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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1757
Document publié le Mardi 16 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1757)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L C
ID: 007-240700864-20240411-2024 053DB-BF
araga, 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol Tél : 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 11 Avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à seize heures trente le conseil
communautaire, dûment convoqué le quatre avril, s’est réuni en séance
publique au siège de la communauté de communes, avenue du Maréchal
Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEL,
Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, BOF Monique, CASAMATTA Marie, CHAUTARD
Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul,
DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA Patrick, GONNET
TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK Dominique, LANDRAUD
Maryline, LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie, MATHON Christophe,
MATTEI Martine, ORENES LERMA José, PRADIER LAGET Jérôme,
PUJUGUET Brigitte, RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE Martine, SAPHORES
Pierre, SALVI Corinne, TRIOMPHE Sylvain
Absents excusés ayant _ donné procuration: CHABANIS Alexandre
(procuration P. GUERIN) - GUINAULT Thérèse (procuration à E. MARCE) -
PELOZUELO Christiane (procuration à C. SALVI) - LAURENT Jérôme
(procuration à S. TRIOMPHE) - SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à F.
GONNET TABARDEL) - CHAIX Marie-Pierre (procuration à M. MATTEI)
Délibération Votes :
N° 2024-053 - _ Pour:35
- Contre :0
- Abstentions : 0
Obiet : Budget Primitif 2024 - Hôtel d'entreprises
Vu
e l'avis favorable de la commission finances en date du 26 Mars 2023,
e les propositions faites par Madame SALVI Vice-Présidente en charge des finances,
Il est proposé d'approuver le budget primitif 2024 Hôtel d’entreprises qui peut se résumer
comme suit :
- Les dépenses et les recettes d'investissement s’équilibrent à 1 331 485 €
16/04/2024 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S LGr
ID : 007-240700864-20240411-2024 053DB-BF
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir entendu les propositions du rapporteur et en avoir délibéré, à l'unanimité
> _ approuve le budget primitif 2024 du budget Hôtel d'entreprises
Fait les jours, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme
Daniel ARCHAMBAULT La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL