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Compte-Rendu - CR CM VERS 20160412
Compte-Rendu - cr cm Vers 20250225
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vers-sur-Selle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Vers 20250225)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
2025-01
Commune
de
VERS-SUR-SELLE
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
février
2025
Le
vingt-cinq
février
deux
mil
vingt-cinq,
à
18h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERS
SUR
SELLE
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
JEUNIAUX,
Maire.
Présents
: Mesdames,
LEFEBVRE,
MERCIER
et DUCROCQ
Messieurs
POURNY,
GUY,
CANDELIER
et RICHARD
Absents
excusés
: Monsieur
JACQUESSON
ayant
donné
procuration
à Monsieur
JEUNIAUX
Madame
ALIGNER
ayant
donné
procuration
à Madame
MERCIER
Madame
SALOMÉ
ayant
donné
procuration
à Madame
LEFEBVRE
Madame
GAPENNE
Absent
: Monsieur
RIQUIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEFEBVRE
Date
de
la
convocation
: 13/02/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Quorum
: 7
Nombre
de
membres
présents
: 8
Ordre
du
jour
:
-
Approbation
du
procès-verbal
du
16
décembre
2024.
-
Révision
des
tarifs
péri
et extra-scolaire
-
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
-
Vote
du
compte
administratif
2024
-
Affectation
du
résultat
2024
-
Vote
du
budget
primitif
2025.
-
Utilisation
de
la
salle
communale
par
les
associations.
-
Signature
de
la
convention
avec
les
Chemins
de
l’Espoir
(Somme
Nature)
-
Renouvellement
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Somme
du
marché
d’assurance
statutaire.
-
Adhésion
au
service
de
missions
temporaires
du
Centre
de
Gestion
de
la
Somme.
-
Questions
diverses.
Avant
d’ouvrir
la séance,
monsieur
le Maire
rend
un
hommage
aux
6
administrés
décédés
depuis
les
fêtes
de
fin
d’année
: Madame
Anne-Marie
EVRARD,
Monsieur
et Madame
DELAFOLIE
(monsieur
avait
été
conseiller
municipal),
Monsieur
Daniel
DEBRAY,
Monsieur
Bernard
BONVARLET
(ancien
employé
communal)
et Monsieur
Michel
DHONDT.
Approbation
du
P.V.
de
la séance
du
16
décembre
2024
Sans
aucun
commentaire
le PV
du
16
décembre
est
approuvé
à l’unanimité
à l’exception
de
Monsieur
CANDELIER
qui
était
absent
lors
de
ce
Conseil.
Délibération
|
N°
25/02/01
Objet
: révision
des
tarifs
péri
et
extra-scolaire. Monsieur
le Maire
explique
que
la
CAF
de
la
Somme
qui
participe
financièrement
au
fonctionnement
de
l'accueil
péri
et extra-scolaire
proposé
par
la commune,
impose
de
mettre
en
place
une
tarification
modulée. I
est proposé
d’établir
3 tranches
selon
les
bornes
de
quotient
familial
communiquées
par
la CAF.
Ce
qui
donnera
la répartition
suivante :
Accueil
mercredi
: tarif de
la journée
mais
inscription
toujours
à la période
(Ouvert
uniquement
aux
Versois)
QF<
938€
10€
938E
11€
QF>1622€
12€
Repas
(mercredi
et vacances)
QF< 938€
4€
938E
5€
QF>1622€
6€
Garderie
du
soir
: tarif de
16h30
à
18h30
sans
tranche
horaire
(pas
de
changement
pour
la
garderie
du
matin)
QF< 938€
3€
938E
4€
QF>1622€
5€
Accueil
de
loisirs
: petites
et
grandes
vacances
: octobre,
février,
avril
et juillet
sur
la base
de
5 jours)
VERSOIS QF<
938€
40€
938€
45€
QF>1622€
50€
EXTERIEURS
(suppression
de
la
cotisation
annuelle)
QF<
938€
60€
938€E
65€
QF>1622€
70€
Vacances
4
jours
(uniquement
en
cas
de
jour
férié
dans
la
semaine)
VERSOIS QF<
938€
32€
938E
36€
QF>1622€
40€
EXTERIEURS QF<
938€
48€
938€
52€
QF>1622€
56€
Séjour
court
(tarif unique
VERSOIS
et
EXTERIEURS)
en
supplément
des
frais
d’accueil
ci-dessus.
