Compte-Rendu - 20150512 cr

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Compte-Rendu - 20150512 cr Document publié le Mardi 12 mai 2015 par la commune de Billy-Berclau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20150512 cr)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Changement climatique, Compte Rendu

de la réunion du Conseil Municipal

du 12 mai 2015

Le Conseil Municipal s'est réuni le 12 mai 2015 avec vingt trois points à l'ordre du jour.

Avant de procéder aux délibérations, M. Didier Gruchala et Mme Dorothée Moyaert sont désignés comme secrétaires de séance

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 février 2015 est adopté par 21 voix pour et 5 contre.

Domaine et patrimoine

1. Déclassement d'un chemin communal

Rapporteur : Mme Martine WATERLOT

Un béguinage de 20 logements sociaux va être construit sur des parcelles rue J.J. Rousseau. Ces terrains sont actuellement desservis par un chemin piétonnier.

Afin de permettre l'aménagement de ce lotissement, il est nécessaire de déclasser une partie de ce chemin communal. La desserte continuera à être assurée par la voie nouvellement créée, venant de la rue A. Leroux et se reliera à la rue Voltaire et au restant du chemin piétonnier J.J.Rousseau menant au canal d'une part et à la rue du 8 mai d'autre part.

La partie déclassée portera les numéros parcellaires suivants : AE 417, AE 414 et AE 416. Il est demandé au Conseil Municipal de déclasser une partie de ce chemin, qui sera remplacé par la voirie d'accès au béguinage.

Adopté à l'unanimité

2. Echange de terrains

Rapporteur : Mme. Martine Waterlot

Maisons et Cités SOGINORPA va acquérir des terrains communaux situées rue J.J. Rousseau pour la construction d'un béguinage de 20 logements. Lors de l'arpentage, il s'est avéré que les limites parcellaires des propriétés voisines empiétaient sur les parcelles communales et vice-versa. Il y a donc lieu de procéder à des échanges afin de régulariser la situation cadastrale et les limites de chacun. Le tableau joint reprend l'ensemble des échanges, qui seront cédés gratuitement.

Le service des Domaines a été saisi et estimé la valeur vénale à 10 € le m². Cependant, s'agissant de régulariser la situation des limites cadastrales des parcelles, étant donné que l'ensemble des riverains a clos son terrain, étant donné les frais qu'engendreraient la dépose et la repose des clôtures de chacun, il est demandé au Conseil Municipal l'autorisation de procéder gratuitement à ces échanges. Adopté à l'unanimité

3. Vente d'une parcelle de terrain

Rapporteur : Mme. Martine Waterlot

Un riverain M. POCHOLLE habitant rue J.J. Rousseau souhaite pouvoir faire l'acquisition d'une petite parcelle du terrain cadastrée AE 403 et 414 d'une superficie de 112 m². Il occupe actuellement ce terrain après signature d'une convention d'occupation temporaire. Le service des domaines, par avis en date du 21 mai 2014 a estimé la valeur de cette parcelle à 12 € le m².

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la vente de cette parcelle au prix estimé, les frais de géomètre et de Notaire sont à la charge de l'acquéreur.

Ce terrain est issu des divisions parcellaires qui ont été réalisées par le Cabinet de géomètre LEJEAIL en vue de la vente à MAISONS ET CITES SOGINORPA pour la réalisation du béguinage. Adopté à l'unanimité

Institution et vie politique

4. Compte rendu des décisions

Rapporteur : M. Steve Bossart

Conformément aux dispositions des articles L 2122.22 et 23 du CGCT, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal (annexe jointe).5. Modification des statuts d'ARTOIS COMM. BETHUNE – BRUAY – transfert de compétence en matière d'infrastructure pour la recharge des véhicules éléctriques sur le domaine publication

Rapporteur : Mme Nelly Poteau

L'assemblée est informée que par délibération en date du 18 février 2015, le Conseil Communautaire d'Artois Comm a approuvé le projet de modification statutaire de la Communauté d'Agglomération de BETHUNE-BRUAY, NOEUX et environs en vue de transférer, à la communauté, la compétence facultative suivante : « création, entretien et gestion d'infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Artois Com. s'est engagée dans une politique en faveur d'une mobilité performante moins émettrice de gaz à effets de serre, en se fixant notamment comme objectif de « développer l'éco-mobilité pour irriguer et ouvrir l'agglomération sur l'extérieur ».

Cet engagement s'est traduit par la signature de la Charte Régionale d'électromobilité qui vise notamment à favoriser l'usage des véhicules 100 % électriques, notamment par le déploiement de bornes de charge sur le domaine public, avec pour enjeu que tout usager puisse recharger son véhicule sur l'ensemble du territoire et avec un niveau de service cohérent, quel que soit son lieu d'origine. S'agissant de l'équipement du domaine public en bornes de recharge, l'objectif d'ARTOIS COMM. serait de déployer un plan d'équipement du territoire en toute cohérence avec les orientations du Plan Régional de Développement et de Mobilité Electrique et les initiatives privées (entreprises, commeres, opérateurs, concessionnaires).

Conformément à l'article L 5211-17 du CGCT, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la compétence facultative suivante : « création, entretien et gestion d'infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ».

Adopté à l'unanimité

6. Avis suite à l'enquête publique sur la demande d'autorisation de procéder à l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de VERMELLES

Rapporteur : M. Steve BOSSART

Par arrêté en date du 16 mars 2015, la Préfecture a ouvert une enquête publique au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement sur la demande d'autorisation de procéder à l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de VERMELLES.

L'enquête publique a lieu du 13 avril au 13 mai 2015.

Il s'agit d'un parc de 3 éoliennes situées en rase campagne et qui devrait produire annuellement environ 14 millions de kWh.

Conformément à l'article 9 de l'arrêté préfectoral, le Conseil Municipal est appelé à émettre son avis sur cette demande.

Avis défavorable à l'unanimité

7. Avis suite à l'enquête publique sur la demande d'autorisation d'exploiter une unité de fabrication de chaudières et pompes à chaleur

Rapporteur : M. Steve Bossart

Par arrêté préfectoral en date du 13 mars 2015, une enquête publique au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement a été ouverte pendant 1 mois, du 13 avril au 13 mai 2015. Elle concerne la demande d'autorisation présentée par la Société Industrielle de Chauffage, à effet d'exploiter une unité de fabrication de chaudières et de pompes à chaleurs, sur la zone industrielle (territoire de BILLY-BERCLAU et DOUVRIN).

Le dossier était déposé et consultable en Mairie du 13 avril jusqu'au 13 mai 2015 avec la tenue de 5 permanences par le Commissaire-enquêteur.

Conformément à l'arrêté préfectoral, le Conseil est invité à émettre son avis sur cette demande, et ce dans les 15 jours qui suivent la clôture de l'enquête.

Avis favorable à l'unanimité

8. Modification des statuts du SIAEV

Rapporteur : Mme Nelly Poteau

Conformément au code général des collectivités territoriales, les délibérations des syndicats intercommunaux apportant modification à leurs statuts doivent être notifiée aux Maires des communes membres pour délibération de leur conseil municipal.

Or, le 26 mars 2015, le SIAEV a approuvé de nouveaux statuts. Ces modifications concernent :  la représentation des communes dans le comité syndical (4 titulaires et 4 suppléants)

 l'élection du bureau comprenant un président, un ou plusieurs vice-présidents  les recettes avec l'ajout des recettes des animations (scolaires, CLSH, CAJ, associations, CE) la mise à jour des références au code général des collectivités territoiriales.

