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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2026 024 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2026 024 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-024
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026 Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2026-02-11-00002 - arrêté n°CAB-2026/047 relatif à la composition
de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection
(2 pages) Page 3
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division
stratégie et contrôle de gestion
02-2026-02-11-00001 - arrêté de fermeture exceptionnelle des services
des impôts des particuliers pour la journée du jeudi 26 mars 2026 (1
page) Page 6
Direction départementale des territoires / Service environnement - Pôle
nature
02-2026-02-11-00003 - Arrêté n° PN-2026-18 autorisant l'abattage
d'arbres dans le cadre d'un projet de réaménagement et de
requalification de l'avenue de Montmirail sur la commune de
Château-Thierry (6 pages) Page 8
2 Cabinet
02-2026-02-11-00002
arrêté n°CAB-2026/047 relatif à la composition
de la commission départementale des systèmes
de vidéoprotection
Cabinet - 02-2026-02-11-00002 - arrêté n°CAB-2026/047 relatif à la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection 3 Ex PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° CAB-2026/047
relatif à la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code de la sécurité intérieure, en particulier les articles L. 251-1 et suivants et R. 251-7 et
suivants ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny
ANCR , préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifs
du mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°
septembre 2025, donnant délégation de signature ;
Considérant le renouvellement du mandat des personnalités choisies en raison de leur compétence
par la Préfète, à compter du 9 février 2026 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er : La commission départementale des systèmes de vidéoprotection est composée comme
suit :
1°) Magistrats du siège
Titulaire : Madame Coralie BRUNOT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Laon ;
Suppléant: Madame Anne-Sophie MORIER, juge d'application des peines au tribunal judiciaire de
Laon.
2°) Représentants désignés par l'Union des Maires de l'Aisne
Titulaire : Monsieur Grégoire BONO, Maire de Tugny-et-Pont ;
Suppléant : Monsieur Patrick DUMAIRE, Maire de Juvigny.
# “
2, rue Paul Doumer — BP 20104 U . % 02000 LAON ED Æ1 préfète de l'Aisne @Prefet02 ami . 1£> Ê 4 2 A LUN
Cabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle | | __. prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-02-11-00002 - arrêté n°CAB-2026/047 relatif à la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection 4 3°) Représentants désignés par la chambre de commerce et d'industrie de l'Aisne
Titulaire : Monsieur Jean-Jacques LAMBERT, membre titulaire de la chambre de commerce et
d'industrie de l'Aisne ;
Suppléant : Monsieur Philippe THERASSE, membre titulaire de la chambre de commerce et
d'industrie de l'Aisne.
4°) Personnalités choisies en raison de leur compétence par la Préfète
Titulaire : Monsieur Jean-Paul COULON ;
Suppléant : Monsieur Vincent CHUETTE.
Article 2: L'arrêté préfectoral du 5 janvier 2026 relatif à la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection est abrogé.
Article 3: Le secrétariat de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection est
assuré par les agents du pôle prévention, polices administratives et sécurité du cabinet du préfet.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
À Laon, le 11 février 2026
élégation, Pour le préfet, et
jrécteur de cabinet, le sous-préfet,
2/2
Cabinet - 02-2026-02-11-00002 - arrêté n°CAB-2026/047 relatif à la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection 5 Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2026-02-11-00001
arrêté de fermeture exceptionnelle des services
des impôts des particuliers pour la journée du
jeudi 26 mars 2026
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-02-11-00001 - arrêté de fermeture exceptionnelle des services des impôts des particuliers pour la journée du jeudi 26 mars 2026 6 Direction Générale des
|: :$ | Finances publiques
REPUBLIQUE DIRECTION DÉPARTEMENTALE FRANÇAISE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AISNE
Liberté |
Égalité
. Fraternité
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services des impôts des particuliers de Laon, Saint-Quentin, Soissons et Hirson
Le Directeur départemental des Finances Publiques de l'Aisne
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Fanny ANOR, Préfète
de l'Aisne ; oo
Vu le décret du Président de la République du 14 mars 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe ESPIC,
administrateur de l'Etat, en qualité de directeur départemental des finances publiques de l'Aisne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-23 du 1” avril 2025 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de
fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances Publiques de l'Aisne ;
ARRÊTE
Art. 1°” - Les services des impôts des particuliers de Laon (et son accueil de proximité de Chauny), Saint-Quentin,
Hirson et Soissons (et son antenne de Château-Thierry) seront fermés le jeudi 26 mars 2026.
Art. 2- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 1er.
