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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1757
Document publié le Mardi 16 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1757)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L 0 %
ID : 007- 240700864- 20240411 -2024_ 067-DE
Ùù a 7 | communauté de communes DU RHONE AUX GORGES DE
Jragà, en 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol Tél : 04 75 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 11 Avril 2024
Nombre de conseillers : | L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à seize heures trente le conseil
- _enexercice : 35 communautaire, dûment convoqué le quatre avril, s’est réuni en séance
- présents : 29 publique au siège de la communauté de communes, avenue du Maréchal
7 Votants : 55 Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEL,
Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, BOF Monique, CASAMATTA Marie, CHAUTARD
Daniel ARCHAMBAULT |Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul,
est élu secrétaire de DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA Patrick, GONNET
séance TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK Dominique, LANDRAUD
Maryline, LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie, MATHON Christophe,
MATTEI Martine, ORENES LERMA José, PRADIER LAGET Jérôme,
PUJUGUET Brigitte, RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE Martine, SAPHORES
Pierre, SALVI Corinne, TRIOMPHE Sylvain
Absents excusés avant donné procuration: CHABANIS Alexandre
(procuration P. GUERIN) - GUINAULT Thérèse (procuration à E. MARCE) -
PELOZUELO Christiane (procuration à C. SALVI) - LAURENT Jérôme
{procuration à S. TRIOMPHE) - SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à F.
GONNET TABARDEL) - CHAIX Marie-Pierre (procuration à M. MATTEI)
Délibération Votes :
N° 2024-067 - Pour:35
- Contre :0
- Abstentions : O
Objet : Subventions exceptionnelles Pôle Familles Solidarité Santé 2024.
Madame Brigitte Pujuguet, Vice-Présidente à la petite enfance, l'enfance — jeunesse et la
santé indique que la Communauté de communes propose d'aider ponctuellement des
projets structurants des associations en lien avec les missions du Pôle Familles Solidarités Santé du territoire DRAGA.
Après avis favorable du bureau communautaire en date du 28/03/2024, il est proposé
d'apporter une aide exceptionnelle aux projets suivants pour un montant total de 3 500 €
répartis comme ci-après :
16/04/2024 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L C
ID : 007-240700864-20240411-2024 067-DE
Association | Projet Autres Proposition de
financements subvention
exceptionnelle
D DRAGA
Association les Petits Aide au démarrage CAF : 3000 €
Oliviers — Maison Département : 1 000 €
d’assistantes 1000 €
Maternelles à Bourg
Saint Andéol.
Crèche parentale Les Demande
Pitchounets Saint exceptionnelle pour CAF : 6 000 € 1 500 €
Montan aide à l'équipement en
mobilier suite à
l'extension de la crèche. :
La ligue Contre le Demande
cancer Comité exceptionnelle pour les | AESIO : 200 € 1000 €
Ardèche 10 ans d'Octobre Rose
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Approuve l'octroi de subventions exceptionnelles pour un montant total de 3 500 €,
et réparties comme dans le tableau ci-dessus
> Précise que les crédits seront inscrits au budget primitif, exercice 2024, au chapitre
65.
Le secrétaire de séance
Daniel ARCHAMBAULT
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL