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Document publié le Jeudi 12 avril 2012 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Groupement de commandes Mise en oeuvre de la procédure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 12 AVRIL 2012
Présents :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Jean-Pierre DOMECQ,
Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Anne BARBET,
M. Robert BAREILLE, Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET, Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints
Mme Marie-José ROMEO, Mme Jeanine DUTECH, Mme Georgette SALHI, M. Jean-Michel BRUGIDOU, Mme Eliane BELLEGARDE,
Mme Eliane YTHIER, Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE,
M. Jean-Pierre ARANJO, Mme Nathalie REGUEIRO,
M. Fabien REICHERT, M. Nicolas MALEIG, M. Gilles BITAILLOU,
M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Daniel LACRAMPE,
M. Gilbert EHRET, Mme Jany N'HAUX.
Délégations de vote :
M. Yves TOURAINE donne pouvoir à M. Fabien REICHERT,
Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Véronique PEBEYRE, M. Jean-Marie GINIEIS donne pouvoir à Mme Anne BARBET,
M. Philippe GARROTE donne pouvoir à M. Jean-Pierre ARANJO,
Mme Jeanne LARAN donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM,
Mme Florence AGRAZ donne pouvoir à Mme Jany N'HAUX.
4 - GROUPEMENT DE COMMANDES - MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE
Monsieur MAILLET expose qu’à l’occasion de diverses réunions de travail, il est apparu intéressant de créer des groupements de commandes pour réaliser des économies d’échelle qui concerneraient la Commune d’Oloron Sainte-Marie, le SICTOM du Haut-Béarn, la Communauté de Communes du Piémont Oloronais et les communes membres.
Les différents services municipaux et intercommunautaires ont engagé une réflexion plus approfondie et à l’issue d’un état des lieux effectué auprès de chaque commune, il a été proposé, dans un premier temps, de lancer dès 2012 les consultations pour les domaines suivants :
● Fournitures administratives, logiciels.
● Vêtements de travail et protections individuelles.
● Carburant.
● Produits phytosanitaires.
…/… - 2 -
D’autres sont d’ores et déjà en cours d’étude mais les marchés actuels ne permettent une révision qu’à partir de 2013 : contrôles réglementaires des bâtiments, assurances…
La Commune d’Oloron Sainte-Marie qui dispose de l’ingénierie en la matière avec le Service Achat sera pilote de l’opération.
Les communes qui le souhaitent vont être invitées à se prononcer sur les différents thèmes par délibération de leur Conseil Municipal avant fin mars 2012.
Dans le cadre de cette procédure, l’article 8 du Code des Marchés
prévoit :
● La signature d’une convention constitutive de groupement.
● Chaque membre du groupement signera son propre marché avec le prestataire retenu.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les procédures
administratives nécessaires,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du
groupement de commandes pour les domaines identifiés pour 2012.
Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 12 avril 2012.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 20/04/2012
Bernard UTHURRY