-06-04-00002 - Arrêté n° PN-2024-37 prononçant la soumission au régime forestier de 7ha 08 a 01 ca de terrain en forêt communale de Sissonne. 8 Ex Aménagement de la forêt communale de Sissonne
RRQ Directeion terdtoriate (période 2024 - 2043) Annexe n° 3 : . É | Ebent Selne-Moni - Carte du parcellaire Agence territoriale Fretrrité Compiègne rs HA
2Carte réssBER décembre 2023 1:25 009 fe = pr NE; malt ln,
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Vu pour être annexé à mon arrêté
“ préfectoral n° PN - TO - 37
RS Pour le Rréfet de l'Aisne et par délégation
| r départemental des territoires #7 LEA FF œ [en = oQ
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166000 EL |
Direction départementale des territoires - 02-2024-06-04-00002 - Arrêté n° PN-2024-37 prononçant la soumission au régime forestier de 7ha 08 a 01 ca de terrain en forêt communale de Sissonne. 9 Direction départementale des territoires
02-2024-06-03-00001
Décision accordant la présidence et les fonctions
de rapporteur de la sous-commission
départementale pour l'accessibilité des
personnes handicapées (SCDAPH)
Direction départementale des territoires - 02-2024-06-03-00001 - Décision accordant la présidence et les fonctions de rapporteur de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées (SCDAPH) 10 PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DÉCISION accordant la présidence et les
fonctions de rapporteur de la sous-commission
départementale pour l'accessibilité des
personnes handicapées (SCDAPH)
Le Directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté du Premier ministre du 28 novembre 2019 nommant M. Vincent ROYER directeur
départemental des territoires de l'Aisne à compter du 1° décembre 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 6 mai 2024, et notamment l'article D 2.1.9 de son annexe, donnant
délégation de signature à M. Vincent ROYER, directeur départemental des territoires de l'Aisne ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 21 mai 2024 relatif à la subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires en faveur de ses collaborateurs ; “x
Sur proposition du chef du service Habitat, Rénovation Urbaine et Construction :
DÉCIDE
Article 1°! :
Subdélégation de présidence et fonctions de rapporteur sont données à M. David DI DIO BALSAMO,
ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, directeur départemental adjoint des
territoires de l'Aisne.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David DI DIO BALSAMO), la subdélégation de la présidence
et les fonctions de rapporteur de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des
personnes handicapées sont données à M. Laurent CADALEN, attaché principal d'administration de
l'État, chef du service Habitat, Rénovation Urbaine et Construction.
En cas d'absence ou d'empêchement de M.Laurent CADALEN, la subdélégation de la présidence et les
fonctions de rapporteur de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes
handicapées sont données à M. Ludovic MAHINC, attaché principal d'administration de l'État, chef de
service adjoint du service Habitat, Rénovation Urbaine et Construction.
EC € Préfet de l'Aisne ©] @PrefetO2 50, boulevard de Lyon gaie 02011 LAON Cedex : . , . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet DDT } service Habitat, Rénovation Urbaine et Construction 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2024-06-03-00001 - Décision accordant la présidence et les fonctions de rapporteur de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées (SCDAPH) 11 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic MAHINC, la subdélégation des fonctions de
rapporteur de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées
est donnée à Mme Roseline BRAUX, secrétaire d'administration et de contrôle du développement
durable de classe exceptionnelle, cheffe de l'unité Réglementation Bâtiment Durable Accessibilité
du service Habitat, Rénovation Urbaine et Construction.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Roseline BRAUX, la subdélégation des fonctions de
rapporteur de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées
est donnée à Mme Linda CHELLAT, secrétaire d'administration et de contrôle du développement
durable de classe normale, adjointe à la cheffe de l'unité Réglementation Bâtiment Durable
Accessibilité du service Habitat, Rénovation Urbaine et Construction.
Article 3 :
La décision du 16 mars 2023 est abrogée et remplacée par la présente décision qui prend effet à
compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de l'Aisne.
Article 4 :
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision.
À Laon, le = 3 JUIN 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires,
Vinégnt Royer
2/2
Direction départementale des territoires - 02-2024-06-03-00001 - Décision accordant la présidence et les fonctions de rapporteur de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées (SCDAPH) 12 Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2024-06-03-00002
Enquête de circulation "origine-destination"
restrictions de circulation dans les 2 sens de
circulation territoire des communes de Marle et
Voyenne
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-06-03-00002 - Enquête de circulation "origine-destination" restrictions de circulation dans les 2 sens de circulation territoire des communes de Marle et Voyenne 13 E =
PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département de l’Aisne – Route Nationale 2
PR 82+0830 et PR 83+0850
Enquête de circulation $ origine-destination (
Restrictions de circulation dans les 2 sens de circulation
Territoire des communes de Marle et Voyenne
Arrêté n° T 24-277 AI
Vu le code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pou- voirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, modifié par des ar- rêtés subséquents,
Vu le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l’Aisne,
Vu l’arrêté préfectoral du 04 avril 2024 portant délégation de signature à Mme. la Directrice Interdépar-
tementale des Routes Nord,
Vu l’arrêté préfectoral du 04 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdéparte- mentale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,
Vu la circulaire du 02 janvier 2024 de M. le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des ter- ritoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours < Hors chantier ?,
Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier na- tional (RRN) abrogeant la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996,
Considérant que dans le cadre d’une enquête de circulation VL et PL, il est indispensable de réglemen- ter la circulation sur la RN2, hors agglomération.