QF< 938€
20€
938€
25€
QF>1622€
35€ 2025-02
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
ces
tarifs
applicables
immédiatement.
Délibération
|
N°
25/02/02
Objet
: approbation
du
compte
de
gestion
2024.
Délibération
ajournée,
les
résultats
du
Trésor
Public
n’étant
pas
connus
à cette
date
Délibération
|
N°
25/02/03
Objet
: approbation
du
compte
administratif
2024.
Délibération
ajournée,
les
résultats
du
Trésor
Public
n’étant
pas
connus
à cette
date
Délibération
|
N°
25/02/04
Objet
: affectation
du
résultat.
Délibération
ajournée,
le compte
de
gestion
et le compte
administratif ne
pouvant
être
approuvés.
Délibération
|
N°
25/02/04
Objet
: affectation
du
résultat.
Délibération
ajournée,
le compte
de
gestion
et le compte
administratif ne
pouvant
être
approuvés.
Délibération
|
N°
25/02/06
Objet
: utilisation
de
la
salle
communale
par
les
associations.
Monsieur
GUY
dit qu'il y
a lieu
de
réfléchir
à l’avenir
de
la salle
communale.
Quels
investissements faut-
il y faire
?
En
2024
les
recettes
de
location
représentent
5
230€
et
les
charges
d'énergie
à
elles
seules
représentent
3
730€.
La
décision
concernant
les
associations
est
ajournée
dans
l’attente
d’éléments
manquants.
Délibération
N°
25/02/07
Objet
: signature
de
la
convention
2025
avec
les
Chemins
de
l’Espoir
(Somme
Nature)
La
convention
2025
a pour
objet
de
définir
les
modalités
techniques
et
financières
de
la
commune
de
Vers
sur
Selle
concernant
le
chantier
d’insertion
les
«
Chemins
de
l’Espoir
»
gérée
par
SOMME
NATURE
au
profit
de
la commune.
La
commune
s’engage
à commander
27
jours
de
travaux
pour
l’année
2025
pour
un
forfait journalier
de
772.80
€
(tarif
avec
exonération
de
TVA
sur
les
chantiers
d’insertion)
soit
une
cotisation
annuelle
totale
de
20
865.60€. À
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal
approuve
la
convention
2025
de
Somme
Nature
pour
un
montant
total
de
20
865.60€.
Monsieur
CANDELIER
demande
que
ce
personnel
ainsi
que
le
personnel
communal
soient
bien
encadrés
afin
de
délimiter
le rôle
de
chacun.
Délibération
| N°
25/02/08
Objet
: renouvellement
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Somme
du
marché
d’assurance
statutaire
Le
Maire
expose :
-
Le
Centre
de
Gestion
offre
à
ses
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
l’opportunité
de
pouvoir
souscrire
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
leur
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
en
matière
de
protection
sociale
en
mutualisant
les
risques
L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré :
Vu
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
Décide
:
Article
unique
: la collectivité
charge
le Centre
de
Gestion
de
négocier
un
contrat
d’assurances
statutaires
auprès
d’une
entreprise
d’assurance
agréée
pour
la période
du
01/01/2026
au
31/12/2030.
S’agissant
d’un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative,
au
terme
de
la
consultation,
la
collectivité
aura
la faculté
de
ne
pas
adhérer
à ce
nouveau
contrat.
