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Compte-Rendu - CR CM VERS 20160412
Compte-Rendu - CR CM VERS 20141201
Compte-Rendu - CR CM VERS 20121119
Compte-Rendu - CR CM VERS 20120117
Compte-Rendu - cr cm Vers 20260217
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Vers-sur-Selle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Vers 20260217)
Thèmes du document : Transports, Famille, Consommateurs,
2026-01
Commune
de
VERS-SUR-SELLE
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
février
2026
Le
dix-sept
février
deux
mil
vingt-six,
à
18h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERS
SUR
SELLE
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
JEUNIAUX,
Maire.
Présents
: Mesdames
LEFEBVRE,
MERCIER,
ALIGNER
et GAPENNE
(arrivée
à 19h20).
Messieurs
CANDELIER,
GUY,
POURNY
et RICHARD.
Absents
: Madame
SALOMÉ
ayant
donné
procuration
à Madame
LEFEBVRE
Messieurs
JACQUESSON
et RIQUIER
Madame
DUCROCQ
Secrétaire
de
séance
: Mme
MERCIER
Date
de
la convocation
: 12/02/2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Quorum
: 7
Nombre
de
membres
présents
: 8
ORDRE
DU
JOUR :
-
Approbation
du
procès-verbal
du
08
décembre
2025.
-
Autorisant
au
maire
de
signer
la convention
territoriale
2026-2030
avec
la CAF
pour
une
durée
de
5 ans,
ainsi
que
les avenants
pouvant
s'y joindre.
-
Autorisation
au
maire
de
signer
le nouveau
contrat
d’assurance
statutaire
du
CDG80-
Relyens
-
Ouverture
de
crédits
en
investissement
dans
le cadre
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
le règlement
de
la facture
intracting.
-
Délibération
concernant
la cession
du
chemin
de
l’abreuvoir
suite
à l'enquête
publique.
-
Demande
d’ADS
déposée
par
un
administré.
-
Décision
concernant
la demande
de
la directrice
pour
la participation
de
la commune
à la classe
verte.
-
Questions
diverses.
Approbation
du
procès-verbal
du
08
décembre
2025
Le
procès-verbal
est approuvé
à l’unanimité
Monsieur
Candelier
demande
à faire
quelques
remarques
à postériori :
-
Il demande
ce
que
sont
les
dotations
aux
dépréciations
votées
lors
du
précédent
conseil.
-
Ji trouve
que
le montant
annoncé
pour
le FCTVA
est trop
élevé.
-
En
ce
qui
concerne
les
ponts
;
il
n’a
pas
connaissance
de
l’audit
réalisé
sur
le
pont
rue
E.Bourgeois.
Délibération
|
N°
26/62/01
Objet
: autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
la convention
territoriale
2026-2030
avec
la
CAF,
ainsi
que
les
avenants
pouvant
s’y joindre.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
"La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2021-2025
signée
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
est
arrivée
à échéance
au
31
décembre
2025. La
CTG
intègre
et cofinance,
via
le Bonus
Territoire,
les
services
aux
familles
éligibles
et soutenus
par
la collectivité
(ex.
: crèche
à gestion
PSU,
accueil
de
loisirs).
Quant
aux
principaux
enjeux
de
la future
CTG
2026-2030,
ce
seront
les suivants
:
Répondre
aux
besoins
d'accueils
diversifiés
des jeunes
enfants
et de
leurs
familles
dans
le cadre
du
Service
Public
de
ia Petite
Enfance
(SPPE)
Réduire
les
inégalités
d’accès
des
enfants
et des
adolescents
aux
activités
périscolaires
et
extrascolaires Favoriser
l’autonomie
et l’accès
aux
droits
des
adolescents
et des jeunes
adultes
Mobiliser,
soutenir
les
parents
dans
l'exercice
de
la parentalité
Optimiser
la coopération
et l'animation
de
la vie
sociale
Favoriser
l’innovation
et la transition
écologique
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
autorise
le Maire
à signer
la future
CTG
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
pour
une
durée
de
5 ans,
ainsi
que
les
avenants
pouvant
s'y joindre".
