Compte-Rendu - 20190314 cr

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Procès Verbal - 20190314

Compte-Rendu - 20190314 cr Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Billy-Berclau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190314 cr)Thèmes du document : Environnement, Transports, Handicap et inclusivité, Compte-rendu

de la réunion du Conseil Municipal

du 14 mars 2019

Etaient présents : MM. et Mmes BOSSART S, QUEVA A, ROGEZ S, GRUCHALA D, MOYAERT D, TARTAR M, DELCROIX D, HUBERT B, WATERLOT M, HENNEBELLE M, BLONDIAU JM, VAN STAEN R, DAMBRAIN C, GOUDSMETT G, WALLEZ A, BAINAS F, FABRYCZNY I, BOULET JL, ABRIKOSSOFF M, BLAIRY D, VROMAINE R, PLESSIET A.

Etaient absents (excusés): MM.et Mmes BLANQUART G (proc. à BOSSART S), POTEAU FLOTAT N, AMAND N, BOCQUET M (proc. à BLAIRY D), TOURNEMINE I.

Désignation des secrétaires : Mme Aurélie WALLEZ et M. Christophe DAMBRAIN.

Informations diverses

- Salle Adolphe Bernard : M. Goudsmett explique que la salle de réunion située à l’Espace Loisirs va accueillir les archives communales. Une nouvelle salle de réunion a donc été créée en Mairie Annexe. Les travaux ont été entièrement réalisés par les services techniques. Elle sera appelée « salle Adolphe Bernard ». M. Goudsmett remercie les agents communaux pour ce travail rapide, efficace et bien fait. Monsieur le Maire ajoute qu’il est logique que cette salle porte le nom d’Adolphe Bernard, car il a longtemps dirigé les services techniques.

- Travaux de « l’interdite » : M. Goudsmett annonce que les travaux de voirie sont terminés. Il souligne le caractère environnemental de ce nouveau quartier, notamment avec les candélabres à leds, sa chaussée drainante et la récupération des eaux de pluie dans des noues. Monsieur le Maire souligne que cette connexion de la roseraie au centre-ville est déjà bien fréquentée par les habitants.

- Forum de l’emploi : M. Queva rappelle que le deuxième forum de l’emploi aura lieu le 28 mars à l’Espace François Mitterrand. En 2018, soixante-dix exposants étaient présents. En 2019, ils seront 84, dont 45 entreprises publiques et privées. L’heure d’ouverture est avancée de 30 minutes, soit à 8 h30. Avant, un petit déjeuner sera offert par pulpimo à l'ensemble des exposants et des personnalités (deux sénateurs, la vice- présidente du Département, Odette Duriez, plusieurs Maires). A l’issue du forum, à 12h30, un cocktail déjeunatoire sera également offert par la société Elior. M. Queva invite tous les élus à relayer l’information autour d’eux.

- Boites à livres : M. Queva rappelle, en faisant référence au discours du Maire lors de ses vœux à la population, que la Municipalité a fait du développement de la lecture une priorité. C’est pourquoi, le service culturel a mis en place une boite à livres, à proximité du CAJ. Le premier bilan est positif : Plusieurs dépôts de livres ont été constatés et plusieurs retraits, notamment chez les enfants. A terme, il est prévu d’installer cinq boites à livres dans la Commune. Une « mini-bibliothèque » a également été mise en place au CAJ. Le bilan est plus mitigé. En fonction du bilan, d’autres mini-bibliothéques seront déployées au dojo et à la salle Léo Lagrange.

M. Vromaine signale que dans les collèges, une opération « silence on lit » est mise en place pour inciter pendant 15 minutes les élèves à lire.

M. Queva ajoute qu’un travail du même type est en cours avec les écoles primaires de la Commune. Ainsi, 200 livres de la bibliothèque vont être déployés dans l’école Jérémie Poteau et une autre action similaire est en cours à l’école Jean Jaurés.

Monsieur le Maire signale qu’une discussion est également engagée avec la Principale du collège de Douvrin.

- Vélo route : M. Boulet informe l’assemblée qu’une convention entre les Voies Navigables de France et la Communauté d’Agglomération a été signée pour créer une voie réservée aux cyclistes sur le chemin du halage entre Billy-Berclau et Hinges. Les travaux consistent en la pose d’un nouveau revêtement. M.Hennebelle demande quelle est la différence entre une « véloroute » et une voie cyclable. M. Goudsmett répond que les véloroutes sont totalement interdites aux voitures. Monsieur le Maire rappelle que des liens historiques unissent Hinges et Billy-Berclau, notamment lors de la première guerre mondiale.- Semaine du civisme : M. Boulet annonce que la Municipalité organisera la semaine du civisme entre le 18 et le 21 avril. Il énumère les actions principales : plate-forme «handicap», séance de code de la route, ramassage des déchets, conférences avec la police nationale… Monsieur le Maire rappelle l’importance de la dimension intergénérationnelle de ces actions.