Fait à Laon, |
L ,
tà
crHaet
à 1 FEV. 2026 au LT n HAEléC ON QU
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-02-11-00001 - arrêté de fermeture exceptionnelle des services des impôts des particuliers pour la journée du jeudi 26 mars 2026 7 Direction départementale des territoires
02-2026-02-11-00003
Arrêté n° PN-2026-18 autorisant l'abattage
d'arbres dans le cadre d'un projet de
réaménagement et de requalification de
l'avenue de Montmirail sur la commune de
Château-Thierry
Direction départementale des territoires - 02-2026-02-11-00003 - Arrêté n° PN-2026-18 autorisant l'abattage d'arbres dans le cadre d'un projet de réaménagement et de requalification de l'avenue de Montmirail sur la commune de Château-Thierry 8 PRÉFÈTE Direction départementale
DE L'AISNE des territoires Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° PN-2026-18 autorisant l'abattage d'arbres
dans le cadre d'un projet de réaménagement et de
requalification de l'avenue de Montmirail sur la
commune de Château-Thierry.
La Préfète de l'Aisne,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.350-3 et suivants,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et
alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique,
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfète
de l'Aisne,
VU l'arrêté du Premier Ministre du 28 novembre 2019 nommant M. Vincent ROYER, directeur
départemental des territoires de l'Aisne,
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Vincent ROYER,
directeur départemental des territoires de l'Aisne,
VU l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 relatif à la subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires en faveur de ses collaborateurs,
VU la demande d'autorisation n° 28046755 déposée le 15 décembre 2025 par Monsieur Frédéric
BUCHARD relative aux travaux d'abattage d'arbres dans le cadre d'un projet de réaménagement et de
requalification de l'avenue de Montmirail sur la commune Château-Thierry,
VU les compléments transmis en date du 18 décembre 2025,
VU l'absence d'observation durant la consultation du public conduite par voie électronique du 26
janvier au 9 février 2026 inclus,
Considérant que les travaux projetés constituent Une atteinte aux arbres et aux alignements de
l'avenue de Montmirail sur la commune de Château-Thierry,
Considérant que l'opération projetée s'inscrit dans le cadre du réaménagement de la voirie par la
création de noues, de pistes cyclables et de trottoirs pour personne à mobilité réduite et mobilité
douce, ce qui nécessite la destruction des arbres présents,
(A y LÜ
= V9 ur of
inf] Préfète de l'Aisne MO opreteto2 V,QualrAe $? 50, boulevard de Lyon 4
02011 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet DDT/ Service Environnement 1/6 des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2026-02-11-00003 - Arrêté n° PN-2026-18 autorisant l'abattage d'arbres dans le cadre d'un projet de réaménagement et de requalification de l'avenue de Montmirail sur la commune de Château-Thierry 9 Considérant que les alignements d'arbres visés sont de faibles enjeux sur les aspects patrimoine
culturel, paysager et biodiversité,
Considérant qu'il n'existe pas d'alternative satisfaisante pour éviter l'abattage des arbres,
Considérant que les arbres ne sont pas plantés dans l’alignement au titre des mesures compensatoires
mais à proximité et légèrement décalés de chaque côté de l'avenue jusqu'à l'espace aménagé autour
du giratoire,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aisne,
ARRÊTE
Article 1° : Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la dérogation est la mairie de Château-Thierry, située 16 place de l'Hôtel de ville —
02400 Château-Thierry, représenté par Monsieur Frédéric BUCHARD, directeur des services
techniques.
Article 2 : Nature de la dérogation
Dans le cadre du projet de réaménagement et de requalification de l'avenue de Montmirail sur la
commune de Château-Thierry, le bénéficiaire est autorisé à déroger aux interdictions d'abattage des
allées et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique en supprimant 6
arbres situés sur le côté impair de l'avenue pour améliorer la perception des entrées de la ville, créer
des voies douces pour favoriser les déplacements écologiques et redéfinir une sécurisation de la
circulation en réduisant la largeur de la chaussée pour limiter la vitesse des véhicules et sous réserve de
la mise en œuvre de l’ensemble des conditions définies aux articles 3 et suivants du présent arrêté.
Article 3 : Essences concernées
Arbres à supprimer : 6
*__ Poiriers à fleurs ‘Chanticleer’ (Pyrus calleryana ‘chanticleer’)
Article 4 : Lieu d'intervention
Département : Aisne
Commune : Château-Thierry (cf. plan placé en annexe 1).
Article 5 : Conditions de la dérogation et modalités d'intervention
La présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes détaillées
dans le dossier de demande :
Réalisation des travaux de suppression :
L'abattage et le dessouchage des arbres sont réalisés le 2 mars 2026.