Ce
contrat
couvrira
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
-
Agents
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
:
Décès,
accident
du
travail,
maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
longue
durée,
temps
partiel
thérapeutique,
maternité-paternité-adoption
-
Agents
affiliés
à l’I.R.C.A.N.T.E.C. :
Accident
du
travail,
maladie
professionnelle,
grave
maladie,
maladie
ordinaire,
maternité-paternité-
adoption Et
aura
les
caractéristiques
suivantes :
Durée
du
contrat
: 5
ans
à effet
au
01/01/2026
Régime
du
contrat
: capitalisation
Nombre
d’agents
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
recensés
au
31/12/24
: 3
Nombre
d’agents
affiliés
à l’I.R.C.A.N.T.E.C.
recensés
au
31/12/24 :
I
Délibération
|
N°
25/02/09
Objet
: adhésion
au
service
de
missions
temporaires
du
Centre
de
Gestion
de
la
Somme.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
n’est
pas
à
l’abri
de
devoir
remplacer
un
membre
du
personnel
communal
sans
pouvoir
faire
appel
à
du
personnel
non
formé,
notamment
au
niveau
du
secrétariat. 2025-03
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Somme
anime
un
service
de
« mise
à
disposition
de
personnel
»
créé
en
application
de
l’article
25
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale.
Ce
service
du
CDG
80
propose
aux
collectivités
de
rechercher
puis
mettre
à
disposition
un
personnel
pour
effectuer
des
remplacements
d’agents
titulaires
momentanément
absents,
de
les
affecter
à des
missions
temporaires
(besoin
saisonnier,
accroissement
temporaire
d’activités)
ou
sur
un
poste
momentanément
vacant.
M.
Le
Maire
propose
d’adhérer
à
ce
service,
facultatif,
sachant
que
chaque
demande
de
mission
de
la
part
de
la
commune
fera
l’objet
d’une
fiche
de
renseignements
qui
en
précisera
l’objet,
la
période
et
les
éléments
de
rémunération,
toutes
pièces
relatives
au
dossier
puis
d’un
contrat
de
travail
avec
l’agent
identifié
et
enfin
d’une
facturation
mensuelle
auprès
de
la
collectivité.
Toutes
les
formalités
relatives
au
recrutement
et
au
suivi
de
la
mission
sont
assurées
par
le
Centre
de
Gestion,
employeur
direct
de
l’agent
affecté.
La
signature
de
la
convention
n’engage
aucun
frais.
Ceux-ci
ne
se
déclenchent
qu’à
l’issue
du
recrutement
d’un
agent
temporaire
(8%
de
frais
de
gestion)
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE : -
d’adhérer
au
service
« mise
à disposition
de
personnel
»
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Somme,
à compter
du
01/03/2025.
- de
donner
mission
à M.
Le
Maire
pour
solliciter
ce
service
en
fonction
des
besoins
de
fonctionnement
de
la collectivité, -
d’autoriser
M.
Le
Maire
à signer
la convention
d’adhésion
d’une
durée
de
trois
ans,
- d’inscrire
au
budget
les
sommes
dues
au
Centre
de
Gestion
en
application
desdites
conventions,
le
cas
échéant. Questions
diverses
Informations
du
Maire
-
Monsieur
le
Maire
présente
une
DIA
pour
laquelle
il n’a
pas
fait
valoir
le
droit
de
préemption
de
la commune
: Parcelle
R71,
DUBOS/BOUTINEAU,
2 ruelle
Neveu
-
Amiens
Métropole
engage
35
000€
en
2025
pour
des
travaux
route
de
Conty
-
Des
totems
« bienvenue
dans
Amiens
Métropole
»
vont
être
apposés
sous
les
panneaux
d’entrée
de
village.
-
Reconduction
de
la rando
39
le 04
mai
2025
-
La 8
juillet
départ
d’une
étape
du
Tour
de
France
à Amiens.
-
En
ce
qui
concerne
la
SACPA,
il
est
possible
que
nous
subissions
une
augmentation
de
la
redevance
car
actuellement
seul
Amiens
contribue
à
l’entretien
des
locaux.
Le
sujet
est
en
discussion.