- Aménagements rue du Lieutenant Folliet : M. Boulet rappelle que les riverains ont été réunis pour discuter de la problématique de la sécurité routière dans cette rue. Un projet a été proposé et discuté avec les habitants. Il s’agit de la création de chicanes et de nouveaux stationnements pour obliger les véhicules à ralentir. Monsieur le Maire rappelle que cette rue a fait l’objet ces dernières années de nombreuses constructions. Il est donc important de l’aménager. Il remercie les habitants pour leurs propositions.

- Salon de la santé et du bien-être : Mme Abrikossoff annonce que la Municipalité organisera son premier salon de la santé et du bien-être le 28 avril. Il devrait accueillir une quarantaine d’exposants.

- Parking rue Massenet : M. Boulet explique que le service espaces verts réalise un parking entre l’école Poteau et le cabinet médical. Cette opération permettra d’agrandir l’enceinte de l’école, avec un espace dédié au jardinage. Monsieur le Maire souligne que ces travaux sont entièrement réalisés en régie et remercie les agents pour leur investissement.

- Sport'ouvertes : M. Tartar annonce que le 6 avril auront lieu les premières « sport'ouvertes » à Billy-Berclau. Il s’agit d’une journée ouverte au public pour s’initier aux sports proposés par les associations locales.

Adoption du procés-verbal :

A l'unanimité sauf M. Blairy qui explique qu’étant absent lors du dernier Conseil Municipal ainsi que Mme Bocquet, ils s’abstiennent donc sur l’adoption de ce procés-verbal.

I N S T I T U T I O N S E T V I E P O L I T I Q U E

Compte rendu des décisions

Conformément aux dispositions des articles L 2122.22 et 23 du CGCT, M. Queva rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire. Ces décisions concernent notamment les tickets colonies de la CAF, pour permettre aux familles de bénéficier d’une aide de 250 €, un accompagnement sur la mise aux normes accessibilité des bâtiments communaux, la surveillance de la qualité de l’air dans les écoles, l’entretien des terrains de football, les travaux de voirie pour le local associatif et l’animation des manifestations communales.

Autorisation de signature d'une convention tripartite

Rapporteur : M. Didier GRUCHALA

M. Gruchala explique que dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Pasteur – secteur Ouest – il s'est avéré nécessaire pour la société TERRITOIRES SOIXANTE DEUX d'étudier la possibilité de déplacer l'entrée Nord de la voirie sur une partie de la propriété du SIZIAF (délaissé de voirie occupé par de la végétation). Après négociation , le SIZIAF a accepté de mettre à disposition de l'aménageur une partie des parcelles AP 242, AP 379 et AP 341. Une convention précaire et temporaire de mise à disposition entre le SIZIAF et TERRITOIRES SOIXANTE DEUX avec intervention de la commune a été rédigée ; la commune est concernée par cette convention puisqu'à l'issue de la réalisation (voirie, réseaux…), elle se rendra propriétaire des tènements (biens de retour au titre de la concession d'aménagement).

Il demande au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer cette convention tripartite. Adopté à l'unanimité.

Signature d'une convention avec le centre de gestion 62 pour la mise à disposition de ses agents du service de Santé et de Sécurité au Travail

Rapporteur : Mme Séverine ROGEZ

Mme Rogez rappelle que chaque collectivité doit nommer un agent chargé d'une fonction d'inspection en matière de santé et sécurité au travail. Cette fonction d'inspection ne pouvant être exercée en interne, le Centre de Gestion du Pas-de-Calais met à disposition des préventeurs par le biais d'une convention. Elle demande au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer cette convention.

Adopté à l'unanimité.Autorisation de signature d'une convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE et la commune Rapporteur : M. Jean Luc BOULET

M. Boulet explique que la Communauté d'Agglomération BETHUNE-BRUAY ARTOIS-LYS ROMANE participe directement à l'amélioration du cadre de vie et à la mise en place de dispositifs de lutte contre la perte de la biodiversité. Elle développe entr'autres, l'opération « Plantation de boisements et de haies » et aide financièrement les collectivités qui souhaitent intégrer ce projet en leur fournissant des plants pour un montant maximum de 3 000 €.

