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Déliberation - DEL12 2023 09 18
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL12 2023 09 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Ênvoyé €n préfecture le 22109/2023
R€çu en pélsclule lê 2209/2023
Pubtié. 2.A los /ZZ
lO : 056-21 5601 014-20230920-DEL 1 2_23_09_1 8-OE
Participation aux frais de voyages scolaires pour
l'année 202212023
LA NGU ID IC
DELl2_2023_09_ 18
En exercice : 29
Présents: 20
Votants: 28
Le dix-huit septembre deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de LANGUIDIC s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent
DUVAL, Maire.
Présents : GANDO Véronique, GUÉGAN Christian, LE GAL Patrick, EVANNO Sophie, LE DRÉAN Jérôme, LE GALLIC Christine, LE GAL Claude, JEGOUSSE Mickaê|, DINASQUET Carolyn, DUPUY Typhenn, EVANNO Eric, LE CAPITAINE Anne-Cécile, JEGOUX Thomas, CHOINIERE Katell, BOULOUARD Eric, TROTTIER Stéphane, PENNANEAC'H Mélanie, VALPERGUE de MASIN Marie- Olga, PURENNE Myriam.
Etaaent absents ercusés : LE ROUX Anne, MARETTE Nadà]e, de COUESBOUC Régis, de KERIZOUET Isabelle, FEBRAS losé, PROD'HOMME Anne Sophie, du PREMORVAN Erika, EVANO Thomas, ANN Véronique.
Pouyoir§ : LE ROUX Anne donne pouvoir à G4RIDO Véronique
De COUESBOUC Régis donne pouvoir à LE DREAN lérôme
De KERIZOUET Isabelle donne pouvoir à EVANNO Sophie
FEBRAS José donne pouvoir à LE GAL Patrick
PROD'HOMME Anne Sophie donne pouvoir à DUPUY Typhenn
Du PREMORVAN Erika donne pouvoir à GUEGAN Christian
EVANO Thomas donne pouvoir à EVANNO Eric
ANN Véronique donne pouvoir à PENNANEAC'H Mélanie
Le secrétariat a été assuré par : JEGOUX Thomas
Raooorteur : Madame Véronioue GARIDO
L'adjointe au maire informe l'assemblée :
Le collège Saint Aubin a organisé 2 voyages scolaires pour ces élèves au cours de l'année 2022-
2023. Il sollicite la commune pour une participation financière.
65 élèves de 3tu et 72 élèves de 6ère originaires de Languidic ont participé à ces voyages.
Les années précédentes, la commune participait à hauteur de 53 € par élève dans la limite de
2 voyages.
c 'â ) Envoyé en préfecture le 22109/2023
Reqr en prétecture lê 2209/æ23
Pubriéb z,€,l03rzj
lO : 05&215601014-2023092GDE112 23 09 18-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu la demande transmise par le collège Saint Aubin,
vu l'avis de la commission Finances - Personnel communal - Vie économique - Tourisme - Agriculture du 07 septembre 2023
DECIOE DE FIXER pour I'année 2022-2023|a pafticipation aux frais de voyage scolaire à 53 € par élève du primaire ou collège et résidant sur la commune. Cette participation est limitée à 2 fois au cours de la scolarité de l'élève.
La dépense sera imputée à l'article 6574 du budget principal.
ADOPTÉ : à 28 voix pour.
Fait à IÂNGUIDIC, le 2 0 SEP. 2023
Le Maire,
LAurent DUVAL