Compte-Rendu - 20171204 cr

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Compte-Rendu - 20171204 cr Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Billy-Berclau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20171204 cr)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Compte rendu

de la réunion du Conseil Municipal

du 4 décembre 2017

Monsieur Bossart débute la séance en excusant Monsieur le Maire, dont la famille est en deuil. C'est donc M. BOSSART qui assure la présidence de séance.

Etaient présents : MM. et Mmes BOSSART S, ROGEZ S, POTEAU FLOTAT N, WATERLOT M HENNEBELLE M, BLANQUART G, BLONDIAU JM, MOYAERT D, GRUCHALA D, AMAND N, TARTAR M, DAMBRAIN C, QUEVA A, GOUDSMETT G, WALLEZ A, BAINAS F, BOULET JL, ABRIKOSSOF M, BLAIRY D, VROMAINE R, PLESSIET A.

Etaient absents (excusés): M. et Mmes DELCROIX D (proc. à GRUCHALA D), HUBERT B (proc. à TARTAR M), VAN STAEN R (proc. à ROGEZ S), FABRYCZNY I (proc. à BOSSART S) , BOCQUET M (proc. à BLAIRY D), TOURNEMINE I.

Adoption du procés-verbal du Conseil Municipal du 18 septembre 2017

M. BOSSART soumet à l'assemblée l'approbation du procés-verbal de la séance du 18 septembre 2017. M. BLAIRY s'abstient sur l'adoption du procès-verbal ainsi que Mme BOCQUET (par proc.).

Informations :

- Ecole Jérémie Poteau : Les travaux ont démarré en juillet 2017. Ont été réalisés : la rénovation de la toiture, le désamiantage, les réseaux, la rénovation de la bibliothèque et de deux classes. Une nouvelle classe a été implantée après démolition d'un préfabriqué. Ces trois classes sont occupées par les élèves depuis la rentrée de la Toussaint. Les travaux sont actuellement en cours dans trois classes du dernier bâtiment à rénover. Ce chantier se déroule sans retard et devrait donc être terminé pour la rentrée 2018. - Chemin rue Jules Ferry : Le sentier pédestre reliant la rue Jules Ferry aux espaces verts est terminé. Il a été réalisé en grande partie par le service espaces verts et a été subventionné par la communauté d'agglomération (8 000€).

- remplacement des candélabres à la roseraie : l'éclairage public de ce quartier est maintenant terminé. Des candélabres rénovés, inutilisés dans des zones de sur-éclairage dans la commune, ont été posés dans les rues déjà équipées de lampadaires « nouvelles générations ». Dans les autres rues, une nouvelle lanterne équipée de leds a été posée sur les anciens mâts, qui ont été repeints par les services techniques. - ZAC Pasteur : La partie travaux publics de la phase est terminée. La commercialisation des terrains à bâtir est également en bonne voie, puisqu'il ne reste que quatre lots à vendre. Les deux premières résidences locatives sont en cours de construction et devraient être livrées pour l'été. L'aménageur a par ailleurs présenté son projet pour la phase ouest, dont les travaux devraient commencer en 2018. - Forum de l'emploi : Monsieur Queva annonce que la municipalité, sous l'impulsion de Monsieur Bossart, organisera un forum « Billy-Berclau objectif emploi » le 22 mars à l'espace François Mitterrand. Un comité de pilotage rassemblant Mesdames Moyaert et Poteau, Messieurs Bossart, Queva et Hennebelle, les chefs de services jeunesse, social et évènementiel et la responsable insertion du SIVOM de l'Artois est chargé de l'organisation. Ce forum vise l'aide aux demandeurs d'emploi de Billy-Berclau et environs à se mettre en relation avec les acteurs de l'emploi (entreprises, organismes publics et de formation, insertion...). La Mairie y sera présente, en tant qu'organisatrice et par le biais d'un stand présentant les offres d'emploi des structures non présentes.