Une convention définissant les engagements réciproques est nécessaire. C'est pourquoi il demande au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer cette convention afin de pouvoir bénéficier de cette aide. Adopté à l'unanimité.

D O M A I N E E T PAT R I M O I N E

Vente d'un local

Rapporteur : M. Gilles GOUDSMETT

M. Goudsmett demande au Conseil Municipal d'autoriser la vente du local – occupé antérieurement par le Club Cyclo – situé 193 rue du Général de Gaulle à BILLY-BERCLAU, cadastré section AD 93p et AD 663p d'une superficie de 175 m².

Le service des Domaines saisi a estimé le bien à 82 000 € (avis du 4.12.2018 et 29.02.2019). Malgré de nombreuses visites, aucune demande n'a été faite au prix estimé ; une seule offre a été proposée au prix de 80 000 €. Il est donc demandé au Conseil Municipal de céder ce bien au prix de 80 000 € et d'autoriser le Maire à signer l'acte et les documents annexes.

Adopté à l'unanimité.

Répartition du produit de la vente des concessions funéraires entre le CCAS et la Commune Rapporteur : M. Didier GRUCHALA

M. Gruchala explique que chaque vente de concession funéraire prévoyait le reversement au Centre Communal d'Action Sociale d'un tiers du produit généré ; les deux autres tiers restant au bénéfice de la Commune. En l'état actuel du droit, ce reversement constitue une simple faculté. Considérant le montant peu significatif de ces recettes au profit du CCAS, que la charge financière du cimetière relève du budget communal et afin de simplifier la gestion, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer en faveur de l'annulation de cette répartition au profit du seul budget communal à compter du 1er avril 2019. Adopté à l'unanimité.

Modification statutaire de la Communauté d'Agglomération BETHUNE-BRUAY-ARTOIS-LYS ROMANE – compétences supplémentaires

Rapporteur : M. Daniel DELCROIX

M. DELCROIX invite l'assemblée à se prononcer sur le projet de modification statutaire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. Il explique que cette modification est engagée pour la prise de compétence facultative « construction et exploitation d'un réseau de chaleur » en vue de porter un projet de captation et de valorisation de chaleur émise par la plateforme industrielle d'Isbergues. Il rappelle que la Communauté d’Agglomération s’est engagée dans un plan climat qui vise une baisse de 50 % des consommations d’énergie sur le territoire d’ici 2050. Pour cela, il est nécessaire de développer les énergies renouvelables en tirant profit du tissu industriel. Dans un premier temps, une expérimentation sera faite sur la plateforme industrielle d’Isbergues, avant d’être vraisemblablement étendu à d’autres sites, et notamment le parc industriel Artois-Flandres.

Adopté à l'unanimité.

F I N A N C E S

Demande de subvention pour travaux de mise en accessibilité des ERP Rapporteur : M. Gilles GOUDSMETT

M. Goudsmett rappelle que par délibération 2015.09.21.13 en 2015, le conseil municipal avait approuvé l'Agenda d'Accessibilité Programmé (ADAP). Dans le cadre de ces travaux estimés à 114 960 € HT, y compris diagnostics et études, il est envisagé de solliciter au titre des Fonds de Concours, le soutien financier de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay-Artois-Lys Romane.Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à demander cette subvention au taux maximum et à signer tous documents afférents à cette demande.

Adopté à l'unanimité.

Demande de subvention pour le remplacement du mobilier et la mise en place d'une signalétique au Centre Culturel Françoise Dolto

Rapporteur : M. Alain QUEVA

M. Queva invite le conseil Municipal à autoriser le Maire à solliciter des subventions auprès de : - la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay-Artois-Lys Romane, - la Direction Régionale des Affaires Culturelles,

- le Conseil Départemental du Pas-de-Calais,

- tout autre organisme financeur,

pour le renouvellement du mobilier ainsi que la mise en place d'une signalétique au Centre Culturel Françoise Dolto. Il est donc nécessaire de demander des subventions pour financer ces projets, sachant que la Commune devra contribuer a minima à hauteur de 20 %/.

Adopté à l'unanimité.