Délibération
|
N°
26/02/02
Objet :
autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
le contrat
d’adhésion
au
contrat
d’assurance
des
risques
statutaires
du
CDG80
Le
Maire
rappelle
:
+
que
la commune
a, par
la délibération
du
25
février
2025,
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Somme
de
négocier
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986;
Le
Maire
expose
:
e
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Somme
a communiqué
à
la Commune
les résultats
la concernant.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré :
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26 ;
Vu
le Décret
n°
86-552
du
14 mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2) de
la Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
et relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
Décide Article
1%
: d’accepter
l’offre
suivante
établie
par
le courtier
RELYENS
SPS
et CNP
ASSURANCES
dans
le cadre
de
la mise
en
concurrence
du
contrat
d’assurance
groupe
à adhésion
facultative
menée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Somme
:
Durée
du
contrat
: 5 ans
(date
d’effet
du
01/01/2026
au
31/12/2030)
Agents
Permanents
(Titulaires
ou
Stagiaires)
immatriculés
à la C.N.R.A.C.L.
Risques
garantis
: Accident
de
service
/ maladie
professionnelle
; Longue
Maladie
/ longue
durée
;
Maternité/Paternité/Adoption
; maladie
ordinaire,
décès
Conditions
: taux
: 8,29%
/ franchise
: 10 jours
pour
la maladie
ordinaire
uniquement 2026-02
Agents
affiliés
à
l’'IRCANTEC
Risques
garantis
: Accident
de
service
/ maladie
professionnelle
; Maladies
Graves
;
Maternité/Paternité/Adoption
; maladie
ordinaire
Conditions
: taux
: 0,90%
/ franchise
: 10 jours
ferme
en
maladie
ordinaire
Article
2
: Le
Conseil
municipal
autorise
à l’unanimité
le Maire
à signer
les
contrats
d’adhésion
en
résultant.
Délibération
|
N°
26/02/03
Objet
: Ouverture
de
crédits
en
investissement
dans
le cadre
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
le
règlement
de
la
facture
Intracting.
M.
le maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales Article
L
1612-1
Modifié par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
30
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérani,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
l'autorisation
de
mandater
l’annuité
de
2025
de
la convention
INTRACTING
pour
un
montant
de
1 885.62€
au
compte
2041512
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
Monsieur
le
Maire
à mandater
cette
dépense
d'investissement.
Délibération
|
N°
26/02/04
Objet
: Délibération
concernant
la
cession
du
chemin
dit
de
Pabreuvoir
suite
à l'enquête
publique
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
conclusions
établies par
la commissaire
enquêtrice
suite
à
l'enquête
publique.
19h20
arrivée
de
Sophie
GAPENNE
Vu
le
Code
rural,
et
notamment
son
article
L.161-10
Vu
le
décret
n°
76-921
du
8
octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l’enquête
publique
préalable
à
l’aliénation,
à
l’ouverture,
au
redressement
et
à
la
fixation
de
la
largeur
des
chemins
ruraux,
et
notamment
son
article 3 ;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
R.141-4
à R141-10
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2241-1 Vu
la délibération
en
date
du
08
décembre
2025
décidant
de
lancer
la procédure
de
cession
prévue
par
Particle
L.161-10
du
Code
rural
Vu
larrêté
municipal
en
date
du
22
décembre
2025
ordonnant
l’ouverture
d’une
enquête
publique
concernant
le présent
projet
;
Vu
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
19 janvier
2026
au
03
février
2026
Vu
le registre
d'enquête
et les conclusions
du
commissaire
enquêteur
;
Considérant,
au
vu
des
résultats
de
l’enquête
publique,
que
le
chemin
rural
a
cessé
d’être
affecté
à
l’usage
du
public
dans
la mesure
où
personne
ne
l’emprunte
depuis
de
nombreuses
années.
Considérant
le
contact
téléphonique
avec
le
service
des
Domaines
confirmant
que
leur
consultation
n’était
pas
nécessaire
pour
cette
opération.
Considérant
qu’un
acquéreur
à fait une
proposition
d’achat
au
prix
de
2 500€.
Considérant
que
les riverains
consultés
n’ont
pas
manifesté
d'opposition
à cette
transaction.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 8 voix
pour
et une
abstention
(M
RICHARD)
:
Approuve
l’aliénation
du
chemin
rural
dit de
l’abreuvoir,
sis chemin
du
marais
Autorise
le Maire
-
À
entreprendre
les
démarches
auprès
du
notaire
afin
de
procéder
à la vente.
