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Déliberation - 2020 10 da termination du nombre d adjoints 8515
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DELIBERATION du Gonseir Municipar
Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le vingt-cinq mai deux mille vingt à vingt heures trente, le Gonseil municipal légalement convoqué le quinze mai deux mille vingt, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
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Etaient présents: MM. CHARRIER Miguel, BERTRAND Virginie, MILCENDEAU Gérard, PONTREAU Nadine, ROUSSEAU Alain, BERNABEN Marie, LEROY Bruno, VRIGNAUD Céline, CAILLAUD Daniel, BETHUS Jacky, LOZET Christel, MILCENT Anne, PONTOIZEAU Nadia, JOLIVET Grégory, PALVADEAU Christian, BARRAS Stéphane, LIZE MICHAUD Murielle, PRUVOT Edwige, PORTOLEAU Pascal, CHARTIER Emmanuel, BURGAUD Laure, ROBERT DUTOUR Diane, MATHIAS Yves, LEPLU Christian, EVEILLÉ PierreJean, HOREAU Vincent, CUCINIELLO Gaëlle et RlVlÈRE Amélie.
A été élue secrétaire : Mme ROBERT DUTOUR Diane.
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Direction générale des seryices
oÉLleÉRATroN N'2020 0r0 DU 25105t2a20 OBJET: Détermination du nombre d'adjoints
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-2;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger;
CONSIDÉRANT cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
CONSIDÉRANT que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 adjoints.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré par 23 voix pour, 0 abstentions, et 6 voix contre :
- - D'APPROUVER la création de I postes d'adjoints au maire.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le vingt-cinq mai deux mille vingt.
Le Maire
cERTtFtÉ EXÉcurotRE PAR LE MATRE
coMPTE TENU DE SOr.¡ OÉpÔr ¡¡,¡
sous-PRÉFEcruRE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
Véron
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif Nantes - 6, allée de I'lle
Gloriette - 44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à I'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.
25/05/2020
26/05/2020
26/05/2020