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Arrêté - ARR MANIF 2025 207 AUTOR. L ORGAN. le Diabeto Minibus et Interd. STAT. SUR 7 Places SUR le Parking Route de st LEU le 24.05.2025
Document publié le Samedi 24 mai 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2025 207 AUTOR. L ORGAN. le Diabeto Minibus et Interd. STAT. SUR 7 Places SUR le Parking Route de st LEU le 24.05.2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT dd
Service Voirie - Mobilité — Propreté
Réf. : EC/FDOM/2025/ Z CO
Arrêté Municipal N° 2025/ 26+
AUTORISANT L'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION
«LE DIABÉTO MINIBUS »
ET
INTERDISANT LE STATIONNEMENT
SUR LES 7 PLACES DE STATIONNEMENT
DU PARKING ROUTE DE SAINT-LEU
CENTRE COMMERCIAL DES CHENES
LE SAMEDI 24 MAI 2025
DE 00H01 À 14H00
Le Maire d’Ermont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-
2, 2°,1.2212-1,.L.2212-2, 1°;et L.2213-11,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R.411-1, R. 411-8 et R. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
Commune d’Ermont,
Vu l’arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur
du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 24 mars 2025, du Directeur de la Politique de la Ville et de la Prévention
— CCAS d’Ermont, 100 rue Louis Savoie — 95120 ERMONT,
Considérant la mise en place d’une action « Le Diabéto Minibus » en vue d’un dépistage pour le diabète, le samedi 24 mai 2025, de 00h01 à 14h00, sur le parking situé route de Saint-Leu, Centre Commercial des Chênes ;
Considérant que la Commune d’Ermont s'engage à soutenir les associations dans leurs actions ;
Considérant la nécessité de permettre l'installation de cette manifestation et d’assurer la sécurité du public, des organisateurs et des usagers de la route ;
Considérant que ces mesures nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative au stationnement ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr
& www.ermont.fr @ @Mairie Ermont © Ermont 1 N°2025/2 04
ARRETE
Article 1 : L'organisation de la manifestation intitulée « Le Diabéto Minibus » est autorisée, le
samedi 24 mai 2025, de 00h01 à 14h00, sur les 7 places de stationnement du parking situé route de Saint-Leu, Centre Commercial des Chênes. L'installation d’une tente parapluie est autorisée sur le trottoir, à proximité du minibus.
Article 2 : Le stationnement est interdit sur les 7 places de stationnement du parking situé route de Saint-Leu, Centre Commercial des Chênes, le samedi 24 mai 2025 de 00h01 à 14h00.
Article 3 : Tout véhicule se trouvant stationné sur les lieux de l’interdiction est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par les forces de l’ordre.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant la date de l’événement par les agents du service « Evènementiel » sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins. Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune et au Registre des Actes Administratifs. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire et/ou de son affichage sur place.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l’application d’une contravention de 2°" classe.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire
de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
A Ermont, le AA ai. 2225
e Maire et par délégation,
TT ue VIGNE
Exécutoire en vertu de l'article I .2 131 1 du CGCT
Publié le . …At{014 [02s