Adopté à l'unanimité

9. Motion de soutien à l'Association « La Vie Active »

Rapporteur : M. Michel HENNEBELLE

Monsieur Steve Bossart fait part au Conseil Municipal que lors de la réunion du samedi 21 mars 2015, le Conseil d'administration de la Vie Active s'alarme des décisions prises par Monsieur l'Inspecteur d'Académie Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE, à l'unanimité, la motion de soutien adoptée par l’Association « La Vie Active »

Jeunesse

10. Ouverture des centres de loisirs et du CAJ d'été et recrutement des animateurs

Rapporteur : Mme Severine Rogez

Dans le cadre des centres de loisirs 2015, il est demandé au Conseil Municipal l'ouverture des postes d'encadrement et de direction suivants :

CENTRE DE LOISIRS MATERNELLES

Lieu d’implantation Mois de juillet 2015 Encadrement

DOJO

Journée de préparation le 4 juillet

Fonctionnement : du 6 au 29 juillet

Journée de rangement le 30 Juillet

Le centre ne fonctionnera pas les 13 et 14 juillet

1 directeur

1 Directeur adjoint

13 animateurs

Mois d'août 2015 Encadrement

DOJO

Journée de préparation le 1 août

Fonctionnement : du 3 au 24 août

Journée de rangement le 25 août

1 directeur

10 animateurs

CENTRE DE LOISIRS PRIMAIRES

Lieu d’implantation Mois de juillet 2015 Encadrement

Ecole J. JAURES

Journée de préparation le 4 juillet

Fonctionnement : du 6 au 29 juillet

Journée de rangement le 30 Juillet

Le centre ne fonctionnera pas les 13 et 14 juillet

1 directeur

1 directeur adjoint

20 animateurs

Mois d'août 2015 Encadrement

Ecole J. JAURES Journée de préparation le 1 août

Fonctionnement : du 3 au 24 août

Journée de rangement le 25 août

1 directeur

1 directeur adjoint

16 animateurs

CAJ

Lieu d’implantation Mois de juillet 2015 Encadrement

CAJ

Journée de préparation le 4 juillet

Fonctionnement : du 6 au 29 juillet

Journée de rangement le 30 Juillet

Le CAJ ne fonctionnera pas le 14 juillet

1 directeur

5 animateurs

Mois d'août 2015 Encadrement

CAJ Journée de préparation le 31 Juillet

Fonctionnement : du 3 au 25 août

Journée de rangement le 26 août

Le CAJ ne fonctionnera pas le 15 août

1 directeur

4 animateurs

Le CAJ fonctionne de 10h à 12h et de 13h30 à 19h.

Adopté à l'unanimité

11. Organisation d'une colonie pour les adolescents du CAJ dans les landes et participation des familles

Rapporteur : Mme Severine Rogez

Le Conseil Municipal est informé que dans le cadre du contrat « colonie » signé avec la CAF, la commune propose d'organiser un séjour pour les adolescents du CAJ.

Le séjour se déroulera du 13 au 24 juillet 2015 au camping "La pomme de pin" pour 14 adolescents. Le droit d'inscription est fixé à 165 € par adolescent.Le règlement peut s'effectuer en deux versements et par le biais des tickets "vacances" de la CAF. Adopté à l'unanimité

12. Signature d'une convention pour la participation au séjour scientifique

Rapporteur : Mme Severine Rogez

Dans le cadre des séjours scientifiques et de pleine nature, ARTOIS COMM. propose d'accueillir un groupe d'enfants de la commune dans le cadre des accueils de loisirs.

Le séjour se déroulera du 3 au 7 août 2015 à la ferme de BAJUS et pourra concerner un groupe de 25 enfants maximum de 11 à 14 ans.

Adopté à l'unanimité

Fonction publique

13. Création de poste

Rapporteur : M. Steve Bossart

Il est demandé de créer un poste de rédacteur à temps complet à compter du 1er juin 2015 (suite à la nomination au grade de rédacteur d'un agent).

Adopté à l'unanimité

Finances publiques

14. Admission en non valeur

Rapporteur : M.Michel Hennebelle

Le comptable du Trésor a informé Monsieur le Maire qu'il n'a pu procéder au recouvrement de titres de recette pour un montant de 55,30 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter le non recouvrement de cette recette et son admission en non valeur.