Institution et vie politique

Motion relative au service de cardiologie du centre hospitalier de Béthune-Beuvry Rapporteur : Mme Nelly POTEAU

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la motion relative au projet de fermeture du service cardiologie du centre hospitalier de BETHUNE BEUVRY.

Adopté à l'unanimité.Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la communauté d'agglomération BETHUNE-BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE Rapporteur : M. Michel HENNEBELLE

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le rapport de la CLECT relatif à l'évaluation des charges transférées à la communauté d'agglomération en raison des compétences ou des équipements devenus communautaires à compter du 1er janvier 2017 (hors eaux pluviales urbaines). Adopté par 24 voix pour et 2 abstentions (M. BLAIRY et Mme BOCQUET par proc)

Domaine et patrimoine

Classement dans le domaine public communal de parcelles de terrain Rapporteur : M. Steve BOSSART

Par délibération en date du 21 avril 2016, la commune a incorporé dans le domaine communal l'ensemble des parcelles à usage de voiries et espaces verts de la ZAC Coeur de Ville et du lotissement Barbusse. Il y a lieu de classer les terrains suivants dans le domaine public communal répertoriés, ces biens étant exclusivement aménagés et affectés à l'usage direct du public,

Parcelles situées dans le Coeur de ville

AD 130, AD 487, AD 491, AD 496, AD 499, AD 503, AD 506, AD 510, AD 515, AD 520, AD 525, AD 532, AD 539, AD 541, AD 544, AD 547,AD 555, AD 562, AD 565, AD 568, AD 574, AD 579, AD 589, AD 595, AD 601, AD 604, AD 607, AD 610, AD 473, AD 466,AD 468,

Parcelles situées dans le lotissement « Barbusse »

AA 446, AA 467, AA 468, AA 469

Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter le classement de ces parcelles du domaine privé communal au domaine public communal.

Adopté à l'unanimité.

Rétrocession dans le domaine communal des voiries et espaces communs de 2 lotissements de SIA HABITAT

Rapporteur : M. Steve BOSSART

Monsieur le Maire donne connaissance du dossier d'incorporation dans le domaine privé, puis public communal, des voiries et espaces communs des programmes immobiliers suivants : • « rue du 1er Mai » à savoir les parcelles AD 705 pour 4 251 m², AD 709 pour 36 m², AD 708 pour 44 m² , AD 710 pour 25 m², AD 706 pour 19 m² et AD 707 pour 9 m² soit 4 384 m². • « rue Pierre Bérégovoy» à savoir la parcelle AP 466 pour 1 984 m². Il rappelle que ces opérations ont été réalisées par la SA HLM LTO HABITAT qui a depuis fusionné avec la SA HLM SIA HABITAT en adoptant ce nom.

Il précise que ces incorporations feront l'objet, après acquisition en domaine privé communal de ces parcelles et conformément à l'article L 141.3 du code de la voirie routière, d'un transfert de domanialité du domaine privé communal au domaine public communal.

Il est demandé au Conseil Municipal

- d'accepter la vente à la commune de BILLY-BERCLAU par la SA HLM SIA HABITAT des voiries et espaces communs de la rue du 1er Mai et de la rue Pierre Bérégovoy dans le domaine privé communal pour 1 Euro - d'accepter que le transfert de propriété soit réalisé par acte administratif reçu par M. le Maire de BILLY- BERCLAU ; les frais de procédure seront à la charge de SIA HABITAT - d'autoriser Monsieur BOSSART Steve, 1er Adjoint au Maire à comparaître au nom et pour le compte de la commune conformément à la loi n° 2009-256 du 12 mai 2009 et à l'article L 1311-13 du CGCT - d'accepter que la présente acquisition passée dans le cadre de l'article 1042 du Code Général des Impôts ne donne lieu à aucune perception au profit du Trésor et qu'après publicité foncière de l'acte de vente au Service de la Publicité Foncière, de procéder au transfert de domanialité domaine privé communal, domaine public communal, conformément à l'article L 141-3 du Code de la voirie routière, Adopté à l'unanimité.

