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Arrêté - Arrete 321 reglementant le stationnement et la circulation sur la Place de la Jumenterie
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 321 reglementant le stationnement et la circulation sur la Place de la Jumenterie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Rixheim, le 10 octobre 2024
République Française
Sein ARRÊTÉ 28, rue Zuber - B.P.7 68170 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 25 34 > = = 5 . EL : DS 801 44.0407 Règlementation du stationnement et la circulation
www.rixheim.fr sur la place de la Jumenterie
POLICE MUNICIPALE
police.rixheim@rixheim.fr
321 /POL / 2024 Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212- 1 et L.2212-2 L.2542-2 ainsi que le Code des Communes,
Le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5°,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la Route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977, relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'organiser la circulation et le stationnement sur la place de la Jumenterie à l’occasion du réaménagement de ladite place.
ARRÊTE
Article 1 : L'accès à la place de la Jumenterie par la rue Zuber se fait en sens unique de circulation.
Article 2 : L'accès et la sortie à la place de la Jumenterie par la rue du Temple se faire dans les deux sens de circulation.
Article 3 : Le sens de circulation sur le parking se fait conformément au fléchage matérialisé au sol.
Article 4 : Le stationnement est autorisé sur les emplacements matérialisés au sol.
Article 5 : Tout véhicule stationné en dehors des emplacements matérialisés sera considéré comme gênant et constituera une infraction au sens de l’article R417-10 du Code de la route. Les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière aux frais du propriétaire. Article 6 : La signalisation sera établie par les services techniques de la ville de Rixheim, conformément aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété.
Article 7 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation verticale et horizontale.
Article 8 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de MULHOUSE
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIXHEIM, - Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale de RIXHEIM, - Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement, - Monsieur l’Adjoint au Maire en charge du plan de Circulation et de la Sécurité de la Route,
- Affichage.
Fait à Rixheim le 10 Octobre 2024
Pour le Maire
Le Conseiller Municipal Délégué à
la Sécurité
Patrick BOUTHERIN
Publié sur le site de la commune de
Rixheim
Le 49 OCT. 20%