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Déliberation - DEL09 2023 09 18
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL09 2023 09 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
Envoyé en pnifecture le 22r'09,f2023
Rêçu ên préfecture le 2209/2023
p,orce 23/ô9/23
lD : 056-215601014-20230920-DEL09_23_09,1&DE
Convention de prestations réciproques avec le
collège Saint-Aubin
LÀNGUIDIC
DEL09 2023 09 18
Le dix-huit septembre deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de LANGUIDIC s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent
DUVAL, MAire.
Présents : GARIDO Véronique, GUÉGAN Christian, LE GAL Patrick, EVANNO Sophie, LE DRÉAN Jérôme, LE GALLIC Christine, LE GAL Claude, IEGOUSSE Mickaë|, DINASQUEI Carolyn, DUPUY Typhenn, EVANNO Eric, LE CAPITAINE Anne-Cécile, IEGOUX Thomas, CHOINIERE Katell, BOULOUARD Eric, TROTTIER Stéphane, PENNANEAC'H Mélanie, VALPERGUE de MASIN Marie- Olga, PURENNE Myriam.
Etaient absents excusés : LE ROUX Anne, MARETTE Nadège, de COUESBOUC Regis, de KERIZOUET Isabelle, FEBRAS Jose, PROD'HOMME Anne Sophie, du PREMORVAN Erika, EVANO Thomas, ANN Véronique.
Pouvoirc : LE ROUX Anne donne pouvoir à GARIDO Véronique
De COUESBOUC Régis donne pouvoir à LE DREAN Jérôme
De KERIZOUET Isabelle donne pouvoir à EVANNO Sophie
FEBRAS José donne pouvoir à LE GAL Patrick
PROD'HOMME Anne Sophie donne pouvoir à DUPUY Typhenn
Du PREMORVAN Erika donne pouvoir à GUEGAN Christian
EVANO Thomas donne pouvoir à EVANNO Eric
ANN Véronique donne pouvoir à PENNANEAC'H Mélanie
Le secrétariat a été assuré par : JEGOUX Thomas
RaDDorteur : Monsieur Christian GUEGAN
L'Adjoint informe l'assemblée :
La commune mettait jusqu'ici ses équipements spoftifs à disposition du collège Saint- Aubin et
effectuait une prestation annuelle de nettoyage de cour.
Le collège mettait quant à lui à disposition de la commune plusieurs fois par an son parking ainsi que son foyer pour l'activité du bagad à défaut pour la commune de disposer d'une salle à leur
proposer.
e ')
En exercice : 29
Présents:20
Votants: 28 Envoyé en pélecture Ie 22109/2023
Reçu en préfecture le 220912023
Pul,,Éê 76,oS 125
lD : 056-215601014-20230920.DE109 23 09 18-DE
Il est proposé que ces prestations soient désormais regroupées au sein d'une seule convention et que les précédentes conventions soient ainsi résiliées et remplacées de plein droit par la convention jointe.
Elle serait conclue pour trois et renouvelable par reconduction expresse.
Il est à noter quâ l'issue de la convention globale jointe, une convention bilatérale interviendra entre le collège et le bagad s?gissant de l'utilisation du foyer du collège.
L'Adjoint propose à l'assemblée de se positionner sur le projet de convention de prestations réciproques avec le collège Saint-Aubin.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'avis favorable de la commission Travaux - Voirie - Urbanisme - Cadre de Vie du 6 septembre 2023 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
REIETE le projet de convention de prestations réciproques avec le collège Saint- Aubin ; le bordereau est reporté à une séance ultérieure.
Fait à LANGUTDTC, te 2 0 SEP, ?021
Le Maire,
t,
LaUrent DUVAL