Vu l’information à M. le Préfet de l’Aisne,
Vu l’information à M. le Président du Conseil Départemental de l’Aisne,
Vu l’information à M. le Commandant de la Gendarmerie de Marle,
Vu l’information à M. le Directeur Départemental des Territoires de l’Aisne,
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-06-03-00002 - Enquête de circulation "origine-destination" restrictions de circulation dans les 2 sens de circulation territoire des communes de Marle et Voyenne 14 Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59019 Lille Cedex
www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Vu l’information à M. le Maire de Marle,
Vu l’information à M. le Maire de Voyenne,
Vu l’information à M. le directeur des transports scolaires et interurbains de l’Aisne.
Considérant qu’il s’agit d’un chantier < non courant ? au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents,
Sur proposition de Mme. la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
A R R E T E
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation sont appliquées sur la RN2, dans les 2 sens de circulation,
hors agglomération, du PR 82+0830 au PR 83+0400 dans le sens Paris – Belgique et du PR 83+0850 au PR
83+0300 dans le sens Belgique - Paris, le 06 juin 2024 ou le 25 juin 2024, de 06 h 45 à 19 h 00, afin de
permettre le déroulement de l’enquête de circulation, de garantir la sécurité des usagers de la route et
des intervenants.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Le présent arrêté décrit les restrictions de circulation appliquées pendant cette période.
ARTICLE 2 :
La Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL), est autorisée à
organiser une enquête de circulation < origine/destination ? auprès des véhicules légers et poids lourds
circulant sur la RN2, dans les 2 sens de circulation, hors agglomération, sur le territoire des communes de
Marle et Voyenne.
ARTICLE 3 :
La société EXPLAIN et la société ITEC en qualité de sous-traitant, sous le contrôle de la DREAL, sont au-
torisées à réaliser l’enquête de circulation sur la RN2, dans les 2 sens de circulation, hors agglomération,
du PR 82+0830 au PR 83+0400 dans le sens Paris – Belgique et du PR 83+0850 au PR 83+0300 dans le
sens Belgique - Paris, le 06 juin 2024 ou le 25 juin 2024, de 06 h 45 à 19 h 00.
L’enquête consiste à interviewer les usagers de la RN2. L’arrêt des véhicules est réalisé par feu tricolore
manuel, géré par un gestionnaire de feux.
Les usagers, après avoir répondu à l’enquête, reprennent la circulation après l’autorisation du personnel
intervenant.
ARTICLE 4 :
L’interrogation des usagers porte sur l’origine et la destination du déplacement, son caractère et la fréquence de l’usage de la voie enquêtée.
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-06-03-00002 - Enquête de circulation "origine-destination" restrictions de circulation dans les 2 sens de circulation territoire des communes de Marle et Voyenne 15 Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59019 Lille Cedex
www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
ARTICLE 5 :
Les restrictions de circulation sont les suivantes :
Dans le sens Paris - Belgique :
- la vitesse est réduite à 50km/h entre le PR 82+0830 et le PR 83+0035,
- les manœuvres de dépassement sont interdites entre le PR 82+0930 et le PR 83+0400,
- la vitesse est réduite à 30km/h entre le PR 83+0035 et le PR 83+0400,
- l’arrêt des véhicules par feu tricolore manuel se situe au PR 83+0285.
En fin d’interview, les véhicules sont autorisés à reprendre leur trajet situé en fin de la zone
d’arrêt.
La séquence recommence à l’identique jusqu’à la fin des horaires d’enquête.
Dans le sens Belgique - Paris :
- la vitesse est réduite à 50km/h entre le PR 83+0850 et le PR 83+0650,
- les manœuvres de dépassement sont interdites entre le PR 83+0750 et le PR 83+0300,
- la vitesse est réduite à 30km/h entre le PR 83+0650 et le PR 83+0300,
- l’arrêt des véhicules par feu tricolore manuel se situe au PR 83+0400.
En fin d’interview, les véhicules sont autorisés à reprendre leur trajet situé en fin de la zone
d’arrêt.
La séquence recommence à l’identique jusqu’à la fin des horaires d’enquête.
