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Déliberation - 9 – BUDGET PRINCIPAL – Autorisation de Programme et Credits de Paiement Pour la Mise en Oeuvre de Lagenda Daccessibilite SUR LES Batiments Communaux
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 9 – BUDGET PRINCIPAL – Autorisation de Programme et Credits de Paiement Pour la Mise en Oeuvre de Lagenda Daccessibilite SUR LES Batiments Communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L GOT
ID : 064-216404228-20240412-DEL_24 04 12 09-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 12 avril 2024
DELIBERATION
Rapporteur: M. Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Madame Flora LAPERNE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Sabine SALLE - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - M. Saïd SOUITA donne pouvoir à M. Frédéric LOUSTAU
- Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE
9 - BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'AGENDA D’ACCESSIBILITÉ SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
AP 2016-01 - Opération budgétaire n° 715
Par délibération du 28 juin 2023, le conseil municipal a augmenté le montant de l'enveloppe de cette autorisation de programme pour le porter à 928.758,15 € et a modifié la répartition des crédits de paiement comme suit : Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20240412-DEL_24 04 12 09-DE
DEPENSES
MONTANT | Réalisé | Réalisé | Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé CP 2023 AP 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
30.000,00 €
928.758,15 €| 12.246 € |26.879,50 €|171.252,63 €| 106.206,51€ |155.324,96 €|30.742,52 €|283.080,30 € RAR
113.025,73 €
En 2023, les travaux engagés au titre de cette autorisation de programme se sont élevés à 128.768,40 €. Les montants des travaux mandatés sur cet exercice s'élèvent à 67.558,24 €, le solde, soit 61.210,16 € ont été reportés en restes à réaliser.
Il'est précisé que cette autorisation de programme sera clôturée par délibération du conseil municipal après la réalisation des travaux dont les dépenses sont inscrites en restes à réaliser.
Il est proposé de réduire le montant de cette autorisation de programme de 14.257,33 € pour le ramener à 914.500,82 €.
DEPENSES
MONTANT Réalisé] Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé CP 2023 AP 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
128.768,40€
dont: 914.500,82€ |12.246€|26.879,50€| 171.252,63€ | 106.206,51€ | 155.324,96€ | 30.742,52€| 283.080,30€ léalisé: 67.558,24€
RAR:_61.210,16€
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- FIXER le montant de l'autorisation de programme à 914.500,82 €,
- ARRETE les crédits de paiement tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISE le Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement tels qu'arrêtés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 avril 2024.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHÉ LE JGJou {out À.
us
Bernard UTHURRY