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Conseil Municipal - 2024 06 25 07 Convention dobjectifs et de moyens relative a la mise en oeuvre des orientations de la prevention specialisee en Essonne pour la commune de Saint Michel sur Orge
Document publié le Mardi 15 février 2011 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 06 25 07 Convention dobjectifs et de moyens relative a la mise en oeuvre des orientations de la prevention specialisee en Essonne pour la commune de Saint Michel sur Orge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
N°2024-06-25-07
Objet : Convention
d’objectifs et de
moyens relative à la
mise en œuvre des
orientations de la
prévention spécialisée
en Essonne pour la
commune de Saint-
Michel-sur-Orge
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin, à vingt heures, le Conseil
municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le dix-neuf juin
deux mille vingt-quatre, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire.
Présents :
Mme Sophie RIGAULT, Maire,
Mesdames et Messieurs Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges
GOURGUES, Maria MENICACCI-FERRAIN, Dominique TAFFIN, Nicolas de
BOISHUE, Florine EKOUE, adjoints au Maire.
Mesdames et Messieurs Denis NOIROT-DUVAL, isabelle OUDARD, Philippe
LEFEBVRE, Xavier PASSERI, Virginie CAPDEBOSQ, Joseph DELPIC, José
CASTICO-OLIVEIRA, Patrick LEVEAU, Michelle RONZANI, Denis ARCILE,
Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN, Denis BERTON (retard), Bertrand
GRANADO, Jean-Louis BERLAND, Abou NIANG conseillers municipaux.
Absents excusés et représentés :
Mme Muriel MOSNAT, procuration à M. Nicolas de BOISHUE
Mme Carole COUTON, procuration à Mme Roselyne DACOURY-TABLEY
M. Guy PREAUX, pouvoir à M. Dominique TAFFIN
M. Nordine AOÛUNALLAH, procuration à M. Denis NOIROT-DUVAL
M. Mehdi GLEYO-KESRAOUI, procuration à Mme Florine EKOUE
Mme Nathalie FOURMANN, procuration à Mme isabelle OUDARD
Mme Mireille ROBERT, procuration à M. Philippe LEFEBVRE
Mme Bernadette BENOIT-GUYOD,
CAPDEBOSQ
M. Thierry JULLIEN, procuration à M. Georges GOURGUES
M. Denis BERTON, procuration à Mme Isabelle CATRAIN
Mme Fatima KHOBEIZI, procuration à M. Jean-Louis BERLAND
procuration à Mme Virginie
Ne prend pas part au vote (Article L2131-11 du CGCT)
M. Christian PICCOLO
Secrétaire :
Monsieur Joseph DELPIC
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à
compter de la publication. 2024-06-25-07 : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE
DES ORIENTATIONS DE LA PREVENTION SPECIALISEE EN ESSONNE POUR LA COMMUNE DE
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Dossier suivi par la Direction Générale Adjointe des Services à la Population
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
VU la délibération n°2011-025 en date du 15 février 2011 ;
VU la délibération n°2018-256 en date du 4 octobre 2018 ;
VU la délibération n°2121-053 en date du 25 mars 2021 ;
VU l'avis de la Commission Sport, Jeunesse, culture et vie associative du 11 juin 2024
CONSIDERANT qu'il convient de signer une nouvelle convention d'objectifs et de moyens
relative à la mise en œuvre des orientations de la prévention spécialisée sur la commune de
Saint-Michel-sur-Orge,
CONSIDERANT qu'il convient de définir les nouvelles modalités d'intervention et de soutien des
communes et du Conseil Départemental au CEPFI.
CONSIDERANT que la présente convention d’objectifs et de moyens est signée pour une durée
de trois ans.
Après en avoir délibéré par 26 voix pour (la Majorité) et 6 abstentions (Saint-Michel Avenir
Ecologique et Solidaire et Saint-Michel en Commun) ;
APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de moyens relative à la mise en œuvre des
orientations de la prévention spécialisée en Essonne et plus précisément sur la ville de Saint-
Michel-sur-Orge.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens relative à la mise
en œuvre des orientations de la prévention spécialisée en Essonne — Intervention de la
Prévention Spécialisée sur la Commune de Saint-Michel-sur-Orge ainsi que les éventuels
avenants.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 25 juin 2024
Joseph DELPIC Sophie RIGAULT
Publication en ligne le : 2 8 JUIN 2024
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.