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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2025 033A Demande subvention agence de l eau
Document publié le Vendredi 21 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2025 033A Demande subvention agence de l eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Environnement,
Délibération : DC_2025_033A
L’an deux mille vingt-cinq, le trois avril à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes d’Avesnes-sur-Helpe sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué 21 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 68
Présents et représentés : 60
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI a donné procuration à Marie-Christine MERCIER, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes-sur-Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU a donné procuration à Aline BERTRAND, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Pierre-Ange LECLERCQ Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Anne-Sophie COUVREUR a donné procuration à Vincent JUSTICE
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD, Claire DEGROOTE Commune de Flaumont-Waudrechies : Sébastien HUGE, conseiller suppléant Commune de Floursies : Alain DELTOUR a donné procuration à Bruno MOYEN, conseiller suppléant
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT a donné procuration à Christian BINOIT Commune de Liessies : Alain RICHARD
Conseil Communautaire du 03 avril 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Chantal BLEHAUT, Jean-Claude FOVEZ
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains-du-Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Daniel DEUDON, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE a donné procuration à Anne-Marie LENTIER Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre-le-Château : Patrick DEHEN, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Taisnières-en-Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Nicolas DOSEN
Commune de Wattignies-la-Victoire : Vincent QUEVALLIER a donné procuration à Daniel ETEVE
Absents, excusés :
Commune d’Avesnes sur Helpe : Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN, Benoit BOUDJEMA, Sylvie CABOOR
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Joëlle LEFEBVRE
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES Numéro de la délibération : DC_2025_033A
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 60
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le 12e programme d’intervention 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Artois Picardie,
notamment la délibération n°24-A-053 relative au dispositif « Eau et nature en ville et village »
Considérant le projet de requalification du site de l’Auberge Fleurie à Sars-Poteries, dont la
maîtrise d’ouvrage est portée par la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois
I. Exposé des motifs
Les travaux portant sur la requalification de l’Auberge Fleurie à Sars-Poterie sont en-cours.
Une partie de ces travaux est potentiellement éligible aux subventions de l’Agence de l’Eau
Artois Picardie dans le cadre du dispositif « Eau et nature en ville et village » au titre du
12ème programme d’intervention 2025-2030.
Il s’agit des travaux portant sur la gestion intégrée des eaux pluviales (GIEP). C’est un sujet
qui a fait l’objet d’une présentation en Conférence des Maires. La gestion durable et intégrée
des eaux pluviales s’inscrit dans une démarche écologique globale. Elle vise à adapter les
territoires au changement climatique, limiter les risques d’inondation, préserver la ressource
en eau, les milieux naturels et à aménager l’espace en intégrant ces différents enjeux, tout
en préservant la biodiversité.
Le principe de la GIEP consiste à gérer les petites pluies courantes (lame d’eau journalière <
10 mm) sans aucun rejet au réseau
Les travaux portant sur le volet environnemental du site de l’Auberge Fleurie peuvent être
valoridées au titre de la GIEP et donc bénéficier potentiellement d’une subvention de l’Agence
de l’Eau. Il s’agit des travaux suivants :
- La mise en place d’une récupération des eaux pluviales, avec une subvention de 50%
plafonnée à 1 240 € HT par m3 de cuve installée.
DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE
L’AGENCE DE L’EAU ARTOIS PICARDIE - Les travaux permettant une infiltration diffuse ou en pleine terre des eaux de pluie,
avec une subvention allant de 55% à 70% du coût HT. La subvention est plafonnée à 40 €
par m2 de surface « déconnectée » du réseau.
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II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- D’AUTORISER le Président à solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau Artois Picardie, au titre du dispositif « Eau et nature en ville et village », pour le financement des travaux de gestion intégrée des eaux pluviales du site de l’Auberge Fleurie,
- D’AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à la bonne exécution de cette délibération,
- DIT que cette délibération sera complétée de l’ensemble des éléments techniques et financiers.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 07/07/2025
ID : 059-200043263-20250707-DC_2025_033A-DE