Attribution de subventions

Rapporteur : Mme Dorothée MOYAERT

Madame Moyaert demande au Conseil Municipal d'accorder les subventions suivantes : - Amicale du personnel de la commune de BILLY-BERCLAU 13 138,00 € - Association Créastyl 2000 500,00 € - Dive Plan France 135,00 € - Comité Franco Allemand Billy-Berclau-Weilrod 8 000,00 € - Judo Club de BILLY-BERCLAU 5 500,00 € - Lilidance 415,00 € - Sambo Billy-Berclau 5 950,00 € - Association Sport et loisirs de BILLY-BERCLAU « Les Cytises » 1 800,00 € - BILLY-BERCLAU Rando 500,00 € - Centre Communal d'Action Sociale BILLY-BERCLAU 122 000,00 € - Association les bio jardins 210,00 € - CNAS 23 834,50 € - Secours Catholique 300,00 € Il est précisé que certaines associations financent l’emploi d’intervenants avec cette subvention. Monsieur le Maire rappelle que les conseillers intéressés à la question ne doivent pas prendre part au vote. Adopté à l'unanimité sauf pour celles attribuées :

- au Comité Franco Allemand Billy-Berclau Weilrod adopté par 20 voix pour et 4 abstentions (Mme et MM. WATERLOT M, HENNEBELLE M, GOUDSMETT G, BLONDIAU JM) - au Judo Club de BILLY-BERCLAU : adopté par 23 voix pour et une abstention (Mme ROGEZ S) - Association Sports et loisirs « les Cytises » : adopté par 23 voix pour et une abstention par proc. (Mme BLANQUART G)

Autorisation de signature d'un avenant à la convention de superposition d'affectation signée avec VNF

Rapporteur : M. Jean Luc BOULET

M. Boulet demande au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer un avenant (n° 2) à la convention de superposition d'affectation entre la commune et Voies Navigables de France. Cette convention concerne une portion de voirie d'environ 75 m située entre la rue A. France et la parcelle bâtie cadastrée AK 15 - du PK 54,665 au PK 54,590.

Adopté à l'unanimité.

Autorisation de signature d'une convention d’accès des bibliothèques de proximité Rapporteur : M. Alain QUEVA

M. Queva rappelle que le centre culturel est aujourd’hui classé en point lecture, ce qui nous empêche de bénéficier d’aides d’organismes extérieurs. Une réunion récente avec une responsable du Département permet de demander d’être reconnue en tant que bibliothèque de proximité. Cela permettra au centre culturel F Dolto de bénéficier d’aides financières, de prêts d’ouvrages dont des DVD auprès de la médiathèque départementale et d’une aide technique.

Pour cela, il est nécessaire de signer une convention avec le Département pour l'accompagner dans le développement de la bibliothèque.

Adopté à l'unanimité.Demande de subvention pour l'acquisition de livres au Centre Culturel Françoise Dolto Rapporteur : M. Alain QUEVA

M. Queva invite le Conseil Municipal à autoriser le Maire à solliciter des subventions auprès de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay-Artois-Lys Romane et le Conseil Départemental du Pas-de-Calais pour l'acquisition de livres pour le Centre Culturel.

Adopté à l'unanimité.

Ouverture des ALSH et du CAJ et recrutement des animateurs

Rapporteur : Mme Séverine ROGEZ

Mme Rogez demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser l'ouverture des accueils de loisirs et du CAJ durant les mois de juillet et août 2019 et de procéder au recrutement des postes d'encadrement et de direction selon les tableaux suivants :

CENTRE DE LOISIRS MATERNEL

Lieu

d’implantation

Mois de juillet 2019 Encadrement

DOJO

Journée de préparation le samedi 6

Fonctionnement : du lundi 8 au mardi 30

journée de liquidation le mercredi 31

1 directeur

1 Directeur adjoint

10 animateurs

Mois d'août 2019 Encadrement

DOJO

Journée de préparation le mardi 30 juillet

Fonctionnement : du mercredi 31 juillet au vendredi 23 août

Journée de liquidation le samedi 24

Le centre ne fonctionnera pas le vendredi 16 août

1 directeur

8 animateurs

CENTRE DE LOISIRS PRIMAIRES

Lieu

d’implantation

Mois de juillet 2019 Encadrement

Ecole J. POTEAU

Journée de préparation le samedi 6

Fonctionnement : du lundi 08 au mardi 30

journée de liquidation le mercredi 31

1 directeur

1 directeur adjoint

19 animateurs

Mois d'août 2019 Encadrement

Ecole J. POTEAU Journée de préparation le mardi 30 juillet

Fonctionnement : du mercredi 31 juillet au vendredi 23 août

Journée de liquidation le samedi 24

Le centre ne fonctionnera pas le vendredi 16 août

1 directeur

1 directeur adjoint

14 animateurs

Centre d'Animation Jeunesse

Lieu

d’implantation

Mois de juillet 2019 Encadrement

CAJ

Journée de préparation le samedi 6

Fonctionnement : du lundi 8 au mardi 30 1 directeur 4 animateurs

Mois d'août 2019 Encadrement

CAJ Journée de préparation le mardi 30 juillet

Fonctionnement : du mercredi 31 juillet au vendredi 23 août

Le CAJ ne fonctionnera pas le vendredi 16 août

1 directeur

4 animateurs

Le CAJ fonctionne en période estivale du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 13h30 à 18h.

