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Document publié le Mardi 6 décembre 2016 par la commune de Saint-Lyé-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 12 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
République Française
Département Loiret
Commune de Saint Lyé la Forêt
Compte rendu de séance
Séance du 6 Décembre 2016
L’an 2016 et le 6 Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de BEURIENNE CHANTAL Maire
Présents : Mme BEURIENNE CHANTAL, Maire, Mmes : BEAUDHUY NICOLE, ECHARD-LISA ELISABETH, HASCOAT NATHALIE, LAUNAY MONIQUE, POTHIER CORINNE MM : CHASLINE JOEL, GUERTON BRUNO, JOULIN DAVID, LE MOING JAMES, PERSONYRE JOEL, VAN BELLE JACQUES
Absents : FAVIER GWENAELLE (a donné procuration à Corinne Pothier), LAVERTON THIERRY (a donné procuration à Chantal Beurienne), SIMON SYLVIE
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 15
Présents : 12
Date de la convocation : 28/11/2016
Date d'affichage : 28/11/2016
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Le : 13/12/2016
Et publication ou notification
Du : 13/012/2016
A été nommé(e) secrétaire : LAUNAY MONIQUE
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
PROMESSE DE VENTE AU PROFIT DE LOTIR CENTRE - 2016-47 ENGAGEMENT DES TRAVAUX DU PARKING DE LA MAIRIE - 2016-48 APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLETC DU 19 OCTOBRE 2016 - 2016-49 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - 2016-50 DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL - 2016-51
AUTORISATION DE PAIEMENT DES INVESTISSEMENT 2017 - 2016-52 PROMESSE DE VENTE AU PROFIT DE LOTIR CENTRE
réf : 2016-47
Vu, la promesse de vente au profit de Lotir Centre, d'une parcelle de terrain, Rue de l'Enfer, cadastrée section ZN 208, pour une contenance de 8804 m² au prix de 16€/m², soit un montant de 140 864 €.
Considérant, que cette promesse de vente est arrivée à son terme et qu'elle doit être renouvelée ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l'unanimité, de renouveler cette promesse de vente avec Lotir Centre. Toutes les conditions resteront inchangées, y compris le montant du prix.
AUTORISE, à l'unanimité, le maire à signer la promesse de vente avec Lotir Centre.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstention : 0)
ENGAGEMENT DES TRAVAUX DU PARKING DE LA MAIRIE
réf : 2016-48
Vu, les devis d'ADA TP et d'EXEAU TP pour les travaux de rénovation du parking de la mairie,
Considérant, la subvention du Département du Loiret de 11 945 € au titre de l'aide à la voirie communale,
Considérant, que pour prétendre à cette subvention, l'ordre de service doit être émis avant le 31/12/2016
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
RETIENT, à la majorité, Exeau TP pour exécuter les travaux.
AUTORISE, à la majorité, la maire à engager les travaux de rénovation du parking.
A la majorité (pour : 11 ; contre : 1 [Nicole Beaud’huy] ; abstentions : 2 [Nathalie Hascoat, David Joulin])
APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLETC DU 19 OCTOBRE 2016 réf : 2016-49
Vu, le rapport de la CLETC du 19 Octobre 2016,
Considérant, l'impact du transfert de la compétence voirie à la CCF sur le montant de l'attribution de compensation de la Commune de Saint Lyé la Forêt,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE, à la majorité, le rapport de la CLETC du 19 octobre 2016.
A la majorité (pour : 12 ; contre : 0 ; abstentions : 2 (Jacques Van Belle, Joël Personyre)
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION réf : 2016-50
Considérant, le transfert de la compétence voirie à la CCF au 1er janvier 2017,
Considérant, la convention de mise à disposition du personnel communal à la CCF pour les travaux d'entretien de la voirie,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE, à la majorité, le maire à signer la convention de mise à disposition du personnel communal dans le cadre de la compétence voirie. A la majorité (pour : 13 ; contre : 0 ; abstention : 1 (Joël Personyre)
DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL
réf : 2016-51
Vu, l'émergence de dépenses imprévues et le manque de crédits budgétaires au chapitre 21.
Considérant, qu'il s'agit d'une dépense imprévue de 8 987.83 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE, à l'unanimité, la décision modificative n°2 du budget principal comme suit :
Compte 020 : - 8 987.83. €
Compte 2138 : + 8 987.83 €
A l'unanimité (pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 0)
AUTORISATION DE PAIEMENT DES INVESTISSEMENT 2017
réf : 2016-52
Vu l'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales
Vu la section d'investissement votée en 2016 hors crédits afférents au remboursement de la dette
Considérant que le budget principal 2017 ne sera pas voté avant le 31 mars 2017 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
AUTORISE, à l'unanimité, le paiement des investissements de 2017 du budget principal dans la limite de 25% des crédits d'investissement alloués en 2016, soit 166 033.55 €
A l'unanimité (pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Questions diverses :
- Le club des Ainés de la Forêt demande s’il leur est possible d’utiliser la salle polyvalente à la place de la Salle de la Forêt. Le Conseil Municipal répond favorablement à sa demande.
- Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les demandes de CNI s’effectueront en mairie de Neuville aux Bois à partir de mars 2017.
Séance levée à: 22 :00
Prochain conseil fixé au mercredi 18 janvier 2017.
En mairie, le 12/12/2016
Le Maire
CHANTAL BEURIENNE