ARTICLE 6 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la si- gnalisation routière, notamment la 8ème partie < signalisation temporaire ? approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose et la maintenance de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de position seront assurées par l’entreprise EXPLAIN et l’entreprise ITEC en qualité de sous-traitant.
ASTREINTE: M. Merouche 06 67 13 12 98
La DIR Nord, District de Laon, CEI de Laon est le gestionnaire de la voie.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le Centre d’information et de Ges- tion de Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
ARTICLE 7 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aisne.
ARTICLE 8 :
L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers < courants ? pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-06-03-00002 - Enquête de circulation "origine-destination" restrictions de circulation dans les 2 sens de circulation territoire des communes de Marle et Voyenne 16 Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59019 Lille Cedex
www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
ARTICLE 10 :
Mme. La Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Aisne,
M. le Directeur Départemental des Territoires de l’Aisne,
M. le Maire de Marle,
M. le Maire de Voyenne,
Mme. la Cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR NORD, M. le Responsable du District de Laon – DIR NORD,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Aisne, M. le Commandant de gendarmerie de Marle,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie de l’Aisne, M. le Responsable du SAMU de l’Aisne,
MM. les présidents de Transporteurs Scolaires et Urbain de L’Aisne, MM. les présidents des Syndicats de Transporteurs,
CEI de Laon,
SPT/CPR,
CIGT.
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aisne.
A Reims, le 03 Juin 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le Directeur Adjoint Entretien et Exploitation,
Jérôme DESCAMPS
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-06-03-00002 - Enquête de circulation "origine-destination" restrictions de circulation dans les 2 sens de circulation territoire des communes de Marle et Voyenne 17 Direction Régionale des Douanes d'Amiens
02-2024-05-29-00012
Arrêté portant fermeture définitive d'un débit
de tabac ordinaire permanent
Direction Régionale des Douanes d'Amiens - 02-2024-05-29-00012 - Arrêté portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent 18 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES D'AMIENS
Arrêté portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent
Vu l'article 8 du décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au
détail des tabacs manufacturés,
Vu l'article 568 du code général des impôts et 289841 de l'annexe Il du même code,
ARRÊTE
Article 1° : Il est décidé la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n°0200886W
situé 9 place Vatin - 02230 FRESNOY-LE-GRAND, à compter du 29/05/2024.
Une information sera effectuée auprès de la Fédération départementale des débitants de tabac de
l'Aisne.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
N°SD/2024/0465
Fait à Amiens, le 29 mai 2024
Le directeur interrégional des
douanes et des droits indirects des
Hauts de France
par délégation
La cheffe du Pôle Ac omig
Direction Régionale des Douanes d'Amiens - 02-2024-05-29-00012 - Arrêté portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent 19 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Aisne
02-2024-05-30-00003
Arrêté n° 15-2024-DIR portant attribution de la
Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers -
Promotion du 14 juillet 2024
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aisne - 02-2024-05-30-00003 - Arrêté n° 15-2024-DIR portant attribution de la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers - Promotion du 14 juillet 2024 20 PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Egalité
Lraternité
Arrêté n°ÂS- 2024-DIR portant attribution de la
Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers
Promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet de l’Aisne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R 117 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 723-1 et suivants ;
VU le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié relatif aux dispositions communes à l'ensemble
des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 modifié relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-
pompiers ;
VU l'avis favorable du directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aisne ;
SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 :
Des médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers du Corps départemental, dont les noms
suivent, qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions où qui s'y
sont particulièrement distingués :
Médaille Grand'Or :
M. Cvrille Alcaraz, Lieutenant sapeur-pompier volontaire à Château-Thierry