Rétrocession dans le domaine communal des voiries et espaces communs de la résidence du Bois d'Honguelle de SIA HABITAT

Rapporteur : M. Steve BOSSART

Monsieur le Maire donne connaissance du dossier d'incorporation dans le domaine privé, puis public communal, des voiries et espaces communs du programme immobilier «résidence du Bois d'Honguelle » àsavoir les parcelles cadastrées AE 449 pour 1 596 m², AE 450 pour 7 m², AE 381 pour 377 m², AE 393 pour 1 m² soit 1 981 m².

Cette incorporation fera l'objet, après modification du bail emphytéotique consenti par la commune de BILLY- BERCLAU à la SA HLM LTO HABITAT ayant depuis fusionné avec la société SIA HABITAT en adoptant son nom, d'un transfert de domanialité, domaine privé communal, domaine public communal conformément à l'article L 141.3 du Code de la voirie routière.

Il est demandé au Conseil Municipal

- d'accepter la modification du bail emphytéotique consenti par la commune à la SA HLM LTO HABITAT afin d'en extraire les parcelles en nature de voiries et espaces communs de la résidence du Bois d'Honguelle sans modification du montant du loyer.

- de décider que la modification du bail emphytéotique pour en extraire les parcelles citées ci-dessus, sera réalisé par acte administratif reçu par M. le Maire

- d'autoriser Monsieur BOSSART Steve, 1er Adjoint au Maire à comparaître au nom et pour le compte de la commune conformément à la loi n° 2009-256 du 12 mai 2009 et à l'article L 1311-13 du CGCT - de considérer que le présent bail emphytéotique modificatif passé dans le cadre de l'article 1042 du Code Général des Impôts ne donne lieu à aucune perception au profit du Trésor ; les frais de procédure seront à la charge de SIA HABITAT

- de décider qu'après publicité foncière du bail emphytéotique modificatif au Service de la Publicité Foncière, de procéder au transfert de domanialité domaine privé communal, domaine public communal, conformément à l'article L 141-3 du Code de la voirie routière,

Adopté à l'unanimité.

Cession de foncier communal à Territoires Soixante Deux

Rapporteur : M. Steve BOSSART

La 2ème phase d'aménagement de la ZAC Pasteur « secteur Ouest » est déjà bien engagée ; aussi, il est proposé la cession du foncier communal à Territoires Soixante Deux, ces parcelles étant situées dans la périmètre de la ZAC Pasteur.

Il s'agit des parcelles AP 18 de 1 916 m² pour un montant de 21 076 €, AP 257 de 3 023 m² pour un montant de 33 253 €, AP 284 de 356 m² pour un montant de 3 916 €, AP 299 de 219 m² pour un montant de 2 409 € et AP 300 de 1 054 m² pour un montant de 67 456 €, prix conformes à l'avis des Domaines émis le 30 octobre 2017.

Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter la vente de ces terrains à Territoires Soixante Deux et autoriser le Maire à signer les actes notariés.

Adopté par 24 voix pour et 2 abstentions (MM. PLESSIET et VROMAINE).

Jeunesse

Adhésion au dispositif du Service Civique

Rapporteur : Mme Séverine ROGEZ

La volonté communale est de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possiblité de s'engager dans des actions leur permettant d'exercer leur citoyenneté. Aussi, considérant le caractère d'intérêt général des missions qui pourraient être confiées aux jeunes volontaires, il est proposé au conseil municipal

- d'autoriser le maire à effectuer un dossier de demande d'agrément au titre de l'engagement dans le dispositif du Service Civique auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) pour 6 personnes;

- de donner son accord de principe à l'accueil de jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS);

- d'autoriser le Maire à signer tout acte, convention et contrat afférent au dispositif Service Civique. Adopté à l'unanimité.