-
À
signer
tout
document
relatif à cette
transaction.
Décide
que
les
frais
de
bornage
et de
notaire
resteront
à la charge
de
l’acquéreur.
Délibération
|
N°
26/02/05
Objet
: Délibération
concernant
une
demande
d’ADS
(Autorisation
De
Stationner)
déposée
par
un
administré. Vu
le code
des
transports,
le code
de
la route
et le code
général
de
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2014-1104
du
ler
octobre
2014
relative
aux
taxis
et
aux
voitures
de
transport
avec
chauffeur, Vu
le décret
n°2014-1725
du
30
décembre
2014
relatif au
transport
public
particulier
de
personnes,
Vu
le décret
n°
2017-236
du
24
février
2017
portant
création
de
l’observatoire
national
des
transports
publics
particulier
de
personnes,
du
comité
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et
des
commissions
locales
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
Considérant
la
nouvelle
demande
d’autorisation
de
stationner
avec
un
taxi
sur
le
territoire
communal
déposée
par
un
administré,
Considérant
qu’il
est
de
la compétence
du
Maire
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
des
taxis
dans
la commune
Le
principe
général
est
la gratuité
des
autorisations
de
stationnement.
L’ADS,
gratuite,
est
délivrée
en
fonction
de
listes
d’attentes,
obligatoires
et publiques,
qui
sont
établies
et tenues
par
les Maires.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
créer
une
deuxième
autorisation
de
stationnement
(ADS)
sur
la commune
de
VERS
SUR
SELLE à
titre
gracieux. 2026-03
Le
nombre
d’autorisations
de
stationnement
pourra
être
modifié,
autant
que
de
besoin,
par
arrêté
municipal. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
un
arrêté
portant
création
d’une
deuxième
autorisation
de
stationnement
de
taxi
à titre gracieux
sur
la Commune.
Délibération
|
N°
26/02/06
Objet
: Décision
concernant
la
demande
de
la directrice
pour
la
participation
de
la
commune
à la
classe
verte.
Monsieur
le
Maire
expose
que
par
mail
du
11
novembre
2025
madame
LENNE
directrice
de
l’école
«
les jeunes
pousses
» à sollicité
l’aide
des
deux
communes
pour
un
soutien
financier
au
projet
de
classe
de
découverte
à SARZEAU,
du
18
au
22
mai
2026.
Un
devis
d’un
montant
de
18
759.00€
a
été
signé
avec
versement
d’un
acompte
de
1
000€.
Ce
qui
représente
un
coût
total
par
élève
de
507.00€.
Il est
demandé
aux
communes
d’envisager
une
prise
en
charge
du
coût
du
transport,
pour
un
montant
de
3
532.00€
soit 95.46€
par
élève.
Sur
les
42
élèves
de
CE2,
CMI
et
CM2,
37
sont
pressentis
pour
participer,
dont
3
enfants
extérieurs
au
deux
communes,
24
résidants
à VERS
et
10
à BACOUEL.
Les
membres
du
Conseil
rappellent
qu'habituellement
la
commune
participait
aux
classes
vertes
à
hauteur
de
50€ par
enfant.
Ils proposent
de fixer
exceptionnellement
l'aide
à
70€ par
enfant
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
décident
à
10
voix
pour
et
un
contre
(Monsieur
CANDELIER)
d’engager
la
commune
sur
le
versement
d’une
participation
de
70€
par
enfant
soit
1 785.00€
(pour
les
24
Versois
+
1.5
quote-part
pour
les
3
enfants
extérieurs
conformément
à
la
convention.) Disent
que
les
crédits
devront
être
portés
au
budget
2026.
Questions
diverses
-
Monsieur
le
maire
présente
DIA
— Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
sur
4 propriétés
pour
lesquelles
il n’a
pas
fait valoir
le droit
de
préemption
de
la commune.
BOULENGER/
BRUNEL
3 chemin
de
Dury
R
429
ROLLOT
/
SCI
ERI
4 rue
Haudière
AE
199p
AE
202p
SEGUIN
/ COÏC-CHAPOT
11
rue
Emmanuel
Bourgeois
|
AD
88
AD
89
SAGUEZ
/ SCELLIER
15
route
de
Conty
AD
106
La
cantine
a été
fermée
pendant
quelques
jours
car
l’application
d'un
produit
ménager
a généré
une
réaction
et
un
dépôt
sur
les
surfaces.