M. Jean-Jacques Duport, Capitaine sapeur-pompier volontaire à Laon
M. Thierry Eloy, Lieutenant sapeur-pompier professionnel à Soissons
M. Hervé Moncourtois, Adjudant-Chef sapeur-pompier professionnel à Laon
M. Stéphane Robert, Adjudant-Chef sapeur-pompier professionnel à Château-Thierry
Médaille d’Or :
M. Cyril Classe, Lieutenant sapeur-pompier professionnel à Bohain en Vermandois
M. Michael Dinaut, Adjudant-Chef sapeur-pompier volontaire à Villers Saint-Christophe
M. Vincent Donnay, Sergent sapeur-pompier volontaire à Buironfosse
Préfecture de l’Aisne
2, rue Paul Doumer — BP20104 - 02000 LAON
Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Aisne Secrétariat direction
Rue William Henry Waddington - CS 20659 - 02007 LAON cedex 1/3
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aisne - 02-2024-05-30-00003 - Arrêté n° 15-2024-DIR portant attribution de la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers - Promotion du 14 juillet 2024 21 M. Jérémy Moiret, Sergent-Chef sapeur-pompier volontaire à Fresnoy le Grand
M. Geoffrey Salle, Adjudant-Chef sapeur-pompier volontaire à Château-Thierry
M. Guillaume-Alexandre Scailteux, Commandant sapeur-pompier volontaire à la Direction Départemen-
tale
M. Ludovic Sinet, Lieutenant sapeur-pompier volontaire à Marle
M. Frédéric Souris, Adjudant-Chef sapeur-pompier professionnel à Soissons
M. Xavier Tutin, Adjudant-Chef sapeur-pompier volontaire à Hirson
Médaille d'Argent :
M. Sébastien Balasse, Sergent-Chef sapeur-pompier professionnel à Chauny
M. Emmanuel Bourguet, Adjudant sapeur-pompier volontaire à Liesse
M. Cédric Decomble, Adjudant-Chef sapeur-pompier volontaire à Sissonne
M. Mickael Demarly, Adjudant-chef sapeur-pompier volontaire à Hirson
Mme Mélanie Denis, Infirmière sapeur-pompier volontaire à Château-Thierry
M. Loic Dobriski, Sergent-Chef sapeur-pompier volontaire à Château-Thierry
M. Mickael Duarte, Sergent-Chef sapeur-pompier professionnel à Château-Thierry
M. Jérôme Dursent, Lieutenant sapeur-pompier volontaire à Le Nouvion en Thiérache
M. Mathieu Fraise, Adjudant-chef sapeur-pompier professionnel à Direction Départementale
M. Mickael Giannico, Adjudant-Chef sapeur-pompier volontaire à Château-Thierry
M. Renaud Hordeaux, Sergent-Chef sapeur-pompier professionnel à Laon
Mme Laureen James, Adjudante sapeur-pompier professionnel au CTA
M. Johan Kikelj, Sergent-Chef sapeur-pompier volontaire à Laon
M. Arnaud Mars, Sergent-Chef sapeur-pompier professionnel à Laon
M. Thomas Poitte, Adjudant sapeur-pompier volontaire à Fresnoy le Grand
M. Christophe Renquin, Adjudant sapeur-pompier professionnel à Hirson
Mme Catherine Riou, Infirmière Cheffe sapeur-pompier volontaire à Sissonne
M. Julien Segard, Caporal sapeur-pompier professionnel à Soissons
M. Adrien Valliez, Sergent-Chef sapeur-pompier professionnel à Soissons
Médaille de Bronze :
M. Alexis Amant, Sergent sapeur-pompier volontaire à Fresnoy le Grand
M. Aurélien Caruel, Sergent sapeur-pompier volontaire à Rozoy sur Serre
M. Nicolas Coudert, Caporal sapeur-pompier volontaire à Marle
M. Maxime Delaporte, Sergent-Chef sapeur-pompier volontaire à Aubenton
M. Jonathan Delclitte, Caporal sapeur-pompier volontaire à Bohain en Vermandois
Mme Marine Demelin, Sergente-Cheffe sapeur-pompier volontaire à Sissonne
Mme Morgane Demelin, Sergente sapeur-pompier volontaire à Sissonne
Mme Aurélie Demortier, Caporale sapeur-pompier volontaire à La Fère
Mme Virginie Docquiere, Infirmière sapeur-pompier volontaire à Marle
M. Nicolas Frambourt, Sergent sapeur-pompier volontaire à Bohain en Vermandois
M. Valentin Guinet, Caporal-Chef sapeur-pompier volontaire à Marle
M. Quentin Henniaux, Caporal-Chef sapeur-pompier volontaire à Aubenton
M. Dylan Jacquelet, Caporal-Chef sapeur-pompier volontaire à Marle
M. Léandre Lalu, Sergent sapeur-pompier volontaire à Coincy
M. Clément Laplace, Caporal-Chef sapeur-pompier volontaire à Chauny
Mme Manon Lequeux, Sergente sapeur-pompier volontaire à Coincy
M. Quentin Lonnoy, Sergent-Chef sapeur-pompier volontaire à Aubenton
M. Jordan Penet, Sergent sapeur-pompier volontaire à Chauny
M. Cyril Perier, Sergent sapeur-pompier professionnel à Soissons
M. William Printz, Caporal sapeur-pompier volontaire à Coincy
M. Joffroy Rosina, Sergent-Chef sapeur-pompier volontaire à Sissonne
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Service départemental d'incendie et de secours de l'Aisne - 02-2024-05-30-00003 - Arrêté n° 15-2024-DIR portant attribution de la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers - Promotion du 14 juillet 2024 22 Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aisne.
Article 3 :
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté.
À Laon, le 30 MAI 2024
Le Préfet,
Pour |
le sous-n fe:
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Service départemental d'incendie et de secours de l'Aisne - 02-2024-05-30-00003 - Arrêté n° 15-2024-DIR portant attribution de la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers - Promotion du 14 juillet 2024 23