Adopté à l'unanimité

15. Attribution de subventions

Rapporteur : M. Steve Bossart

Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer les subventions suivantes : - Association Photos de BILLY-BERCLAU 360,00 € - Club cibiste d'ANNAY SOUS LENS 589,00 € - Assoc. de parents d'élèves de l'école J.JAURES 123,50 € - mémoire 44 135,00 € - supporters USBB 135,00 € - jeux et réflexions 270,00 € - Ch'ti triks 135,00 € - Comité Régional Handisport 150,00 € - CIASFPA 8 312,00 € - Association des Communes Minières Nord – Pas-de-Calais 361,68 €

Adopté par 25 voix: MM. et Mmes DELCROIX D, BOSSART S, ROGEZ S, POTEAU-FLOTAT N, HUBERT B, WATERLOT M, HENNEBELLE M, BLANQUART G, BLONDIAU J M, GRUCHALA D, AMAND N, TARTAR M, VAN STAEN R, DAMBRAIN C, PRUVOST M(proc à ROGEZ S), GOUDSMETT G, BAINAS F(proc à BOSSART S), RIGALLE I ,BOULET,JL (proc à DELCROIX D), ABRIKOSSOFF M, BLAIRY D, BOCQUET M, VROMAINE R (proc à PLESSIET A), PLESSIET A, TOURNEMINE I .

Mme MOYAERT D ne prend pas part au vote.

16. Demande de modification de la subvention attribuée à l'Harmonie Municipale

Rapporteur : M. Steve Bossart

Lors de la réunion de Conseil Municipal du 16 février 2015, le Conseil Municipal avait décidé attribuer une subvention de 2 745 € à l'Harmonie Municipale.

Cette association a souhaité faire un geste « citoyen » en demandant la baisse de leur subvention. Il est proposé d'attribuer une subvention de 2 000 €.

Adopté à l'unanimité17. Tarif des accueils de loisirs sans hébergement

Rapporteur : Mme Severine Rogez

Il est proposé au Conseil Municipal la révision des tarifs pour les accueils de loisirs qui se dérouleront entre juin 2015 et juin 2016. Les tarifs s’appliquent de la façon suivante :

L'organisateur percevra de la CAF la prestation de l’aide aux temps libres pour les familles bénéficiaires de ce droit et dont le quotient familial est situé entre 0 et 617.

Tarif à la journée pour les grandes vacances et des petites vacances (tarifs modulés et suivant le nombre d’enfants inscrits pour la même session) Aux enfants domiciliés

à BILLY-BERCLAU Quotient familial de 0 à 617 Quotient familial supérieur à 617 1 enfant 1,85 € par jour 5,55 € par jour 2 enfants 1.60 € par jour par enfant 5,30 € par jour par enfant 3 enfants et plus 1.45 € par jour par enfant 5,05 € par jour par enfan Aux enfants non domiciliés

à BILLY-BERCLAU

1 enfant et plus 7.00 € par jour par enfant 10.90 € par jour par enfant

Tarif à la demi-journée pour les petites vacances

(tarifs modulés et suivant le nombre d’enfants inscrits pour la même session) Aux enfants domiciliés

à BILLY-BERCLAU Quotient familial de 0 à 617 Quotient familial supérieur à 617

1 enfant 3,45 € par jour 3,80 € par jour 2 enfants 2,20 € par jour par enfant 2,50 € par jour par enfant 3 enfants et plus 2,05 par jour par enfant 2,35 € par jour par enfant

Aux enfants non domiciliés

à BILLY-BERCLAU

1 enfant et plus 5,05 € par jour par enfant 5,55 € par jour par enfant

Adopté par 23 voix: MM. et Mmes DELCROIX D, BOSSART S, ROGEZ S, POTEAU-FLOTAT N, HUBERT B, WATERLOT M, HENNEBELLE M, BLANQUART G, BLONDIAU J M, MOYAERT D, GRUCHALA D, AMAND N, TARTAR M, VAN STAEN R, DAMBRAIN C, PRUVOST M (proc à ROGEZ S), GOUDSMETT G, BAINAS F(proc à BOSSART S), RIGALLE I ,BOULET,JL (proc à DELCROIX D), ABRIKOSSOFF M, BOCQUET M, TOURNEMINE I . 1 abstention : M. BLAIRY D

2 votes contre : VROMAINE R (proc à PLESSIET A), PLESSIET A.