Réalisation des travaux de plantation :
Les plantations sont réalisées le 1°’ octobre 2026.
Direction départementale des territoires - 02-2026-02-11-00003 - Arrêté n° PN-2026-18 autorisant l'abattage d'arbres dans le cadre d'un projet de réaménagement et de requalification de l'avenue de Montmirail sur la commune de Château-Thierry 10 Arbres à planter :
Côté impair de l'avenue de Montmirail : 7
° _ N°7- Poiriers à fleurs ‘Chanticleer’ (Pyrus calleryana ‘chanticleer’)
Côté impair - espace aménagé autour du giratoire
N°8- Cornouiller (Cornus kousa)
N°9- Chêne (Quercus rysophylla Maya’)
N°10- Érable (Acer davidii)
N°11- Charme (Carpinus betulus ‘Fastigiata Monument)
N°12- Érable (Acer x conspicuum ‘Silver”’)
Côté pair de l'avenue de Montmirail : 6
° __ N°7- Poiriers à fleurs ‘Chanticleer’ (Pyrus calleryana ‘chanticleer’)
Côté pair - espace aménagé autour du giratoire
N°1- Charme houblon (Ostrya carpinifolia)
N°2 -Érable (Acer x zoeschense ‘Annae’)
N°3- Gainier (Cercis chinensis ‘Don Egolf’)
N°4- Orme (Ulmus hollandica ‘Jacqueline Hillier’)
N°5- Gainier (Cercis canadensis ‘Silver Lining”)
N°6- Sorbier (Sorbus intermedia ‘Brouwers’)
Les arbres sont représentés par un numéro sur le schéma de plantation (cf. plan placé en annexe 2).
L'abattage des alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique est réalisé, à
partir de la signature de l'arrêté.
Article 6 : Dates de début et de fin de travaux
Le bénéficiaire renseigne les dates de début et de fin de travaux sur les formulaires en ligne suivants :
° au moins sept (7) jours avant le commencement des travaux, la déclaration de début de
travaux :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/aisne-02- environnement declaration-de-debut-de-tr
* la déclaration de fin de travaux, sous sept (7) jours à compter de la date de fin de travaux :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/aisne-02- environnement-declaration-de-fin-de-trav
Article 7 : Mesures de suivi
À l'issue des travaux, un compte-rendu N+1 est transmis à la Direction Départementale de l'Aisne via le
formulaire suivant :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/aisne-02- environnement rapport-de-suivi
Article 8 : Autres réglementations
Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres législations.
Direction départementale des territoires - 02-2026-02-11-00003 - Arrêté n° PN-2026-18 autorisant l'abattage d'arbres dans le cadre d'un projet de réaménagement et de requalification de l'avenue de Montmirail sur la commune de Château-Thierry 11 Article 9 : Durée de validité
La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2031.
Article 10 : Mesure de contrôles
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 1 à 9 du présent arrêté peut faire l'objet de
contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 et à l’article
R.350-31 du Code de l'environnement.
Article 11 : Voie et délai de recours
La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80011
Amiens Cedex 01. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de l'accomplissement des
formalités de publicité. Le tribunal administratif peut-être saisi via l'application Télérecours citoyens
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Exécution de l'arrêté et publication
Le sous-préfet de Château-Thierry, le colonel commandant du groupement de gendarmerie de l'Aisne,
le chef du service de l'office français de la biodiversité, le directeur départemental des territoires et le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de l'Aisne et notifié au bénéficiaire visé à l'article 1.
À Laon, le 1 1 FEV. 206
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointeæaux.directeurs,
/ }
Céline CHOUTEAU
Direction départementale des territoires - 02-2026-02-11-00003 - Arrêté n° PN-2026-18 autorisant l'abattage d'arbres dans le cadre d'un projet de réaménagement et de requalification de l'avenue de Montmirail sur la commune de Château-Thierry 12 En
PREFETE
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Annexe 1 : Localisation du projet
\
av
Visualiser Plan de situation à l'échel
Direction départementale des territoires - 02-2026-02-11-00003 - Arrêté n° PN-2026-18 autorisant l'abattage d'arbres dans le cadre d'un projet de réaménagement et de requalification de l'avenue de Montmirail sur la commune de Château-Thierry 13 EM PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Annexe 2 : Localisation des arbres
° Arbres abattus:
act, ET |
ge
Direction départementale des territoires - 02-2026-02-11-00003 - Arrêté n° PN-2026-18 autorisant l'abattage d'arbres dans le cadre d'un projet de réaménagement et de requalification de l'avenue de Montmirail sur la commune de Château-Thierry 14