Mme Rogez rappelle qu’il s’agit de recrutement maximum permettant de pallier à une augmentation des effectifs, comme ce fut le cas en 2018.

Adopté à l'unanimité.

Tarifs des ALSH

Rapporteur : Mme Séverine ROGEZ

Mme Rogez propose au Conseil Municipal la révision des tarifs pour les accueils de loisirs qui se dérouleront entre juin 2019 et juin 2020.

Il est rappelé que l'organisateur percevra de la CAF la prestation de l’aide aux temps libres pour les familles bénéficiaires de ce droit dont le quotient familial est situé entre 0 et 617. Les tarifs sont les suivants :Tarif à la journée pour les grandes vacances et des petites vacances (tarifs modulés et suivant le nombre d’enfants inscrits pour la même session) Aux enfants domiciliés

à BILLY-BERCLAU Quotient familial de 0 à 617 Quotient familial supérieur à 617

1 enfant 1,99 € 5,86 € 2 enfants 1.74 € par enfant 5,60 € par enfant 3 enfants et plus 1.58 € par enfant 5,35 € par enfant Aux enfants non domiciliés

à BILLY-BERCLAU

1 enfant et plus 7.44 € par jour par enfant 11.52 € par jour par enfant

L'augmentation calculée est de 1%, arrondie au supérieur ou inférieur. Adopté par 22 voix pour et 2 abstentions (MM. VROMAINE R et PLESSIET A).

Vote des taux

Rapporteur : M. Alain QUEVA

M. Queva propose au Conseil Municipal les taux d’imposition suivants :

2018 2019

Taxe d’habitation 10,05 % 10,05 %

Foncier bâti 27,73 % 27,73 %

Foncier non bâti 30,35 % 30,35 %

Adopté à l'unanimité.

Budget Primitif 2019

Rapporteur : M. Steve BOSSART

Monsieur le Maire rappelle les principes qui ont guidé la construction de ce budget par les commissions et le personnel municipal.

1/ Pas d’augmentation des impôts

2/ pas de nouvel emprunt

3/ Maintien de la qualité de vie et des services publics de qualité à des tarifs accessiblres à tous 4/ recherche d’économies pour compenser la baisse des recettes

En effet, Monsieur le Maire rappelle que l’Etat a baissé, puis supprimé la dotation globale de fonctionnement, ce qui représente un manque à gagner pour la commune de 1,6M € et que le compactage de la Française de Mécanique devrait entrainer une baisse importante des recettes fiscales dans les années à venir. Ainsi le budget prévoit une baisse des recettes : 9 684 000 € en 2018, contre 9 321 405 € en 2019. Il est donc nécessaire de procéder à de nouvelles économies et la commune prévoit des dépenses de fonctionnement passant de 8 080 000€ en 2018 à 7 686 405€ en 2019. Ces dépenses seront réparties sur les postes suivants :

- 53% pour la masse salariale

- 21% pour les charges générales

- 18% pour les charges de gestion

- 8% pour le paiement des intérêts d’emprunt .

Monsieur le Maire ajoute que les subventions aux associations et au CCAS seront maintenues. Concernant l’investissement, les dépenses devraient être de1 360 000€, dont : - des frais d’études à hauteur de 15 000 € pour la fosse 5

- des opérations classiques d’entretien et de renouvellement du patrimoine de 249 000 € - des opérations spécifiques dont la rénovation de la toiture de l’école C Debussy (50 000 €), la construction d’un local associatif (120 000 €), la rénovation des salles associatives derrière la Mairie (20 000 €)

Pour conclure, Monsieur le Maire rappelle que ce budget permet de réaliser de nouvelles économies, sans hausse d’impôts, ni nouvel emprunt. Il s’inscrit dans le cadre d’une politique budgétaire prudente, compte-tenu d’un contexte défavorable aux communes. Néanmoins, les excédents des années antérieures permettent de tenir les engagements pris, tout en maintenant une vraie qualité de vie à Billy-Berclau. Adopté par 23 voix pour et une abstention (M. BLAIRY D).