18. Suppression des régies « arts plastiques » et « anglais »

Rapporteur : M. Steve Bossart

En raison de la suppression des ateliers « arts plastiques » et des « cours d'anglais », il est proposé au Conseil Municipal de supprimer les régies s'y appliquant à compter du 1er septembre 2015. Adopté à l'unanimité

19. Reprise d'une concession au columbarium

Rapporteur : Mme Nelly Poteau

Une famille a acquis une concession cinquantenaire au columbarium de BILLY-BERCLAU en 2002. Or, elle souhaite la rétrocéder à la commune. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le rachat de cette concession qui se fera prorata temporis. Est exclue du remboursement la part (1/3) imputée au budget du Centre Communal d'Action Sociale.

Le montant total du remboursement s’élèvera donc à 37/50ème de 569,15 € (part versée au budget communal) soit 421,17 €.

Adopté à l'unanimité

20. Demande de subvention au Syndicat Mixte des Transports

Rapporteur : M. Jean-Marc Blondiau

Le Syndicat Mixte des Transports subventionne la mise aux normes accessibilité des quais bus, à hauteur de 10 000 euros par quai.

Il est demandé d'autoriser Monsieur le Maire à demander cette subvention et à signer tous les actes y afférents.

Adopté à l'unanimité21. Attribution de gratification

Rapporteur : Mme Geneviève Blanquart

Vu le décret N° 2007-450 du 25 mars 2007 modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la liste des pièces justificatives prévues pour les dépenses et notamment son paragraphe 63 « remise de prix, prestations diverses, gratifications »

Il est proposé au Conseil Municipal d’offrir un cadeau au personnel communal partant en retraite , aux récipiendaires de la médaille d’honneur communale, départementale et régionale ainsi qu’aux personnes membres du jury chargé de la notation du concours des maisons fleuries. Ce cadeau consiste, en fonction du choix de l’agent en :

- l’attribution d’un bon de commande de la mairie à utiliser dans un magasin de leur choix acceptant le paiement par mandat administratif (2 enseignes maximum)

Le barème est le suivant :

- RETRAITE : 170 € pour 5 ans de service, puis 10 € supplémentaires par année d’ancienneté effectuée dans la fonction publique territoriale en tant qu’agent communal titulaire. - MEDAILLE ARGENT : 170 €

- MEDAILLE VERMEIL : 185 €

- MEDAILLE OR : 245 €

Adopté à l'unanimité

22. Autorisation de signature d'une convention portant constitution d'un groupement de commandes entre la commune et le CCAS pour la passation de marché d'assurances

Rapporteur : M.Michel Hennebelle

Le Conseil est informé qu'il paraît opportun que le Centre Communal d'Action Sociale de BILLY-BERCLAU qui dispose de sa propre personnalité juridique, bénéficie du même contrat d'assurance que la commune. Il s'agit d'un marché public quel qu'en soit le montant. Or, le Code des Marchés Publics prévoit que les groupements de commande entre 2 personnes morales publiques fassent l'objet d'un accord préalable de chacune au travers d'une convention. Afin de pouvoir enclencher la procédure de passation du marché d'assurances, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver cette démarche et d'autoriser le Maire à signer cette convention.

Adopté à l'unanimité

23. Renfort à l'école maternelle

Rapporteur : M. Steve Bossart

Suite au décés d'un agent, il est demandé au Conseil Municipal de procéder au recrutement d'un renfort afin d'assurer l'encadrement des enfants et l'entretien des locaux à l'école maternelle, à hauteur de 19 heures par semaine.

Le recrutement sera effectué, à partir du 1er juin 2015, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'un mois, renouvelable jusque six mois, selon la rémunération d'un adjoint technique de deuxième classe. Adopté à l'unanimité