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Arrêté - Arrete 321 reglementant le stationnement rue de la Hardt Ligne jaune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 321 reglementant le stationnement rue de la Hardt Ligne jaune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Vulle dre à
Rixheim
28, rue Zuber - BP.7
68170 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 25 34
www.rixheim.fr
POLICE MUNICIPALE
police.rixheim@rixheim.fr
Rixheim, le 10 août 2026
ARRÊTÉ
Portant sur la réglementation
du stationnement
Rue de la Hardt
Ligne jaune
321/ POL/2026
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2212-1, L.2212-2, et L.2213-2 et L.2542-1 L.2542-2 et 2542-3ainsi que
le Code des Communes,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.417-10, R.411-25 et
L325-1 et suivants et R325-1 et suivants
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7
juin 1977, relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés,
Considérant que, pour assurer la sécurité des usagers et permettre une bonne
fluidité de la circulation des véhicules dans la rue de la Hardt, il y a lieu
de réglementer le stationnement dans la rue de la Hardt,
ARRÊTE
Article 1°’ : L'arrêt et le stationnement sont interdits rue de la Hardt dans le sens rue
de Battenheim vers l'avenue Bartholdi dans le prolongement de l'interdiction déjà
existante (Arrêté Municipal numéro 409/POL/2018) jusqu'à l'intersection avec l'avenue
Charles Zumstein.
Article 2 : Cette réglementation est matérialisée au sol par un marquage de couleur
jaune.Article 3 : Le stationnement et l'arrêt ne sont autorisés que sur des emplacements
dûment matérialisés au sol dans la rue de la Hardt à partir du numéro 1a jusqu'au
numéro 7. Un panneau d'interdiction de stationner sera apposé à l'entrée de la rue, à
la hauteur du numéro 7, rue de la Hardit.
Article 4 : Le stationnement et l'arrêt d’un véhicule sur un emplacement non autorisé
aux articles 1 et 3, seront considérés comme gênant et constitueront une infraction au
sens de l’article R.417-10 du Code de la Route réprimée, conformément aux textes en
vigueur. Tous véhicules en infraction pourront être mis en fourrière aux frais de leurs
propriétaires.
Article 5 : La signalisation adéquate, conformément aux prescriptions de l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, est mise en place par les
Services Techniques de la Ville de RIXHEIM.
Article 6 : Ces mesures prennent effet dès la mise en place de la signalisation verticale
et horizontale.
Article 7 : : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au
tribunal administratif de Strasbourg ou par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet à Mulhouse,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIXHEIM,
- Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'urbanisme et de
l'environnement,
- Affichage.
Pour le Maire,
Le 1*'Adjoint en charge de la Sécurité
Publié sur le site de la commune de Rixheim
Le 12 AUT 202