Organisation d'une colonie de neige à BERNEX et participation des familles Rapporteur : Mme Séverine ROGEZ

Dans le cadre du contrat "colonie" signé avec la CAF, il est proposé au Conseil Municipal d'organiser une colonie à la neige pour les enfants de la commune scolarisés en CM2. Le séjour se déroulera du samedi 3 mars au dimanche 11 mars 2018 au centre « LOurson Malin » à BERNEX en Haute Savoie avec Temps Libre Vacances.

Le tarif du prestataire est fixé à 710.00 euros par enfant.Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette proposition et sur la participation financière par enfant suivant le barème ci-dessous :

pour un foyer non imposable : 118,00 €

impôts entre 1 et 183 € : 138,00 €

impôts de 184 € et plus : 158,00 €

Le règlement pourra s'effectuer en 2 versements, les tickets vacances de la CAF sont acceptés. Adopté par 24 voix pour et 2 abstentions (MM. PLESSIET et VROMAINE).

Organisation d'une colonie de neige pour le CAJ à VALLOIRE

Rapporteur : Mme Séverine ROGEZ

Dans le cadre du contrat "colonie" signé avec la CAF, il est proposé au Conseil Municipal d'organiser une colonie à la neige pour le CAJ du 3 au 10 mars 2018 au châlet "La Joie de Vivre" à VALLOIRE (Savoie). Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'organisation de ce séjour et sur la participation financière des familles par enfant déclinée ci-dessous :

pour un foyer non imposable : 152,00 €

pour un foyer imposable : 172,00 €

Le règlement pourra s'effectuer en 2 versements, les tickets vacances de la CAF sont acceptés. Adopté par 24 voix pour et 2 abstentions (MM. PLESSIET et VROMAINE).

Organisation d'une classe verte et participation des familles

Rapporteur : Mme Séverine ROGEZ

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire la classe verte à Saint MEDART du 12 au 20 avril 2018. Elle concerne 52 élèves des classes de CM2 des écoles J. Poteau et J. Jaurès. Le prix par enfant déterminé par Temps Libre Vacances est de 285,50 € pour les frais d’hébergement et 2 490 € pour l'encadrement des élèves.

La participation demandée aux familles est de 140 € ; les parents ont la possibilité d’effectuer le règlement en 3 ou 4 fois avant le départ.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces propositions.

Adopté par 24 voix pour et 2 abstentions (MM. PLESSIET et VROMAINE).

Fonction Publique

Renfort

Rapporteur : M.Jean Marc BLONDIAU

La loi permettant le recrutement d' agents non titulaires pour renforcer temporairement les services municipaux afin de faire face à des besoins d'accroissement temporaire d'activité ou d'accroissement saisonnier d'activité, il est proposé au Conseil Municipal de recruter du : 26 Février au 9 Mars 2018 : 4 personnes

23 Avril au 4 Mai 2018 : 7 personnes

21 Mai au 1er Juin 2018 : 4 personnes.

rémunérés sur la base de l'indice brut 347, à raison de 20 heures par semaine. Cet indice correspond au 1er échelon de l'échelle 3 de la fonction publique territoriale.

Adopté à l'unanimité.

Personnel communal – créations et suppressions de postes

Rapporteur : M. Steve BOSSART

Il est proposé au Conseil Municipal de créer et supprimer les postes suivants : Création :

- 1 poste de technicien principal de 2ème classe à compter du 1.01.2018 - 1 poste d'adjoint technique principal 2ème classe 20/35ème à compter du 4.12.2017 - 1 poste d'adjoint du patrimoine principal 2ème classe à compter du 1.01.2018 Suppression

- 1 poste de technicien à temps complet

- 1 poste d'adjoint technique 20/35ème

Modification du tableau du régime indemnitaire

Rapporteur : M. Steve BOSSARTLe Conseil Municipal est invité à émettre son avis sur les modifications apportées au tableau du régime indemnitaire, à compter du 1er Janvier 2018. Le tableau est joint en annexe. Adopté à l'unanimité.

