Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 99 DE CC2026 028 avenants des ORT 3
unknown - 99 DE CC2026 028 avenants des ORT 5
unknown - 99 DE CC2026 028 avenants des ORT 2
unknown - 99 DE CC2026 028 avenant des ORT 8
unknown - 99 DE CC2026 028 avenants des ORT 6
unknown - 99 DE CC2026 028 avenants des ORT 7
unknown - 99 DE CC2026 028 avenants des ORT 4
Séance - 99 DE CC2026 028 Conventions ORT PVD
Séance - 99 DE CC2026 030 Engagement ZAC Livraindieres 1
unknown - 99 DE CC2026 030 Engagement ZAC Livraindieres anne
unknown - 99 DE CC2026 028 avenants des ORT 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (unknown - 99 DE CC2026 028 avenants des ORT 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
E El
PRÉFET PRÉFET DE L'EURE D'EURE-
Liberté ET-LOIR
Egalité Lilvrié
Fraternité £galité
Prireraité
Châteauneuf
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20260213-CC2026-028-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/02/2026
Publication : 13/02/2026
F2 L_0
RASE sde sec D TS. . . TT 1 DES TERRITOIRES Petites villes CENTRE 272% L'EUTE Das de demain VAL DE LOIRE en Normandie Ÿ
= +. A - © aint Le TREMBLAY- Agence [ BANQUE des Nonancourt RUE AEUT LES-VILLAGES ratio RL TERRITOIRES e {]
1
AVENANT n°1 à la
CONVENTION
OPÉRATION DE REVITALISATION DU
TERRITOIRE
Pour les communes situées sur le territoire de la
Communauté d’agglomération du Pays de Dreux Aceusé de réception - Ministère de Fintérieur
D28-200040277-20260213-CC2026-028-DE|
ACCUSé certitié exécutoire
Réception car le préfet: 14/02/3078
Publication : 13/02/3026
2
SOMMAIRE
PRÉAMBULE ...................................................................................................................................................................... 3
ARTICLE 1. RAPPEL DE LA CONVENTION INITIALE............................................................................................................. 4
ARTICLE 2. OBJET DU PRÉSENT AVENANT ......................................................................................................................... 4
ARTICLE 3. PROROGATION DE LA CONVENTION ............................................................................................................... 4
ARTICLE 4. ENTRÉE EN VIGUEUR DU PRÉSENT AVENANT ................................................................................................. 4
SIGNATURES ...................................................................................................................................................................... 5 Aceusé de réception - Ministère de Fintérieur
D28-200040277-20260213-CC2026-028-DE|
ACCUSé certitié exécutoire
Réception car le préfet: 14/02/3078
Publication : 13/02/3026
3
PRÉAMBULE
En 2021, la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux et ses 81 communes membres se sont engagées dans une
démarche de contractualisation aux côtés de nombreux partenaires institutionnels en signant un Contrat de Relance
et de Transition Écologique (CRTE) – 2021/2027.
À travers ce document, la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux a réaffirmé les contours d’un projet de
territoire ambitieux, en intégrant de nombreux enjeux du territoire, dans une approche transversale et cohérente,
notamment en matière de développement durable, d’éducation, de sport, de santé, de culture, de revitalisation
urbaine, de mobilité, d’accès aux services, de développement économique, d’emplois, d’agriculture ou encore
d’aménagement numérique.
C’est sur la base du projet de territoire décliné dans le CRTE que la « convention chapeau d’Opération de Revitalisation
du Territoire (ORT) » avait été établie. Conclue initialement le 30 décembre 2022, cette dernière fixait les modalités de
mise en œuvre des ORT à l’échelle de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux.
Compte tenu de l’évolution des programmes de revitalisation des cœurs de bourg des villes centres en cours sur le
territoire intercommunal, de l’avancement des actions engagées dans le cadre de ces programmes, et de la nécessité
d’assurer la continuité des opérations prévues, les parties conviennent par le présent avenant de fixer une durée de
validité à ladite convention. Aceusé de réception - Ministère de Fintérieur
D28-200040277-20260213-CC2026-028-DE|
ACCUSé certitié exécutoire
Réception car le préfet: 14/02/3078
Publication : 13/02/3026
4
ARTICLE 1. RAPPEL DE LA CONVENTION INITIALE
Une convention « chapeau » d’Opération de Revitalisation du Territoire a été signée le 30 décembre 2022, prenant
effet à la même date.
Cette convention portait sur deux objets :
• L’opération de revitalisation du territoire, dispositif défini par l’article L.303-2 du code de la construction et de
l’habitat,
• Le programme Petites Villes de Demain porté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, dont
l’échéance, initialement fixée au 31 mars 2026, a été prorogée au 31 décembre 2026.
ARTICLE 2. OBJET DU PRÉSENT AVENANT
Le présent avenant a pour objet de fixer une durée de validité à ladite « convention d’ORT chapeau », et ainsi de
permettre la poursuite et l’achèvement des actions prévues dans les ORT sectorielles en cours sur le territoire de la
Communauté d’agglomération du Pays de Dreux.
ARTICLE 3. PROROGATION DE LA CONVENTION
Le volet de la convention portant sur le programme Petites Villes de Demain sera prorogé jusqu’au 31 décembre 2026,
conformément à l’instruction transmise aux préfets de Région.
La durée de validité du volet ORT est quant à elle fixée à 5 ans à partir de la date de signature de ladite convention, en
cohérence avec la durée de validité de 5 ans des conventions sectorielles signées depuis 2025 dans les communes de
l’Eure-et-Loir .
ARTICLE 4. ENTRÉE EN VIGUEUR DU PRÉSENT AVENANT
Le présent avenant prendra effet à compter de sa signature par l’ensemble des parties. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20260213-CC2026-028-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/02/2026
Publication : 13/02/2026
5
SIGNATURES
Pour l’Etat,
Le préfet de l’Eure-et-Loir,
Pour l’Etat,
Le préfet de l’Eure,
Pour le Conseil régional du
Centre-val-de-Loire,
Le Président,
Pour le Conseil départemental
de l’Eure,
Le Président,
Hervé JONATHAN Charles GIUISTI François BONNEAU Alexandre RASSAERT
Pour la Communauté
d’Agglomération du Pays de
Dreux,
Le Président,
Pour la ville de Dreux,
Le Maire,
Pour la ville de Brezolles,
Le Maire,
Pour la ville de Châteauneuf-en-
Thymerais,
Le Maire,
Gérard SOURISSEAU Pierre-Frédéric BILLET Loïc BARBIER Jean-Louis RAFFIN
Pour la ville d’Ezy-sur-Eure,
Le Maire,
Pour la ville d’Ivry-la-Bataille,
Le Maire,
Pour la ville de Nonancourt,
Le Maire,
Pour la ville de Saint-Lubin-des-
Joncherets,
Le Maire,
Pierre LEPORTIER Sylvie HENAUX Jean-Loup JUSTEAU Pascal ARTECHEA
Pour la ville de Saint-Rémy-sur-
Avre,
Le Maire,
Pour la caisse des Dépôts,
Le directeur Régional de la
Banque des Territoires,
Pour l’ANAH,
Le Directeur Départemental des
Territoires d’Eure-et-Loir,
Patrick RIEHL Fabien DUCASSE Christophe HUSS
Signé le XXX