Conseil Municipal - 2022 05 Reunion du Conseil Municipal du Mardi 10 MAI 2022

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Conseil Municipal - 2022 05 Reunion du Conseil Municipal du Mardi 10 MAI 2022 Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Ternand. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 05 Reunion du Conseil Municipal du Mardi 10 MAI 2022)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Sport, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 MAI 2022

Le Conseil Municipal s’est réuni le 10 mai 2022 sous la présidence de Monsieur Bernard DUMAS, Maire.

Secrétaire de séance : M Pierre MONNERY

Début de la séance : 20h00

Approbation du compte-rendu du 12 avril 2022

URBANISME

- Permis de construire déposé par EARL « La Grignette » au lieu dit « le Crêt des Femmes » pour construction de 5 poulaillers et extension de chalet. Dossier accepté.

- Certificat d’urbanisme pour la vente BEUF/BURFIN à Chavasson.

VOIRIE

- Lotissement « le Clos d’Epieux » : Le terrassement de la voirie a été effectué. - Bassin de rétention de la batie : curage effectué.

- Local de la chasse : Le Conseil Municipal valide le devis de l’entreprise ALM Maçonnerie pour la mise en conformité du raccordement des eaux usées aux vestiaires du foot, pour un montant de 3 673€HT.

- L’épareuse a été réservée (40heures) pour fin mai.

- Compte-rendu réunion communautaire concernant la voirie : Le système de financement de la compétence voirie évoluerait. Après des années d’expériences, il s’avère que certaines interventions sur les voiries de nos communes doivent être à la main de la CCBPD pour des raisons de sécurité.

La proposition consiste dans un premier point à rationaliser l’enveloppe de fonctionnement basée sur un élément de fait : la longueur de voirie (1 000€/KM et chaque commune pourrait réduire son montant si elle le souhaite, le montant sera alors bloqué jusqu’à la fin du mandat).

Le deuxième point concerne l’enveloppe d’investissement où il est proposé de maintenir 85% de cette enveloppe à la main des communes et 15% mutualisés et à l’arbitrage de la Communauté pour les interventions de sécurité et d’urgence sur les voiries des communes.

A l’issue de ces calculs, les communes pourront envisager une enveloppe

inférieure ou supérieure en investissement.

Si elles souhaitent une enveloppe supérieure, elles auront deux possibilités : • Soit une solution pérenne par une diminution de leur attribution de

compensation et l’abondement de leur enveloppe.

• Soit une solution annuelle ponctuelle, par un vote annuel d’un fond de

concours, qui pourra être égal au maximum à 50% de leur enveloppe

investissement.

Si les communes choisissent de diminuer leur enveloppe voirie investissement, le montant de la diminution leur sera rendu dans l’attribution de compensation.BÂTIMENTS

- Stade de football : Deux chauffe-eaux ont été changés aux vestiaires du foot par l’entreprise Chuzeville pour un montant de 1 542€HT.

Le club a commencé la délimitation et le bornage du petit terrain d’entrainement. La commission Régionale des Terrains et Installations Sportives valide la

conformité de classement niveau 5.

- École : Un filet d’environ 1m50 de hauteur va être installé sur le muret entre la cour et la propriété CHEVILLARD.

Les téléphones ont été remplacés.

Les volets (côté ruelle de l’église) de la garderie vont être peints et réinstallés.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

- Rhône Sentiers-Itinéraires : La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées a missionné la FFRandonnée 69 pour étudier, réaliser et baliser deux itinéraires de randonnées pédestre :

• Un sentier « Au plus près de l’Azergues », entre Chamelet et Anse.

• Un Retour par les Pierres Dorées, entre Anse et Legny/Les Ponts Tarrets. La Fédération nous demande la signature d’une convention d’autorisation de balisage afin de définir les conditions d’exécution et de suivi de balisage.

COMMUNICATION

- Petites Cités de Caractère : Ternand sera normalement référencé sur le site d’ici fin mai.

- Fichier des adresses dans la Base des Adresses Nationales (BAN) : la certification des adresses de la commune est à refaire dans la BAN car toutes ne sont pas répertoriées. - 1er bilan de fréquentation des Gnolus : sur 12 communes, Ternand se situe à la 6ème place avec 78 LOGs (équipes ayant validé l’intégralité du parcours). Sur la globalité des référencées, 936 parcours ont été réalisés pour 1669 comptes créés.

ELECTRICITÉ

- Visite repoussée de Mr Vabre au stade mercredi 11/5 : l’objectif est de réaliser un devis en prévision du passage en LED des projecteurs

- Le lotissement « la Promenade » intégré dans la démarche performancielle.

EAU

- SIEVO : compte-rendu de la réunion budgétaire du 14 avril.

DÉLIBÉRATIONS

- Demande de subvention- appel à projet pour la sécurisation aux Grandes Planches par l’aménagement de trottoirs et plateaux ralentisseurs.

- Signature de la promesse d’achat de la parcelle C1402 à côté du cimetière. - Mutuelle intercommunale participation aux frais administratifs.

DIVERS

- Élections législatives les 12 et 19 juin : Organisation du planning.

- Brocante le dimanche 26 juin au stade de football.- Une remarque de dysfonctionnement à la cantine a été rapportée. Monsieur le Maire a rappelé que ce genre de discussion n’a pas lieu d’être débattue en Conseil Municipal mais en commission de ressources humaines. Il est également souligné qu’il serait préférable de contacter Monsieur le Maire pendant les heures d’ouverture de la mairie sauf urgence.

- Prochain Conseil le 14 juin 2022.

Fin de la séance : 22h30