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Arrêté - ARR MANIF 2025 270 AUT. ORGANISATION D UNE Fete DES Voisins et Reglem. CIRCUL. ET STAT. RUE de la Demi Lune et RUE de la Bruyere le 15.06.2025
Document publié le Dimanche 15 juin 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2025 270 AUT. ORGANISATION D UNE Fete DES Voisins et Reglem. CIRCUL. ET STAT. RUE de la Demi Lune et RUE de la Bruyere le 15.06.2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d'ERMONT dd
» Service Voirie - Mobilité Réf. : FD/FD/2025/ sd
Arrêté Municipal N° 2025/2 +O
AUTORISANT L'ORGANISATION D'UN RASSEMBLEMENT INTITULÉ
« FÊTE DES VOISINS »
ET RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE DE LA DEMI-LUNE
ET RUE DE LA BRUYÈRE (DE LA RUE JEAN JAURES JUSQU’A
L’INTERSECTION AVEC LA RUE DE LA DEMI-LUNE)
LE DIMANCHE 15 JUIN 2025
DE 12H00 A 19H00
Le Maire d’Ermont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2,
2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-11,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R.411-1, R. 411-8 et R. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur
du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 12 avril 2025, de Monsieur BESSIÈRE Denis, 6 rue de la Demi-Lune — 95120 ERMONT.
Considérant l’organisation par les riverains de la rue de la Demi-Lune et la rue de la Bruyère, d’une
« Fête des Voisins », le dimanche 15 juin 2025, de 12h00 à 19h00 ;
Considérant que la Commune d'ERMONT soutient des actions visant à rassembler de manière festive des personnes partageant un lien de voisinage et incitant chacun à mieux se connaître : Considérant la nécessité de réglementer l’organisation de cette manifestation et d’assurer la sécurité
des participants à cette manifestation ;
ARRETE
Article 1 : La Commune d’Ermont autorise le regroupement de personnes dans le cadre d’une « Fête es Voisins », dans la rue de la Demi-Lune et la rue de la Bruyère (de la rue Jean Jaurès à
l'intersection avec la rue de la Demi-Lune), le dimanche 15 juin 2025, de 12h00 à 19h00.
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr
www.ermont.fr © @Mairie Ermont Ù Ermont 1 N°2025/ 24
Article 2 : La circulation et le stationnement de tout véhicule sont interdits dans la rue de la Demi- Lune et la rue de la Bruyère (de la rue Jean Jaurès à l’intersection avec la rue de la Demi-Lune), pendant toute la durée de la manifestation, le dimanche 15 juin 2025, de 12h00 à 19h00.
Article 3 : Tout véhicule se trouvant stationné sur les lieux de l'interdiction est considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du Code de la route et pourra faire lobjet d’une mise en fourrière
par les forces de l’ordre.
Article 4 : Le pétitionnaire sera tenu de s’assurer qu’en cas d’utilisation de barbecue, ce dernier soit
couvert par un contrat d'assurance responsabilité, et devra prévoir et mettre en place les moyens
matériels pour éviter tous risques d’incendie.
Article 5 : Les agents de la Direction de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques affichent le présent arrêté sur les lieux, fournissent et posent les barrières ainsi que la signalisation nécessaire à la réservation. L'entretien est assuré par le pétitionnaire.
Dans ces mêmes délais, ils feront appel à la Police Municipale d'Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune et au Registre des Actes Administratifs. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation
règlementaire et/ou de son affichage sur place.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies par p \ conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés 8 ©
par l’application d’une contravention de 2°" classe.
Article 8: Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au
terme des deux mois vaut rejet implicite).
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame La Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Ermont, le 12 ner 2525
Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le . AS/85S / 2062 =