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Déliberation - MA DEL 2025 67 Restauration scolaire Actualisation du prix du repas facture aux familles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2025 67 Restauration scolaire Actualisation du prix du repas facture aux familles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
ir I Sai nt ClÉrnent de Rivière oes oÉlteÉnnroNs DU coNSElL MUNtctPAL COMMUN E de SAI NT-CLEMENT-DE-RIVIERE
L'an deux mil vingt cinq, le vingt trois juillet, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, M. Pierrik AVONDE, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, Mme Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Francine BOHE, M. Sébastien VALETTE.
Département de l'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice:27
Qui ont pris part à la délibération : 25
Dont pouvoirs : 6
Date de la convocation :'1710712O25
Date d'affichage : 25107 12025
Étaient absents excusés : Mme Elodie GIORGETTI, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, M. Nicolas DEFORGE, M. Grégory MOLTER, Mme Laurence CRISTOL, Mme Christine RACHET-MAKA, Mme Clothilde BERTRAND.
Procurations : Mme Elodie GIORGETTI en faveur de M. Christophe JAY, Mme Françoise OLIVET en faveur de Mme Marion LAPIERRE, Mme Sadrina BERTRAND en faveur de M. Pierrik AVONDE, M. Nicolas DEFORGE en faveur de Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Grégory MOLTER en faveur de Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Laurence CRISTOL en faveur de Mme Francine BOHE.
Secrétaire: Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE.
OBJET : Restauration scolaire : Actualisation du prix du repas facturé aux familles
Compte-tenu des augmentations légales et contractuelles applicables pour la fourniture des repas à la cantine scolaire et au centre de loisirs, il est nécessaire d'actualiser le prix du repas facturé aux familles.
ll est également proposé la création d'une tranche supplémentaire de Quotient Familial, afin d'assurer une cohérence avec les tarifs appliqués au centre de loisirs mais aussi dans la continuité de la politique municipale visant à renforcer I'accessibilité de la cantine au plus grand nombre : Le tarif < orange > pour les QF compris entre 1001€ et 1200€ avec un nouveau tarif intermédiaire.
QF Repas Matemelle Repas Elémentaire
Tarif pénalité
Repas non réservé
(Cf. Règlement
intérieur périscolaire)
Repas
Adulte
0-400€ 0,90 € 0,90 €
8,00 €
6,28 €
401 -900€ 1,00 € 1,00 €
901- 1000 € 3,45 € 3,65 €
1001 - 120Ae 4,68 € 4,88€
Tarif jaune 1201 € et + 5,03 € 5,33 €
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250723-MA-DEL-2025-67-DE
Date de télétransmission : 25/07/2025
Date de réception préfecture : 25/07/2025 a Tarif panier repas P.A.l (après validation et signatures du Projet d'Accueil lndividualisé) : 1,80 €
La municipalité a décidé de répercuter cette augmentation aux familles en fonction du Quotient Familial soit une hausse de 0,',l0€ par repas, à l'exception des deux premières tranches de QF, avec des tarifs à vocation sociale qui ne subissent pas d'augmentation.
ll est proposé aux membres du conseilmunicipal :
- D'approuver cette nouvelle grille de tarification applicable à compter du 18 août 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-CLEM ENT-DE-RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE à I'unanimité cette nouvelle grille de tarification applicable à compter du 18 août 2025.
q
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichage le 2510712025
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
modilient 1025 du 28
le Tribunal Administratif ainsi que par
2 à compter de la présente notilication.
l
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acie.
lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231
novembre I 983 et 65-25 du 1 1 janùer
I'applicalion informalique "Télérecours
Notifié le :
Transmis au Représentant de I'Etat le
Publié le :
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250723-MA-DEL-2025-67-DE
Date de télétransmission : 25/07/2025
Date de réception préfecture : 25/07/2025