Pour
éviter
tout
risque
sanitaire
potentiel,
un
nettoyage
a
été
effectué
et tout
est rentré
dans
l’ordre.
Mme
Lefebvre
a
partagé
les
derniers
évènements
qui
se
sont
tenus
dans
la
commune
ces
dernières
semaines
:
e
le
5
décembre
; animation
proposée
par
Corinticonte
à
la
bibliothèque,
une
cinquantaine
d’enfants
était présents
pour
ces
contes
de
Noël,
°
le 6 décembre
; la calèche
du
Père
Noël
a de
nouveau
sillonné
les
rues
du
village
pour
la plus
grande
joie
des
enfants,
le téléthon-goûter
de
Noël,
°
le
17
décembre
; le spectacle
de Noël,
animé
par
le magicien
Jimmy
Look
à fait salle
comble.
la distribution
de
120
colis
pour
les
aînés.
Le
6 janvier
; les vœux
du
Maire. Mr
Candelier
demande
des
informations
sur
le
CFU
: Compte
Financier
Unique.
Mr
Guy
explique
qu’il
n’y
aura
aucun
changement
pour
la commune
au
niveau
gestion
comptable.
Mr
Candelier
demande
si
la commune
a des
informations
sur
le montant
de
la DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement).
Mr
Guy
explique
que,
pour
le
moment,
les
chiffres
restent
les
mêmes
que
l’an
dernier. Mr
Candelier
demande
si
les
tarifs
sur
le
ramassage
des
déchets
non
ménagers
vont
évoluer.
Mr
Jeuniaux
explique
la Métropole
n’a
rien
confirmé
pour
le moment.
Mr
Candelier
demande
si des
panneaux
photovoltaïques
pourront
être
installés
sur
le toit de
la cantine.
Mr
Jeuniaux
explique
que
la construction
a été
prévue
pour,
donc
ça sera
toujours
possible.
Mr
Candelier
s'interroge
sur
le
décalage
dans
la
facturation
de
la
CC2SO
dont
les
factures
sont
souvent
adressées
avec
au
moins
une
année
de
retard.
Mr
Guy
confirme
que
des
relances
par
e-mail
ont
été
faites
plusieurs
fois
en
vain
et que
la commune
continue
de
provisionner
le montant
au
budget.
Mr
Candelier
partage
le
fait
que
le
logement
de
la
SIP
n’est
pas
en
bon
état
vu
de
l'extérieur
et
demande
des
informations
sur
le dossier
qui
date
de
la construction.
Mr
Richard
a vu
que
des
trous
ont
été
rebouchés
sur
la route.
Il signale
qu’il
y en
a un
sur
la route
d’Hébécourt. Monsieur
Pourny
informe
qu’effectivement
une
livraison
de
fraisât vient
d’être
réceptionnée
par
la
commune,
l’agent
attend
qu’il
se
tasse
pour
pouvoir
appliquer
du
macadam
à froid
par-dessus.
Sans
autre
questions
des
membres
du
Conseil,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 20h55.
Liste
des
délibérations
à
l’ordre
du
jour :
-
Approbation
du
procès-verbal
du
08
décembre
2025.
-
Autorisant
au
maire
de
signer
la convention
territoriale
2026-2030
avec
la CAF
pour
une
durée
de
5 ans,
ainsi
que
les avenants
pouvant
s'y joindre.
-
Autorisation
au
maire
de
signer
le nouveau
contrat
d’assurance
statutaire
du
CDG80-
Relyens
-
Ouverture
de
crédits
en
investissement
dans
le cadre
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
le règlement
de
la facture
intracting.
-
Délibération
concernant
la cession
du
chemin
de
l’abreuvoir
suite
à l'enquête
publique.
-
Demande
d’ADS
déposée
par
un
administré.
-
Décision
concernant
la demande
de
la directrice
pour
la participation
de
la commune
à la classe
verte.
-
Questions
diverses.
En
présence
de
: Mesdames
LEFEBVRE,
MERCIER,
ALIGNER
et GAPENNE
(arrivée
à
19h20).
Messieurs
CANDELIER,
GUY,
POURNY
et RICHARD
Le
Maire
l
La
Secrétaire
Jean-Luc
JE
Isabelle
MERCIER
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