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Compte-Rendu - CR CM VERS 20180818
Compte-Rendu - CR CM VERS 20160412
Compte-Rendu - cr cm Vers 20251014
Document publié le Mardi 14 octobre 2025 par la commune de Vers-sur-Selle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Vers 20251014)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Transports,
2025-12
Commune
de
VERS-SUR-SELLE
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
octobre
2025
Le
quatorze
octobre
deux
mil
vingt-cinq,
à
18h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERS
SUR
SELLE
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
JEUNIAUX,
Maire.
Présents
: Mesdames
LEFEBVRE,
MERCIER,
SALOMÉ
et
GAPENNE
(arrivée
à
18h50).
Messieurs
CANDELIER,
GUY,
POURNY
et
RICHARD.
Absents
:
Madame
ALIGNER
ayant
donné
procuration
à
Madame
MERCIER,
Messieurs
JACQUESSON
et
RIQUIER,
Madame
DUCROCQ
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEFEBVRE
Date
de
la convocation
: 08/10/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Quorum
: 7
Nombre
de
membres
présents
: 8
ORDRE
DU
JOUR
:
-
Approbation
du
procès-verbal
du
03
juillet
2025.
-
DM3/2025
-
Présentation
des
admissions
en
non-valeur
et
créances
éteintes.
-
Vente
du
terrain
chemin
de
l’abreuvoir.
-
Délibération
fixant
la durée
d'amortissement
des
études
non
suivies
de
travaux.
-
Validation
du
parcours
du
Tour
d'Amiens
Métropole
et
convention
pour
la
pose
et
la
gestion
des
pupitres
d’information
le long
du
parcours
-
Questions
diverses
Approbation
du
procès-verbal
du
03
juillet
2025
Sans
aucune
remarque
le procès-verbal
de
la séance
du
03
juillet
est
approuvé
à l'unanimité.
Délibération
| N° 25/10/01
|
Objet
: Décision
modificative
n°3/2025
Monsieur
GUY,
adjoint
aux
finances
présente
la décision
modificative
suivante
:
Augmentation
des
crédits
au
2135
pour
le
règlement
des
travaux
de
peinture
dans
une
classe
de
l’école
2 413.09€.
Ouverture
de
crédits
au
6541
pour
les
créances
admises
en
non-valeur.
Les
opérations
d'ordre
et
patrimoniales
ont
pour
but
de
rattacher
des
frais
d’études
passés
à
des
dépenses
de
travaux
ou
d'achats.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
acceptent
la décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessous. Dépenses
ft
Recettes
3
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
|'Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-615221
: Entratien
et réparations
sur
bâtiments
publics
2 442.19
9.90
Er 614
- Charges
à caractère
général
24429
ER
D-083
: Virement
à
la secton
d'investissement
9.09
1213.98
ÊrG2S
: Wirernent
à la section
d'investissement
0.00
+ 243.08
D-881
: Det
aux
amont,
aux
dépréc.
at aux
pro.
- Ch.
0 C9
1 200.90
E
G42
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.08
+ 200.08
O-6643
: Crésnces
admises
en
non-valeur
HAREI
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
6.09
R-021
: Virement
de
ls
section
de
fonctienrenvent
QC
1232.08
€
R
021:
Virement
de
la
section
de
6.08
121308€
fonctionnement R-2804162
- Amort
sub
org.publics
divers
- Dtiments
et
5.
0.00
1.
1
200.00
R
48 :
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
.
6.00
.
1200.60
€
sections D-2562
: installations
de
voirie
524.46
COS
€
D-2457
: Matériel
et
outillage
technique
3
325.96
CGGE
R-2162
: installations
de
voire
a.
G.5c
524.45
R-2357
: Matériel
et
outillage
technique
6.50
F325.00€
041
: Opérations
patrimonisies
3 849.45
.
3 849.40
€
D-202
: Frais
études,
élaboration,
modif
et
révisions
doc
1
068.80
C.QC
E
d'urbanisme R-202
: Frais
études,
élaboration,
modif
et révisions
doc
8.
0.0G
+.
1 CA8.S0
GOTAL
20
: Immobilisations
incorporelles
.
1 45.56
.
1048.60
€
D-2128
: instal.
générales,
agencements
aménagements
2 415.96
CG
€
des
constructions
TOTAL
D
21
- immobilisations
corporelles
.
2
4143.05
h
0.00
€
Délibération
| N° 25/10/02
|
Objet
: demande
d'admission
en
non-valeur
de
titres
par
le comptabie
public.
Sur
proposition
de
M.
le
Trésorier
par
courrier
explicatif
du
25
juillet
2025,
il
est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
les
demandes
d'admission
en
non-valeur.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
- DÉCIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
de
deux
titres
de
recettes
pour
un
montant
total
de
29.10€
n°52
de
l'exercice
2021,
objet
: charges
salle
communale
Montant
16.50€
n°353
de
l'exercice
2023,
objet
: périscolaire
Montant
12.50€
- DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la commune 2025-13
Délibération
| N° 25/10/03
|
Objet
vente
du
terrain
du
chemin
de
l’abreuvoir
-
Vu
la délibération
du
20
mai
2025
ayant
pour
but
de
désaffecter
et
de
déclasser
le chemin
dit
de
l’abreuvoir
afin
de
le passer
dans
le domaine
privé
de
la commune
-
Vu
le
contact
téléphonique
avec
le
service
des
Domaines
confirmant
que
leur
consultation
n'était
pas
nécessaire
pour
cette
opération.
-
Considérant
qu’un
acquéreur
à fait
une
proposition
d'achat
au
prix
de
1 500€.
-
Considérant
que
les
riverains
consultés
n’ont
pas
manifesté
d'opposition
à cette
transaction.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
8
voix
pour
et
une
abstention
(M
RICHARD) :
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
les
démarches
auprès
du
notaire
afin
de
procéder
à
la vente.
-
De
signer
tout
document
relatif à cette
transaction.
-
Décide
que
les frais
de
bornage
et
de
notaire
resteront
à
la charge
de
l’acquéreur.
Délibération
sur
les
amortissements
: celle-ci
avait
été
prévue
à
l’ordre
du
jour,
en
cas
de
nécessité
le
temps
de
faire
le
point
avec
le
trésor
public.
Au
final
les
études
en
question
ont
été
rattachées
à
des
opérations.
La
délibération
n’est
donc
pas
nécessaire.
18h50
arrivée
de
Madame
GAPENNE
Délibération
| N° 25/10/04
|
Objet
Validation
du
parcours
de
chemins
de
randonnées
et
autorisation
de
pose
de
pupitres
d’information
et
de
balisage
par
Amiens
Métropole
- Convention
Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
de
délibération
par
Amiens
Métropole
pour
la
validation
du
parcours
de
chemins
de
randonnées
devant
relier
toutes
les
communes
de
la Métropole.
Le
problème
des
incivilités
de
plus
en
plus
fréquentes
est
évoqué.
La
question
est
posée
du
bien-
fondé
de
mettre
des
poubelles
sur
ces
chemins.
Monsieur
GUY
signale
que
de
plus
en
plus
souvent,
les poubelles
sont
retirées
des
espaces
publics,
qu'il
appartient
aux
promeneurs
de
reprendre
leurs
déchets. Sur
le principe
de
validation
de
ce
parcours
les
membres
du
Conseil
sont
pour,
toutefois
monsieur
RICHARD
souhaite
qu'il
y
ait
concertation
avec
les
propriétaires
voisins
de
ces
chemins
afin
de
ne
pas
entraver
les activités
des
agriculteurs
notamment.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
valorisation
des
chernins
ruraux
porté
par
Amiens
Métropole
dans
le
cadre
de
son
plan
d'action
Trame
verte
et
bleue,
Vu
la
proposition
de
parcours
identifié
sur
le
territoire
communal,
transmis
par
Amiens
Métropole, Considérant
l'intérêt
de
promouvoir
les
cheminements
doux,
te
patrimoine
naturel
et
rural,
et
de
sensibiliser
les
usagers
aux
enjeux
de
biodiversité,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
s’associer
à
cette
démarche,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
Article
1 —
Valide
le
parcours
de
valorisation
des
chemins
ruraux
proposé
par
Amiens
Métropole
sur
le territoire
de
la commune
de
VERS
SUR
SELLE,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
Article
2
—
Autorise
Amiens
Métropole
à
installer
un
ou
plusieurs
pupitres
d’information
le
long
des
chemins
identifiés
et
en
centre-bourg
ainsi
que
le
balisage,
sur
le
domaine
public
communal, suivant
la
convention
entre
la
commune
et
Amiens
Métropole,
annexée
à
la
présente
délibération. Article
3
—
Indique
que
les
implantations
seront
réalisées
en
concertation
avec
les
services
techniques
de
la
commune,
afin
de
respecter
les
contraintes
locales
(accessibilité,
visibilité,
sécurité...) Article
4 —
Précise
que
la
pose
et
le
renouvellement
éventuel
{hors
entretien
courant)
des
pupitres
sont
assurés
par
Amiens
Métropole,
sans
coût
pour
la
commune.
Article
5
—
Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
:
I
présente
: une
DIA
pour
laquelle
il n’a
pas
fait valoir
le droit
de
préemption
de
la commune :
| TOLOTTI
/ LIU
| 103 route de Conty
| AH
165
et
une
déclaration
de
vente
de
parcelle
de
bois
taillis,
soumise
au
droit
de
préférence
de
la
commune,
pour
laquelle
il n’a
pas
fait
valoir
ce
droit
de
préférence
:
[ M
Thierry
GAMBIER
| Aux
Brunes
| AI 59 (33a 70ca)
Au
niveau
de
la
cantine
scolaire
; les parents
et
les
membres
du
Conseil
souhaitent
la visiter.
A
ce Jour
les travaux
de
reprise
sont
encore
en
cours.
Monsieur
GUY
suggère
qu’il
soit
demandé
aux
parents
élus
de
proposer
une
date
pour
organiser
une
visite. Il
est
nécessaire
de
communiquer
à
la
CC2SO
que
la
cantine
sera
bien
opérationnelle
à
la
rentrée
des
vacances
d'octobre.
II
faut
également
attirer
l’attention
des
parents
sur
le
fait
qu’il
n’y
aura
plus
de
transport
scolaire
le midi
entre
VERS
et BACOUEL.
Reprise
de
la
chicane
à
l’entrée
du
village
: les
travaux
ont
été
avancés
Mme
LEFEBVRE
14
juillet
: elle
remercie
l’amicale
des
ainés
pour
l’organisation
du
repas.
Fête
du
village:
beaucoup
de
monde
y
a
assisté,
notamment
au
rallye
(une
quinzaine
d’équipes
y
a
participé).
Elle
remercie
les
membres
de
la
commission
des
fêtes,
et
plus
particulièrement
Hélène
et
Jérôme)
pour
leur
implication.
Remercie
également
les
bénévoles
et élus
qui
ont
œuvré
pour
que
cette
fête
soit
une
réussite.
Rencontre
avec
Madame
HAMDANE
: avec
Monsieur
GUY
elle
a eu
l’occasion
de
s’entretenir
avec
la
députée
de
la circonscription,
notamment
à propos
des
subventions
qui
étaient
attendues
pour
le restaurant
scolaire. Collecte
de
Paide
alimentaire:
elle
lance
un
appel
aux
bénévoles
pour
la
collecte
au
profit
de
l’aide
alimentaire
de
SALEUX
prévue
le 22
novembre.
Noue
rue
Haudière
: I1
faudrait
voir
à
faire
nettoyer
la
noue
de
la
rue
Haudière.
Monsieur
POURNY
l’informe
qu’il
est prévu
de
le demander
au
CPIE
lors
de
leur
prochaine
venue
à la fin
du
mois.
M
GUY
Souhaïite
réunir
la commission
finance
pour
faire
un
bilan
Mr
CANDELIER
-
À
eu
Foccasion
d'emprunter
du
matériel
à
Amiens
Métropole
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
spectacle
de
l’tchotte
Françoise,
service
très
appréciable.
- Place
du
8 mai,
une
corbeille
et des
bancs
à reprendre
- Il signale
que
des
enfants
circulent
dangereusement
à vélo
dans
les
rues
du
village.
Ne
respectent
aucun
stop. - En
ce
qui
concerne
les
impôts
fonciers,
il
rappelle
que
la
commune
a
encore
cette
année
maintenu
les
mêmes
taux.
L'augmentation
de
1.7%
est
due
à laugmentation
de
la base
de
calcul
par
l'Etat.
- Demande
ce
qu’il
en
est de
la situation
de
monsieur
Jeansoni
suite
à son
accident
de
travail. ZUZD-14
- Ï1
demande
si
un
point
a été
fait
sur
les
recettes
du
périscolaire
suite
à
l’instauration
des
tarifs
selon
le
quotient
familial.
Monsieur
GUY
répond
que
non,
pas
encore.
- la vitesse.
Les
voitures
roulent
trop
vite,
il propose
de
peindre
les
limitations
au
sol.
- Ïl
avait
signalé
lors
d’un
précédent
conseil
qu’une
personne
résidant
à
la
Grimpette
souhaitait
qu’un
entretien
soit
fait
le
long
de
la
ligne
SNCF.
Qu’en
est-il
?
Monsieur
le
maire
répond
que
la
commune
à
taillé,
qu’il
suppose
que
la SNCF
à fait sa part.
- Il signale
qu’une
plaque
sur
le trottoir
en
face
des
logements
de
ia SIP
bouge.
Sans
autres
questions
des
membres
du
Conseil,
Monsieur
le Maire
lève
la
séance
à
20h36
Liste
des
délibérations
à
Pordre
du
jour
:
-
Approbation
du
procès-verbal
du
03
juillet
2025.
-
DM3/2025
-
Présentation
des
admissions
en
non-valeur
et
créances
éteintes.
-
Vente
du
terrain
chemin
de
l’abreuvoir.
-
Délibération
fixant
la durée
d'amortissement
des
études
non
suivies
de
travaux.
-
Validation
du
parcours
du
Tour
d'Amiens
Métropole
et
convention
pour
la
pose
et
la
gestion
des
pupitres
d’information
le long
du
parcours
-
Questions
diverses
En
présence
de :
Mesdames
LEFEBVRE,
MERCIER,
SALOMÉ
et
GAPENNE
(arrivée
à
18h50).
Messieurs
CANDELIER,
GUY,
POURNY
et
RICHARD.
Le
Maire
,
La
Secrétaire
de
Séance
Jean-Luc
JEUNIAUX
:
Karine
LEFEBVRE
ë