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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peyrole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20220908 OCR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie,
Département
du
Tarn
République
Française
TARN
COMMUNE
DE
PEYROLE
Nombre
de
membres
Séance
du
Jeudi
08
septembre
2022
en
exercice:
14
L'an
deux
mille
vingt
deux
et
le
huit
septembre,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Richard
BRUNEAU.
Présents
:11
Sont
présents:
Richard
BRUNEAU,
Alain
CAMALET,
Roland
FOULON,
Didier
BURATTO,
Georges
GEERAERT,
Pascal
TARROUX,
Nathalie
RAMOS,
Geneviève
IMART,
Séverine
ROJO,
Gwénaël
GRANGER,
Emmanuel
CAVAILLES
Votants:
14
Représentés:
Gilles
LACROIX
par
Roland
FOULON,
Florian
RAPOSO
par
Nathalie
RAMOS,
Hervé
DESSENNE
par
Richard
BRUNEAU
Excusés:
O
Absents:0 Secrétaire
de
séance:
Roland
FOULON.
Objet
:Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
17
Mai
2022.
Une
coquille
s’est
glissée
dans
la
date
du
conseil
à
approuver
dans
le
compte
rendu
du
précédent
conseil
et
est
corrigée
lors
de
cette
séance.
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
les
différentes
délibérations
et
sujets
divers
constitutifs
du
précédent
conseil.
Le
conseil
APPROUVE
ce
compte-rendu,
14
POUR,
0
contre,
0
abstention.
Objet
:N°2022-09-1-01
Conseillère
en
Economie
Sociale
et
Familiale
:
M.
Granger
explicite
que
la
mairie
a
été
sollicitée
afin
d’alerter
sur
la
difficile
situation
de
vie
d’une
famille
du
village.
Après
constat
sur
place,
une
conseillère
en
économie
Sociale
et
Familiale
a
été
rencontrée
en
entretien
par
M.
Granger
afin
de
dresser
:
°
Un
diagnostique
complet
de
la
situation,
+
Pour
un
suivi
à
domicile
et
une
aide
dans
les
démarches
à
réaliser.
Un
devis
sur
la
base
de
10h
a
été
réalisé,
dans
l’optique
d’une
aide
temporaire
de
la
Mairie.
La
famille
est
consentante. Des
points
réguliers
seront
faits.
M.
le
Maire
demande
l’approbation
du
conseil
municipal
pour
cette
prestation.
Le
conseil
APPROUVE,
11
POUR,
0
contre,
0
abstention.
Objet
:N°2022-09-1-02
Point
sur
l’avancement
de
la
demande
de
permis
pour
une
installation
sur
le
lac
du
Pas
de
Peyrole
Un
permis
de
construire
a été
déposé
auprès
des
Mairies
de
Peyrole
et
de
Montans
par
la
société
Q
Energie.
Le
dossier
a été
transmis
aux
services
d'état. Objet
:N°2022-09-1-03
Point
sur
l’avancement
du
dossier
du
PLU
et
délibération
sur
la
définition
des
zones
AU
à
présenter
La
mise
à jour
du
PLU
sera
à terminer
pour
le
mois
de
février
2023.
Après
les
réunions
de
travail
des
mois
passés,
il faut
statuer
sur
les
zones
AU
à
inscrire
au
PLU
suit
une
liste
de
zone
pouvant
être
classée
AU
et
évoluer
sous
les
difficultés
et
contraintes
de
l’artificialisation
des
sols:
Les
votes
se
font
sur
les
différentes
zones
AU
listées
avec
pour
chacune
les
hypothèses
associées
au
vote,
sachant
que
l’artificialisation
des
terrains
dans
les
années
à
venir
va
devenir
interdite
pour
les
nouvelles
constructions. Zone
Bramarie
:
cette
zone
comprend
deux
propriétaires
dont
l’un
d’eux
a
demandé
le
retrait
écrit
de
la
constructibilité.