-
Des
jeunes
d'Amiens
sont
venus
à
plusieurs
reprises
faire
des
dégradations
au
logement
communal.
À
chaque
fois
les
gendarmes
sont
intervenus
et des
mesures
ont
été
prises
pour
que
les
enfants
de
l’école
ne
soient
pas
menacés.
Isabelle
MERCIER
:
-
Demande
ce
qu’il
en
est
du
souhait
des
riverains
du
chemin
de
l’abreuvoir
quant
à l’acquisition
de
celui-ci.
Monsieur
le
Maire
informe
que
d’après
le
cadastre
il
n’est
plus
considéré
comme
chemin,
mais
qu’il
faut
avant
tout
consulter
les
riverains.
La
contenance
de
ce
terrain
est
de
277m2.
Karine
LEFEBVRE
:
-
Informe
que
Monsieur
LAMULLE
responsable
de
l’aide
alimentaire
de
SALEUX
a
envoyé
un
courrier
pour
remercier
la commune
de
la collecte
de
denrées
et produits
d’hygiène. -
Le
28
mars
aura
lieu
la soirée jeux
organisée
par
la commission
des
fêtes.
-
Problème
avec
les
fossés
rue
du
moulin
qui
ne
sont
pas
entretenus
et
des
arbres
morts
qui
touchent
les
câbles.
Monsieur
JEUNIAUX
l’informe
que
des
courriers
vont
être
envoyés
aux
propriétaires
afin
de
leur
rappeler
leurs
obligations
d’entretien.
Jean-François
CANDELIER :
-
Lors
des
vœux
du
maire,
les
logements
adaptés
ont
été
évoqués,
qu’en
est-il
?
La
mairie
n’a
aucune
information
à ce
sujet
par
contre
les
logements
locatifs
devraient
voir
arriver
les
premiers
occupants
cet
été.
-
En
ce
qui
concerne
le
pont
du
moulin
toujours
fermé,
1l
demande
qu’une
limitation
de
tonnage
soit
mise
en
place
rue
Emmanuel
Bourgeois
afin
de
protéger
le
pont
qui
est
à
la
charge
de
la
commune.
-
Au
SISA,
le
13
janvier
a eu
lieu
la dernière
réunion
du
comité
syndical
afin
d’entériner
la
clôture
du
budget
2024.
L’activité
a
cessé
au
31/12/2024
et
c’est
l'EPSOM
qui
a
repris
l’intégralité
de
l’activité
ainsi
que
le
déficit.
II
rappelle
que
monsieur
CAPRON
était
délégué
au
SISA
depuis
2001.
Une
habitante
de
la
rue
Gaston
Bourgeois
a
fait
part
de
son
mécontentement
car
le
camion
poubelle
monte
sur
son
trottoir
pour
faire
demi-tour
ce
qui
a pour
effet
de
lui
détériorer.
Sans
autres
questions
des
membres
du
Conseil,
Monsieur
le Maire
lève
la
séance
à 21h00
Liste
des
délibérations
à
l’ordre
du
jour :
-
Approbation
du
procès-verbal
du
16
décembre
2024.
-
Révision
des
tarifs
péri
et
extra-scolaire
-
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
-
Vote
du
compte
administratif
2024
-
Affectation
du
résultat
2024
-
Vote
du
budget
primitif
2025.
-
Utilisation
de
la
salle
communale
par
les
associations.
-
Signature
de
la
convention
avec
les
Chemins
de
l’Espoir
(Somme
Nature)
-
Renouvellement
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Somme
du
marché
d’assurance
statutaire.
-
Adhésion
au
service
de
missions
temporaires
du
Centre
de
Gestion
de
la
Somme.
-
Questions
diverses.
En
présence
de
:
Mesdames
LEFEBVRE,
MERCIER
et DUCROCQ].
Messieurs
JEUNIAUX,
POURNY,
GUY,
CANDELIER
et RICHARD
Le
Secrétaire
de
Séance
Karine
LE
E EBVRE
Le
Maire
;
Jean-Luc
JEUNTAUËS