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Arrêté - T2026 150 Ensemble harmonique de Saint Michel sur Orge
Document publié le Vendredi 13 janvier 2017 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2026 150 Ensemble harmonique de Saint Michel sur Orge)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département de l’Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N° 72026 - | SO
Objet : Ensemble
Harmonique de Saint-
Michel- débit de boissons
temporaire du 28 juin
2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 3321-1 et
L. 3334-1 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017
fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
et des restaurants dans le département de l'Essonne,
VU la demande en date du 18 mars 2026, présentée par l'association
Ensemble Harmonique de Saint-Michel, sise 26 rue Gallot à Saint-
Michel-sur-Orge (91240), représentée par Madame Elisabeth
SCHMITT, sollicitant une autorisation d'ouverture d’un débit de
boissons temporaire à l’occasion de la Fête des Vents organisée le 28
juin 2026 dans la vallée de l’orge, sise allée des prairies à Saint-Michel-
sur-Orge (91240),
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de réglementer et d’assurer
le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les
cafés et débits de boissons établis à l’occasion des différentes
manifestations organisées sur le territoire communal,
ARRÊTE
Article 1 : L'association Ensemble Harmonique de Saint-Michel, sise 26
rue Gallot à Saint-Michel-sur-Orge (91240), représentée par Madame
Elisabeth SCHMITT, est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire, le dimanche 28 juin 2026 de 9h30 à 21h30, à l’occasion
de la Fête des Vents dans la vallée de l’orge, sise allée des prairies à
Saint-Michel-sur-Orge (91240),
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 2 : IIne pourra être vendu, à cette occasion, que des boissons
du 1° et du 3°" groupe telles que définies à l’article L. 3321-1 susvisé
du code la santé publique, à savoir :
— boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de
fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la
suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré d'alcool ;
— boissons du troisième groupe : les boissons fermentées non
distillées et vins doux naturels, ainsi que les liqueurs ne titrant pas
plus de 18 degrés d’alcool pur (voir information jointe).
Pour rappel la vente d’alcool de 4?"* catégorie est interdite pour les
débits de boisson temporaires.
Article 3 : Toute la réglementation en vigueur concernant les débits de
boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente
d’alcool aux mineurs.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire de police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
— Monsieur le Directeur général des services municipaux de
Saint-Michel-sur-Orge,
— Monsieur le Responsable de la police municipale de Saint-
Michel-sur-Orge,
— Madame Elisabeth SCHMITT, représentante de l'association
Ensemble Harmonique de Saint-Michel.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 2lo6 86
Le Maire,
ophie RIGAULT
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.