Après
discussion
plusieurs
votes
sont
proposés
:
o
Classer
la
Zone
entière
en
agricole
A
sur
toutes.les
parcelles,
M.
le
Maire
demande
l’approbation
du
conseil
municipal,
3
pour,
11
CONTRE,
0 abstention.
o
Classer
en
agricole
À
uniquement
la
parcelle
dont
le
propriétaire
a
demandé
le
retrait
de
constructibilité
M.
le
Maire
demande
l'approbation
du
conseil
municipal,
10
POUR,
2 contre,
2 abstentions.
o
Classer
la
Zone
entière
en
« à
urbaniser
» AU
sur
toutes
les
parcelles
M.
le
Maire
demande
l’approbation
du
conseil
municipal,
O
pour,
13
CONTRE,
1 abstention.
Bourg
St
Maurice
:
zone
au-dessus
du
lotissement.
Suite
à
discussion,
le
vote
porte
sur
cette
zone
pour
qu’elle
ne
comprenne
que
6
lots
et
des
zones
naturelles
avec
un
aménagement
harmonieux.
M.
le
Maire
demande
l’approbation
du
conseil
municipal,
13
POUR,
1
contre,
0
abstention.
Zone
Tréluzen
:et
la
zone
en
surplomb
de
la
D15.
Suite
à
discussion,
le
vote
porte
sur
cette
zone,
pour
qu’elle
ne
comprenne
que
6
lots,
uniquement
sur
le
versant
Est
tourné
sur
la
D15,
et
des
zones
naturelles
(autour
de
la
briqueterie
et
autour
du
lotissement)
avec
un
aménagement
harmonieux,
le
respect
de
la
préservation
de
la
briqueterie
et
un
passage
pédestre
vers
les
zones
vertes.
Cette
zone
se
divise
en
deux
tranches
:
Tranche
1 (au
Sud
Est)
M.
le
Maire
demande
l’avis
du
conseil
municipal,
12
POUR,
2
contre,
0
abstention.
Tranche
2
(au
Nord
Est).
M.
le
Maire
demande
l’avis
du
conseil
municipal,
Opour,
12
CONTRE,
2
abstentions.
Le
versant
Ouest
(en
surplomb
du
ruisseau
du
Rigou)
sera
en
zone
naturelle.
Pas
de
Peyrole
:
Proposition
n°1.
Une
zone
d'environ
16
à
20
lots
de
1000m2,
proche
de
la
crèche,
actuellement
en
À.
Cette
position
permettrait
un
éloignement
suffisant
d’un
champ
d'épandage
qui
interdit
l’urbanisation
à
proximité.
Cet
urbanisation
serait
à distance
de
la
ZNIEFF
et
accolée
au
lotissement
existant.
M.
le
Maire
demande
l'avis
du
conseil
municipal,
13POUR,
1contre,
0
abstention.
Proposition
n°2
ajout
d’une
zone
de
4
lots
dans
la
zone
«
les
Tourennes
»,
accolée
au
lotissement
existant.
La
dent
creuse
reste
en
zone
A
trop
proche
de
la
ZNIEFF
et
comportant
le
risque
de
la
conduite
de
l'ASA.
M.
le
Maire
demande
l'avis
du
conseil
municipal,
8
POUR,
1contre,
5
abstentions.
Proposition
n°3
ajout
d’une
zone,
environ
4
lots
en
bout
de
rue
du
Lac.
M.
le
Maire
demande
l’avis
du
conseil
municipal,
2
pour,
7
CONTRE,
5
abstentions.
M.
Buratto
explique
que
des
sollicitations
ont
été
reçues,
dans
le
cadre
du
PLU,
par
trois
propriétaires
pour
rendre
urbanisables
des
dents
creuses.
M.
le
Maire
demande
l’avis
du
conseil
municipal,
8
POUR,
1
contre,
5
abstentions. Objet
:N°2022-09-1-04
Délibération
pour
la
mise
en
exécution
des
travaux
de
réfection
du
toit
de
l’église
de
St-Laurent.