Mise en place du RIFSEEP

Rapporteur : M. Steve BOSSART

Il est proposé de créer le RIFSEEP pour les adjoints techniques et les agents de maîtrise conformément au projet de délibération joint en annexe.

Adopté à l'unanimité.

Finances

Avenant n° 3 au marché de chauffage des bâtiments

Rapporteur : M.Jean Marc BLONDIAU

Il est rappelé que par délibération en date du 23 juin 2014, le Conseil Municipal a autorisé la signature du marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments communaux, avec la société TPF UTILITIES. Le Conseil Municipal est informé que le système de chauffage des anciens Ateliers Leroux a été réinstallé dans l'actuel bâtiment des Services Techniques et qu'il y a lieu d'ajouter ce bâtiment au marché en cours. L'avenant N°3 présenté par TPF UTILITIES précise le montant des nouvelles redevances en prix en date de valeur de signature du marché et qui seront révisées selon les conditions du CCAP - P1 = Marché Horaire: 4,76 € HT / heure

- P2 = 240.90 € HT

- P3 = 52.00 € HT

Le nouveau montant annuel du marché est de 86 427 € HT.

Il est demandé au conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer cet avenant. Adopté à l'unanimité.

Tarif locations de salles

Rapporteur : Mme Geneviève BLANQUART

Lors de la réunion du 15 juin 2018, le Conseil Municipal a délibéré sur les tarifs de locations des salles municipales applicables au 1er janvier 2018. Or, il s'avère que des omissions ont été commises dans les tableaux. Il s'agit :

pour l'espace F. Mitterrand

chauffage : 1 heure supplémentaire = 10 € (particuliers de Billy-Berclau, les extérieurs, les associations locales)

pour la salle des fêtes (particuliers de Billy-Berclau et les extérieurs) chauffage : 1 heure supplémentaire = 8 €

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les tarifs rectifiés repris dans le tableau synthétique joint. Adopté à l'unanimité.

Attribution de subventions

Rapporteur : Mme Geneviève BLANQUART

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer les subventions suivantes : - Contact Assist cibiste d'Annay Sous Lens 216 €

Adopté à l'unanimité.

Décision modificative : virements de crédits.

Rapporteur : M. Michel HENNEBELLE

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les virements de crédits suite au prélèvement sur la fiscalité au titre du redressement des finances publiques (- 77 091 €) et au dégrèvement de la taxe d'habitation sur les logements vacants (- 1 866 €) . Le projet de délibération est joint en annexe. Adopté à l'unanimité.

Admission en non valeur

Rapporteur : M. Steve BOSSARTIl est exposé au Conseil Municipal que, vu la demande d'admission en non- valeur du Trésorier Principal dressée sur le bordereau de situation des produits irrécouvrables, il y a lieu d'admettre en non-valeur les produits ci-dessous pour un montant total de 965,88 EUROS

Cette dépense sera imputée à l'article 6541, fonction 01 du budget primitif 2017. Adopté à l'unanimité

Une question est ajoutée à l'ordre du jour, après avis favorable du Conseil Municipal

Demande de subvention

Rapporteur : M. Steve BOSSART

La commune a pour projet de créer une nouvelle connexion routière entre le quartier de la Roseraie et la rue du Général de Gaulle.

Ce projet devrait coûter 402 500 € hors taxe, auxquels il faut ajouter 24 150 € hors taxe pour la maîtrise d'oeuvre, soit un budget prévisionnel global de 426 650 €.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver ce projet, dont les crédits seront inscrits au budget primitif 2018 et d'autoriser Monsieur le Maire a demandé une subvention pour ce projet au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, accessible aux communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n'excède pas 20 000 habitants et dont le potentiel financier moyen de l'ensemble des communes des départements de métropole et d'outre-mer dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n'excède pas 20 000 habitants.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DECIDE de réaliser les travaux de connexion du quartier dit "la Roseraie" à la rue du Général de Gaulle - S'ENGAGE à réaliser ces travaux et de les inscrire au budget en section d'investissement - AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès de la Préfecture au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux