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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peyrole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20220420 OCR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Département
du
Tarn
République
Française
TARN
COMMUNE
DE
PEYROLE
Nombre
de
membres
Séance
du
mercredi
20
avril
2022
en
exercice:
14
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
neuf
juillet,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Richard
BRUNEAU.
Présents
:10
Sont
présents
:Richard
BRUNEAU,
Alain
CAMALET,
Roland
FOULON,
Gwénaël
GRANGER,
Didier
BURATTO,
Georges
GEERAERT,
Pascal
TARROUX,
Florian
RAPOSO,
Nathalie
RAMOS,
Geneviève
IMART.
Votants
:12
Représentés
:Gilles
LACROIX
par
Roland
FOULON,
Séverine
ROJO
par
Nathalie
RAMOS Excusés
:0
Absents
:
Emmanuel
CAVAILLES,
Hervé
DESSENNE.
Secrétaire
de
séance
:Roland
FOULON
Objet
:Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
25
Janvier
2022.
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
les
différentes
délibérations
et
sujets
divers
constitutifs
du
précédent
conseil. Le
conseil
APPROUVE
ce
compte-rendu,
11
POUR,
0
contre,
O
abstention.
Obiet
:N°2022-04-1-01
compte
administratif
commune
2021
:
Gwénaël
GRANGER
présente
:
les
synthèses
financières
:
e
Dépenses:
2020
:275813.18€,
2021
:215010.63€
dues
principalement
à :
o
Des
moindres
charges
à
l’agglomération
(35000€)
dues
au
changement
de
modalité
de
fiscalisation
o
Des
augmentations
de
charges
de
gestion
(2000€)
et
cotisation
retraite
(6500€).
e
Recettes:
2020
:383757,41€,
2021:
338557,21€
dues
principalement
à
des
moindres
recettes
provenant
de
l’agglomération
(30000€)
(dues
au
changement
de
modalité
de
fiscalisation)
e
Résultats
:recettes
—
dépenses.
2020
107944.23€,
2021
123973.58€,
les
investissements
:
e
Dépenses:
2020
:60432.31€,
2021
:45630.72€
e
Recettes:
2020
:20467.91€,
2021
:39584.92€
Certains
travaux
qui
étaient
prévus,
comme
la
toiture
de
l’église
de
St
Laurent,
ne
sont
pas
encore
réalisés
et
seront
mis
au
budget
2022.
M.
le
Maire
demande
l'approbation
de
ces
comptes.
Le
conseil
APPROUVE
des
taux,
12
POUR,
0
contre,
0
abstention.
Les
ressources
fiscales
:
Taxe
foncière
bâti
:
Taux
30.50%
111
264€
Taxe
foncière
non
bâti
:
Taux
60%
25
380€
Total
:
136
644€ Il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
taxe
foncière.
M.
le
Maire
demande
l’approbation
de
ces
taux
de
taxe
foncière.
Le
conseil
APPROUVE
des
taux,
11
POUR,
0
contre,
1
abstention.
Objet
:N°2022-04-1-02
:Demandes
de
Subventions
+
L'association
« au
petit
pré
»,
qui
gère
et
anime
la
crèche
de
Peyrole
a déposé
un
dossier
complet
de
demande
de
subvention.
M.
le
Maire
propose
150€
et
demande
l'avis
du
conseil
sur
cette
subvention.
Le
conseil
APPROUVE
cette
orientation,
11
POUR,
0
contre,
1
abstention.
+
L'association
des
parents
d'élèves
du
collège
JMG
Le
Clézio
a déposé
un
dossier
complet
de
demande
de
subvention
de
100€.
M.
le
Maire
propose
100€
et
demande
l’avis
du
conseil
sur
cette
subvention.
Le
conseil
APPROUVE
cette
orientation,
10
POUR,
0
contre,
2
abstentions.
°
_L’'ADMR
a déposé
un
dossier
complet
de
demande
de
subvention.
M.
le
Maire
propose
500€
et
demande
l’avis
du
conseil
sur
cette
subvention.
Le
conseil
APPROUVE
cette
orientation,
8
POUR,
1
contre,
3
abstentions.
+
L'association
des
anciens
combattants
a déposé
un
dossier
complet
de
demande
de
subvention
M.
le
Maire
propose
100€
et
demande
l’avis
du
conseil
sur
cette
subvention.
Le
conseil
APPROUVE
cette
orientation,
12
POUR,
0
contre,
0
abstentions.
Objet
:N°2022-04-1-03
Budget
commune
2022
Gwénaël
GRANGER
présente
les
propositions
:
De
fonctionnement
:
Dépenses
&
recettes:
795048,74€
à l'équilibre,
incluant
les
charges
de
gestion,
gestion
générale,
de
personnel,
financières
et
de
15%
de
dépenses
imprévues.
Les
provisions
habituelles
sont
conservées.
D'investissements
:
Dépenses
&
recettes:
318740.52€
à
l'équilibre,
incluant
des
investissements
déjà
engagés
(119569,31€),
emprunts
(18355€),
travaux
d'accès
église
et
cimetière
St
Maurice,
des
travaux
à
l’ancienne
église,
la
sécurisation
du
piétonnier
et les
réparations
du
toit
de
l’église
de
St
Laurent.
M.
le
Maire
demande
l’approbation
de
ce
budget
2022.
Le
conseil
APPROUVE
ce
budget
2022,
12
POUR,
0
contre,
0
abstention.
Objet
:N°2022-04-1-04
Avis
sur
la
concertation
préalable
du
projet
solaire
du
Lac
du
Verdet
Une
personne
s’est
présentée
en
mairie
de
Peyrole,
se
disant
de
la
société
Qenergie
France
(anciennement
RES).
Elle
souhaite
réaliser
une
concertation
portant
sur
un
projet
solaire,
en
déposant
un
dossier
à
la
Mairie.
Cette
démarche
n’a
pas
l’aval
du
conseil
municipal
et
il s'oppose
à cette
concertation.
M.
le
Maire
demande
le
vote
du
conseil
sur
cet
avis
de
concertation
préalable.
Le
conseil
APPROUVE
cette
orientation,
O
pour,
12
CONTRE,
0
abstentions. Objet
:N°2022-04-1-05
:Avis
sur
le
chemin
de
la
Berre
à
Fabas
Un
chemin
communal
est
fermé
au
passage.
Ce
chemin
appartient
à la
commune
qui
souhaite,
comme
promis
dans
sa
profession
de
foi,
favoriser
les
activités
de
randonnée.
M.
le
Maire
propose
d’envoyer
un
courrier
de
notification
aux
intéressés
et
demande
l’avis
du
conseil
sur
cette
mise
en
place.
Le
conseil
APPROUVE
cette
orientation,
12
POUR,
0
contre,
0
abstention.
Objet
: N°2022-04-1-06
: Clôture
M.
et
Mme
Gineste,
Les
Hauts
de
St
Maurice.
Didier
Buratto
présente
le
sujet.
Il s’agit
d'éviter
l’arrachage
d’une
haie
végétale
en
de
décalant
une
clôture
sur
20cm
de
terrain
communal.
M.
le
Maire
demande
l'avis
du
conseil
sur
cette
position
de
clôture.
Le
conseil
APPROUVE
cette
orientation,
12
POUR,
0
contre,
0
abstention.
Objet
:N°2022-04-1-07
Questions
diverses
:
701
:
Gwénaël
Granger
rappelle
les
permanences
élections
:8hà13h30,
13h30à19h00
702
:Gwénaël
Granger
rappelle
que
samedi
14
mai
après-midi
sportif
à
l’école
de
Parisot,
organisé
par
le
CIJ
703
:Richard
Bruneau
:Sur
consigne
de
la
communauté
d'agglomération,
deux
référents
devront
se
former
et
suivre
le
recyclage
des
pneus
des
exploitations
agricoles.
Georges
Geeraert,
Richard
Bruneau
et
Alain
Camalet
se
proposent.
704
:L'arrêt
de
bus
scolaire
à St
Laurent
est
en
place.
705
:Didier
Buratto
explique
que
la
révision
du
PLU
a dû
être
modifiée
sur
la
forme
mais
suit
son
cours,
il est
en
préfecture.
Des
bureaux
d’études
vont
être
consultés
prochainement
pour
travailler
les
orientations
présentées
en
réunion
publique.
706
:Le
prix
de
l’eau
à
Peyrole
:
l’agence
de
l’eau
Adour
Garonne,
qui
a
la
responsabilité
de
gestion
et
des
tarifs,
juge
que
nous
«
n’avons
pas
de
part
fixe
et
un
tarif
jugé
trop
bas
».
Si le
prix
n’est
pas
à 1.5€
HT,
l'agence
nous
a annoncé
qu’il
n’y
aura
plus
de
subventions
pour
tous
travaux
sur
le
réseau
qu’il
n’est
pas
envisageable
de
prendre
en
charge
intégralement.
Les
prix
étaient
de
0€
si
<50m3,
puis
0.91€/m3
au-delà.
L'assainissement
et
la
gestion
de
l’eau
n’est
plus
de
la
compétence
de
la
commune.
La
municipalité
ne
peut
que
déplorer
cette
augmentation
indépendante
de
sa
responsabilité.
707
: Il
y a
eu
une
variation
du
taux
et
du
prix
des
travaux
d'amélioration
de
l'accès
piétonnier
de
l’église
et
du
cimetière
de
St
Maurice
entre
2021
et
2022.
Une
nouvelle
demande
de
subventions
est
établie
par
la
Mairie
pour
prendre
en
compte
ces
modifications.
M.
le
Maire
demande
l'avis
au
Conseil.
Le
conseil
APPROUVE
cette
orientation,
12
POUR,
0
contre,
0
abstention.
708
:M.
Alain
Camalet
propose
de
renouveler
des
tables
en
bois
de
la
salle
des
fêtes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 23h05.
Le
Maire,
Richard
BRUNEAU.