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Arrêté - AR 011 2025 Autorisation occupation domaine public 23 février 2025 US VEORE
Document publié le Dimanche 23 février 2025 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 011 2025 Autorisation occupation domaine public 23 février 2025 US VEORE)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
BEAU\ALL
ON << re
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
n°
011/2025
Arrêté
portant
autorisation
d'utilisation
du
domaine
public
pour
une
vente
de
boudin
organisée
par
|’ US
VEORE
XV.
LL
2025/
| | }
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon,
Vu
les articles
L2212-1
et L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
;
Vu
les
articles
L3321-1
et
l'article
L3334-2,
alinéa
1,
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
la demande
présentée
par
le club
d'US
VEORE
XV
le
24
septembre
2024,
ARRETE
Article
1°
:
Le
club
d'US
VEORE
XV
est
autorisé
à
s'installer
sur
une
partie
du
parking
devant
la
mairie
le
dimanche
23
février
2025
de
7h00
à
14h00
pour
la
vente
de
boudin
et
sous
sa
seule
responsabilité.
Article
2
: Les
organisateurs
s'engagent
à
remettre
et
nettoyer
en
état
le domaine
public.
Article
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
révocable.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
cette
autorisation.
Article
4
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Beauvallon,
le
14
janvier
2025.
Pour
le
Maire
empêché,
La
3°e
Adjointe,
Danielle
RAMERINI
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
Va
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Affiché
le :90.01.9S