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Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2023 057 Prix du repas a la cantine 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
iI I Sai nt ClÉrrrent de Rivière
RÊPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉuaÉnATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
L'an deux mil vingt trois, le vingt juin, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, Mme Edith CATARINA, M. Georges TOURTOGLOU, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, M. Pierrik AVONDE, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Francine BOHE, Mme Martine PIERRE.
Département de l'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
Dont pouvoirs : 8
Date de la convocation :1410612023
Date d'affichag e : 23 1061 2023
Étaient absents excusés : M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, Mme Elodie GIORGETTI, Mme Sadrina BERTRAND, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Laurence CRISTOL,
Procurations : M. Christophe JAY en faveur de M. Georges TOURTOGLOU, Mme Josiane THOMAS en faveur de Mme Edith CATARINA, Mme Elodie GIORGETTI en faveur de M. Jérôme POUGET, Mme Sadrina BERTRAND en faveur de M. Pierrik AVONDE, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE en faveur de Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, Mme Magali BURCKART en faveur de Mme Rachèle BODIN, M. Sébastien FABRE en faveur de Mme Marion LAPIERRE, Mme Laurence CRISTOL en faveur de Mme Francine BOHE.
Secrétaire : Mme Marion LAPIERRE
OBJET : Prix du repas à la cantine 2023
Compte-tenu des augmentations légales applicables pour la fourniture des repas à la cantine scolaire et au centre de loisirs, et considérant l'augmentation de 7,8o/o du prix de repas facturé par notre prestataire API Restauration (+ 0,30 € en moyenne par repas) et au regard des conséquences de la situation d'inflation actuelle sur les produits alimentaires et d'énergie, il est nécessaire d'actualiser le prix du repas facturé aux familles.
Sur I'année scolaire, cela représente une charge supplémentaire pour la collectivité estimé à + 14 946 €.
ll est proposé qu'une nouvelle grille de tarification entre en vigueur à compter du 1er septembre 2023
QF Repas Maternelle Repas Elémentaire
Tarif pénalité
Repas non réservé
(Cf. Règlement
intérieur périscolaire)
Repas
Adulte
0-400€ 0,90 € 0,90 €
7,50 € 6,10 €
401 - 700 € 1,00 € 1,00 €
701- 900 € 4,50 € 4,70 €
Tarif jaune 901€et+ 4,85 € 5,15 € Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20230621-MA-DEL-2023-057-DE Date de télétransmission : 27/06/2023 Date de réception préfecture : 27/06/2023 Sans vouloir compromettre la qualité et la composition des repas servis notamment la part des aliments Bio, la municipalité a décidé de répercuter cette augmentation aux familles en fonction du quotient familial, à savoir :
Tarif jaune (QF = 901€) : + 0,30 € par repas
Tarif Violet (QF entre 701 et 900€) : + 0,15 € par repas
Tarifs bleu et vert (QF entre 0 et 700€) : Pas d'augmentation
Repas adulte : + 0,30 € par repas
Applicable depuis le 1er novembre 2021,|a tarification sociale à la cantine, qui consiste à facturer les repas aux familles selon une grille tarifaire progressive tenant compte de leur niveau de ressources, concerne 17 enfants (tarifs bleu et verts) en maternelle et 38 enfants (tarifs bleu et vert) en élémentaire pour cette année scolaire 202212023.
ll est proposé au conseil municipal d'approuver cette nouvelle grille de tarification à compter du 1er septembre 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT CLEMENT DE RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE à I'unanimité, la nouvelle grille de tarification présentée, à compter du 1er septembre 2023.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichage le 2310612023
Le Maire : cerlifie sous sa responsabilité le carâctère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier
I'application informatique "Télérecours
Notlfié le:
Transmis au Représentant de l'Etat le
Publié le:
Pour
Le
devant
de 2 mois à
modifiant les décrets n"83-1025 du 28
Administratif ainsi que par
de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20230621-MA-DEL-2023-057-DE
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023