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Déliberation - 2026 116 Convention portant sur les interventions d ela chargee de climat scolaire au sein du college Jean Moulin de Saint Michel sur Orge
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 116 Convention portant sur les interventions d ela chargee de climat scolaire au sein du college Jean Moulin de Saint Michel sur Orge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
O 01.69.80.29.29
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION
DÉCISION N°2026 - {/£,
Objet : Convention portant sur les interventions de la chargée de climat scolaire au sein du collège
Jean Moulin de Saint-Michel-sur-Orge
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2026-21-03-04 du 21 mars 2026 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
VU le projet de convention avec le collège Jean Moulin de Saint-Michel-sur-Orge portant
sur les interventions de la chargée de climat scolaire au sein de l'établissement ;
CONSIDERANT qu’un certain nombre d'enfants à besoins particuliers sont inscrits au
collège Jean Moulin ;
CONSIDERANT l'intérêt de permettre à la chargée de climat scolaire d'intervenir au sein du
collège, dans l’objectif de poursuivre le travail mené sur le premier degré ;
CONSIDERANT que ces interventions devront être co-construites avec l’établissement en
fonction des problématiques qui seront repérées ;
DECIDE de signer la convention avec le collège Jean Moulin ;
Le présent acte peutfaire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication où notification. DIT que cette convention prend effet à compter du 1° septembre 2026 et pourra être
renouvelée de manière tacite à chaque rentrée scolaire ;
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 1 & JUIL. 2026
Sophie RIGAULT
Publication en lignele: 16 JUIL. 2026
Le présent acte peutfaire l’objet d’un recours gracieux au
auprès du Tribunal Administratif de Versailles
près de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.