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Déliberation - MA DEL 2023 083 Marche restauration scolaire
Document publié le Dimanche 11 février 2024 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2023 083 Marche restauration scolaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
R Ê P U B L IQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLreÉnATtoNS DU coNSEtL MUNIcIPAL
COMMU NE de SAI NT-CLEM ENT-DE-RIVI ERt
L'an deux mil vingt trois, le vingt décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, M. Pierrik AVONDE, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, Mme Laurence CRISTOL, Mme Martine PIERRE.
Ir Saint ÇlÉrnent de Rivièr* I Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 24
Dont pouvoirs : 5
Date de la convocation '. 1411212023
Date d'affichag e'. 221'|. 21 2023
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, Mme Elodie GIORGETTI, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme ChristelCOUSTAN, M. Sébastien FABRE, M. François MERCIER, Mme Francine BOHE.
ProcurationS : Mme Edith CATARINA en faveur de Mme Rachèle BODIN, Mme Elodie GIORGETTI en faveur de M. Olivier THALER, M. Sébastien FABRE en faveur de Mme Marion LAPIERRE, M. François MERCIER en faveur de Mme Laurence CRISTOL, Mme Francine BOHE en faveur de Mme Martine PIERRE.
Secrétaire : Mme Françoise OLIVET
OBJET : Marché restauration scolaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu I'article L. 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant les compétences dévolues à la Commission d'Appel d'Offres,
Vu I'article L. 2122-21 6' du Code Général des Collectivités Territoriales, accordant au Conseil Municipal le droit d'autoriser le Maire la signature du marché avec l'attributaire retenu par la Commission d'Appel d'Offres,
Vu la délibération n'MA-DEL-2022-097 du 0811212022 instituant la Commission d'Appel d'Offres.
Considérant que le marché de restauration collective pour les écoles, la crèche et le centre de loisirs, actuellement en cours d'exécution, arrivera à son terme le 11 février 2024.
La Commune a procédé à la passation d'un appel d'offres ouvert (avis d'appel public à concurrence publié le 13 novembre 2023) afin de confier à un prestataire, à I'issue du marché en cours, la fourniture et la livraison en liaison froide de repas et de denrées alimentaires entrant dans la composition des repas pour les établissements scolaires, la crèche et le centre de loisirs de la Commune.
Le marché a été passé en la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum mais avec un maximum (exprimé en volume), période de reconduction comprise, de 240 440 repas (tous repas confondus y compris pique-nique, pour enfants et adultes) el de 27 600 goûters pour la crèche.
Le montant annuel estimatif des commandes est évalué à 245.000€ HT.
Le marché comporte une durée initiale de 19 mois courant à compter de sa notification. ll pourra ensuite être renouvelé une fois, par reconduction tacite, pour une période de 24 mois courant à compter de la date de fin de la première période.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20231220-MA-DEL-2023-083-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 :
La Commission d'Appel d'Offres, réunie le 11 décembre2023, a procédé à l'analyse des offres reçues et, en application des critères de sélection définis dans le Règlement de la consultation, a décidé d'attribuer le marché de restauration collective à la société SHCB (immatriculée au greffe de Vienne et sous le numéro de SIREN 390 513265) dont le siège socialest situé ZlTharabie, 100 rue de Luzais, 38070 Saint Quentin Fallavier, dans le département de l'lsère.
ll est proposé au Conseil Municipal de :
ARTICLE 1 - Prenant acte de la décision d'attribution exprimée par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 11 décembre 2023, d'autoriser le Maire à procéder à la signature du marché avec la société SHCB, en procédant s'il y a lieu à une mise au point préalable, et à l'accomplissement de tous les actes relatifs à l'exécution du marché.
ARTICLE 2 - D'inscrire au budget les crédits correspondants.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE à I'unanimité, Monsieur le Maire, à procéder à la signature du marché avec la société SHCB, en procédant s'il y a lieu à une mise au point préalable, et à I'accomplissement de tous les actes relatifs à I'exécution du marché.
INSCRIT au budget les credits correspondants.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichag e le 221 1 21 2023
Pour extrait
Le Maire, M.
conforme
lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier 1 965, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
les décrets
Administratif ainsi que par
I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours-fr" Notifié le :
, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Transmis au Représentant de l'Etat le
Publié le :
28
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20231220-MA-DEL-2023-083-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023