Des
devis
de
réfection
de
toiture
reçu
pour
de
la
« tuile
canal
»
environ
41000€
HT
ou
de
la
tuile
à
emboîtement
grand
galbe
environ
38
000€
HT.
Suite
à validation
d’un
devis
il sera
possible
de
demander
des
subventions.
Les
travaux
comprendront
également
la
révision
de
la
charpente.
M.
le
Maire
demande
l’avis
du
conseil
municipal
:choix
de
la
solution
la
moins
onéreuse,
14
POUR,
0
contre,
0
abstentions.
Objet
:N°
2022-09-1-05
Information
sur
dossier
de
projet
éolien
M.
le
Maire
explique
que,
dans
une
mise
à
jour
du
PCAET
(Plan
Climat
Air
Energie
Territorial)
plan
de
prévisions
au
niveau
agglomération
dans
lequel
la
présence
des
éoliennes
n’a
pas
été
clairement
décrite
et
détaillée,
un
vote
au
niveau
du
conseil
d'agglomération,
en
décembre
2020
a
été
favorable
et majoritaire,
sauf
Peyrole
et
Parisot
qui
avaient
voté
contre.
Des
interventions
ont
permis
de
contester
ces
pratiques
:
M.
le
Maire
a
notamment
publié
et
diffusé
le
rapport
sur
l’éolien
à
l’ensemble
des
communes.
Un
nouveau
vote
au
mois
de
juillet
a dénoncé
ce
précédent
vote,
enterrant
ces
projets
pour
le
moment.
Objet
:N°2022-09-1-06
Point
sur
les
travaux
de
voirie
M.
Camalet
explique
que
la
Route
de
Sieurac
va
être
rénové,
l'impasse
de
la
Bramarie
pour
moitié
également.
Par
ailleurs,
les
piétonniers
du
Pas
de
Peyrole
seront
bientôt
terminés.
Une
centrale
à enrobé
va
être
créée
près
de
la
station
d'autoroute.
Objet
:N°2022-09-1-07
Point
sur
les
travaux
de
clôture
de
l’école
La
communauté
d'agglomération
souhaite
clôturer
toute
l’école.
2,5m
côté
cimetière,
côté
espaces
verts,
sans
laisser
l’accès
à
l’espace
vert.
Le
portail
côté
Mairie
a été
fait,
un
digicode
ajouté.
La
loi
demande
une
sécurisation
par
cette
clôture
dans
les
endroïts
sans
surveillance
par
un
adulte
Objet
:N°2022-09-1-08
Point
sur
l’avancement
du
dossier
du
chemin
de
la
Berre
Il
n'y
a
pas
pu
avoir
de
discussion
constructive.
Pour
que
la
commune
puisse
faire
valoir
son
droit
de
propriété
indéniable
et
libérer
le
passage
public,
il est
proposé
de
saisir
notre
avocat
et
clore
ce
dossier.
M.
le
Maire
demande
mandat
pour
saisir
notre
avocat
14
POUR,
0
contre,
0
abstentions.
Objet
:N°2022-09-1-09
Questions
diverses
:
901
:M.
Bruneau
fait
part
d’un
courrier
de
la
CA
concernant
l’adressage,
une
nouvelle
délibération
doit
être
prise
pour
des
nouvelles
voies.
902
:M.
Bruneau
propose
d’être
le
référent
«
Climat
» demandé
par
la
communauté
d'agglomération.
903
:Des
brumisateurs
et
pacs
d’eaux
ont
été
distribués
pendant
la
canicule.
904
:Christophe
Boutes
a démissionné
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal.
905
:M.
Foulon
explique
que
des
contrôles
ont
été
demandés
au
Capitaine
de
la
gendarmerie
de
Rabastens
suite
à
des
signalements
sur
la
D19.
Une
réunion
avec
le
département
va
être
programmée
en
commission
de
sécurité
routière.
906
:M.
le
Mairie
remercie
tous
les
exploitants
qui
ont
participé
au
recueil
d’information
pour
le
diagnostic
Le
Maire,
Richard
BRUNEAU.